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Compte-Rendu - 2018 10 18 cr Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Plaissan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 18 cr Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 Décembre 2018, 18 heures 30
Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire
Etaient présents : Mesdames Caroline AUBERT, Annie BOIX, Sylvie DORLEANS, Déborah LEGER. Messieurs
Olivier BONNAFOUX, Gilles COSTE, Christophe DELACROIX, Jean FULCRAND, Christophe LAFFONT, Frédéric
NEGROU, Bernard PINGAUD.
Absents excusés : Mme LACLAU Corinne (procuration Mr LAFFONT), Mrs Cyrille COCOLON (procuration Mr NEGROU), Serge FIRINGA (procuration Mme FERNANDO).
Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
Nomination d’un secrétaire de séance : Mr Frédéric NEGROU
Monsieur FULCRAND émet des réserves sur le compte rendu. IL précise qu’il a, à plusieurs reprises, félicité le maire et l’équipe majoritaire pour son engagement et pour la qualité du travail accompli.
Madame le Maire propose qu’un correctif soit fait et précise que le compte rendu du conseil de PLAISSAN est plus exhaustif que celui de bien d ‘autres communes.
Proposition est faite de le présenter avec les précisions demandées lors du prochain conseil municipal.
Le compte rendu du précédent conseil est voté sous cette réserve avec 4 abstentions (conseillers de l’opposition).
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION N°1 : Recensement 2019- recrutement agents recenseurs.
Présentation de Mme le Maire
Pour le recensement l’INSEE divise la commune en trois districts, nous avons besoin de trois agents
recenseurs. Il convient que le conseil autorise Mme le Maire à recruter et nommer ces trois agents.
Montant de l’indemnité totale versée par l’INSEE à la commune : 2060 euros.
Suite à la demande de l’opposition. Madame le Maire énonce l’identité des 3 agents retenus et précise
qu’il s’agit en partie d’agents de la Commune dont le temps partiel permet cette activité complémentaire qui leur apportera un supplément de ressources.
Vote : A l’unanimité. 2
DELIBERATION N°2 : Autorisation signature convention d’occupation précaire à usage professionnel.
Présentation de Mme BOIX Annie conseillère municipale.
Autorisation de signature d’une convention d’occupation précaire à usage professionnel. Il s’agit de
formaliser l’occupation d’un bureau de 9 m2 en mairie par l’orthophoniste pour un montant locatif mensuel de 100 euros (montant identique à celui réglé par les infirmiers route de Clermont).
Monsieur Laffont, pour l’opposition, demande qu’une expertise menée par un agent immobilier soit faite car « il s’agit là de l’argent des PLaissanais ».
Madame le Maire répond que la situation de ce professionnel de santé n’est pas très confortable, que
l’administration de la Commune fait également un effort car les mètres carrés manquent, que la
Commune ne peut lui demander une contribution supérieure à celle des infirmiers (montant de loyer
défini par l’ancienne municipalité). Elle informe le Conseil qu’il faudra trouver en janvier un espace pour la
psychologue. A l’attention de Monsieur Laffont, Madame le Maire reformule qu’une expertise
immobilière pour 9 m2 dans la mairie serait ridicule et que cette cohabitation n’a été envisagée que dans
le but d’offrir aux Plaissanais un service nouveau. Dès que les travaux de l’Ucovia seront terminés, ce sujet sera clos.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°3 : Désignation du conseil Maître Groussard pour défendre la commune sur recours n°
1804834-1
Présentation de Mme le Maire
Monsieur Laffont, pour l’opposition, demande pourquoi il s’agit de la même avocate que lors de la dernière désignation et pourquoi il n’y a pas d’appels d’offres.
Mme le Maire précise que cette avocate est spécialisée dans les questions d’urbanisme, qu’elle a défendu
avec succès par deux fois la commune allant jusqu’à obtenir des dommages intérêts. Il n’y a aucune raison
de changer de conseil, les sommes en jeu ne nécessitent pas d’appels d’offres. Elle précise qu’elle ne
connaissait pas ce professionnel du droit avant d’avoir à défendre le PLU.
Vote : 4 Abstentions (conseillers de l’opposition) et 11 votes pour.
DELIBERATION N°4 : Autorisation signature procès-verbal de mise à disposition des biens assainissement à la CCVH
Présentation de Mr PINGAUD
Le transfert de la compétence assainissement à la CCVH au 1er janvier 2018 a entrainé le transfert des
budgets. Nous avions un budget d’assainissement 2017 bénéficiaire en fonctionnement de 23 497 euros
et en section d’investissement déficitaire de 104 394 euros. Les négociations ont permis d’obtenir les
conditions de transfert suivantes : paiement par la commune des bénéfices soit 23 497 euros et paiement par la CCVH des déficits soit 104 394 euros. Gains pour la commune : 80 897 euros.
Cette transaction doit être matérialisée par la signature d’une convention.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°5 : Autorisation déplacement panneau Plaissan route de vendémian.
Présentation Mr NEGROU, 3 ème adjoint 3
A la demande du Conseil Départemental, la Commune doit déplacer le panneau d’une cinquantaine de
mètres « fin d’agglomération ou entrée d’agglomération Plaissan ».
Monsieur Laffont, pour l’opposition, demande si nous avons une lettre officielle nous demandant ce
changement et affirme que le panneau serait déplacé pour permettre à Monsieur Fulcrand de rendre son
terrain constructible. Faisant suite aux dénégations de Monsieur Negrou et du Maire, il s’adresse au maire
en ces termes « vous aurez à répondre de vos actes, vous représentez tout ce que les gens détestent ».
Monsieur Fulcrand, handicapé par un problème d’audition, ne pouvant prendre part au débat, Monsieur
Negrou répond à Monsieur Laffont que bien évidemment la question du panneau est identique à celle
d’un candélabre situé au même endroit et que ni la lumière ni le panneau n’ont quelque chose à voir avec
un quelconque intérêt d’un des membres du groupe majoritaire, le Maire rajoutant qu’elle ne possède
rien sur la Commune et n’a qu’un statut de locataire.
Vote : 4 Abstentions (conseillers de l’opposition) et 11 votes pour.
DELIBERATION N°6 : Délibération modificative budget M 14 transfert subvention sur budget UCOVIA.
Présentation de Mr PINGAUD.
En novembre 2017 nous avons encaissé du conseil départemental la somme de 1375 euros pour les premières dépenses d’honoraire de l’ucovia.
En 2018 nous avons ouvert un budget annexe ucovia dans lequel il faut reprendre toutes les dépenses et les recettes effectués.
Comme nous ne l’avions pas prévu dans le budget principal il faut effectuer une délibération pour
abonder la ligne de dépense des subventions et effectuer le virement sur le budget ucovia.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°7 : Délibération « adhésion à la mission délégué à la protection des données » proposée par le CDG 34.
Présentation de Mme LEGER Déborah conseillère municipale.
Pour lutter contre la profusion des données à caractères personnel le Parlement européen a adopté le règlement 2016/679 relatif à la protection des données : le RGPD.
Il renforce les modalités de protection. L’autorité territoriale, en tant que responsable du traitement des
données, a l’obligation de désigner un délégué.
Une mutualisation départementale étant autorisée et devant les sollicitations nombreuses d’entreprises privées, le Centre de gestion 34 a décidé de créer une mission pour le compte des entités locales.
Nous sommes plutôt soulagés de pouvoir adhérer à cette proposition qui ne coûte que 0.02 % de la masse
salariale et permettra de répondre aux nombreuses questions qui peuvent émaner notamment des salariés.
Dès 2019, nous aurons ainsi un interlocuteur, ce qui est conforme aux textes réglementaires mais aussi à
la volonté de protéger les agents et les personnes qui seraient concernées : intervenants divers dans la
collectivité.
Un très grand nombre de collectivités votent ce mois-ci la même délibération.
Vote : A l’unanimité 4
DELIBERATION N°8 : Délibération participation au concours national les rubans du patrimoine 2019.
Présentation de Mme AUBERT Caroline, 2 ème adjointe
Monsieur Coste, pour l’opposition trouve que nos bâtiments sont communs. Madame le Maire lui répond
que nos bâtiments rénovés ont plus de 50 ans et intègrent les critères du Concours, ils ne sont pas
communs, seulement communaux. Elle ajoute que participer à un concours ne nous engage pas, si nous ne gagnons pas les 15 000 euros du prix, nous aurons juste perdu le temps de la rédaction du dossier.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°9 : Délibération maintien intégral de la loi de 1905.
Présentation de Mme le Maire.
Lecture est faite de la délibération.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°10 : Motion de soutien aux sapeurs-pompiers de France.
Présentation Mr DELACROIX Christophe, conseillers municipal
Comme dans toute les communes de l’hérault à l’invitation de l’AMF il est voté une motion de soutien à la cause des sapeurs-pompiers volontaires.
Vote : A l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Qu’en est-il du skate Parc ?
Réponse est donnée que trois emplacements seront présentées aux enfants et que ces derniers voteront
prochainement.
Qu’en est-il du dossier Cristiani ?
Monsieur Pingaud, adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle les trois rendez-vous chez le notaire
auxquels la famille Cristiani n’a pas donné suite. Il précise qu’il ne répondra pas à des courriers
anonymes... Madame Cristiani devra déposer un permis d’aménager qui sera instruit par les services de la CCVH.
Sur le permis refusé Fisseux, la justice est saisie. Cependant, il tient à préciser qu’on ne peut accorder un
permis sur un terrain sans accès puisque le chemin n’existe pas et que le service habitât (instructeur) de
la CCVH ne formule qu’un avis. L’acceptation ou le refus d’un permis reste de la responsabilité du Maire.
Pour répondre à l’opposition qui a critiqué via un tract le buffet offert par la mairie le 11 novembre,
Madame le Maire répond à Monsieur Laffont, seul élu opposant présent et qui semblait avoir apprécié la
qualité des produits, que la charcuterie a été commandée logiquement chez un charcutier au Pouget, qu’il
s’agit donc d’un circuit court et que nous n’avons pas ce type de commerce de bouche à Plaissan pour
l’instant. Ceci étant dérisoire ne méritait pas de prolonger le débat.
Pour conclure, Madame le Maire fait remarquer comme à chaque Conseil que les trois membres de
l’opposition ne respectent pas la loi en imposant leur caméra braquée sur la secrétaire de mairie et sur elle-même pendant toute la séance.
Monsieur Laffont lui répond qu’il sait qu’il ne respecte pas la loi mais qu’il le fait quand même.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, les questions diverses étant épuisées, Mme le Maire clôt le Conseil à 19 h 40 en souhaitant de bonnes fêtes à tous.