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Arrêté - 1803486
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1803486)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 105T/2024
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ROUTE DE LA MONTAGNE
Le Maire de la commune de Bellegarde-en-Forez (Loire)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise CITEOS (M. Avond — 04.77.27.48.70), Chemin des Frères Lumière 42110 Feurs, chargée d’effectuer des travaux de raccordement, Route de la montagne, à la GAEC de la
Montagne à Bellegarde-En-Forez, à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant que pour permettre le bon déroulement du chantier, il convient de réglementer temporairement la circulation des véhicules, à l’intérieur de l’agglomération et estimant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer la sécurité et éviter toute gêne à la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie Route de la Montagne, à hauteur de la GAEC de la Montagne, à Bellegarde-en-Forez, du 07 Octobre au 08 Novembre 2024.
Article 2 : L’alternat sera réglé manuellement.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur des travaux.
Article 4 : La signalisation appropriée sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise CITEOS.
Article 5 : La gendarmerie de Montrond-les-Bains est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise CITEOS, à la Gendarmerie de Montrond-les-Bains, Il sera affiché en mairie.
Fait en Mairie le 27 Septembre 204
Le Maire,
Jacques LAFFONT,
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le : 320)