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Arrêté - 1812859
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1812859)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 112T/2024 OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE DE LA SALLE DES FETES Le Maire de la commune de Bellegarde-en-Forez (Loire) Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route, Vu la demande du SIEL -— Territoire d’Energie Loire effectuée dans le cadre des travaux de construction d’ombrières photovoltaïques sur le parking de la salle des fêtes de Bellegarde-en-Forez Considérant que pour permettre le bon déroulement du chantier, il convient de réglementer temporairement la circulation des véhicules, rue de la salle des fêtes et estimant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer la sécurité et éviter les accidents, ARRETE Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures, rue de la salle des fêtes, du 9 au 31 octobre 2024 sauf pour les camions de livraison au restaurant scolaire. Article 2 : Une déviation sera mise en place par la rue du calvaire. Article 3 : La signalisation appropriée sera mise en place, entretenue et déposée par les services techniques municipaux. Article 4 : La gendarmerie de Montrond-les-Bains est chargée de l’exécution du présent arrêté. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au SIEL, à la Gendarmerie de Montrond-les- Bains, au SDIS. Il sera affiché en mairie. Fait en Mairie le 8 octobre 2024 Le Maire, Jacques LAFFONT, Certifié exécutoire | Publié ou notifié le : O$/A0{ doty