Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1860294
Arrêté - 1812859
Arrêté - 1848538
Arrêté - 2035889
Arrêté - 1303211
Arrêté - 1451448
Arrêté - 1803486
Arrêté - 1843025
Arrêté - 2003867
Arrêté - 2012680
Arrêté - 1771014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1771014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 092T/2024
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PLACE DU CLOS MEILLER
Le Maire de la commune de Bellegarde-en-Forez (Loire)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise SIEL — TE représenté par Monsieur IMBERT Didier, 4 Avenue Albert Raimond - 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ, chargée d’effectuer des travaux de création d’une ombrière photovoltaïque de 511m2 et d’un local technique, Place du Clos Meiller, à Bellegarde-En- Forez, à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant que pour permettre le bon déroulement du chantier, il convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules, à l’intérieur de l’agglomération et estimant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer la sécurité et éviter toute gêne à la
circulation et au stationnement,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits, Place du Clos Meiller à Bellegarde en Forez, de la rue du Calvaire aux escaliers situés à côté des conteneurs enterrés, du 05 Septembre au 30 Novembre 2024.
Article 2 : La signalisation appropriée sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SIEL -TE.
Article 3 : La gendarmerie de Montrond-les-Bains est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise SIEL-TE, à la Gendarmerie de Montrond-les-Bains, au SDIS de Montrond-Les-Bains. Il sera affiché en mairie.
Fait en Mairie le 29 août 2024
Le Maire,
Jacques LAFFONT,
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le : 5 (08/2224