Compte-Rendu - CR CM 1 04 2015 4001

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Compte-Rendu - CR CM 1 04 2015 4001 Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune de Confracourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1 04 2015 4001)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE- RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE CONFRACOURT

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SÉANCE DU 1ER AVRIL 2015

Nombre de conseillers

en exercice : 10

présents : 9

votants : 9

Date de convocation du Conseil Municipal : 26/03/2015

Présents : MM. PIOCHE Maurice, GAUTHIER Frédéric, GOISET Lucien, GOISET Mickaël, WATTREE Michel, SLAVIK Sébastien, MAUVAIS Guy, Mmes BRUOT Céline, WADOUX Céline. Absent : M. MAGNIN Didier.

Mme BRUOT Céline a été élue secrétaire.

Comptes de gestion 2014 : commune et assainissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Maurice PIOCHE, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte administratif 2014,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que les comptes de gestion dressés (commune et assainissement), pour l'exercice 2014 par Mme GARREC, Trésorière de Scey Sur Saône, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observations ni réserve de sa part.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015

Le Maire propose de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - décide ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour 2015 (coefficient de variation proportionnelle de 1.000000) pour un produit fiscal à taux constant de 18 371€, - de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015 comme suit :Taux 2014 Taux 2015 votés

Taxe d’habitation 5.71 5.71 Taxe foncière (bâti) 3.69 3.69 Taxe foncière (non bâti) 10.65 10.65 CFE 10.90 10.90

Comptes administratifs 2014 : commune et assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel WATTREE, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour la commune et le service assainissement,

1° lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs : commune et assainissement,

2° approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l'exercice 2014 définitivement closes et les crédits annulés.

Subvention manifestation week-end Country & westerngames

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’allouer une subvention de 150€ à l’Association Horses, Dust and Dreams de Vy les Rupt (70120) pour la manifestation week-end Country & westerngames organisée les 26 et 27 septembre 2015 à Confracourt.

Encaissement chèque SAUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’encaissement d’un chèque de la SAUR de 8.75€ correspondant au remboursement d’une partie de l’abonnement.

Prêt pour travaux salle des fêtes et logements

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de contracter un prêt de 120 000€ auprès de la Banque Populaire pour le financement :

- des « travaux de la salle des fêtes » : 70 000€,

- des « travaux dans les logements communaux (2 rue de l’église) : 50 000€

selon les caractéristiques suivantes :

- montant du prêt : 120 000€

- durée : 10 ans,

- taux : 1.59% (taux fixe non révisable),

- remboursements trimestriels (échéances constantes de 3 250.76€) et autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant.Subvention Conseil Général - travaux salle des fêtes

Complément de la délibération du 13 août 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’engage, à l’unanimité des membres présents, à donner un accès prioritaire pour les élèves des collèges et des écoles primaires pour la pratique de l’EPS.

Travaux mur de l’église

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- décide de retenir l’entreprise PIANTANIDA de SAULCY SUR MEURTHE (88580) pour les travaux du mur de soutènement de l’église (zone 1 - partie ventrue au milieu du mur de soutènement 6ml) pour un montant de 20 011.80€HT,

- autorise le Maire à signer le devis correspondant.

Travaux mur du ruisseau Le Ravin

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- décide de retenir l’entreprise PIANTANIDA de SAULCY SUR MEURTHE (88580) pour les travaux du mur du ruisseau Le Ravin pour un montant de 62 842.30€HT,

- autorise le Maire à signer le devis correspondant.

Travaux salle des fêtes – lancement MAPA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- décide du lancement du marché à procédure adaptée « des travaux de la salle des fêtes de Confracourt »,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché.

La dépense est inscrite au budget 2015 de la commune.

Budgets primitifs 2015 : commune et assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les budgets primitifs 2015 de la commune et du service assainissement comme suit : Commune :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 375 904€ 385 017€ Investissement 441 567€ 441 567€ Total 817 471€ 826 584€Assainissement :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 8 594€ 8 594€ Investissement 23 319€ 23 319€ Total 31 913€ 31 913€

Le 02/04/2015,

Le Maire,

Maurice PIOCHE.