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Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Confracourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1 10 14 3837)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CONFRACOURT
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SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2014
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 8
votants : 8
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/09/2014
Présents : MM. PIOCHE Maurice, GAUTHIER Frédéric, GOISET Mickaël, WATTREE Michel, SLAVIK Sébastien, MAUVAIS Guy, Mmes BRUOT Céline, WADOUX Céline.
Absents : MM. GOISET Lucien. MAGNIN Didier. Mme CHOULET Christiane. Mme BRUOT Céline a été élue secrétaire.
Encaissement chèque des « Amis de l’église »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de l’encaissement du chèque des Amis de l’église (Comité des Fêtes) de Confracourt d’un montant de 935.94€ comme subvention pour les travaux sur la porte de l’église (aération).
Affouage 2014/2015 : règlement d’affouage, liste provisoire, tarif de la
portion
Le Maire a donné lecture de la liste provisoire d’affouage. Les inscriptions se feront en mairie du lundi 13 octobre au lundi 3 novembre 2014 inclus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - décide de fixer le tarif de la portion d’affouage 2014/2015 à la somme de 30€ (trente euros),
- adopte le règlement d’affouage 2014/2015 (annexé à la présente délibération), - arrête la liste provisoire d’affouage 2014/2015 à 79 affouagistes (annexée à présente délibération).
Bois résidences secondaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - décide de proposer aux résidences secondaires de la commune d’acquérir du bois de chauffage à fabriquer au prix de 7€HT le stère.
Les personnes concernées doivent s’inscrire en mairie du lundi 13 octobre au lundi 3 novembre 2014 inclus. Des lots de bois seront attribués par l’agent ONF en fonction du volume demandé. Participation de la commune aux investissements du Syndicat des Eaux de Saint-Antoine
Le Maire expose au Conseil Municipal les investissements votés par le Syndicat des Eaux de Saint- Antoine.
Le Syndicat a décidé du renouvellement d’une partie des canalisations d’alimentation en eau potable (canalisations syndicales et communales) afin de bénéficier des subventions exceptionnelles proposées par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau (30% pour le CG et 20% pour l’AE) dans le cadre du plan de relance du BTP.
Le Maire expose que pour limiter l’impact de ces travaux sur le prix de l’eau des abonnés, le Syndicat demande aux communes membres (Arbecey, Combeaufontaine, La Neuvelle Les Scey et Confracourt) de verser une participation communale de 5€/ habitant /an pendant la durée du prêt correspondant aux travaux désignés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de participer aux travaux de renouvellement des canalisations d’alimentation en eau potable à hauteur de 5€/habitant/an pendant la durée du prêt.
Cadeau à Mme PASQUET Hélène pour ses 100 ans
Le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir le gâteau d’anniversaire à Mme PASQUET Hélène, pour ses 100 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’offrir à Mme PASQUET Hélène son gâteau d’anniversaire et un bouquet de fleurs à l’occasion de ses 100 ans.
Le Maire,
Maurice PIOCHE.