Compte-Rendu - CR CM du 13 04 20172105

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 9 04 19

Compte-Rendu - CR CM 9 04 19

Compte-Rendu - CR CM 1 04 2015 4001

Compte-Rendu - CR CM 13 09 20171340

Compte-Rendu - CR CM 29 03 2018

Compte-Rendu - CR CM 13 01 20155210

Compte-Rendu - CR CM 19 09 2018

Compte-Rendu - CR CM 23 03 2016 doc1137

Compte-Rendu - CR CM 10 06 15 4500

Compte-Rendu - CR CM 13 04 2018

Compte-Rendu - CR CM du 13 04 20172105 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Confracourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 04 20172105)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE CONFRACOURT

-----------

SÉANCE DU 13 AVRIL 2017

Nombre de conseillers

en exercice : 10

présents : 7

votants : 8

Date de convocation du Conseil Municipal : 3/04/2017

Présents : MM. PIOCHE Maurice, GAUTHIER Frédéric, GOISET Mickaël, WATTREE Michel, GOISET Lucien, MAUVAIS Guy, Mme BRUOT Céline.

Absents : Mme WADOUX Céline. MM. MAGNIN Didier, SLAVIK Sébastien. Procuration de Mme WADOUX à M. GOISET Mickaël.

Mme BRUOT Céline a été élue secrétaire.

Comptes de gestion 2016 : commune et assainissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Maurice PIOCHE, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que les comptes de gestion dressés (commune et assainissement), pour l'exercice 2016 par Mme GARREC, Trésorière de Scey Sur Saône, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observations ni réserve de sa part.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

Le Maire propose de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - décide ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour 2017 (coefficient de variation proportionnelle de 1.000000) pour un produit fiscal à taux constant de 18 953€, - de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 comme suit :Taux 2016 Taux 2017 votés

Taxe d’habitation 5.71 5.71 Taxe foncière (bâti) 3.69 3.69 Taxe foncière (non bâti) 10.65 10.65

Comptes administratifs 2016 : commune et assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel WATTREE, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour la commune et le service assainissement,

1° lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs : commune et assainissement,

2° approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l'exercice 2016 définitivement closes et les crédits annulés.

Programme de travaux forêt 2017 – Devis ONF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - accepte le programme de travaux forestiers 2017 proposé par l’ONF à l’exception des travaux de maintenance suivants : fourniture de plaques en alu (658€HT), mise en place de plaques (1 330€HT), et entretien du réseau de desserte (2 400€HT), - accepte le devis de l’ONF pour un montant de 5 427.60€HT soit 5 970.36€TTC. - autorise Monsieur Le Maire à signer le devis correspondant.

Indemnités de fonction des élus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer, avec effet rétroactif au 1/01/2017, les indemnités de fonction des élus de la commune en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique tels que : - maire : 17%,

- premier adjoint : 6.6%,

- 2ème et 3ème adjoint : 5%.

Budgets primitifs 2017 : commune et assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les budgets primitifs 2017 de la commune et du service assainissement comme suit : Commune :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 309 946€ 399 966€ Investissement 135 065€ 135 065€ Total 445 011€ 535 031€ Assainissement :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 6 596€ 6 596€ Investissement 27 775.76€ 27 775.76€ Total 34 371.76€ 34 371.76€Acquisition d’un véhicule d’occasion

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - décide d’acquérir un véhicule d’occasion Peugeot Partner (4423ND70) de 2001 au prix de 1 500€ à M. OHANYAN Arthur,

- autorise le maire à signer tout document se rapportant à cet achat.

En Mairie, le 18/04/2017

Le Maire,

Maurice PIOCHE.