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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
ge
Ale
+
15
ANR
7 Ft
ANÇON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
sou
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
2024.04.10/45
BRIANCON
——
Thème
: BAUX
&
CONVENTIONS
Objet
:
1°’
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
-
ancien
bâtiment
magasin
des
ST
au
profit
de
l'association
Le
Secours
Populaire
Français
du
01/05/2024
au
30/04/2095
inclus.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-
29,
L.
2122-29
(5°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du 03 juillet
2020 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
o3
juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
décision
du
Maire
n°064
en
date
du
o4
mai
2023
et
la
convention
en
date
du
16
mai
2023
portant
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
de
locaux
sis
à
l'ancien
bâtiment
magasin
des
services
techniques
au
profit
de
l'association
Le
Secours
Populaire
Français
Comité
de
Briançon
à
compter
du
O1
mai
2023
;
Considérant
que
l'article
8
de
ladite
convention,
prévoit
le
renouvellement
annuel
par
période
d'un
(1)
an
à
la
demande
expresse
de
l'occupant
et
sous
réserve
d'acceptation
par
la
Ville
de
Briançon,
sans
toutefois
pouvoir
excéder
trois
(3)
ans,
soit
jusqu'au
30
avril
2026
;
Considérant
que
l'association
Le
Secours
Populaire
Français
Comité
de
Briançon
a
demandé
le
renouvellement
de
sa
convention
de
mise
à
disposition
par
courriel
en
date
du
28
mars
2024
;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande
;
RO
ES
VERRE
EE EM RÉRRRRES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
0 DECIDE
Article
1
La
convention
de
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
en
date
du
16
mai
2023
signée
entre
la
Ville
de
Briançon
et
l'association
Le
Secours
Populaire
Français
Comité
de
Briançon,
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
sis
à
l'ancien
bâtiment
magasin
des
services
techniques
à
Briançon
(05100),
est
renouvelée
pour
la
période
du
01
mai
2024
au
30
avril
2025
inclus.
Article
2
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
+
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture :
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
:
e__
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise
:
°
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
:
e
au
receveur
municipal.
Fait
à
Briançon,
le
1
1 AVR
20%
Le
Maire,
Par
délégation,
Transmise
le :
15
AVR.
2074
Affichée
le :
Notifiée
le
:
19
AVR.
2024
RE
RE REP
EE
RE
VERRE SI)
VERRE
TENTE] EE) EN O7
ARE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
5
/
0