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Déliberation - del 2024.04.10 50
Déliberation - del 2024.04.10 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024
04
28-DE
Reçu
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
LANTA
ee)
DEL 2024.04.10/28 Thème : Jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver 2030 - Pôle Briançonnais Objet : Quartier olympique
-
Étude
de
programmation Convocation
:
Date:
04/04/2024
Affichage:
04/04/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
33
Présents
:
22
Nombre
de
suffrages exprimés
:
30
DELIBÉRATIONS
N°28
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
Le
mercredi
10
avril
2024
à 18hoo
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
André
MARTIN,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Christian
JULLIEN,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à Richard
NUSSBAUM
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à Émilie
GENOUX
DESMOULINS
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à Yoann
LAGIER
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à Marie
SOUBRANE
Maud
GADÉ
donnant
pouvoir
à Michèle
SIRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à Maryse
XAUSA-FRANÇOIS
Aurore
MARCHAND
donnant
pouvoir
à Francine
DAERDEN
Gabriel
LÉON
donnant
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Absents
excusés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
FAURE-BRAC,
Renaud
PONS,
Maud
GADÉ,
Lou
AFRICAIN,
Aurore
MARCHAND,
Gabriel
LÉON Absents
:
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance
:
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
à RE
NUE
VOS
DE REY
RESSRNEES
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1 /
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024
04
28-DE
Reçu
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
Rapporteur
:
VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
Monsieur
le
Maire
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
l'article
L.300-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
l'arrêté
du
préfet
de
région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
du
08/06/1989
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
du
fort
des
Trois
Têtes
;
l'inscription
du
fort
des
Trois
Têtes
sur
la liste
du
Patrimoine
Mondial
de
l'UNESCO
le 08/07/2008,
au
titre
des
Fortifications
de
Vauban,
aux
cotés
de
11
autres
sites
;
la vacance
du
site
du
fort
des
Trois
Têtes,
appartenant
à l'Etat
(ministère
des
Armées)
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°1393,
pour
une
superficie
totale
de
406
091
m?
:
la volonté
de
la municipalité
de
définir
le programme
d'un
projet
diversifié
de
renouvellement
urbain
sur
cette
parcelle,
en
partenariat
avec
l'État
(ministères
des
Armées
et
de
la Culture)
et
la Région
SUD,
en
vue
d'y
établir
un
nouveau
quartier
urbain
:
la candidature
française
à l'organisation
des
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
de
2030
;
le projet
d'implanter
le Village
Olympique
et
Paralympique
du
pêle
Briançonnais
dans
le fort
des
Trois
Têtes,
ce
qui
constituerait
un
objectif
intermédiaire
dans
l'aménagement
du
fort
et
justifierait
le nom
de
« Quartier
Olympique
» :
les
besoins
en
logements
destinés
aux
saisonniers
et
aux
résidents
permanents,
en
accession
à la
propriété
ou
en
location
;
le potentiel
de
réhabilitation
dans
les
bâtiments
militaires
présents
sur
le site,
représentant
environ
10
000
m?
de
surface
de
plancher
;
l'intérêt
que
peut
représenter
un
tel
site
pour
des
opérateurs
privés,
en
vue
d'y
réaliser
Une
opération
immobilière
:
la nécessité
de
cadrer
les
potentiels
projets
privés
par
des
orientations
d'aménagement
et
des
spécifications
détaillées
en
matière
de
préservation
du
monument
historique
:
la nécessité
d'effectuer
une
étude
d'aménagement
urbain
visant
à
définir
un
programme
détaillé
et
à cadrer
l'appel
à projets
qui
suivra,
en
vue
d'une
cession
avec
charges
:
l'estimation
du
coût
de
cette
étude
à 120
000
€ HT:
D
|
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
0 /
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024
04
28-DE
Reçu
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
e _ D'approuver
la réalisation
de
cette
étude
d'aménagement
urbain
;
e De
définir
le plan
de
financement
suivant
pour
cette
étude
:
Région
SUD
PACA
(80%)
96
000
€
Autofinancement
(20%)
24
000
€
Total
120
000
€
e D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
organismes
et
instances
susceptibles
de
participer
au
financement
de
cette
étude
;
e D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
: 30
CONTRE
: o
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
JOP
2029
- PÔLE
BRIANÇONNAIS
DEL
2024.04.10/28
PUBLIÉE
LE :
15
AVR
2024
QUES,
WEREEGEEREPEn
VESY
EN
ET
MISSION
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3/3