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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 93 Debat dorientations budgetaires 2023 budget Parc des Forges)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
2022/93 DELIBERATION 7.10
Le 21 novembre 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 novembre 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KARA, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, RODRIGUES.
Procurations : Madame KHEBRARA à Monsieur MONTEUX, Madame MONTET-FRANC à Monsieur CHAPOT, Monsieur MARRET à Monsieur INCORVAIA.
Secrétaire : Madame DUCREUX.
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Objet : Débat d’orientations budgétaires 2023 – budget annexe « Parc des Forges »
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 6 février 1992 impose l'organisation et la tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget primitif constituant la première étape du cycle budgétaire.
Le vote du budget primitif conditionne l'action municipale. C'est un acte de prévision et, en même temps, un acte qui illustre les politiques municipales dont la préparation mobilise l'ensemble des élus des différents secteurs ainsi que les services. Le Conseil Municipal est associé à la préparation de ce budget par un débat d'orientation budgétaire.
Un rapport élaboré sous forme d'annexe à la présente délibération, revêt la forme d'un document qui pourra servir de base aux échanges du Conseil Municipal. Ainsi, il présente les grandes orientations du projet de loi de finances 2023, son impact sur le budget prévisionnel 2023 de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon et expose la mise en œuvre, en 2023, des politiques du plan de mandat.
Outre sa transmission au représentant de l’Etat, le rapport sur les orientations budgétaires doit être communiqué également au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont est membre la commune et doit faire l’objet d’une publication.
Pour permettre de débattre des orientations générales 2023, le rapport relatif au budget annexe « Parc des Forges » a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal lors de l’envoi de la note de synthèse. 2022/93 DELIBERATION 7.10
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
PREND ACTE que le débat d’orientations budgétaires, sur la base d’un rapport portant sur le budget annexe « Parc des Forges » de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a eu lieu, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2023 au Conseil municipal du 21 novembre 2022.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 novembre 2022
Pour le Maire,
Le 1er Adjoint La secrétaire de séance, Marc MONTEUX Michèle DUCREUX