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Déliberation - 2022 014del debat dorientations budgetaires 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 014del debat dorientations budgetaires 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
SYNDICAT
D’ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
Département
: LOIRE
vor ot
EXTRAIT
DU REGISTRE
_
DES DELIBERATIONS
Le
7
décembre
2022,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Sorbiers,
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation
: 28
novembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
"Commune
de
FONTANES:
Titulaires
: MM.
Guillaume
GRANGE
-— Laurent
VILLEMAGNE
"Commune
de
MARCENOD :
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
—
Patrick
FAURE
— Olivier
FLECHET
"Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ:
Titulaires
: M.
Marcel
CHILLET
Suppléants
: M.
Christophe
STARON
"Commune
de
SORBIERS :
Titulaires
: MM
Marie-Christine
THIVANT
— Christophe
FARA
— Alain
SARTRE
Absents
excusés
: MM.
Pascal
GOUTAGNY
- Pascal
FAYOLLE
- Denis
VIRISSEL
Pouvoirs
: M.
Pascal
GOUTAGNY
à M.
Laurent
VILLEMAGNE
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Le
comité
syndical
est
invité
à débattre
des
orientations
budgétaires
Tout
d’abord,
l'analyse
rétrospective
jointe
permet
de
constater,
sous
réserve
de
la
fin
d'exécution
de
l’année
2022 :
-__
Chapitre
011:
des
charges
en
diminution
d’environ
12
500
€
par
rapport
à
l’année
2021
qui
s'explique
par:
o
Une
baisse
des
fournitures
de
petit
équipement
(-8
300
€)
o
Une
diminution
des
coûts
d’entretien
du
matériel
roulant
(-5
000
€)
o
Une
renégociation
du
contrat
d’assurance
de
la
flotte
a
permis
de
diminuer
la
dépense
2 300
€
o
Le
remboursement
des
frais
de
personnel
administratif
qui
sont
désormais
mandatés
au
chapitre
012 - compte
6218
(-6
000
€)
o
Toutefois,
ce
chapitre
intègre,
pour
cette
année,
un
accroissement
des
dépenses
de
location
immobilière
qui
se
justifient
par
une
régularisation
du
paiement
des
loyers
du
local
technique,
ainsi
qu’une
augmentation
des
locations
mobilières
(tracteur
Marcenod).
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Page
1 sur
2
SD/BC
2022-014
042-254200785-20221207-del2022-014-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
10/01/2023]
Affichage :
10/01/2023 -
Chapitre
012
: des
charges
en
légère
augmentation
( + 3 000
€)
pour
se
fixer
à
89
297€
et
qui
s'expliquent
par
la
mandatement
des
charges
du
personnel
administratif
au
compte
6218
pour
6
000
€.
En
termes
de
recettes,
cette
section
enregistre,
outre
la
participation
des
communes
pour
151500
€,
une
cession
de
matériel
(épareuse)
pour
12 000
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
est
estimé
à
la
somme
de
14
000
€
pour
l’année
2022
(hors
excédent
reporté).
En
matière
d'investissement,
l'emprunt
souscrit
en
2009
pour
financer
l’acquisition
d’un
camion
est
remboursé
selon
un
amortissement
constant
en
capital.
Sans
nouvel
emprunt,
cette
charge
restera
stable
jusqu’à
son
terme
soit
2024.
Au
31
décembre
2022,
le
capital
restant
dû
sera
de
13.000
€.
La
dotation
aux
amortissements
pour
2022
s’élève
à environ
27
000
€.
Le
solde
d'exécution
reporté
est
estimé
à
la somme
de
67
800
€.
Pour
l’année
2023
:
La
section
d'investissement
intègre
le
remplacement
d’une
rototrancheuse
pour
un
montant
de
10
000
€ et
une
cession
du
matériel
existant
de
2 000
€.
Le
total
de
la section
s’élèverait
à
un
montant
de
82
706
€.
La
dotation
aux
amortissements
pour
2023
s'élève
à environ
23
000
€.
Sur
la
base
de
ces
différents
éléments,
et
sous
réserve
des
demandes,
règlementation
ou
organisation
nouvelles,
l'appel
à
contribution
des
communes
membres
pourrait
s'établir
autour
de
142
115
€ (151
500
€ en
2022)
à
l'issue
de
la
reprise
des
résultats.
Toutefois
cela
demande
à
être
affiné
en
fonction
des
résultats
réels
de
l’exercice
2022.
Le
vote
du
budget
primitif
devant
intervenir
en
février
2023,
Madame
la
Présidente
propose
de
procéder
à
une
reconnaissance
anticipée
des
résultats
2022
par
le
comptable
public
pour
permettre
un
vote
du
budget
primitif tenant
compte
desdits
résultats.
Le
comité
syndical :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
D.2312-3
Vu
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
en
date
du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe,
Vu
le projet
de
loi
des
finances
publiques
2023-2027.
°
A
DEBATTU
des
orientation
budgétaires
2023
en
actant
le
principe
du
remplacement
de
la
rototrancheuse
pour
10
000
€
et
d’une
contribution
des
communes
membres
autour
de
146
000
€ à l'issue
de
la
reprise
des
résultats.
Pour
extrait
certifié
conforme
Sorbiers,
le
8 décembre
2022
La
Présidente,
Le
Secrétaire
de
séance,
FR
are
rite
IVANT
Christophe
FARA
AT
2
É——
=
à
EF
/
La
Présidente
certifie sus
pesponsai
le caractère
AN
PA
exécutoire
de
cet
acte
êtiniforme
que
celui-ci
peut
faire
F
\
/
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
L
L
V4
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai de
deux
mois
à
À
compter
de
sa transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Page
2 sur2
SD/BC
2022-014
042-254200785-20221207-del2022-014-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
10/01/2023
Affichage :
10/01/2023