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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 026
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 026)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
PAYS!
Elo
TA
En
exercice
: 29
Présents
:
24
Absents
: 4
Procuration
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Pour
: 25
Contre
:0
Abstentions
:0
NOMBRE
DE
MEMBRES]
2018-026
Date
de
convocation
16/03/2018 rendu
Acte après dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
: exécutoire LUNEVILLE
30
MARS 2018
COURRIER
ARRIVÉE
Séance
du
21
mars
L'an
2018,
le 21
mars,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
Domaine
Stanislas
23
rue
de
la Tour
Blanche
à
Lunéville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Présents
:
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Jacques
DEWAELE,
Mme
Annie
FARRUDIJA,
M.
François
GENAY,
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
M.
Maurice
HERIAT,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jacques
LAMBLIN,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Damienne
VILLAUME. Excusés
remplacés
:
M.
René
ACREMENT
remplacé
par
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
M.
Guy
BIENTZ
remplacé
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Bruno
DUJARDIN
remplacé
par
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Rose-Marie
FALQUE
remplacée
par
M.
Gérard
COINSMANN,
M.
Jonathan
KURKIENCY
remplacé
par
M.
Maurice
HERIAT Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Christian
GEX,
M.
Fernand
Philippe,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Etai(ent)
excusé(s)
avec
pouvoir
:
M.
Philippe
ARNOULD
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
MARTIN
Voix
consultatives
:
Mme
LEHE
Sophie
était
excusée,
M.
RICHARD
Claude
était
présent
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
COLAS
BUDGET
PRIMITIF
—- BUDGET
REGIE
DOTEÉE
DE
LA
SEULE
AUTONOMIE
FINANCIERE
MAISON
DU
TOURISME
2018
Le
budget
primitif du
budget
Régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
2018
est joint
en
annexe.
Sur proposition
du
Président,
et vu
son
rapport,
Après
avis
favorable
du
bureau
de pôle,
le comité
de
pôle
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- ADOPTE
le budget
primitif du
budget
Régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
2018
comme
suit:
En
section
de
fonctionnement
:
En
section
d'investissement:
Dépenses
: 271
989,63
€
Dépenses
: 56
117.44
€
Recettes
: 271
989,63
€
Recettes
: 56
117.44
€
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président, PAYS
à
UNÉVILLOIS?
(À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAISON
DU
TOURISME
Numéro
SIRET
: 20005113400027
POSTE
COMPTABLE : M14
BUDGET
PRIMITIF
voté
par
nature
BUDGET
MAISON
DU
TOURISME
ANNEE
2018 MAISON
DU
TOURISME
BP
2018
Pages
!. Informations
générales
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
If,
Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
1H,
Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A?
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV. ANNEXES
Jointes
Sans obiet
À - Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par fonction
A1.1
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répaïtition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A5
- Etatement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etat
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Section
de
fonctionnement A7.1.2
- Etat
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Section
d'investissement A7.2.1
- Etat
de
la répartition
de
la TEOM
- Section
de
fonctionnement
A7.2.2
- Etat
de
la
répartition
de
la TEOM
- Section
d'investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
fiers
B - Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcut
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
auires
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris un
engagement
financier
Page
1
KKXX x XX X x D x D Dm D De De De De De De Se XX XX X XX x x x De x > MAISON
DU
TOURISME
BP
2018
IV. ANNEXES
Jointes
Sans obiet
C3.1
- Liste des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
X
l'établissement C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
X
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
X
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
x
D - Décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
X
Di
- Décisions
en
mafière
de
taux
de
contributions
directes
X
D2
- Arrêté
et signatures
X
Page
2 MAISON
DU
TOURISME
BP
2018
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.2318-1
in
fine)
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Fed
AN
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produits
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brutfpopulation
Encours
de
dette/population
DGF/population Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
de
la
dette
en
capital/recelles
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brutfrecettes
réelles
de
fonctionnement
@)
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
B © © = © EE © N =
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
RER
{+}
I s'agit
du
potentiel
fiscal
et du
potentiel
financier
définis
à l'article
L 2334.4
du
cotis
général
des
collectivités
leritoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
eépartilion
de
la DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
infornalions
N-2
(transralse
par les services
préfecloraux).
{2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour las communes do 4 600 habitants el plus et leurs établies au
molns
une
commune
de 3 500
habifants
et plus.
Les
rakios
7 à
11
sont
obligaloïres
pour
les communes
de
10
600
habitants
at plus
et leurs
établissements
pubties
administratifs
ainsi que
pour
les
ÉPCI
dotés
d'une
fiscalité propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10 000
habitants
et plus
(cf. articles
L.2343-1,
L.2818-2,
R.2313-1,
R.2313-2
el R.5211-16
du
GGCT}.
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
el des
EPCI,
à
conviendra
d'appliquer
Les
ratios
prévus
respectivement
par les articles
R.2313-7,
R.6211-46
el R.5711-3
du
CGCT.
{3}
1 convient
d'indiquer
les moyennes
de
la calégorie
de
rorganisme
en
cause
{commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomératlon...}
et les sources
d'où
sont
lirées
les Informations
{statistiques
de
la direction
générale
des
collectivités
iocales
au
de
la direction
générale
de
ta comptabilité
publique}.
ll s'agit des
moyennes
de
la dernière
année
connue.
ments
publics
administralifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
Page
3 MAISON
DU
TOURISME
BP
2018 |- L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
- avec
les
chapitres
"opérations
d'équipement”
de
l'état
III
B3,
- sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'articte
à article
est
la
suivante
:
Il -
En-l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement".
I
- Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement).
IV -
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
"Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
:
.
à
V
- Le
présent
budget
a
été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
Page
4 MAISON
DU
TOURISME
BP
2018
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA
SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
V |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
Q |
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
(1)
271
989,63
216
820,09
E
+
+
+
R E |
RESTES
À
REALISER
(R.AR.)
DE
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
O R
002
RESULTAT
DE
T |
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
55
169,54
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
271
989,63
271
989,63
INVESTISSEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V |
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
O |
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
|BUDGET
(y
compris
le
compte
1068)
*
56
117,44
:
47
508,44
E
+
+
+
R E |
RESTES
A
REALISER
(R.A.R.)
DE
8
609,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
0 R |
091
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
s
REPORTE
(2)
TOTAE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
56 117,44
56 117,44
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
328
107,07
328
107,07
(1) Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recelles,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
ia
section
d'investissement
correspondant
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
37/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
GGCT).
{3) Total
de
la section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
‘+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
volés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonclionnement
+ Total
de
la section
d'investissement,
Page
5 MAISON
DU
TOURISME
BP
2018
Charges
à caractère
général
169
047,00
155
260,06
012
[Charges
de
personnel
et frais
assimilé
60
500,00
64
000,00
014
JAfténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
21
950,00
2 781,00
251
497,00
9,60
222
041,00
6,00
0,00
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
022
[Dépenses
imprévues
17
508,47
251
497,00
0,00
239
549,47
0,00
0,00
Virement
à la section
d'investissement
26
767,65
042
lOpé,
d'ordre
fransfert entre
sections
(2)
11
602,82
5672,51
Opé.
d'ordre
intérieur de
la sect.
fonct
11
602,82
32 440,16)
0,00
0,00
263
099,82
271
989,63
0,00
0,00
013
[Atténuations
de
charges
70
Produits
des
services,
domaine
et vent
82
880,00
62
800,00
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
subventions
et
participations
121
107,54
148
502,65
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5,00
203
992,54
6,00
211
302,65)
0,00
0,00
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
203
992,54
211
302,65
0,00
0,00
042
5 517,45)
5
517,44
043
ordre
intérieur de la sect,
fonct.(2)|
Î
s
5 517,45)
0)
5 517,44
0,00)
0,00)
208
509,99
0,00
216
820,69
0,00
0,00
Pour
information
:
INVESTISSENEN
{t)
Solde
de
l'opération
: DF
023
+
DF
042
- RF
042
0,00
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
receltes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|! sert
à flnancer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement,
Page
6 MAISON
DU
TOURISME
BP
2018
eo
Stocks
20
Immobilisations
hcorporelles
(sf 204}
43
100,60
204
Subventions
d'équipement
versées
15
000,00
24
Immobilisations
corporelles
31
440,00
22
500,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Tolal
des
opérations
d'équipement
:
31
440,00
8,00
50
600,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
13
Subventions
d'investissement
reçues
46
Emprunts
et deîtes
assimilés
18
Compte
de
ljaison
: atfectation
(BA,
régle)
26
Particlpations
et créances
ralt. à des
particip.
27
Autres
immobilisations financières
020
Dépenses
imprévues
T
0,00
0,00
0,00
0,00
Totaï des
opé.
pour le compte
de tiers
31
440,00
66
600,00
0,00
0,00
Opé.
d'ordre
de
transfert entre sections
6617,45
6 617,44
Opérations patrimonlales
5.517,48
5517,44
0,00
0,00
36
957,45
58
147,44
010
Stocks
43
Subventions
d'investissement
reçues
(sf
148)
9 869,00
8
609,00
10
001,00
8 609,00
46
Emprunts
et dettes
assimilés
20
Immobilisations
Incorporelles
(sf 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
immobilisalions
corporeiles
22
Immobilisallons
reçues
en
affectalion
]
j
9 860,00
8 609,00
16
001,00
0,00
8 609,00
46
Dotaïons,
fonds
divers
et
reserves
{SF
1068)
540,61
1.418,27
1068
Excédents
de
fonctionnement capitalisés
3 649,01
338
Autres
subv.d'investissement
non
transférables
Comple
de
liaison
: affectation
(BA,
régie}
Participalions
et créances
raît, à des
particip,
Autres
immobilisations financières
Produits
des
cessions
d'immobilisations
540,61
0,00
5 067,28
0,00
0,00
]
10 400,61
8 669,00
15
068,28
0,00
8 609,00
021
Virement
de la secilon
de fonctionnement
‘
26
767,65
a40
Opé.
d'ordre
de
transferts enfre
sections
11 602,82
6 672,51
041
Opérations
patrimoniales
11 602,82
32 440,16
0,00
8,00
22
003,43
47
508,44
6,00
8 609,00
GIDE
0,00
8 609,00
Pour
information
1! s'agit
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
2692272
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonclionnement
Sur
les
dépenses
réelles
da
fonctionnement.
1
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
fa
dette
el
les
nouveaux
Investissements
de la commune
ou de
l'établissement.
Page
7 €) Solde
de
l'opération
: RI 021
+ Ri 040
- Di 040 MAISON
DU
TOURISME
BP
2018
4 - DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
Charges
à
caractère
général
155
260,00
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
64
000,00
Atténuations
de
produits
Achais
ef
variations
de
stocks
Aulres
charges
de
gestion
courante
2
781,00
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dotations
provisions
semi-budgétaires
5 672,51
Production
stockée
(ou
déstockage}
Dépenses
imprévues
17
508,47
26
767,65
26
767,65
239
549,47
32
440,16
271
989,63
10
Dotations,
fonds
divers
et reserves
143
Subventions
d'investissement
reçues
5
517,44
15
Provisions pour risques
et charges
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
(sf
1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
Total
des
opérations
d'équipement
198
INeutral,
amort.
subv.
équip.
versées
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
43
100,00
43
100,00
204
| Subventions
d'équipement
versées
45
000,00
+5
000,00
21
Immobilisations
corporelles
22
500,00
22
500,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participations
et créances
ratt. à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissements
des
immobilisations
29
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
89
Provisions
pour
dépréciation
45...
|Opérations
pour
compte
de
tiers
481
Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
49
Provisions
pour dépréciation
comptes
de
tiers
59
Provisions pour dépréciation
comptes
firanciers
3
Stocks
50 600,00|
5
517,44
56 117,44
}
Page
8 MAISON
DU
TOURISME
BP
2018
Atténuations
de
charges
60
Achats
et variations
des
stocks
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
62
800,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
72
Travaux
en
régie
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
subventions
et
participations
148
502,65
148
502,65
76
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
71
Produits
exceptionnels
5 517,44
5517,44
Reprises
provisions
semi-budgétaires
Transferts
de
charges
à
211 302,65|
5
517,44
216 820,09 + 55
169,54
271
989,63
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
(sauf
1068)
1 418,27
1418,27
13
Subventions
d'investissement
reçues
18
610,00
18
610,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
re
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
(sf
1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participations
et
créances
ratt.
à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissements
des
immobilisations
& 672,51
5672,51
29
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
39
Provisions
pour
dépréciation
45...
[Opérations
pour
compte
de
tiers
481
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
49
Pravisions
pour
dépréciation
comptes
de
tiers
59
Provisions
pour
dépréciation
comptes
financiers
3...
Stocks
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
26
767,65
26
767,65
Produits
des
cessions
d'immobilisations
:
d'in
20
028,27
32
440,16
52
468,43
+
0,00|
Page
9 MAISON
DU
TOURISME
BP
2018
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
169
047,00
155
260,00
6042
Achats
prest.de
serv.(autres
que
terrains
à
28
700,00
24
000,00)
60612
Energie
- Electricité
4
000,00
2
000,00!
60622
Carburants
200,00
209,00]
60631
Fournitures
d'entretien
100,00
100,00
60632
Fournitures
de
petit équipement
500,00
500,00
6064
Fournitures
administratives
200,00
200,00!
6078
Autres
marchandises
18
030,00
7 000,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
16
000,00
10
000,00
6132
Locations
immobilières
6 006,00
10
000,00
6135
Locations
mobilières
650,00
800,00
6156
aintenance
8 500,00!
4 500,00
6161
uitirisques
2 060,00!
2 300,09]
6182
Documentation
générale
et
technique
450,00
450,00!
6184
ersements
à des
organismes
de
formation
1 000,00
500,00]
6188
Autres
frais divers
1 600,00)
2 000,00
6231
Annonces
et insertions
6 100,00
5 000,00
6232
Fêtes
et cérémontes
200,00
3 000,00
6233
Foires
et
expositions
6
900,60
18
260,00!
6236
Catalogues
et imprimés
28
000,00
20
000,00
6237
Publications
5 000,00
1
000,00
G247+
Transports
collectifs
-
1 000,00
200,00!
6251
oyages
et déplacements
4 000,00
3 500,00!
6256
issions
1 600,00
1 500,00
6257
Réceptions
À 500,00
1 500,06
6261
Frais
d'affranchissement
1 500,00
1 500,00
6262
Frais
de
télécommunications
4 000,00
4 000,00
627
Services
bancaires
et assimilés
600,00
600,00
6281
Concours
divers
(cotisations...)
1
660,00
1
650,00
62875
Aux
communes
membres
du
GFP
5 000,00
62876
Au
GFP
de
rattachement
3
500,00!
62878
A d'autres
organismes
4 500,00
6288
Autres
services
extérieurs
27
000,00!
24
000,00!
6358
Autres
droits
7,00
60
509,00
64
000,09
6215
Personnel
affecté
par collectivité
de
raltac
45
500,00
46
000,00
6216
Personnel
affecté
par
le GFP
de
rattachem
15
600,00
15
000,00
6218
Autres
personnel
extérieur
3
000,00
21
950,00
2 781,00
651
edevance
pour
concessions, brevetslic
1 950,00]
1 780,00
657358
Autres
groupements
20
000,00
1
000,00
658
harges
diverses
de
la gestion
courante
1,00
17
508,47)
251
497,00
239
549,47]
6,00
I
26 767,65]
Page
10 MAISON
DU
TOURISME
BP
2018
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
D
j
11
602,82
5
672,51
6811
ot.aux
amort.des
immo.incornorelles
&
col
11
602,82
6 672,51
11
602,82
32
440,16
8,00
263
099,82
271
989,63
0,00]
271 989,63]
Détait
du
caleul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
Page
11 MAISON
DU
TOURISME
BP
2018
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
>
82
880,00
62
800,00
062
Redevances
&
droits
des
serv.
à caractère
32
000,00
20
000,00
70631
caractère
sportif
6
400,00
70632
caractère
de
loisirs
760,00
70688
uires
prestations
de
service
38
000,00
40
500,00!
7078
utres
marchandises
4
100,00
2 006,60
70878
ar d'autres
redevables
1 420,00
200,00)
7088
utres
prod.d'activ.annexes(abon.&vente
0!
200,00
100,00
1
121
107,54
148
502,65]
7472
Régions
18
000,06
18
000,00
7473
épartements
20
000,00
20
000,00)
74751
FP
de
rattachement
84
202,65]
74758
utres
groupements
83
107,54
500,00
747
Budget
communautaire
et fonds
structurels
25
800,00]
te
JFa
5,00 5,00
203
992,54
211
302,65)
0,00
;
rt des
subv.d'inv.transfau
cpte
5517, 6 517,
;
5517, 5 517,
209
509,99
216
820,09
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
Page
12
271
989,63 MAISON
DU'TOURISME
:
BP
2018
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
43100,
cessions
et droits
similaires
13
100,00
45
000,
ts
et
installations
15
000,
31
440,00
22
500,
roulant
5 000,00
20
000,
matériel
et outillage
de
voirie
25
900,00
nstall.générales, agencement
&
ainéna
1
000,
de
bureau
et
matériel
informatiq
540,00
1 600,
immobilisations
corporelles
500,
31
440,00 0,00
0,
0,00
0,
31
440,00
50
600,0
5 517,46]
5 517,44
k
Ur
5 517,45
5 517,44
Départements
3 596,67
3
596,66]
Budget
communautaire
et fonds
structurels]
1 920,78]
1 820,78
5 517,45]
5 517,44
0,00
36
957,45
56
117,44]
Page
13 MAISON
DU
TOURISME
”
:
BP
2018
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ RECETTES
40 001,00
et
établissements
natienaux
10
001,
Départements
dget
communautaire
et fonds
structurel
CTVA
de
fonctionnement
capitalisés
540,61 0,00
0,
10
400,61
15
068,28
26
767,65]
Ô
11
602,82)
5
672,51
2805
ons
ef droits
similaires
9 014,36
390,28]
281578
utre
malériel
et outillage
de
voirie
2
582,92)
28181
install. générales,agencement
&
améhagen
1
644,06
1
754,91]
28183
(Matériel
de
bureau
et informatique
944,40]
944,40
11
602,82
32
440,16
0,00!
11
602,82)
32
440,16]
0,00
22
003,43]
47
508,44]
0,00
Page
14 PAYS
se
Junèine
tte
dd:
Budget
Maison
du
Tourisme
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois DESLOL ZT 3 c0'z07 +8 c6108 &sL
BO/EHEL à 30°) v6LZL LS
[ssor 2 9668 cp 306‘260 €7
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00'0 00'0 00'0 00'802 00‘0 00‘202 00'802 L L SL0Z/Y0/SL | SIHNOL NA NOSIVN ANOIASNA 0L0-SL0Z
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00'0 00'0 68'ezs £L'LAS L L6‘ezS ze‘4v0 L 29'660 z ÿ L SLOZ/FO/EL ZANDISSNNN ANIELIA z00-SL0Z
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LAMBLIN
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GEORGES
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GEX
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JACQUOT
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MAILLOT
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MARCHAL
Michel
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MARQUIS
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MARTIN
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MULLER
Bernard
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VAUDEVILLE
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