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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 059
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 025
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
PAYSo(
Lo
as
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Absents
: 4
Procuration
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Pour
: 25
Contre
:0
Abstentions
:0
NOMBRE
DE
MEMBRES
2018-025
Date
de
convocation
16/03/2018 rendu
Acte après dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
SOus
rie;
URE
DE
LUNEVILLE
as 30
MAR m8 |
COURIIER
ARRIVÉE
exécutoire
‘Séance
du
21
mars
L'an
2018,
le 21
mars,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
Domaine
Stanislas
23
rue
de
la Tour
Blanche
à Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Présents
:
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Jacques
DEWAËLE,
Mme
Annie
FARRUDJA,
M.
François
GENAY,
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
M.
Maurice
HERIAT,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jacques
LAMBLIN,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Damienne
VILLAUME. Excusés
remplacés
:
M.
René
ACREMENT
remplacé
par
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
M.
Guy
BIENTZ
remplacé
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Bruno
DUJARDIN
remplacé
par
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Rose-Marie
FALQUE
remplacée
par
M.
Gérard
COINSMANN,
M.
Jonathan
KURKIENCY
remplacé
par
M.
Maurice
HERIAT Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Christian
GEX,
M.
Fernand
Philippe,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Etai(ent)
excusé(s)
avec
pouvoir
:
M.
Philippe
ARNOULD
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
MARTIN
Voix
consultatives
: Mme
LEHE
Sophie
était
excusée,
M.
RICHARD
Claude
était
présent.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
COLAS
BUDGET
PRIMITIF
—
BUDGET
ANNEXE
MOBILITE
2018
Le
budget
primitif du
budget
annexe
mobilité
2018
est joint
en
annexe.
Sur
proposition
du
Président,
et
vu
son
rapport,
Après
avis
favorable
du
bureau
de
pôle,
le
comité
de
pôle
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
mobilité
2018
comme
suit
:
En
section
d'investissement
:
En
section
d'exploitation
:
Dépenses
: 1
376
098.86
€
Dépenses
: 866
448,81
€
Recettes
: 1
376
098.86
€
Recettes
: 866
448,81
€
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
20005113400035
BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
POSTE
COMPTABLE
:
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M43
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
ANNEE
2018 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
BP
2018
Pages
1
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
compte
administratif
1,
Présentation
générale
du
compte
administratif
A -
Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
compte
administratif - Dépenses
B2
- Balance
générale
du
compte
administratif - Recettes
Ill. Vote
du
compte
administratif
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
83
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV, ANNEXES
Jointes
Sans obiet
À - Eléments
du
bilan
A1.1
+ Etat de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A4.2
- Etat de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat de
la deite
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1,4-
Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette - Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat de
la dette
- Autres
dettes
A2
. Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
dés
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Receltes
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation A5.1.2
- Elat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
ef d'assainissement
- investissement A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif - Exploitation A5.2.2
- Etat de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Investissement A6
- Etat
des
charges
transférées
A7
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B - Engagements
hors
bilan
B1.1 -
Etat
des
emprunts
garantis
par
la régle
B1.2
- Caicul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
de vote
du
budget
B1.4
- Etat des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etai
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
el
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat des
autorisations
d'engagement
el des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
D
- Arrêté
et
signatures
D
- Arrêté
et signatures
X OK X XX XX De De me x D De XKXKXKEE XX x x XX » x x
Page
1 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
BP
2018 1 - L'assemblée
délibérante
a
voté
le présent
budget :
- au
niveau
de
l'article
pour
ta section
de
fonctionnement,
- au
niveau
de
l'article
pour
la section
d'investissement,
- sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
III
B3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
il -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement".
IL
-
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement).
WW
- La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
"Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
.
V-
Le
présent
budget
a été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
Page
2 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
BP
2018
EXPLOITATION
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
M 4 © <
CREDITS
D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(1)
1 359
416,78
1 376
098,86
+
N1200mX
RESTES
À REALISER
(R.A.R.) DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
062
RESULTAT
D'EXPLOITATION
REPORTE
(2)
16 680,08
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
(3)
1 376
098,86
1 376
098,86
INVESTISSEMENT DÉPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
mr0<
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{y compris
les
comptes
1064
et
1068)
810
023,36
786
448,81
+
HD A170OTmMX
RESTES
À REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
{2}
25 000,00
001
SOLDE
D'EXEGUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 426,45
REPORTE
(2)
U
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
811
448,81
811
448,81
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
2187
547,67
2
187
547,67
{1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
volés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
celte
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
anlérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la
section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
à
service
fait
au
31
décembre
de
l'exarcice
précédent,
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaînes
n'ayant
pas
donné
leu
à
l'émission
d'un
Gtre
au
34/12
de
l'exercice
précédent, Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent. (8) Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés,
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'inveslissement
votés.
Total
du
budget
#
Total
de
la section
d'exploitation
+
Total
de
la
section
d'investissement.
Page
3 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
BP
2018
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Charges
à
caractère
général
87
590,00
4
059
349,26
ü12
[Charges
de
personnel
et
frais
assimilé
8 600,00
19
000,00
014 65
97
190,00
0,00!
1078
349,26
0,00
6,00
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
amortissements,
dépréc.
impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
Dépenses
imprévues
3 340,71
97
190,00
1 081
689,97
0,00
0,00
Virement
à
la
section
d'investissement
;
248
789,35
Opé.
d'ordre
transfert
entre
sections
(2)
28
939,46
24
366,02)
277
728,81
0,00
0,00
121
556,02
0,00!
1359
418,78
0,00
0,00
nuations
de
charges
70
roduits
des
services,
domaine
et vent
73
roduits
issus
de
la fiscalité
74
ubventions
d'exploitation
75
utres
produits
de
gestion
courante
76
uits financiers
77
its exceptionnels
78
eprises
sur amortissements,
dépréc.
042
ordre
transfert
entre
sections
(2)
043
|Opé.
ordre
intérieur de
la sect.
d'exp.(
RECETTES
D'EXPLOITATION
11
000,00
78
882,74
0,14
89
882,88
30
723,92
120 606,80 14 657,0 14
657,07
135
263,87
10
000,00
1 320
000,00
25
000,00
4355
000,00
1 355 000,00
21 058,86 21 098,86
4 376
098,86
Pour
information
:
je
ES]
M
0,00
{1} Sotde
de
l'opération
: DE
023
+ DE
042
- RE
042
fl
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
receltes
réelles
d'exploitation
sur
les
dépenses
réelles
d'exploitation.
IEsert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la régie.
Page
4 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
BP
2018
DEPENSES
D'INVÉSTISSEMENT
Immobilisations
incorporelles
82
000,00
Immobilisations
corporelles
Immoblisations
reçues
en
affectation
Immotilisalions
en
cours
Toïal
des
opérations
d'équipement
82 000,00
Dotations,
fonds
divers
et reserves
Subventions
d'investissement
reçues
Émprunts et dettes
assimilés
Compte
de liaison
: affectation
(BA,
régie}
Participations et
créances
raît,
à des
parlcip.
Autres
Immobilisations
financières
48 483,50 740
441,00
788
924,60
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Total des opé.
pour le compte
de tlers
82
000,60
788
924,50
Opé.
d'ordre
de
transfert
enire
sections
44
657,07
21
098,86
Opérations
patrimoniales
14
657,07
21
098,86
9,00
98
667,07
810
023,36
0,00
1 425,46 4 425,48
LE
Subventions d'investissement
reçues
‘
50 000,00
25 000,00
508 720,00
‘28 000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilés
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
immobilisations
an
cours
56 008,00
25
000,00
608
720,00
0,00
28
000,00
19
Dotalions,
fonds
divers
et reserves
(sf 106)
4106
Réserves
18
Comple
de
Haison
: affectation
(BA,
régie}
26
Participations
et créances
ratt. à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
FOI
Le
0,00
0,60
0,00
9,00
0,00
Total des
opé.
pour
le compte
de tlers
252
res
60
600,00
26
600,00
608
720,09
0,09
25 000,00
024
Virement
de la section
de fonctlonnement
5975,55
248
789,35
040
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
18 300,47
28 939,46
041
Opérations
patrimonfales
24 366,02
277
728,81
0,00
0,00
74
388,02
26
000,00
786
448,81
0,00
25
000,09
H s'agit
pour
un
budgel
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
receltes
réefles
d'exploitation
sur
tes
dépenses
réelles
d'exploitation.
fl
sert
à
financer
le
remboursement
du
capitat
dé
la
deite
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
Pour
Information
0,00
25 000,00
{t)
Solde
de
l'opération
: RF021
+
RI 040
- DI 040
Page
5
256
629,95 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
BP
2018
012 014 60 65 66 67 68 69 71
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Achats
et variations
de
stocks
Autres
charges
de
gestion
courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dotations
aux
amortissements,
dépréc.
&
provisions
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
Production
stockée
{ou
déstockage)
Dépenses
imprévues
Virement
à la section
vestissement
4 059 349,26
|
19 000,00
248
789,35
+ 059
349,26
19
000,00
28
939,46
3 340,71
248
789,35
277
728,81
1359
418,78
Dotations,
fonds
divers
et reserves
Subventions
d'investissement
reçues
:
Provisions
réglementées
Provisions
pour risques
et charges
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
Total
des
opérations
d'équipement
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Jlmmobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Parlicipations
et créances
rall.
à des
particip.
Autres
imimobilisations
financières
Amnortissements
des
immobilisations
Dépréciations
des
immobilisations
Dépréciations
des
stocks
et en-cours
Opérations
pour compte
de
tiers
Charges
à
répartir sur plusieurs
exercices
Stocks Dépenses
imprévues
Emprunts
et dettes
assimilés
(sf 1688
non
budgétaire)
1 376
098,86
21
098,86
21
098,86
48 483,50
48 483,50
740
441,00
740
441,00
788
924,50
21
098,86
810
023,36
+ 4 425,45
Page
6
811
448,81 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
BP
2018
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
pérA
El
Atténuations
de
charges
60
Achats
et variations
des
stocks
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
10
000,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
72
Production
immobilisée
73
Produits
issus
de
la fiscalité
1 320
000,00
74
Subventions
d'exploitation
25
000,00
76
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
21
098,86
21
098,86
Reprises
sur amortissements,
dépréc.
&
provisions
Transferts
de
charges
1
355
000,00
21
098,86
1
376
098,86
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
{sauf
106)
13
Subventions
d'investissement
reçues
:
- 533
720,00
14
Provisions
réglementées
15
Provisians
pour
risques
et
charges
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
(sf
1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison :
affectation
(BA,
régie)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participations
et créances
ratt.
à
des
parlicip.
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissements
des
immobilisations
28
939,46
28
939,46
29
Dépréciations
des
immobilisations
39
Dépréciations
des
stocks
et en-cours
45...
|Opérations
pour
compte
de
tiers
481
| Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
3.
Stocks Virement
de
la section
de
fonctionnement
:
248
789,35
248
789,35
533
720,00
277
728,81
811
448,81
+
0,00
811
448,81
Page
7 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
BP
2018
SECTION
D'EXPLOITATION
- DEPENSES
û
87
580,00
1 059
349,26)
6061
Fournitures
non
stockables
500,00
611
ous-traitance
générale
87
140,00
À 026
C00,00
6152
ntretien
et réparations
sur
biens
immobiliel
2 600,00!
61551
atériel
roulant
15
000,00)
6231
nnonces
et insertions
2 000,00!
6236
atalogues
et imprimés
450,00
5 000,00!
6281
oncours
divers
(cotisations)
3 849,26
739
Restitution
de
la taxe
Versement
de
Trans
5 600,00)
9 600,00
49
000,00
6215
ersonnel
affecté
par collectivité
de
rattac
9 006,00
6218
utres
personnel
extérieur
9 600,00
10
000,00)
3 340,71
97
190,00!
…
1
081
689,97
0,00
18
390,
28
939,
aux
amort.des
immo.incorporelles
&
18
390,4
28
938,
24
366,0,
277
728,81
121
556,02
1 359
418,78
0,00
1 376
098,86
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
-« Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
9,00
Page
8
| BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
BP
2018
SECTION
D'EXPLOITATION
- RECETTES
11
000,00
10 000,
11
000,00
40
O0,
4 320
000,
1 320
000,
78
882,74
25
000,
ions
30
000,00
15 000,
15
000,00
roupements
de
collectivités
33
882,74
10
000,
0,14)
its divers
de
gestion
courante
0,1
ransport
de voyageurs
‘ersement
de
transport
30
723,82)
exceptionnelles
30
723,92
120
606,80
1 355
000,
;
9:
uote-part des
subv.d'inv.transt.au
cpte
14
657,07
-
21
098,
14:657,0
21
096,8!
135
263,87
1 376
098,86]
0,00 0,00] 0,00|
1 376
098,86
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
7
0,00
=
Différence
ICNE
N - ICNE
N-1
0,00
Page
9 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
BP
2018
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
rais
d'études es terrains st.sur
so!
d'autrui-instal.géné.agence.
staliations
à caracière
spécifique
82
000,00
82
000,00
82 000,00
48 483, 48 483, 740 441, 3 000, 637
441,
400
C00,
788
924,
0,00
0,
‘
0,00
0,
82
000,00
788
924,
14
657,07
21
098,86]
{
14
657,07
21
098,86
13911
Etat
et établissements
nationaux
2
632,67)
4
074,79]
13912
Régions
4 585,64)
6 464,82
13913
Départements
4 419,65)
6 098,16!
Budget
communautaire
et fonds
structurels
3 019,11
4
461,08]
14
657,07
21
098,86
0,00]
96
657,07)
810
023,38
6,00
Page
10
811
448,81 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
BP
2018
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
50
000,00
508
720,00
Etat
et établissements
nationaux
50
600,00
264
000,00
Régions
194
720,00
Départements
50
000,00
50
000,00
568
720,00,
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00!
0,00
50
000,00
508
720,00
9,00
5 975,55
248
789,35)
18
390,47]
28
939,46]
28128
Autres
terrains
6 998,83]
28145
GConst.sur sol d'autrut-Instal.qéné.agence.al
2 421,38]
28151
installations
complexes
spécialisées
1 128,78
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
17
034,42
17
034,42]
28157
gencement
ef aménagements
du
mat.
et
1
366,05
1
356,05]
à!
1
24 366,02
277 728,81
0,00
24
366,02]
277
728,81]
0,00
74
366,02
786
448,81
0,00
811
448,81 PAySou( +" UNÉVILLOIS?
Budget
Transport
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunévillois IDEL=TETLIXET O=NEDD
GT'LHTS = EOTTTXE O0 = ADD+ AdDD
880765 = STBET X €'O = DADD
TE‘O8Lÿ = LLS6TXIT 0 = 199
[5 85288 £€ el
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par
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A
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le 21/03/2018
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LUNEVILLE,
le 21/03/2018
Défibéré
par
le Comité
de
pôle
en
session
Ordinaire
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour
:
Contre :
Abstentions
:
Pate
de
convocation
:
/
Î
Les
membres
du
Comité
de
pôle,
M. ACREMENT
René
M.
ARNOULD
Philippe
M.
AUBERT
Jean-Christophe
M.
BERTRAND
Hervé
M,
BIENTZ
Guy
Mme
COLAS
Claudine
E , DANIEL Philippe
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
M.
DEWAELE
Jacques
E , DUJARDIN
Bruno
Mme
FALQUE
Rose-Marie
Mme
FARRUDJA
Annie
M.
GELLENONCOURT
Laurent
M.
GENAY
François
Mme
GEORGES
Marie-Jo
M.
GEX
Christian
Mme
JACQUOT
Dominique
M.
KURKIENCY
Jonathan
M.
LAMBLIN
Jacques
M.
LARDIN
Francis
M.
MAILLIOT
Frédéric
M.
MARGHAL
Michel
M.
MARQUIS
Noël
M.
MARTIN
Jean-Paul
M.
MERCIER
Thierry
M.
MULLER
Bernard
M.
PISTER
Jacques
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
Mme
VILLAUME
Damienne
M.
COINSMANN
Gérard
M.
GOGLIONE
Jean-Marie
M.
HAUVILLER
Jonathan
M.
HERIAT
Maurice
M. LAVOIL Jacques
M.
MICLO
Bernard
M.
PHILIPPE
Fernand
M.
SERVANT
Guy
M. TAVERNE
Philippe
M.
VUILLAUME
Rémi
Page
1 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
BP
2018
M.
ZABEL
Bernard
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
Î
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, et de
la publication
le
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A
LUNEVILLE,
le
1
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Page
2