Déliberation - 01 2025 1 délibération affectation résultat BP

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Déliberation - 01 2025 1 délibération affectation résultat BP Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel. Lien du pdf (Déliberation - 01 2025 1 délibération affectation résultat BP)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

, CEST

COLLECTIVITE MARCHASTEL 48260 Publié le 15/04/2021 ID : 048-214800914-20250409-01 2025-BF

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de , Maire, Eric MALHERBE. . ‘3 Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents : + Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de

Nombre de suffrages exprimés : > fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître : VOTES : Contre O Pour 7

- un excédent de fonctionnement de : 469 865,34 €

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 138 230,29 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 331 635,05 €

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 469 865,34 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -235 037,03 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 40 628,72 €

Besoin de financement F =D+E -194 408,31 €

AFFECTATION = C =G+H 469 865,34 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 194 408,31 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 275 457,03 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par , Maire, Eric MALHERBE, compte tenu de la transmission Préfecture, le 09/04/2025 et de la publication le

09/04/2025.