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Déliberation - 2018 04 affectation resultat AEP
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 04 affectation resultat AEP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/08/2018
MAIRIE DE MARCHASTEL R sréfeciure le 31/03/2048 & we
DEPARTEMENT : LOZERE Afiehé le SS ARRONDISSEMENT : Mende 1D : 048-214800914-20180319-2018 O4-DE
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre de conseillers en exercice 7
de présents 5
de votants 5
N° 04/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 13/03/2018
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2017 : BUDGET AEP
L'an deux mille dix-huit et le treize mars à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Jacques
THIOT, Urbain VIGIER.
Etaient absents : MMs Nicolas PERRET et Valérie CHAYLA
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du
résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 19 887.34 €
- _ Décide d'affecter Le résultat de fonctionnement
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 10 906.26 €
c Résultats antérieurs de l'exercice + 30 793.60 € D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 19 887.34 € (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 10 559.25 € f. Solde des restes à réaliser d'investissement €
Besoin de financement = e. + f. 0.00 €
AFFECTATION (2) = d. 19 887.34 € 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des
plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au
montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 €
la couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002 19 887.34 €
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Certifié exécutoire par, Eric MALHERBE, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture , le 13 mars 2018 et de la publication le 13/03/2018
A Marchastel , le 13/03/2018
Le Maire