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Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2026 affectation de résultat eau 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 048-214800914-20260425-2026_19-DE
N° 19/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 avril 2026
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2026 : BUDGET AEP
L’an deux mille vingt-six et le vingt-cinq avril à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Éric MALHERBE.
Étaient présents : Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, Magali AUREL, Lucile CHAIDRON
Etaient absents : , Valérie CHAYLA
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
a.
€.
un excédent de fonctionnement de
Décide d'affecter à l’unanimité le résultat de fonctionnement suivant :
45 604.31 €
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs de l'exercice
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement
f. Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement = e. + f.
AFFECTATION (2) = d.
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Certifié exécutoire par, Eric MALHERBE, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 25/04/2026 et de la publication le 25/04/2026
A Marchastel , le 25/04/2026
Le Maire
+ 19 108.25 €
+ 26 496.06 €
45 604.31 €
7134.85 €
0 €
0.00 €
45 604.31 €
0.00 €
45 604.31 €