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Déliberation - 09 2021 affectation de résultat 2020 BP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2021 affectation de résultat 2020 BP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
13/04/2021
cture le 13/04/2021 & s
ID : 048-214800914-20210412-09_2021-DE
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre de conseillers en exercice 7
de présents 7
N° 09/2021 de votants 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12/04/2021
OBJET" : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2020 : BUDGET COMMUNE
L’an deux mille vingt et un et le douze avril à 14 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents: MMs Josyane PAGES, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Uïbain VIGIER,
Nicolas PERRET, Valérie CHAYLA
Etaient absents :
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de +210 195,86 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 58 046.24 €
B_Résulfats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 152 149.62 €
C Résultat à affecter
= À+B (hors restes à réaliser) + 210 195.86 €
D Solde d'exécution d'investissement
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) + 138 619.83 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C=G+H + 210 195.86 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
G= au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) + 210 195.86 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
Certifié exécutoire par, Eric MALHERBE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, yet de la publication le 12/04/2021
A Marchastel , le 12/04/2021
Le Maire