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Déliberation - Ext 87 Avenant PLU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - Ext 87 Avenant PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
©
= !
N°72
d'os
/
SAINT-JOSEPH Date
de
convocation
:
Le
01
décembre
2025 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
En
début
de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
la
33 19 6 5 3 18 6 5 4
EXTRAIT
N°87/2025
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
monsieur
le
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS:: Adjoints
:
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
DUBO
Corinne,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
LEGIEL
Eliane.
Conseillers
municipaux
:
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
ARETO
Joseph,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
THELESTE
Johan,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
ATHANASE
Rémy,
Mme
FRANCOIS
Francine.
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
ADELE
Claude,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
NAPOLY
Raymond,
(procuration
à
M.
CRETINOIR),
Mme
CARIN
Jocelyne,
(procuration
à
M.
ARETO),
M.
BERNABE
Cédric,
M.
FERDINAND
Thierry,
(procuration
à
M.
PALIX),
Mme
MENCE
Marielle,
(procuration
à
Mme
MARLIACY
Danielle).
M.
CIDOLIT
Bertrand,
(procuration
à
Mme
CAVALIER-DOURE).
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
RIERNY
Sandrine,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
Victor
VELAYE
(Dirfin),
M.
Christophe
PETIT,
M.
Stéphane
GLANIOS,.
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
LAMIN
Marie-Josée
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée.
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20251208-87-2025-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 AUTORISATION
DE
PASSATION
DE
L’AVENANT
N°4
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
VILLE
DE
ST-JOSEPH
Le
Maire
expose
:
La
ville
a
confié
à
l'agence
de
développement
durable
d'urbanisme
et
d'aménagement
(ADDUAM)
la
révision
de
son
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
depuis
le
26
juillet
2016.
Les
études
ont
été
menées
jusqu'à
la
phase
d'arrêt
du
PLU
le
07
avril
2025.
Cependant,
le
projet
a
recueilli
des
avis
négatifs
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
en
septembre
2025
et
de
l'Etat
en
octobre
2025.
Ces
avis
imposent
des
modifications
substantielles
du
projet
afin
de
permettre
un
nouveau
débat
en
Conseil
municipal.
Cet
avenant
vise
à
engager
des
études
complémentaires
indispensables
pour
permettre
un
nouvel
arrêt
du
PLU.
Il
comprend :
-
La
révision
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
afin
d'intégrer
les
orientations
issues
des
avis
de
l'Etat
et
de
la
CDPENAF
;
-
L’ajustement
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
et
la
modification
du
plan
de
zonage ;
-
La
mise
à jour
du
règlement
écrit
et
du
rapport
de
présentation,
en
tenant
compte
des
justifications
des
choix
opérés ;
-
La
préparation
du
dossier
pour
un
nouveau
débat
en
Conseil
municipal
et
sa
présentation
aux
instances
compétentes
(CDPENAF
et
CDNPS).
Incidence
financière
sur
le
marchéde
la
prestation
supplémentaire
évoquée
ci-
dessus
:
- _
Montantinitial
du
marché
HT
: 37
860
€
HT
-
Montant
HT
du
marché
après
l'avenant
03
: 49
910
€
HT
-
Montant
HT
de
l'avenant
à
conclure
: +
15
660
€
HT
-
Nouveau
montant
HT
du
marché
: 65
570
€
HT
-
Nouveau
montant
TTC
du
marché
: 71143,45
€
HT
-
__Ecart
introduit
par
l'avenant:
+
41,36
%
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
D'AUTORISER
la
passation
de
l'avenant
n°04
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'avenant
considéré,
ainsi
que
tous
les
autres
actes
afférents.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
08
décembre
2025
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Kourou
ace
ation
en
préfecture
le
LR
à
2°"
AdjoiDk
V
5
Et
/
\
VAT
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20251208-87-2025-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025