Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20221129 2 Dm3 EXE
Déliberation - DCM 20221129 6 Adhésion 2023 CLAS EXE
Déliberation - DCM 20221129 16 Voyage scol 2022 2023 EXE
Déliberation - DCM 20221129 11 Création MAM EXE
Déliberation - DCM 20221129 15 EP horaire EXE
Déliberation - DCM 20221129 5 Forfait scol EXE
Déliberation - DCM 20221129 1 Convention TOTEM et ORANGE EXE
Déliberation - DCM 20221129 4 Acquisition terrain C 198 pylone EX
Déliberation - DCM 20221129 4 1 resorption zone blanche EXE
Déliberation - DCM 20221129 10 Transfert cptce SYDEC EXE
Déliberation - DCM 20221129 8 CNP 2023 EXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luxey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20221129 8 CNP 2023 EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé.en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
ID
: 040-214001679-20221129-DCM20231129_8-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ASSURANCES
DU
PERSONNEL
CONTRAT
CNP
EXERCICE
2023
DCM
20221129
8
PROCÉDURE
ADAPTÉE
1.1.8
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Serge
SORE,
Maire.
Etaient
présents:
Monsieur
Serge
SORE,
Messieurs
BEILLEROT
Cyril,
VILLENAVE
Michel,
Madame
FREDOUELLE
Catherine,
Monsieur
BENGUE
Christophe,
Mesdames
FERNANDES
Françoise,
BOUTROY
Sheila,
Monsieur,
PEREZ
Bastien,
Mesdames
RANDRIANANTENAINA
Isabelle,
GILBERT
Marie-Hélène,
Messieurs
LARRAYADIEU
Arnaud,
PESSAN
Jean-Luc.
Absents
excusés
: Messieurs
DELMONT
Bernard,
GARREAU
Anthony,
Mme
BASSAGAÏTS
Julie,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le contrat
d'assurances
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
arrive
à
échéance,
il convient
de
prévoir
les
modalités
d’un
nouveau
contrat.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la
proposition
ci annexée
de
CNP
Assurances
et
de
l’autoriser
à conclure
avec
cette
société
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
un
contrat
pour
la couverture
des
risques
statutaires
du
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
>
Décide
de
retenir
la proposition
de
la CNP
ASSURANCES,
>
Décide
de
conclure
avec
cette
société
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
1°
janvier
2023
un
contrat
au
taux
de
7.39
%
pour
les
agents
affiliés
à
la CNRACL.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ce
contrat
Pour
copie
conforme,
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
En mairie
le
Gjanuv Ja
Le
Maire,
Serge
SORE
Date
de
convocation
: 21
novembre
2022
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 12
Suffrages
exprimés
: 12
rue
dela
mairie
-
.04.
e-mail
: mairie@luxey.fr
1/2