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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0359)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(116722) / mardi 21 octobre 2025 à 09:28 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
25-C-0359
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MEL - SOCIETE ILEO - ANNEE 2024
Vu l'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 3131-5 et R.3131-2 à R.3131-4 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 23-C-0096 du 14 avril 2023 approuvant le choix du concessionnaire VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (VE-CGE) et du contrat de concession de service public pour la gestion du service public de distribution d'eau potable et d'eau brute pour 66 communes de la métropole européenne de Lille (MEL) ;
Vu la notification du contrat en date du 22 mai 2023 à la SEMEL (Société des Eaux de la MEL), société dédiée filiale de VE-CGE ;
I. Exposé des motifs
En tant que délégataire de la MEL pour l'exploitation du service public de distribution d'eau potable, la société SEMEL (ILEO) produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Ce rapport, dont la synthèse est jointe en annexe à la présente délibération, a été mis à disposition de l'ensemble des élus métropolitains.
Il a fait l'objet d’un contrôle de premier niveau par les services métropolitains.
L’année 2024 constitue la première année de mise en œuvre du nouveau contrat déclinant la forte ambition de la MEL en termes de sobriété hydrique. Sur cet aspect, ILEO a atteint les objectifs assignés et déployé les plans d'action associés conformément à ses engagements.
Le service rendu est globalement satisfaisant mais certains indicateurs n’ont pas atteint les nouvelles exigences contractuelles. ILEO a d'ores et déjà proposé des actions pour atteindre tous les seuils fixés. (116722) / mardi 21 octobre 2025 à 09:28 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
Le rapport a fait l'objet d'un examen lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 09 octobre 2025.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du rapport annuel 2024 relatif à l’exécution de la délégation de service public de distribution de l'eau par la société SEMEL (ILEO) pour 66 communes du territoire de la MEL et de sa synthèse.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT M. Sébastien COSTEUR n'ayant pas pris part au débat ni au vote.