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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0354)
Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(116715) / mardi 21 octobre 2025 à 09:27 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
25-C-0354
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
HALLUIN -
RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE (CVE) - SOCIETE COVALYS - ANNEE 2024
Vu l'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 3131-5 et R.3131-2 à R.3131-4 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 17 C 0143 du 10 février 2017 autorisant la signature de la concession de service public d'exploitation du Centre de valorisation énergétique d'Halluin avec la société COVALYS pour une durée de 12 ans à compter du 3 juillet 2017 ;
I. Exposé des motifs
En tant que concessionnaire de la métropole européenne de Lille (MEL) pour l'exploitation du Centre de valorisation énergétique (CVE) d'Halluin, la société COVALYS produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Ce rapport, dont la synthèse est jointe en annexe à la présente délibération, a été mis à disposition de l'ensemble des élus métropolitains. Il a fait l'objet d’un contrôle de premier niveau par les services métropolitains.
Au titre de l’année 2024, en termes d'élément particulièrement notable, la société COVALYS a dû faire face à des arrêts de l’installation en lien avec les explosions de bonbonnes de protoxyde d’azote. Ce problème est d’envergure nationale. Localement sur le site, les actions en cours sont les suivantes : renforcement des barreaux des fours, mise en place d’un broyeur mobile, équipement des bennes d'ordures ménagères en intelligence embarquée pour repérer les bonbonnes.
La MEL émet par ailleurs des réserves quant au montant des charges d'intérêt sur comptes courants et dépôts (1,05 M €). Ces dépenses sont liées à la convention de gestion de trésorerie conclue entre la société COVALYS et la maison mère (groupe VEOLIA) suite au déficit cumulé de la concession de service public. (116715) / mardi 21 octobre 2025 à 09:27 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
Le rapport a fait l'objet d'un examen par la Commission consultative des services publics locaux le 25 septembre 2025.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du rapport annuel 2024 de la société COVALYS relatif à la concession du service public portant sur l'exploitation du Centre de valorisation énergétique (CVE) d'Halluin et de sa synthèse jointe en annexe, avec les réserves émises.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mme Anissa BADERI ainsi que M. Frédéric LEFEBVRE et M. Julien PILETTE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.