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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0369)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(116723) / mardi 21 octobre 2025 à 09:29 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
25-C-0369
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXECUTION DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE L'EX-CCHD - SOCIETE
SUEZ EAU FRANCE - ANNEE 2024
Vu l'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L. 3131-5 du Code de la commande publique ;
Vu la fusion entre la métropole européenne de Lille (MEL) et la Communauté de Communes de la Haute-Deûle (CCHD) en date du 14 mars 2020 ;
Vu le transfert à la MEL du contrat de délégation de service public de gestion de l'assainissement de l'ex-CCHD confiée à la société SUEZ Eau France pour les communes d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Carnin et Provin, avec effet au 1er janvier 2013 pour une durée de 12 ans ;
I. Exposé des motifs
En tant que délégataire de la MEL pour l'exécution du service public de gestion de l'assainissement pour les communes d'Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Carnin et Provin, la société SUEZ Eau France produit chaque année un rapport relatif à l'exécution de la délégation de service public qui lui a été confiée.
Ce rapport, dont la synthèse est jointe en annexe à la présente délibération, a été mis à disposition de l'ensemble des élus métropolitains.
Il a fait l'objet d'un contrôle de premier niveau par les services métropolitains.
L’année 2024 marque la dernière année d’activité de SUEZ Eau France dans le cadre du contrat entré en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée de cinq ans.
Lors de cette dernière année, les principaux objectifs ont été atteints et la préparation de la clôture du contrat a permis une transition réussie au 1er janvier 2025.
Le rapport a fait l'objet d'un examen lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 09 octobre 2025. (116723) / mardi 21 octobre 2025 à 09:29 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du rapport annuel 2024 de la société SUEZ Eau France relatif à la délégation de service public de gestion de l'assainissement pour les communes d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Carnin et Provin et de sa synthèse jointe en annexe.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT