Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0461
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0461
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0461
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0461
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0423
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0296
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0525
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0394
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0506
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0076
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0461
Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0461)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(119338) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
25-C-0461
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
ANIMATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE NUMERIQUE - CSP AVEC LA SEML EURATECHNOLOGIES - RAPPORT D'ACTIVITES 2024
Vu les articles L. 3131-5 et R. 3131-2 à R. 3131-4 du Code de la Commande Publique ;
Vu l'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 19 C 0864 du Conseil métropolitain du 13 décembre 2019 attribuant la concession de service public (CSP) à la SEML EuraTechnologies, pour l’animation et le développement de la filière numérique ;
Vu la délibération n° 21 C 0056 du Conseil métropolitain du 19 février 2021, adoptant le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET).
I. Exposé des motifs
Par la délibération susvisée, le Conseil métropolitain a approuvé après une procédure de mise en concurrence, l’attribution et la signature d'une concession de service public (CSP) avec la SEML EuraTechnologies pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
Cette concession de service public avait pour objet l’animation et le développement de la filière numérique, ainsi que la gestion et la promotion des bâtiments et sites dédiés aux activités du numérique situés sur le territoire métropolitain.
En application des articles du Code de la Commande Publique et du Code général des collectivités territoriales sus visés, le concessionnaire transmet chaque année un rapport relatif à l'exécution de la concession de service public qui lui a été confiée, contenant des données comptables, une analyse de la qualité du service et une annexe comprenant un compte-rendu technique et financier.
Ce rapport d'activité 2024 a fait l'objet de contrôles de la part des services de la Métropole Européenne de Lille.
La commission consultative des services publics locaux a été dûment consultée le 11 décembre 2025.
Le rapport d'activité 2024 de la SEML EuraTechnologies et ses annexes est à la disposition des élus sur l'intranet de la MEL (Flash Conseil). (119338) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte du rapport d'activité 2024 de la SEML EuraTechnologies.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT