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Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal 04.03.2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal 04.03.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
‘or,
F a
MAIRIE
Co. de
St CLAIR DE LA TOUR DDR PR EIORE
Tél : 04 74 97 14 53 — Fax : 04 74 97 81 75
e-mail : mairie@stclairdelatour.com
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04.03.2026 à 20 heures
Nombre de conseillers en exercice : 21
Présents : 18 à partir du point 2
Pouvoirs : 1
Votants : 19
Quorum atteint
L'an deux mil vingt-six, le 4 Mars
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clair de la Tour, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.
Date de la convocation : 25 février 2026
Présidence : Monsieur P. BLANDIN, le Maire
PRESENTS : Patrick BLANDIN, Jacqueline GUICHARD, Maude SCHWARZ, Rémi SAUVESTRE, Emmanuel EGLAINE, Kathia VENDOIS, Jean-Yves BEC, Caroline COTTE, Pascale GAUD, Chrystelle GERLAND, Pascal GUERIN, Alexandre VERRECCHIA, Gabrielle NOBLIA (arrivée 20h07 au point 2), Cécile BOUSQUET Claire LEFEVRE, Perrine CRETEL, Jean-François DELDICQUE, Hervé SAEZ,
POUVOIRS :
Alexandre MARCHAL donne pourvoir à Jacqueline GUICHARD
ABSENTS :
Maela FREMY, Grégory LACH
Secrétaire de séance : Pascale GAUD COMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR
Réunion du Conseil Municipal du 04 mars 2026 à 20h
ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est le suivant :
Délibération concernant l'approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28.01.2026
Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations :
- Signature avec EPSA pour une mission de collecte d'aides et de subventions Approbation du Compte de Gestion et Compte Administratif 2025
Affectation du Résultat 2025
Budget primitif 2026 : fixation des taux d'imposition de la Taxe d'Habitation et des Taxes Foncières
Budget Primitif 2026 : Commune
Subvention 2026 au Centre Communal d'Action Sociale
Délibération fongibilité des comptes
Délibération sur la suppression d’un poste d'ATSEM principal 2°" classe Délibération opération «EP - Rénovation tranche 7» - TE38
Questions orales APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28.01.2026 - Délibération N° 2026-03-01
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des élus le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2026, lequel a été notifié aux membres, affiché et diffusé conformément aux règles en vigueur.
Le Conseil Municipal passe donc au VOTE par 15 voix POUR et 3 Abstentions: J.F. DELDICQUE - P. CRETEL, et H. SAEZ, et approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 tel qu'il a été communiqué aux élus, affiché et diffusé
| INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
Monsieur le Maire informe avoir validé avec le groupe EPSA une mission de collecte d'aides et de subventions et de conseil en financement de projet portant notamment sur les dispositifs publics dans les différents échelons territoriaux (Fonds européens, l'Etat et ses agences, Régions, Départements etc.) et privés (fondations, fédérations etc.), la liste étant évolutive et non exhaustive.
Le Prestataire identifie les optimisations possibles, effectue des préconisations et les met en œuvre après validation par délibération du Conseil Municipal.
DELIBERATION SUR L’APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DELIBERATION N°2026-03-02
Madame Kathia VENDOIS, Adjointe aux Finances rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte administratif produit par l'ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public.
C'est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public. Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
Après s'être fait présenter le Budget Primitif ainsi que les restes à réaliser de l’année 2025, le Conseil Municipal délibère sur le CFU 2025 transmis par le Receveur Municipal.
Le Maire s'étant retiré pour le vote du CFU 2026, Madame VENDOIS Adjointe aux Finances préside la séance et présente les comptes 2025 de la manière suivante : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE —
SECTION INVESTISSEMENT
Cne ST CLAIR DE LA TOUR - BUDGET COMMUNAL - CFU -2025
It - EXECUTION BUDGETAIRE H DÉPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE A1.
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a} Restes à réaliser au 31 (EP + DM + RAR N-1} {mandats émis) {b} H2(1)
c18 RSA 0,00 0,00 029 0,00 29 immobäisations mcomoreRss (sauf 204) 121 758,97 66 659,34 54,76 18 621,39 204 Subventions d'équipement versées (6) 690,00 548,00 91,33 0,00 21 Immobüisations corpareiles 4 417 154,14 3 857 616,67 67,33 B4 777,44 22 Immobäisations reçues en affectation 0,09 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations an cours 125 090,09 0,00 0,00 0.00 Totai des opérations d'équipement (2) 0,0 0,00 0.00 0,09
épenses d'équipement 4 564 541,11 3 924 834,01 84,14 103 398,74 |
Dotations, fonds divers el réserves 8 096,00 0,02 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,60 0,09 16 et dettes assimilées (sauf 1688 non i 324 118,52 310 607,56 95,83 0,00 18 Cpie de Haison : affectation (HA régie) 0,09 0,00 0.00 0,00 26 Participations et créances rattachées. 0,09 D,0û 6,07 0,00 27 Autres LL 2.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 332 118,52 310 607,56 93,52 2,00
145 I Chapñres d'opérations pour compte de Gers (3) 1.05 9,00 9,00 0,00 | Total des nses réelles d'investissement 4 996 659,63 4 235 441,57 SATT 103 398,74 040 | Opérations ordre transt. entre sections (4) 57 011,30 29 692.06 52,08 0,00 041 Opérations patrimoniales (5} 34 471,40 6432.76 18,66 0,00
Total des dépenses d'ordre en Investissement 91 482,70 36 124,86 39,49 0,09
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 5 048 142,33 4 271 566,45 83,95 103 348,74
004 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 [=
Totat des dépenses de la section d'investissement 5 088 142,33
(1) Dépenses engagées non mandatèes
€} Voir Fatat I-C1.1 pour be détail des opéraons d'égaipement
(3) Yoë F'état IN-B5 pour le cétaë des opérations pour compte de tiers.
(43 OI 04D = RF 042
{5} D Of = RI 041
18) Le chapitre 204 est un chapitre globafsè qui inctoile 204 ex la 2224,
Cne ST CLAIR DE LA TOUR - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
I1- EXECUTION BUDGETAIRE il RECETTES D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A12
Chapitre intituké Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31 {EP + D + RAR #1] {titres émis) (b) 412 (1)
18 RSA 0,00 0,09 0,00 9,00
143 Subventions d'investissement 171 725,56 199 409,40 61,56 0,60
LE Emprunts et dettes assimilées 169,00 530,09 530,00 0,0û
20 Immobifsations ncorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0,00 204 Subventions d'équipement versées(B) 06,00 0,09 0,00 4,00 vil immobiësations corporelles 0,00 0,09 0,00 0,00 2 fmmoblfsations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 a fmmobifsations en cours 2770 813,03 2 710 813,03 400,00 G,0û 10 Dotations, fonds divers et réserves 833 705,28 81372227 100,00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie} 0,00 0,09 0,00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0.09 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
cu __ mais ces so c'ets ee mo | 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 762 343,87 3 694 474,70 98,20 0,00
021 Virement de la section de ncfionnemant (3} 426 460,54
040 Opérations ardre trans. entre sections (4) (5) {6} 53 125,18 66 635.04 129,57 0,02
041 Opérafi trimoseles (7) 34 471,60 6 432,78 15,66 0.09
Total des recettes d'ordre en investissement 514 057,12 75 267,82 14,64 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 4 216 400,99 3 769 742,52 88,15 0,00
901 Solde d'exécution positif reporté 823 206,34
Total des recettes de ls section d'investissement 5 099 607,33 3769 742,52 0,00
(1) Recetes jusiiées non titrèes.
12) Voër l'état NB pour le détail des opérations pour compte de bers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de tres (opérations sans réalisation].
H) D0402 RF 042
46) Les comptes 16. 29, 80. 49 er 50 peuvent Sgurer dans le détaf du chapitre sil coBectiviié a opié pour le règime di fs ta ë ax tons législatives et ré
48) Aucune prèxision budgétaire ne doi figurer à l'article 101 (CE chapäre CM « produ des cessions d'mmobiisafons »}.
(DA = RE CAT
{B} Le chapitre 204 est un chapie glabatisé qui inches 204 ef Ja 2324 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE -—
SECTION FONCTIONNEMENT
Cne ST CLAIR DE LA TOUR - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
il - EXECUTION BUDGETAIRE Il DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A2,1
Chapi intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c} Totai réalisations (d Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
tre {BP + DM +RAR KA) Mandats émis “b+c} tt}
o11 Charges à caractère 909 604,16 781 047,71 348,2 784 356,09 85,51 €,00
génèrai (3)
gf2 Charges de personnel 1 160 091,09 +108 167,87 0,00 1 108 167,87 95,52 c,00
et frais assimiés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,07 0,06 6,00 c.09
016 APA 0,00 9,09 0,09 0,00 c.00 €,09
017 RSA/ Régularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0.65
de RMI
65 Autres charges de 311 032,37 258 496,76 0,00 268 496,76 86,32 C.09
gestion courante (sauf
6688)
6585 | Frais fonctannement 0,00 9,00 0,00 0,0 6,00 0,00
des groupes d'élus
Total des dépenses de 2 380 727,53 21577124 348,22 2 158 060,63 90,85 0,69
gestion des services
65 | Charges mancières 36 301,05 25 080,4 0.00 35 069,24 26,65 000 67 Charges spécifiques 209,00 0,09 0,0 0,00 0.00 0,09 69 Dotations aux 31 090,00 436,07 0,09 436,07 1,41 C.60
dépréciations {semi
Total des dépenses réelles et 2 446 228,58 2193 237,65 348,29 2 193 585,04 85,60 0,00
mixtes
023 Virement à la section 426 460,54
dinvesässement
Ê42 Opérations ordre 8312516 68 835,04
transf. entre sections (2)
043 Opérations ordre 8,09 0.00 0,09 0,09 4.20 2,00
intérieur de fa section
Total des dépenses d'ordre 479 585,72 68 835,04 0,02 68 935,04 1435 0.00
de fonctionnement {3}
Total des dépenses de 2927 814,39 2 262 072,69 348,29 2 262 420,98 TIÈ2T 0,00
L'onctionnement de Fexercice
092 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
Total des dépenses de la
section de fonctionnement dis
{i} Dépenses engagées non mancdaies.
Cne ST CLAIR DE LA TOUR - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
1l- EXECUTION BUDGETAIRE il RECETTES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2.2
Chapitre intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachemants (c} Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR K1} Titres émis (b) id = b+c) réalisation {d/a} H2{t)
013 Afténuations de charges 2,00 1 676,47 0,00 1676,47 0,00 0,00
G16 APA 0,00 6,00 0,00 0,00 6,00 0,00
o17 RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 149 500,09 +42 494,67 9.0 142 494,67 95,31 9,00 73 Impôts el taxes (sauf 731} 739 965,00 709 256,73 9,50 790 266,73 95,80 0,00 73i Fiscafié locale 1363 600,09 1 353 788.00 0,00 1353 758,09 99,28 0,00 Tä Dotations el participalions 488 690,00 566 029,04 0,00 556 020,03 115,82 0,00 15 Autres produits de gestion ceurante 81 278,00 66 271,21 9,06 68 274,21 83,28 0,09 Total des recettes de gestion des services 2814 753,00 2 852 507,11 0.06 2832 507,11 400,63 0,60
76 Produits financiers 50,00 4,59 9,00 4,53 9,18 0,04
TT Produits spécifiques € 000,00 +2 009,00 0.08 12 008,00 200,00 ©,00
78 Reprises amorl, dépréciations, prov. (semi- 0, 0,04 0,00 0,00 0,09 0,00
Totai des recettes réelles et mixtes 2 820 803,00 2 844 511,70 9,09 2 844 511,70 100,84 0,00
ü42 Opérations osdre transf. entre sections (2) 57 011,30 29 632,08 0.09 29 692,05 52,08 0,00
043 Opérations ordre intérieur de le section 0,00 0.05 0,09 0,0 600 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 57 011,30 28 692,08 0,09 29 692,03 52,08 0,00
Totai des recettes de fonctionnement de l'exercice 2 877 414,30 2 874 203,78 0,00 2 874 205,78 99,87 0,00
092 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 50 060,00 | EE . n |
Total des recettes de fa section de fonctionnement 2 527 814,30 2 874 203,78 2 874 203,78
(13 Recettes justfiées non tirées.
{2}es comptes 73 peuvent figurer dans le Sétal du chapire sila coliectvité a opté pour le régime des pronisions budgétaires, ément as G3SRF G42 = D! 040 35900 - SAINT CLAIR DE LA TOUR - Exercice 2025
1 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Î
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à a clèture de Part affectée à à Fransiert ou intégration de Résultat de clôture de
lens ER <'exeite | iiavestissement : exercice N seras PR bai d'ordre l'exercice N
L- Budget principal
Investissement 823 206,4) EH 873.91 21 382,49
Foncäonnement TE2 76.07] TR HE 611 78220 661 TE2.,60
TOTAL 165424 73270597 199 858, 983 165
M - Budigets des services à caractère Res
TOTAL |
Ni - Bucigets des services à caractère
lirrdustniel ef commerciai
TOTAL. 1
TOTAL! +4 +1 4 605 912.31 72270597) 195 558. 983 165,23
Monsieur le Maire ne prend pas part au Vote, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 3 Abstentions : J.F. DELDICQUE - P. CRETEL, et H. SAEZ :
e APPROUVE le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget COMMUNE, dressé conjointement par le Maire et le comptable public,
e ARRÈTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DELIBERATION SUR L’AFFECTATION DU RESULTAT 2025
DELIBERATION N°2026-03-02
Après constatation des résultats au CFU 2025, l'assemblée délibérante peut l'affecter tout ou partie au financement de la section d'investissement ou au financement de la section de fonctionnement.
Il doit être prioritairement affecté à la couverture du besoin de financement de la section investissement.
Cela étant exposé, Kathia VENDOIS rappelle les résultats constatés à l'exercice 2025 et figurant au CFU 2025 et qui seront affectés au budget primitif 2026.
Il est proposé d’affecter et de reprendre les résultats 2025 pour le budget principal 2026 de la façon suivante :
> Affectation de 661 782,80 €
" À la section recettes d'investissements
» Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
o Au compte 1068 — Excédents de fonctionnements capitalisés
Résultat Section Investissement 2025 :
> Affectation de 321 382.43 €
A la section recettes d'investissement
"Chapitre et compte 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté.
Après en avoir délibéré, par 16 voix POUR et 3 Abstentions : J.F. DELDICQUE - P. CRETEL, et H. SAEZ le conseil municipal :
e DECIDE à l'unanimité de l'affectation des résultats 2025 telle que proposée. DELIBERATION POUR L'ATTRIBUTION SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNEE 2026
Délibération 2026.03.03
Monsieur le Maire indique qu'il convient de subventionner le CCAS de la Commune afin de lui permettre de fonctionner durant l’année 2026.
Il propose une subvention à hauteur de 30 000 € pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité l'attribution d'une subvention de 30 000 € au CCAS de Saint Clair de la Tour.
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2026
Délibération 2026.03.04
Kathia VENDOIS informe les membres du Conseil Municipal que lors de la commission finances du 14 janvier 2026, la proposition de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes foncières ainsi que de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires a été formulée.
L'article 1639 À du Code Général des Impôts prévoit que les décisions relatives aux taux et aux produits doivent être transmises par la collectivité à l'administration fiscale et que les conseils municipaux votent chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Le Conseil Municipal est donc invité à fixer les taux d'imposition applicables au budget de l'année 2026 et inchangés par rapport à l'année 2025 :
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE A L’'UNANIMITE les taux d'imposition applicables pour l’année 2026 de la façon suivante :
e Taxe foncière propriétés bâties : 32.48 %
e Taxe foncière non bâties : 57.18 %
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 9.23 %
BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE
Délibération 2026.03.05
Kathia VENDOIS présente au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif 2026 par chapitre en sections de fonctionnement et d'investissement. (voir documents en annexe)
Le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Primitif 2026 de la Commune tel qu'indiqué ci-dessous avec un vote par section et par chapitre. Recettes fonctionnement NT Propo. 2026 002 - Résultat de fonctionnement reporté 020 - Administration générale de la collectivité
013 - Atténuations de charges 020 - Administration générale de la collectivité 1 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 020 - Administration générale de la collectivité 8 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 025 - Cimetières et pompes funèbres 3 000,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 020 - Administration générale de la collectivité 4 200,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 281 - Hébergement et restauration scolaires 145 000,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 313 - Bibliothèques, médiathèques 590,00 €
73 - Impôts et taxes 020 - Administration générale de la collectivité 670 745,00 €
731 - Fiscalité locale 020 - Administration générale de la collectivité 1470 409,00 €
74 - Dotations et participations 020 - Administration générale de la collectivité 491 600,00 €
74 - Dotations et participations 028 - Autres moyens généraux 87 500,00 €
74 - Dotations et participations 201 - Services communs 25 000,00 €
74 - Dotations et participations 331 - Centres de loisirs 44 000,00 €
Total 74 - Dotations et participations éasioowe 75 - Autres produits de gestion courante 020 - Administration générale de la collectivité _ 100/00€
75 - Autres produits de gestion courante 021 - Personnel non ventilé 32 000,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 551 - Parc privé de la collectivité 32 000,00 €
76 - Produits financiers 020 - Administration générale de la collectivité 50,00 €
77 - Produits spécifiques 020 - Administration générale de la collectivité 1 509,00 € ex
Total général 3 016 595,00 €
Dépenses Fonctionnement CET Later EAP) 011 - Charges & caractère général 020 - Administration générale de la collectivité 200 400,00 € 021- Personnel non ventilé 9 000,00 € 022 - Information, communication, publicité 8 500,00 € 028 - Autres moyens généraux 4 500,00 € 212 - Ecoles primaires 16 000,00 € 281 - Hébergement et restauration scolaires 111 600,00 € 313 - Bibliothèques, médiathèques 3 300,00 € 501 - Services communs 11 600,00 € 511 - Espaces verts urbains 5 000,09 € SB81- Réserves Foncières 1 000,00 € 733 - Assainissement 15 000,00 € 751 - Réseaux de chaleur et de froid 471 400,00 € 820 - Services commans 132 200,00 € 13 - Hygiène et salubrité publique 12 000,00 € 510 - Services communs 4 000,00 € 515 - Opérations d'améragement 13 099,00 € 821-Transpert sur route 7 000,00 € 18 - Autres Interventions de protections des personnes et des biens 59 000,00 € 311 - Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 40 000,00 € $81-Transports scolaires 1 800,00 €
O2 - Cherges de personnel et frais assimilés 021 - Personnel non ventilé 1215 950,00 €
023 - Virement à la section d'investiss. + 020 - Administration générale de Is collectivité 440 797,20 €
042 - Opérations d'ordre de Eng entre sections 020 - Administration génèrale de la collectivité 110 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 020 - Administration générale de la collectivité 223 654,00 €
021 - Personnel non ventilé 101 545,00 €
12-Incendie et secours 97 500,00 €
211- Ecoles maternelles 200,00 €
212 - Ecoles primaires 1 048,80 €
420 - Services communs 50 090,00 €
66 - Charges financières 020 - Administration générale de la collectivité 40 000,00 €
68-Dotatians aux provisions et dépréciations 029 - Administration générale de la collectivité 30 090,00 €
67 - Charges spéci 020 - Administration générale de la collectivité 209,00 €
Total général 3016 595,00 €
O0 Recettes investissements ENST
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 020 - Administration générale de la collectivité 321 382,43 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 020 - Administration générale de la collectivité 449 797,20 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections Oi-opérations non ventilables 0,00 €
020 - Administration générale de la collectivité
020- Administration générale de la collectivité 110 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 020 - Administration générale de la collectivité 0,00 €
10 - Dotations, fonds divers at résarves 01-opérations non ventilables 110 500,00 €
020 - Administration générale de la collectivité 706 782,80 €
43 - Subventions d'investissement 020 - Administration générale de la collectivité 343 378,00 €
845 - Voirie communale 42 766,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 020 - Administration générale de la collectivité 1 901 000,00 €
23 - Immobilisations en cours 020 - Administration générale de la collectivité 0,00 €
Total général 3976 606,43 €
Propos, LOTS
Dépenses Investissements ÉRNS LP À 2026 2026 040 - ations d'ordre de tra entre sections 80- transports -services communs 0,00 €
041- ations 026- administration générale de ls collectivité
19- Dotations, fonds divers et réserves C28-autres moyens généraux 0,00 €
46 - Em s et dettes assimilées 020- administration générale de la collectivité 380 000,00 € 380 000,00 €
20 - fmmobilisations incorporeltes 515 - Cpérations d'aménagement 81617,55 € 81 617,55 € 20 - Immobilisations incorporelles 551 - Parc privé de la coflectivité 789,00 € 5 209,00 € 5 980,09 €
20 -tmmobiisations incorporelles 734 - Eaux pluviales 3 800,09 € 3 800,00 € 20 - Immobilisations corporelles 322- stades 29 760,00 € 29 760,00 €
Ç eltes 281 - Hébergement et restauration scolaires 17 841,39 € 17 843,30€ 020 - Administration générale de la collectivité 020 - Administration générale de la collectivité
Z2- immobilisations corporelles C25 - Cimetières et pompes funèbres 3 252,00 € 100,00 € 3352,00 €
21 -immobllisations corporelles 028 - Autres moyens EÉnÉraux 2 230,80 € 5 090,09 € 6471,90€
21- immobilisations corporelles 211 - Ecoles maternelles 24 000,09 € 24 000,00 €
21- immobilisations corporelles 212 - Ecoles primaires 39 807,03 € 21 849,00 € 61 647,03 €
21 - Immobilisations corporelles 29 - Sécurité 149009,00€ 140000,00€ 21 - immobilisations corporelles 512 -Eclairage public 12 993,60 € 56 000,00 € 68 993,60 €
21- Immobilisations corporelles 515 - Gpérations d'aménagement 344180,90€ 344180,00€ Zi - Immobilisations corporelles 551 - Parc privé de ls collectivité 250000,00€ 250000,00€ Z1-Immobliisations corporelles 734 - Eaux pluviales 10100000 € 101000,09€
21- immobilisations corporelies 80 - Services communs 96 469,00 £ 96 460,00 € 21- Immobliisations corporelles 321 - Sales de sport, gymnases 22394,76€ 1995000,00€ 2017 394,76€ 22 - immobilisations corporelles 026 - Administration générale de la collectivité 105309,00€ 105300,00€
21- immobilisations corporelles 13 - Hygiène et salubrité pubiique 10 009,09 € 10 009,00 € 21- immobilisations corporelles 518 - Autres actions d'aménagement urbain 4 099,25 € 59 900,00 € 54 099,25 €
21-immobilisations corporelles Së - Politique de la vile 1 800,09 € 4 890,00 € 21 - immobilisations elles 849 - Sécurité routière 45 069,00 € 45 050,00 €
23 -immobillsations en cours 551 - Parc privé de ls collectivité | 199900,90€ 10000200€
Total général 103398,74€ _3647717,55€ 3950 356,69€
Après lecture de ce projet de budget primitif 2026, le Conseil municipal VOTE à l'unanimité, approuve le budget primitif 2026
FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L’ANNEE 2026
Délibération 2026.03.06
Kathia VENDOIS, Adjointe aux Finances informe les membres du conseil que le code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut
9 déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7% des dépenses réelles de chaque section.
- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL 2ËME CLASSE Délibération 2026.03.07
Maude SCHWARZ, Adjointe en charge de la Scolarité informera l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il indique qu'il convient que le Conseil Municipal de statuer sur la fermeture d’un poste d'ATSEM principal 2°" classe à 35 heures en raison de la promotion de l'agent.
Le tableau des effectifs sera mis à jour.
Le conseil municipal valide à l’unanimité la suppression d'un poste d'ATSEM Principal 2°"e classe.
OPERATION « EP - RENOVATION TRANCHE 7 » - TE38
Délibération 2026.03.07
Suite à la demande de la commune, Monsieur Rémi SAUVESTRE, Adjoint à l'aménagement du cadre de vie explique que Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux sur trois armoires électriques présentés selon le financement ci-dessous :
Collectivité : SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
Affaire n° 26-002-377
EP - Rénovation tranche 7
Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 51 561 €
Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, sont sollicitées pour financer ladite opération :
Sur le montant de 51 561.00 €, TE 38 subventionne le projet à hauteur de 10 %.il reste à la charge de la commune :
10 e La participation communale prévisionnelle aux investissements de : 42 968 € e Les frais de gestion de TE38 s'élèvent à : 3 437 €
Le Conseil VOTE à l'unanimité et :
1 - PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de : 51 561 €
2 - ATTRIBUER un fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération, correspondant à la participation communale aux investissements de TE38 d'un montant prévisionnel total de : 42 968 €
3 - PRENDRE ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de : 3 437 €
| QUESTIONS ORALES
Monsieur le maire informe avoir reçu cinq questions de la part de Monsieur Jean-François DELDICQUE
Question 1 :
Monsieur le Maire, vous avez signé une convention avec le cabinet EPSA pour la recherche de subventions concernant des projets de salles d’un montant supérieur à 2 millions d'euros. Or, la réglementation impose de ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu les accusés de réception des dossiers complets.
Pouvez-vous nous garantir qu'aucun ordre de service de démarrage des travaux ne sera signé avant que ces subventions ne soient sécurisées, afin d'éviter que la commune ne doive financer 100 % du projet par l'emprunt ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Il n'y a pas de projet de salles à la commune à 2 millions d'euros mais un projet « plaine des sports » consistant à transformer le terrain de foot actuel en terrain synthétique avec un budget de 1.9 million prévu.
Je tiens à vous préciser qu'à ce jour, aucuns travaux n'ont été engagés et qu'aucun ordre de
service de démarrage n’a été signé.
La commune respectera strictement le cadre réglementaire. Ainsi, aucun ordre de service de démarrage des travaux ne sera signé avant que les dossiers de demande de subvention aient été déposés et que les accusés de réception correspondants aient été obtenus.
Question 2 :
Le budget 2026 prévoit un nouvel emprunt de 1,9 million d'euros (ligne 16), alors que lencours de la dette s'élevait déjà à 826 € par habitant en 2024, soit bien au-dessus de la moyenne des communes de notre strate.
Comment comptez-vous absorber le remboursement annuel de cette nouvelle dette dans les années à venir sans augmenter les impôts fonciers, sachant que nos charges de personnel augmentent déjà de 10 % cette année ?
Réponse de Monsieur le Maire :
La masse salariale n'a pas augmenté de 10 % mais de 4.8 %. Pour rappel sur ce chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » il y a eu l'augmentation de la cotisation patronale payée afin de financer le régime de retraite des agents territoriaux. Mais également la prise en charge obligatoire de la prise en charge d'une partie de la mutuelle des agents et la création d'un poste supplémentaire au service technique voté unanimement lors du dernier conseil.
11 Concernant l’encours de la dette, Monsieur le Maire projette le Compte individuel de la collectivité du site des finances publiques effectivement l'encours de la dette par habitant est de 826 € en 2024 mais en 2021, à l’utilisation du prêt signé par M. Deldicque pour financer le chantier de la nouvelle école, il était de 1082 € par habitant. En 3 ans nous avons donc réussi à le réduire de 20 %. En 2024, le même site gouvernemental précise que le produit de la taxe foncière ne 2024 était de 422€ par habitant, en dessous de la moyenne qui était de 474€ par habitant. Cela démontre donc que nous avons bien réduit l'endettement de la commune sans faire exploser la fiscalité locale.
Question 3 :
La salle de sport, le gymnase et la mise aux normes du terrain de football sont des projets ambitieux. Cependant, ces nouveaux équipements vont générer des frais d'entretien ainsi que des besoins en personnel supplémentaires.
Avez-vous réalisé une étude d'impact sur les dépenses de fonctionnement pour les cinq prochaines années ?
Quel sera le coût annuel réel d'entretien de ces nouveaux équipements pour les contribuables ?
Réponse de Monsieur le Maire
Tout d’abord, à ce jour, la commune n’a pas de projet concernant une salle de sport ou le gymnase, mais uniquement le projet Plaine des Sports et après contact auprès de la sous- Préfecture, nous sommes en période de campagne électorale, il existe une règle de neutralité de la communication institutionnelle. Cela signifie que la mairie ne doit pas utiliser les moyens publics pour faire de la propagande électorale. Cette question portant sur des programmes électoraux, le Conseil Municipal qui traite des affaires courantes de ia Commune n'est pas le lieu pour répondre à cette question.
Question 4 :
Vous auriez indiqué au FCTC que le terrain de football serait livré, après mise à niveau, en septembre 2026.
Pensez-vous pouvoir tenir ce calendrier ?
Réponse de Monsieur le Maire
Effectivement, cette information a été transmise au FCTC par le Maitre d'œuvre.
Question 5 :
Des plantations d'arbres ont été réalisées sur le terrain où était initialement prévu le jardin pédagogique avec l'association OSEZ.
Quelles sont les raisons de ce changement et quel en est le coût pour la commune ?
Réponse de Monsieur EGLAINE, Adjoint au Développement Durable
Contrairement à ce qui a pu être évoqué, aucune plantation d'arbres n'est prévue par l'association OSEZ.
Les plantations réalisées s'inscrivent dans le cadre du projet « Sentier Nature », présenté lors du conseil municipal de mai 2025. Ce projet prévoit notamment la création d'une mare pédagogique, l'aménagement d'une clairière équipée de bancs ainsi que la plantation d’un verger.
Monsieur Rémi Sauvestre précise par ailleurs que la convention envisagée avec l'association OSEZ Nature, relative à la création d'un jardin d'insertion destiné à des travailleurs en situation de handicap, en contrepartie du nettoyage du Sentier Nature, n’a à ce jour pas été validée par le conseil municipal.
Intervention de Madame Chrystelle GERLAND, conseillère municipale
À l'approche de la fin de ce mandat municipal, je souhaite adresser mes remerciements sincères à l'ensemble des membres de ce conseil municipal.
12 Durant ces années de travail collectif, nous avons partagé des réflexions et des décisions importantes pour notre commune. Nous pouvons être fier du travail réalisé. A très bientôt
Intervention de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire adresse ces remerciements pour leur engagement constant aux conseillers municipaux et à leur implication au service de notre commune.
Il souligne leur assiduité et leur présence régulière à chaque séance du Conseil qui ont permis d'atteindre le quorum à toutes les réunions, garantissant ainsi le bon fonctionnement de l'instance démocratique.
La qualité des contributions a largement contribué à l'enrichissement de nombreux projets pour notre village et à mener à bien plusieurs réalisations importantes.
Il se dit fier du travail accompli ensemble et des progrès réalisés pour notre village. Ces succès sont le fruit d’un engagement collectif.
Question de Perrine CRETEL, conseillère municipale
Est-ce que je pourrais avoir le nom de l’intervenant qui fera la fresque du mur de l’école élémentaire, projet validé pour une subvention de la commune au conseil municipal de Janvier 2026.
Réponse
ll s’agit de Monsieur REVEIL à Torchefelon.
Fin de séance 20h45
Le maire La secrétaire
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PF neaie GAUD
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LEAUBLIQUE FRANÇAISE
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