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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal pv cm 19 juillet 2022
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal pv cm 19 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
vauübevelin
MÉTROPOLE DE LYON
République française
Commune de Vaulx-en-Velin
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 19 juillet 2022
Date de convocation le 13 juillet 2022
Conseil municipal du mardi 19 juillet 2022 1/16 vaukevelin
MÉTROPOLE DE LYON
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2022
ORDRE DU JOUR
1 - Modalités d'organisation en visioconférence de la séance du 19 juillet 2022..............................4 2- Avenant financier pour le lot 02 gros-oeuvre de la piscine Jean Gelet ........................................6 3 - Versement de la prime dite du 13ème mois...............................................................................11
Conseil municipal du mardi 19 juillet 2022 2/16 Madame la Maire procède à l’appel nominal
Présents :
Hélène GEOFFROY, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Eric BAGES-LIMOGES, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL, Monique MARTINEZ
Procuration :
Stéphane GOMEZ à Hélène GEOFFROY, Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI, Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Myriam MOSTEFAOUI, Bernard RIAS à Kaoutar DAHOUM, Liliane GILET-BADIOU à Antoinette ATTO, Véronique STAGNOLI à Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Dehbia DJERBIB à Nassima KAOUAH
Absents :
Yvan MARGUE, Fréderic KIZILDAG, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Mustapha USTA, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN, Sacha FORCA
Propos introductifs de Madame la Maire
Le quorum étant atteint, nous pouvons entamer l'ordre du jour du conseil municipal.
La séance est ouverte à 18h11
Comme je vous le disais en introduction, nous avons un conseil municipal un peu exceptionnel lié à la volonté de passer un avenant concernant la piscine Jean Gelet, afin de permettre la poursuite des travaux sans discontinuité jusqu'à la livraison de la piscine courant de l'année 2023.
Pour pouvoir valablement délibérer, il nous faut d'abord adopter une première délibération sur notre organisation en visioconférence pour cette séance du 19 juillet.
Conseil municipal du mardi 19 juillet 2022 3/16 1 - MODALITÉS D'ORGANISATION EN VISIOCONFÉRENCE DE LA SÉANCE DU 19 JUILLET 2022
Présents :
Hélène GEOFFROY, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Eric BAGES-LIMOGES, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL, Monique MARTINEZ
Procurations :
Stéphane GOMEZ à Hélène GEOFFROY, Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI, Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Myriam MOSTEFAOUI, Bernard RIAS à Kaoutar DAHOUM, Liliane GILET-BADIOU à Antoinette ATTO, Véronique STAGNOLI à Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Dehbia DJERBIB à Nassima KAOUAH
Absents :
Yvan MARGUE, Fréderic KIZILDAG, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Mustapha USTA, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN, Sacha FORCA
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article 10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le maire peut décider, jusqu’au 31 juillet 2022, que la réunion du conseil municipal se tient en visioconférence.
Ainsi, au regard de la reprise épidémique des derniers jours, il a été décidé de réunir le conseil municipal pour sa séance du 19 juillet 2022 en visioconférence.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, il convient d’arrêter les modalités d’organisation de la séance.
Le logiciel retenu pour l’organisation des débats en visioconférence est Cisco Webex. Cet outil est compatible avec tous les matériels (smartphone, PC, tablette, …) et tous les systèmes d’exploitation.
La convocation à la séance contenait toutes les précisions utiles aux conseillers municipaux pour participer à la séance à distance, notamment sur les modalités techniques de participation (solution technique retenue, procédure de connexion,...) et sur les modalités d’organisation de la séance (ordre du jour, règles relatives aux pouvoirs,…).
Un lien de connexion a été adressé par voie électronique à l’ensemble des conseillers sur l’adresse e-mail par laquelle leur est habituellement adressé en parallèle de l’envoi papier, le dossier du conseil municipal en format numérique.
Le jour de la séance, le lien de connexion leur a, à nouveau, été adressé par voie électronique. Pour la tenue de la séance, les membres du conseil municipal sont identifiés à l’occasion de leur connexion à l’outil de visioconférence à l’aide de l’adresse mail utilisée et par l’appel nominal effectué par madame la maire en début de séance.
Les votes se font par appel nominal.
Conseil municipal du mardi 19 juillet 2022 4/16 L’enregistrement des débats du conseil municipal est réalisé directement depuis le logiciel Cisco Webex et conservé par la suite sur les serveurs de la Ville. Pendant LE CONSEIL MUNICIPALles débats sont accessibles en direct au public depuis le site internet de la Ville. À l’issue du conseil municipal, les débats des séances restent accessibles dans leur intégralité sur le site de la Ville. L’enregistrement des débats est complété par une retranscription dactylographiée des débats.
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver les modalités d’organisation et de tenue de la séance présentées.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Je n'ai pas enregistré de demande de prise de parole, mais comme il s’agit
d’un format un peu particulier, y a-t-il des demandes de prise de parole sur cette première
délibération ?
Je considère qu'il n'y en a pas et je vous propose de passer au vote.
Comme je l’ai précisé, c’est un vote nominal, donc si nous voulons rester concentrés je vous demande à l’appel de votre nom de mettre la caméra, d’ouvrir votre micro et de me dire si vous êtes pour, contre, si vous vous abstenez ou si vous ne prenez pas part au vote.
(Il est procédé au vote par appel nominal.)
DÉCISION
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
► d’approuver les modalités d’organisation et de tenue de la séance présentées.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN -
DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma
FARTAS, Pierre BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS,
Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILETBADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia
DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB,
Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Audrey
WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL, Monique
MARTINEZ
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mardi 19 juillet 2022 5/16 2 - AVENANT FINANCIER POUR LE LOT 02 GROS-OEUVRE DE LA PISCINE JEAN
GELET
Présents :
Hélène GEOFFROY, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Eric BAGES-LIMOGES, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL, Monique MARTINEZ
Procurations :
Stéphane GOMEZ à Hélène GEOFFROY, Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI, Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Myriam MOSTEFAOUI, Bernard RIAS à Kaoutar DAHOUM, Liliane GILET-BADIOU à Antoinette ATTO, Véronique STAGNOLI à Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Dehbia DJERBIB à Nassima KAOUAH
Absents :
Yvan MARGUE, Fréderic KIZILDAG, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Mustapha USTA, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN, Sacha FORCA
Rapport de Monsieur MOINE
Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil Municipal du 31 mars 2022, la Ville a reprécisé les étapes de reprise du chantier
de la piscine après une interruption le 19 novembre par ordre de service, suite à la défaillance de
l’entreprise titulaire des lots Gros Œuvre et charpente-bois.
Les travaux de rénovation et extension de la piscine Jean Gelet ont repris depuis le 2 mai 2022.
L’entreprise Ruiz SA, qui a repris le marché de travaux de l’entreprise Ruiz by Rougeot, suite à la
liquidation judiciaire de celle-ci, réalise actuellement les travaux restants de gros-œuvre
maçonnerie (lot n°2).
Par délibération du 7 juillet 2022, le conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant pour le
lot gros-oeuvre portant sur la réalisation d’une reprise de terrassements, la réalisation de deux
regards dans le local filtre ainsi que la prise en charge de la location de la base vie durant
l’interruption du chantier.
L’entreprise titulaire du lot gros-œuvre réalise actuellement les extensions. Afin de réaliser les
travaux selon l’ordonnancement prévu au marché de l’entreprise, il est nécessaire de réaliser les
réseaux sous dallages des extensions avant de couler l’intégralité des dalles béton. Pour ne pas
pénaliser l’avancement du chantier, il est proposé de faire réaliser ces travaux par le lot gros-
œuvre, permettant ainsi de finaliser l’ensemble des prestations prévues sous les dallages.
Ces travaux supplémentaires ont un coût de 4236,54 € HT, et représentent 0,74 % du marché
initial de l’entreprise.
Ces travaux supplémentaires seront confiés à l’entreprise par voie de modification de contrat sur le
fondement de l’article R,2194-7 du code de la commande publique.
Les modifications de contrat correspondent à des modifications non substantielles du marché
initial. Elles n’introduisent pas de conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de
passation initiale, auraient attiré davantage d’opérateurs économiques ou permis le choix d’une
offre autre que celle retenue. L’équilibre économique du marché en faveur du titulaire n’est pas
Conseil municipal du mardi 19 juillet 2022 6/16 modifié d’une manière non prévue dans le marché initial. Enfin, les modifications ne modifient pas
l’objet du marché.
Le montant total de ces travaux supplémentaires est de 4 236,54 € HT soit 5 083,85 € TTC, et
représente une augmentation de 0,74% du marché initial de l’entreprise.
Le montant cumulé des avenants au marché représente une augmentation de 139 939,60 € HT,
soit 24,42 % du marché initial. Le nouveau montant du marché avec les avenants antérieurs
cumulés est de 712 939,60 € HT.
En conséquence, je vous propose :
► d’autoriser Madame la Maire à signer la modification de contrat n°6 du lot 02 Gros
œuvre de l’opération de réhabilitation et d’extension de la piscine Jean Gelet.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Je crois qu'il y a des demandes d'intervention sur cette délibération. Qui souhaite prendre la parole ?
Madame Vidal.
Mme VIDAL.- Avant de commencer, je tiens à vous remercier pour votre réactivité. Cependant, je suis fort étonnée que le maître d'œuvre, l'entreprise Ruiz SA ait si peu anticipé la réalisation de réseaux sous dallage des extensions.
Comment ne pas être étonnée de ce manque de professionnalisme quand lors du conseil municipal du 7 juillet dernier, nous votions un avenant portant sur : la réalisation d'une reprise de terrassements, la réalisation de deux regards dans le local filtre ainsi que la prise en charge de la location de la base vie durant l’interruption des travaux.
Ainsi donc, lors de la reprise de terrassements, ladite entreprise ne s'est pas rendu compte qu'il était nécessaire de réaliser les réseaux sous dallage avant de couler l'intégralité des dalles béton. Je ne me permettrai aucun mauvais mot tant je suis abasourdie.
Avant que vous ne me répondiez, je tiens à vous préciser que sans en avoir l'air, j'ai quand même un minimum de connaissances sur le sujet, j’ai grandi avec un chef de chantier reconnu qui n'a jamais hésité à me parler de son métier, métier qui a du sens pour moi. J'ouvre une parenthèse sur les dalles qui seront coulées par forte chaleur, il y a toujours des précautions à prendre lorsque l'on coule une dalle par forte chaleur, j'espère que la société aura pris ces précautions.
Je vous invite tout de même à une plus grande vigilance par rapport à ces travaux afin que nous n'ayons pas de nouvelle surprise de dernier moment due à la négligence d'un maître d'œuvre qui n’anticipe pas.
Je vous réitère mes remerciements pour votre réactivité, car il est plus que temps que les Vaudais aient enfin une piscine.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal.
Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ?
M. MARION.- Je demande la parole, s’il vous plaît.
Mme GEOFFROY.- Monsieur Marion, allez-y, je vous en prie.
M. MARION.- Chers collègues, Madame la Maire, chères Vaudaises et chers Vaudais, bonsoir à toutes et tous.
Nous voici face à un nouvel avenant pour le contrat des travaux de la piscine Jean Gelet, qui est toujours notre seul bassin municipal, ou plutôt qui était notre seul bassin municipal, puisqu'il est maintenant fermé depuis trois ans en raison de son très mauvais état.
Les travaux accumulent retards et surcoûts ; nous en sommes encore au gros œuvre. Il nous est demandé de valider un nouveau surcoût de 4 237 € hors taxes, soit 5 084 € TTC.
Conseil municipal du mardi 19 juillet 2022 7/16 En soi, ce montant peut paraître marginal par rapport à l'ensemble du coût, mais par rapport à l'ensemble des surcoûts, c’est à nouveau de l'argent public vaudais qui s'évapore, comme s'est évaporée l’eau du bassin de la piscine Jean Gelet.
Les problèmes de ce dossier sont multiples. Il y a bien sûr un enjeu financier, c’est pour cela que nous sommes à nouveau obligés de voter ce soir. Il faut bien sûr réaliser cette dépense sans quoi la piscine serait encore retardée et bloquée, je voterai donc favorablement ce projet de délibération, mais le plus triste est quand même que tout cela ne répond pas aux besoins de notre ville de 56 000 habitants, parce que ces travaux sur Jean Gelet livreront un bassin à l'identique du bassin historique, à l’identique du bassin des années 70. C'est difficile à croire, mais hélas, c'est exactement cela : un seul bassin, pas un de plus, et même pas plus grand. Nous sommes face à un vrai choix du passé, littéralement, alors que notre population a doublé et qu’elle continue d'augmenter.
Avec 56 000 habitants, nous devrions disposer d'au moins trois bassins municipaux, vu l'importance en termes de santé, d'éducation et de sécurité pour que chacune et chacun soit en sécurité dans l’eau ; les noyades que nous constatons chaque année à Miribel Jonage nous le rappellent tristement.
Il faut hélas constater que le bassin de Jean Gelet, lorsqu’il sera livré et à nouveau utilisable, sera bien trop petit pour la population vaudaise d'aujourd'hui. Il aurait fallu construire (inaudible) c'est-à- dire à la suite du projet de deux bassins, projet raisonnable et bien dimensionné aux besoins actuels de notre ville, qui avait été préparé par l'équipe précédente et qui pourrait déjà être opérationnel, plutôt que d’en être encore à devoir bricoler ensemble sur cet unique bassin municipal, en être encore à la rénovation de cette piscine historique, complètement fermée depuis trois ans, ce qui veut dire qu'il n'y a plus du tout de bassin municipal depuis trois ans.
Cela fait plusieurs années que les écologistes vaudais alertent sur ce mauvais choix. Nous en payons aujourd'hui les conséquences. Tentons de recontextualiser et de remettre les décisions que nous devons prendre et que nous prendrons ensemble.
Je soutiendrai l'avenant en question, il faut bien sûr le financer, mais c’est une énième conséquence de l’erreur initiale. Il est urgent que ce bassin rouvre d'où le choix de vote que je viens d'exposer, mais il est aussi urgent que nous engagions une réflexion de fond pour tirer durablement notre ville vers le haut.
Nous avons besoin d'apprendre collectivement de ces erreurs, je vous demande donc, Madame la Maire, de constituer une mission d'information faisant le bilan sur ce dossier pour mieux comprendre ce qui a raté, ce qui ne s'est pas bien passé, et de ce fait, permettre que nous avancions mieux, toutes et tous, à l'avenir. Tout le monde peut faire des erreurs d’appréciation, cela en est une grosse, nous avons maintenant besoin de nous assurer que ces problèmes ne se reproduiront plus. Nous pouvons lancer cette mission d'information en toute transparence dès la rentrée de septembre, de sorte que soit livré non pas seulement un bassin municipal, mais plusieurs très rapidement. Il faudra aussi que nous soyons parés pour l'avenir, c'est-à-dire qu’il faudra apprendre de ces erreurs.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion.
Il n’y avait pas d’autres demandes d'intervention inscrites, mais y a-t-il des demandes de prise de parole ?
(Il n’y en a pas.)
Je propose à M. Moine de répondre à une partie des aspects soulevés par Mme Vidal et M. Marion.
M. MOINE.- Quelques précisions concernant la question de la réactivité de l'entreprise Ruiz. Clairement, cet avenant est une proposition de la maîtrise d'œuvre, ce n'est pas l'entreprise titulaire du marché de gros œuvre qui est à l'origine de cette modification de l’ordonnancement du chantier, mais cette proposition permet de donner du temps. Cette proposition est arrivée après notre conseil municipal du mois de juillet, la temporalité d'un chantier n'est pas celle des conseils municipaux, c'est la raison pour laquelle nous revenons vers vous aujourd'hui. Merci, Madame Vidal, d'avoir souligné notre réactivité, il est important que nous puissions être réactifs.
Conseil municipal du mardi 19 juillet 2022 8/16 Quant à la question de M. Marion, je veux vous rassurer : il ne s’agit pas d’un surcoût mais d’un transfert de la somme prévue initialement pour les lots des réseaux sous dallage, nous l’affectons au titulaire du lot gros œuvre qui fera en lieu et place du titulaire initialement prévu. Je le répète, ce n’est pas un surcoût mais un transfert du mandat que nous donnons pour ces travaux à hauteur de 4 236,54 € hors taxes.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Moine pour ces éclaircissements.
Monsieur Marion, je ne vous propose pas que nous ayons à nouveau ce soir le débat sur la meilleure forme de piscine qu'il aurait fallu construire. En revanche, nous vous inviterons dans les temps qui viennent à travailler avec nous le projet que nous aurons pour la ville sur la question de la piscine municipale, parce que nous aurons des actions à mener et un projet à monter ; le club de natation a également son projet. Il sera intéressant que nous puissions partager avec le conseil municipal au moment où rouvrira la piscine.
Ensuite, je tenais aussi à redire que nous sommes aujourd’hui dans une relation de travail très étroit avec les entreprises, M. Moine le rappelait, pour assurer les différentes phases du chantier.
Pour répondre à Mme Vidal, je ne crois pas que l'on puisse dire qu'il y a un manque de professionnalisme ou de la négligence. Ce qui est certain, c'est que nous essayons d’être le plus réactifs possible pour qu'il n’y ait plus désormais de temps perdu. À mon tour, Madame Vidal, je vous remercie d’avoir souligné notre réactivité.
Nous sommes également dans la transparence de ce qui se passe puisque, étape par étape, nous recalons en conseil municipal les différentes phases du chantier qui a connu les difficultés que nous avons évoquées au mois de mars 2022 lorsque nous avons rappelé tout ce que nous avions traversé. Cela peut donner le sentiment d'un feuilleton avec des saisons et des épisodes, mais les services municipaux et les élus qui suivent ce dossier le font avec la volonté que notre piscine soit livrée le plus possible dans l'enveloppe financière qui avait été décidée.
Tels sont les éléments complémentaires d'information.
Nous serons vigilants aux conditions de travail. Ce sont évidemment les entreprises qui doivent avoir cette vigilance, mais nous sommes en temps de canicule accentuée, c’est bien sûr un sujet de vigilance sur toute la ville.
S'il n’y a pas d'autre demande d'intervention, je vous propose de passer au vote.
(Il est procédé au vote par appel nominal.)
DÉCISION
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
► d’autoriser Madame la Maire à signer la modification de contrat n°6 du lot 02 Gros
œuvre de l’opération de réhabilitation et d’extension de la piscine Jean Gelet.
Conseil municipal du mardi 19 juillet 2022 9/16 Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN -
DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma
FARTAS, Pierre BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS,
Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILETBADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia
DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB,
Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Audrey
WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL, Monique
MARTINEZ
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mardi 19 juillet 2022 10/16 3 - VERSEMENT DE LA PRIME DITE DU 13ÈME MOIS
Présents :
Hélène GEOFFROY, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Eric BAGES-LIMOGES, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL, Monique MARTINEZ
Procurations :
Stéphane GOMEZ à Hélène GEOFFROY, Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI, Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Myriam MOSTEFAOUI, Bernard RIAS à Kaoutar DAHOUM, Liliane GILET-BADIOU à Antoinette ATTO, Véronique STAGNOLI à Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Dehbia DJERBIB à Nassima KAOUAH
Absents :
Yvan MARGUE, Fréderic KIZILDAG, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Mustapha USTA, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Pour pouvoir être légalement maintenus, les avantages collectivement acquis, ayant le caractère de complément de rémunération, doivent respecter les conditions suivantes :
avoir été mis en place par la collectivité locale par délibération,
avoir été institués avant le 27 janvier 1984, date d’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 1984,
être inscrits au budget de la collectivité.
Le personnel communal de la ville de Vaulx-en-Velin bénéficie depuis 1969 d’une prime de fin d’année, ayant atteint, en 1980, un montant équivalent à un « treizième mois ». Cette prime était jusqu’alors versée par le Comité des Œuvres Sociales du Personnel, subventionné à cet effet.
Par une délibération du 5 août 1985, il a été décidé que la prime serait versée directement par la collectivité et prévue au budget de celle-ci.
Par un courrier du 8 avril 2021 émanant du comptable public de la ville, il est demandé à la collectivité de Vaulx-en-Velin de préciser le champ d’application de ladite prime de fin d’année. Une délibération a été prise le 22 juin 2021 relative aux modalités d’attribution de la prime dite de « 13ème mois » et attribuant ladite prime pour l’année 2021.
Considérant qu’il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour l’année 2022 et les années suivantes dans les conditions ci-dessous :
Bénéficiaires
Conseil municipal du mardi 19 juillet 2022 11/16 La prime est attribuée aux agents titulaires présents tout ou partie de l’année et aux agents
contractuels (sur postes permanents ou remplaçants) ayant au moins 6 mois de présence continue
ou discontinue dans l’année.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
les agents en accroissement saisonnier ou temporaire d’activité,
les agents contractuels ayant moins de 6 mois d’ancienneté au 31 décembre,
les agents de droit privé,
les vacataires.
Montant de la prime
Le calcul de la prime est basé sur le traitement indiciaire du mois de décembre ou du dernier mois
perçus.
Le montant est calculé au prorata du temps rémunéré au cours de l’année pour laquelle la prime
est attribuée. Une exception est faite pour les agents prenant leur retraite en cours d’année : ceux
qui partent en retraite au cours du premier semestre ont droit à la moitié de la prime ; ceux qui
partent au cours du deuxième semestre ont droit à la prime complète versée avec le dernier
traitement de l’agent.
Modalité de versement
Un acompte est versé à la fin du mois de septembre pour tout agent rémunéré en septembre et
ayant 6 mois de présence (continue ou discontinue) au 31 août. L’acompte est basé sur le
traitement indiciaire de septembre. Le solde est versé fin décembre.
Pour les agents ayant plus de 6 mois de présence dans l’année mais n’ayant pas 6 mois de
présence au 31 août, le versement est effectué sur le mois de décembre au prorata temporis.
En conséquence, je vous propose :
► de verser ladite prime pour l’année 2022, et les années suivantes,
► de décider de l’attribution de la prime aux agents titulaires présents tout ou partie de
l’année et aux agents contractuels (sur postes permanents ou remplaçants) ayant au moins
6 mois de présence continue ou discontinue dans l’année selon les modalités décrites dans
le présent rapport,
► de dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Y a-t-il des demandes d'intervention ?
Monsieur Marion.
M. MARION.- Chers collègues, quelques mots sur ce rapport pour vous dire que je voterai favorablement.
Cette prime de fin d'année est effectivement ancienne, puisqu'elle date de 1969, c’est en quelque sorte une tradition vaudaise que nous retrouvons dans de nombreux services publics. C’est un signe pour remercier les agents publics de leur travail.
C’est une tradition très ancienne de Vaulx-en-Velin, il est important de le rappeler et de la pérenniser. Cette délibération le permettra, elle reçoit donc le plein soutien des écologistes.
Je veux souligner ici l'importance du travail des agentes et des agents municipaux, les remercier pour leur travail et souligner à quel point il est crucial que nous disposions de cette qualité de
Conseil municipal du mardi 19 juillet 2022 12/16 travail pour les services publics de notre Ville. Nous ne le dirons jamais assez, sans agents publics, il n’y a pas de service public qui tienne la route.
Merci à toutes et tous pour votre travail, vous méritez cette prime et Vaulx-en-Velin mérite votre travail.
Je vous remercie de votre attention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion pour cette reconnaissance du travail des agents de notre collectivité.
Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Madame Vidal ?
Mme VIDAL.- En introduction, je reprendrai quelques lignes du rapport présenté par M. Robert Many, maire de notre ville, en séance du conseil municipal du 19 mai 1967.
Mme GEOFFROY.- Je ne veux pas couper votre élan, Madame Vidal, mais nous ne vous voyons pas. Nous vous entendons bien, mais nous ne vous voyons pas apparaître à l’image. Cela n'empêche pas que vous vous exprimiez, mais je tenais à vous le signaler.
Mme VIDAL.- « Liée intimement à la gestion administrative et politique de notre municipalité, la question du personnel municipal conserve une grande importance. Nous savons que celui-ci supporte aussi très directement l'orientation antisociale du pouvoir actuel.
Néanmoins, sans ces quelque 140 employés municipaux, dont près de 100 non-titulaires, la gestion municipale ne serait guère possible, ou tout du moins bien moins efficace.
Il faut constater, en effet, que nous demandons plus, nous, municipalité ouvrière à nos employés que d'autres villes ne le font. Toutes les choses que nous exigeons d’eux et que, généralement, ils donnent volontiers, sont une qualité précieuse. Cependant, leurs salaires et les avantages sociaux sont loin d'être en rapport avec le travail et leur conscience professionnelle, et il n'est pas besoin de répéter qui en porte la responsabilité.
La commission du personnel, d'ailleurs, ne manque jamais de souligner auprès des employés cette responsabilité et de les encourager à lutter contre le pouvoir qui nuit tant à leurs conditions sociales qu’à la gestion communale. »
Intervention toujours d'actualité, près de 55 ans plus tard.
J'espère que ce conseil municipal, élu en 2020, sera le dernier à parler du manque de considération sociale et salariale des employés de la commune. Notre ville ouvrière a perdu depuis quelques années le sens de cette valeur.
Des avancées sociales, qu'on le veuille ou non, arrivent dans un premier temps par la lutte et dans un second temps par les discussions de salon. Je vous demande solennellement que nous avancions avec les employés de la commune dans la lutte pour de grandes avancées sociales. Nous avons vu, lors du dernier conseil municipal, que plus de 1 050 agents sur les 1 463 avaient obtenu la prime inflation de l’État, cela doit nous poser question. Il est plus que temps de réagir, et c’est en conscience que je vous demande à toutes et tous, membres de ce conseil municipal, de nous battre pour de meilleures conditions salariales pour les employés de notre commune.
Même si nous avons une force que d’autres villes n’ont pas grâce à une certaine promiscuité avec le pouvoir, nous avons le devoir de faire avancer un système obsolète pour les agents territoriaux. Aujourd'hui, l'État nous demande de nous mettre en conformité avec les délibérations précédentes, et plus précisément la délibération du 5 août 1985 qui définissait les modalités de la prime aux agents. En l’espèce, cette délibération était imprécise quant au champ des agents concernés, titulaires, contractuels, et sur le montant de la prime qui est calculé au prorata temporis pour les agents affectés entre le 1er janvier et le 31 août, sans que soit évoqué le sort des agents affectés après le 31.
Je n'aurai de cesse de rappeler que cette prime est versée depuis 1969 par le CASC, puis directement par la Ville depuis 1985.
Sans que cela soit écrit dans votre rapport, j'ai le sentiment que cette prime sera inscrite au sein du RIFSEEP qui plafonne les montants, ce qui expliquerai que ne soit pas mentionné l'avis du Comité technique dans cette délibération. Aussi, je souhaite avoir l'assurance que vous avez pris conseil afin que notre délibération ne soit pas retoquée.
Conseil municipal du mardi 19 juillet 2022 13/16 Concernant les exclusions, il est inéquitable de ne pas verser la prime de 13e mois au prorata temporis pour :
les agents en accroissement saisonnier ou temporaire d'activité ;
les contractuels ayant moins de six mois d'ancienneté au 31 décembre ;
les agents de droit privé.
Concernant les vacataires, la notion n'étant pas clairement définie, il me semble nécessaire de bien définir cette notion de vacataire afin qu'ils puissent, eux aussi, obtenir la prime du 13e mois au prorata temporis.
Avant de conclure, je souhaite faire un aparté sur une décision prise lors du dernier conseil métropolitain du 27 juin dernier, et plus précisément sur la prime pour faire face à la perte réelle du pouvoir d'achat liée à la pandémie de Covid-19 d'un montant de 300 € bruts, que vous avez votée pour 9 000 agents titulaires ou contractuels de la Métropole. Cette mesure visant à saluer la mobilisation des agents qui ont poursuivi leur mission et assurer la continuité du service public dans un contexte difficile. À quand une telle prime pour les employés de la commune de Vaulx-en- Velin ? En septembre peut-être lors de notre prochain conseil municipal ?
Pour conclure, je voterai cette délibération. Comment pourrait-il en être autrement alors que je vous ai interpellée à tous les conseils municipaux sur la prime du 13e mois ? C’est avec une certaine émotion que je dirai « pour », car ce soir nous votons une délibération en faveur des employés communaux et non contre eux, telle que celle sur la suppression du CASC.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal.
Quelques éléments de réponse, mais nous poursuivrons les échanges lors de nos prochains conseils municipaux.
Monsieur Marion, Madame Vidal, vous avez tenu à remercier l'ensemble des agents de la collectivité, c'est aussi le cas de l'ensemble des élus de ce conseil municipal. Avec les périodes que nous avons traversées, nous savons l'importance du travail qui a été mené pendant la crise sanitaire, et nous savons les enjeux qui nous attendent à un moment où, vous l'avez redit, une crise menace ; la crise énergétique impactera notre collectivité mais aussi les habitants de la commune, et nous aurons à faire face à des difficultés de précarité sur la commune.
Je ne referai pas le débat national en conseil municipal, nous aurons l’occasion de le faire dans le cadre du RIFSEEP dont vous nous avez parlé, Madame Vidal, mais il ne s’agit pas de trouver une façon de masquer ce que nous voulons faire, pas du tout. J'avais très clairement annoncé que nous étions favorables au maintien de cette prime du 13e mois, et qu'il nous fallait trouver la forme de la délibération et la solution administrative. Je m'étais engagée auprès des agents de la collectivité et de leurs représentants syndicaux. Je me réjouis que ce soit chose faite et que nous puissions nous engager sur la durée.
Nous aurons l'occasion d'avoir le débat sur le RIFSEEP et sur les différents statuts que peuvent avoir celles et ceux qui travaillent dans la collectivité. Pour l'instant, nous avons conforté ce qui existait.
Vous savez que nous aurons aussi à échanger sur l’augmentation du point d'indice prévue pour les agents de la collectivité. Nous attendons que les textes soient sortis avec les précisions nécessaires, mais nous la mettrons évidemment en œuvre le plus rapidement possible, et nous en ferons le point aussi au conseil municipal pour dire combien d’agents seront concernés et quelles seront les évolutions de salaire.
Nous sommes conscients de la nécessité de meilleures conditions salariales, ce sujet dépasse les agents de la collectivité, c’est devenu un sujet national, y compris celui du pouvoir d'achat. Nous faisons le mieux possible dans le contexte qui est le nôtre.
Je ne referai pas non plus le débat sur le CASC, mais nous aurons l'occasion, Madame Vidal, de refaire le point sur le CNAS et sur ce qu'il aura apporté aux agents, comme je m'y étais engagée. Je vous propose que nous reportions également ce débat à la rentrée ainsi que celui sur les questions que vous avez portées.
Conseil municipal du mardi 19 juillet 2022 14/16 Je me réjouis de voir que nous allons vers l'unanimité sur ce sujet de la prime du 13e mois et que nous rassurons au cœur de l'été l'ensemble des agents qui savent qu'ils auront un versement à la fin de l'été puis un second en décembre. Dans les moments où nous sommes, cela permet, en rassurant les uns et les autres, de dire aussi notre attachement au service public, c’est aussi un signal fort que nous envoyons.
Je vous propose que nous passions au vote de cette dernière délibération.
(Il est procédé au vote par appel nominal.)
DÉCISION
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
► de verser ladite prime pour l’année 2022, et les années suivantes,
► de décider de l’attribution de la prime aux agents titulaires présents tout ou partie de
l’année et aux agents contractuels (sur postes permanents ou remplaçants) ayant au moins
6 mois de présence continue ou discontinue dans l’année selon les modalités décrites dans
le présent rapport,
► de dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY, Kaoutar DAHOUM, Matthieu
FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam
MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle
GIANNETTI, Eric BAGES-LIMOGES, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye
SOW, David LAÏB, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT,
Richard MARION, Ange VIDAL, Monique MARTINEZ
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Je vous remercie pour ce vote unanime de la délibération. Nous avons achevé l'ordre du jour de notre conseil municipal, les trois délibérations ont été adoptées. Je vous remercie à nouveau de votre mobilisation au cœur de l'été. Je remercie également les services municipaux qui nous auront permis d'organiser ce conseil municipal. Comme vous avez remercié les agents, je le fais à mon tour, y compris ceux que nous avons mobilisés ce soir, ceux qui seront mobilisés tout au long de cet été.
Je vous rappelle qu’Activ’été poursuit son action, je vous invite à y être présent et à y passer, y compris pour encourager les agents qui sont mobilisés jusqu'à la fin du mois d'août.
Je vous remercie vraiment de vous être rendu disponibles.
M. Moine et M. Rocher continueront à assurer avec beaucoup de vigilance le dossier de la piscine Jean Gelet.
Je vous retrouverai au conseil municipal de rentrée où nous aurons sûrement des avenants concernant la piscine. Je l'annonce, il n'y aura ainsi pas de surprise.
Bon été à toutes et à tous. À bientôt, au revoir.
La séance est clôturée à 19h10
Conseil municipal du mardi 19 juillet 2022 15/16 La Maire
Hélène GEOFFROY
ue NUS
Procès-verbal adopté à la séance du 6 octobre 2022
A Vaulx-en-Velin le 6 octobre 2022
Conseil municipal du mardi 19 juillet 2022 16/16