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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal pv cm 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal pv cm 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 15 décembre 2022
République française
Commune de Vaulx-en-Velin
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2022
Date de convocation le 9 décembre 2022
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 1/79 ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2022 À 19H
ORDRE DU JOUR
1 - Actes de gestion.......................................................................................................................... 4 2 - Programmation sociale au titre de la Politique de la Ville 2022...................................................7 3 - Décision modificative n°2.......................................................................................................... 11 4 - Admissions en non-valeur et créances éteintes - exercice 2022...............................................13 5 - Ouverture anticipée des crédits en investissement...................................................................15 6 - Cité de l'Emploi n°2 - Bilan et subvention à l'ASUL VV Handball...............................................18 7 - Cité de l'Emploi n°3 - Plan d'action et conventions....................................................................22 8 - Modification du règlement des aides à la mobilité internationale...............................................26 9 - Dérogation au principe du repos dominical...............................................................................28 10 - Cession à la Métropole de Lyon d'un terrain situé 13 avenue Jean Moulin (îlot 5 de la ZAC de la Grappinière)................................................................................................................................ 31 11 - Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023..............33 12 - Subventions Fonds Associatif Local (FAL) et Fonds Projets Habitants (FPH).........................36 13 - Appel à projet 2022 Plan de Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations....38 14 - Convention 2022 Plan de Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations........40 15 - Avis de la commune sur l'étude d'impact de la ZAC du Mas du Taureau.................................42 16 - Subventions aux associations - Acomptes 2023......................................................................45 17 - Subventions aux associations et aux clubs sportifs - Acomptes 2023.....................................47 18 - Cession camion benne à la ville d'Artik en Arménie................................................................49 19 - Subvention exceptionnelle à l’UCFAF.....................................................................................51
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 2/79 La séance est ouverte à 19 heures 09 sous la présidence de Mme Geoffroy, Maire de Vaulx- en-Velin.
Mme GEOFFROY.- Bonsoir à toutes et à tous. Je propose que nous commencions notre conseil municipal par l'appel.
Je propose que Matthieu Fischer soit secrétaire de séance et qu’il procède à l’appel.
(Pas d’opposition signalée à cette proposition, M. Fischer procède à l’appel.)
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Kaoutar DAHOUM à Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Nadia LAKEHAL à Pierre DUSSURGEY, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer, le quorum est atteint.
Je vous fais voter afin de nous assurer que nos boîtiers fonctionnent.
(Il est procédé au vote de l’appel nominal.)
Approbation du procès-verbal des conseils municipaux des 6 octobre et 10 novembre 2022
Mme GEOFFROY.- Il n'est pas venu de remarque sur le procès-verbal du 6 octobre, si aucune n’est émise ce soir, je mets ce procès-verbal au vote. Le vote est ouvert.
(Il est procédé au vote.)
LE P R O C È S -V E R B A L D U 6 O C TO B R E 2022 E S T A D O P T É À L ’ U N A N I M I T É D E S P R É S E N T S
S’agissant du procès-verbal du 10 novembre, Mme Vidal a demandé quelques rectifications sur certains mots, elles ont été apportées. S’il n’y a pas d’autres remarques, je le mets aux voix. Le vote est ouvert
(Il est procédé au vote.)
LE P R O C È S -V E R B A L D U 10 N O V E M B R E 2022 E S T A D O P T É À L ’ U N A N I M I T É D E S P R É S E N T S
Mme GEOFFROY.- Nous allons commencer, comme il est de tradition par les rapports sans débat, nous aurons ensuite les rapports avec débat et je répondrai aux questions orales qui m'ont été posées en fin de conseil municipal.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 3/79 1 - ACTES DE GESTION
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Kaoutar DAHOUM à Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Nadia LAKEHAL à Pierre DUSSURGEY, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs
Par délibération du 10 juillet 2020, prise en application de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a donné à Madame la Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l’assemblée communale sous réserve d’en rendre compte.
J’ai donc l’honneur de vous informer des décisions prises dans ce cadre.
Conventions de mise à disposition / Baux
Caractéristiques principales Date de signature
Type d’acte : Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre précaire
Objet : salle de formation au 3 avenue Georges Dimitrov
Propriétaire : Ville de Vaulx-en-Velin
Occupant : GRETA CFA Lyon Métropole
Durée : 23 janvier au 17 mars 2023
Redevance/loyer : 952€ pour 30 heures hebdomadaires
29/08/2022
Type d’acte : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire
Objet : T2 situé au 77 avenue Roger Salengro
Propriétaire : Ville de Vaulx-en-Velin
Occupant : M. Juan Pablo MORENO BURGUEZ
Durée : 09 août 2022 au 8 août 2023
Redevance/loyer : 138 € TTC mensuel
01/08/2022
Type d’acte : Convention d’occupation du domaine public routier de la Métropole
Objet : Occupation d’une emprise foncière sur une partie de la parcelle
14/09/2022
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 4/79 cadastrée BD n°206 (parking rue Emile Zola) dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté de l’Hôtel de Ville - site ex-casino
Propriétaire : Métropole de Lyon
Occupant : Ville de Vaulx-en-Velin
Durée : Jusqu’à la date de démarrage des travaux d’espaces publics prévus rue Rabelais
Redevance/loyer : A titre gratuit
Type d’acte : Convention d’occupation du domaine public à titre précaire Objet : Mise à disposition du parking rue Tita Coïs
Propriétaire :Ville de Vaulx-en-Velin
Occupant : Société SMAP (Super Marchés Aux Puces)
Durée : 1 an avec tacite reconduction
Redevance/loyer : A titre gratuit
21/10/2022
Contrat de prêt
Caractéristiques principales Date de signature
Type d’acte : Contrat de prêt
Objet : Réalisation d’un emprunt
Prêteur : Banque ARKEA
Emprunteur : Ville de Vaulx-en-Velin
Montant : 5 000 000 €
Durée : 15 ans
25/08/2022
Marchés à procédure adaptées (MAPA) inférieurs à 215 000 euros HT (marchés de fournitures et services)
N° de marché Objet du marché Titulaire Montant du marché HT Date de notification
2020_M064
Fourniture de produits d'entretien,
d'hygiène et d'accessoires de nettoyage
pour les services de la Métropole de
Lyon et les adhérents de la Centrale
d’achat territoriale.
COMODIS 150 000 € 31/10/2022
Avenants aux marchés publics
N°de marché Objet du marché Titulaire
Montant du
marché
initial HT
N° et objet de
l’avenant
Nouveau
montant du
marché
Date de
notification
2022_M030
Travaux pour la
création d’une
maison de santé
pluri-
professionnelle
au Sud de la
commune
Lot n°2 :
Menuiserie
intérieure –
agencement
LES
MENUISIERS
DU RHONE
64 342,25 €
Avenant n°2
1 040,00 €
Travaux
complémentaires
65 382,25 € 26/10/2022
19M025 Prévention et
lutte contre les
AGILITY
PROPRETÉ
Sans
montant
Avenant n°4
Ajout de d’un
Sans
montant
03/11/2022
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 5/79 nuisibles du
patrimoine de la
ville
Lot n°1 :
Campagnes
biannuelles
préventives et
interventions
ponctuelles
curatives
de dératisation,
désourisation et
désinsectisation
blattes cafards
SERVICES
minimum
annuel
Montant
maximum
annuel :
12 000 €
équipement à la
liste des
bâtiments
communaux :
Médiathèque
Léonard de Vinci
minimum
annuel
Montant
maximum
annuel :
12 000 €
2022_AC200
Accord cadre
multi attributaire
de travaux
courants dans
les domaines de
l’électricité, de la
plâtrerie-
peinture, de la
maçonnerie, du
carrelage, du sol
souple, de la
menuiserie
intérieure
Lot n°3 :
Maçonnerie
CARRION TP
Sans
montant
minimum
annuel
Montant
maximum
annuel :
750 000 €
Avenant n°1
Avenant de
transfert
(CARRION TP
devient CARRION
GCM)
Sans
montant
minimum
annuel
Montant
maximum
annuel :
750 000 €
03/11/2022
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de ces décisions.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Il n'y avait pas de demande d'intervention. Je vous propose que nous passions au vote.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de ces décisions.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 6/79 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Christine BERTIN ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 7/79 2 - PROGRAMMATION SOCIALE AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2022
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Kaoutar DAHOUM à Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Nadia LAKEHAL à Pierre DUSSURGEY, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL.
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Le Contrat de Ville élaboré pour la période 2015-2020 (prolongé jusqu’en 2023 suite à la Loi de finances 2022) a pour objectif de mettre en œuvre un projet d’ensemble pour les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Tous les domaines de l’action publique sont mobilisés : l’éducation, l’urbanisme, les transports, l’emploi, la santé, l’action sociale, la tranquillité publique ou encore la médiation, le vivre ensemble… Ce contrat s’inscrit dans une démarche d'innovation et d'efficacité pour dépasser les déséquilibres, entraînant un véritable engagement de la Ville et la mobilisation du droit commun de l’ensemble des partenaires : la Métropole, la Caisse d’Allocations Familiales, l’État, de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) et de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
En complément de cette mobilisation du droit commun pour notre ville et ses habitants, chaque année, les partenaires signataires du Contrat de Ville soutiennent des actions déployées au plus près des habitants à travers un appel à projet appelé « la programmation sociale ».
Cette programmation annuelle de la Politique de la Ville soutient des projets en proximité apportant des améliorations sensibles aux conditions de vie des habitants et menés soit par des associations, soit par les services de la Ville.
Dans une lettre de cadrage adressée aux maires de l’agglomération, le Préfet pour l’Égalité des Chances a mis en exergue trois objectifs prioritaires pour le soutien de l’État dans le cadre des crédits de l’ANCT destinés à la programmation sociale de 2022. Ces objectifs s’inscrivent dans un contexte de crise et « d’aller-vers » les publics les plus fragilisés dans ce contexte :
• favoriser les actions permettant l’accès à l’emploi ;
• favoriser les projets à destination de la jeunesse ;
• prévenir, accompagner, repérer les situations de détresse et besoins en termes de santé mentale.
Au total pour l’année 2022, 75 dossiers ont été déposés par le tissu associatif local et les services de la ville de Vaulx-en-Velin et présentés en commission technique réunissant les partenaires institutionnels (Ville, État, CAF, Métropole) et des représentants du Conseil Citoyen.
Dans la continuité du travail engagé depuis plusieurs années, les projets retenus de façon partenariale sont ceux qui apportent une présence de proximité sur le terrain, évaluables en
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 8/79 termes de public touché et qui favorisent le partenariat entre associations et l’implication des habitants. Chaque porteur doit justifier l’utilisation des fonds par un compte-rendu annuel (bilan qualitatif et financier de l’action).
Pour cette année 2022, la programmation sociale apporte ainsi un soutien à 37 porteurs de projets pour une soixantaine d’actions soutenues. C’est un levier essentiel pour l’action conduite dans les quartiers prioritaires de la ville et pour le tissu associatif local.
Rappel synthétique de la programmation sociale 2022 :
Pour cette année 2022, la Préfète pour l’Égalité des Chances a confirmé une enveloppe financière de l’ANCT d’un montant de 915 000 €, répartie entre les différentes thématiques portées dans le cadre du contrat de ville.
Cette enveloppe est scindée en deux parties : 900 000€ attribués initialement au territoire auquel, s’ajoute un complément de fin d’année à hauteur de 15 000€ débloqué par les services de l’État afin de soutenir des projets arrivés courant 2022 dans le cadre d’une programmation complémentaire de fin d’année.
La répartition de cette enveloppe est explicitée par thématique dans le tableau ci dessous.
Subventions ANCT obtenues en 2022 %
Sous-total éducation/parentalité 91 000 € + 320 000 € pour le financement du
Programme de Réussite Éducative
45 %
Sous-total lien social citoyenneté et
participation habitants 184 000€ 20 %
Sous-total culture / expression
artistique 107 500€ 12%
Sous-total emploi/économie/insertion 99 500€ 11 %
Sous-total prévention et lutte contre
les discriminations 72 600€ 8 %
Sous-total pilotage/ingénierie 26 400 € 3 %
Sous-total santé 14 000 € 1 %
TOTAL 915 000 € 100 %
Cette année, quatre projets portés par la ville de Vaulx-en-Velin ont par ailleurs été orientés et pris en compte dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville de manière exceptionnelle, afin de ne pas pénaliser le déroulé des projets locaux dans un contexte de réduction des enveloppes financières au niveau de l’ANCT pour le territoire (la somme mobilisable en 2021 était de 950 000€, soit une baisse de 35 000€, hors orientation DPV).
Dans ce cadre, la ville de Vaulx-en-Velin a sollicité le soutien financier de l’ANCT pour neuf actions portées par les services municipaux et listées dans le tableau ci-après. L’ensemble de ces projets participe pleinement au développement social dans les quartiers prioritaires et à l’amélioration du lien social entre les habitants et avec les services de la Ville.
Service
municipal
porteur
Intitulé de
l’action Description Coût total
Subvention
ANCT
sollicitée
Subvention
ANCT
Obtenue
Direction de
la Vie
Associative
Fonds
Associatif Local
(FAL)
Fonds permettant de
soutenir la dynamique
associative locale et
son émergence.
107 000 € 50 000 € 40 000 €
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 9/79 Direction de
la Vie
Associative
Fonds Projets
Habitants
(FPH)
Fonds permettant de
soutenir des actions
organisées par les
habitants.
25 000 € 15 000 € 8 000 €
Service
jeunesse
Projet Culturel
VEDUTA et
Billetterie
Solidaire
Programmation
d'animations au sein
des quartiers en
soirées ou les week-
ends d’avril à
septembre.
15 000 € 7 000 € 7 000 €
Service
Promotion
Santé
Ateliers Santé
Ville
Actions ayant pour
objectif de développer
la prévention, l’accès
aux droits et aux
soins.
141 000 € 17 000 € 14 000 €
Direction
Prévention,
Sureté et
Sécurité
Urbaine
Aide au
fonctionnement
de la Maison
de Justice et du
Droit
Points d’accueil à la
MJD et au Sud (1er
conseil juridique et
orientation).
75 500 € 15 000 € 5 000 €
Direction
Prévention,
Sureté et
Sécurité
Urbaine
Projet Médi-t-
on-avenir
Projet permettant de
proposer des
parcours d'insertion
sociale en travaillant
sur le sport
10 000 € 5 000 € 5 000 €
Grand Projet
de Ville
Appel à projets
dans le cadre
du plan de lutte
contre le
racisme,
l’antisémitisme
et les
discriminations
Réalisation du 3ème
appel à projets, ouvert
aux collectifs
d’habitants et aux
petites associations.
40 000 € 20 000 € 15 000 €
Grand Projet
de Ville
Ingénierie,
pilotage
(équipe GPV)
Soutien au
financement de 2
postes de chargés de
projets à temps
complet.
111 050 € 26 400 € 26 400 €
Grand Projet
de Ville
Renouvellemen
t du Conseil
Citoyen
Aide extérieure
permettant
d'accompagner le
renouvellement du
Conseil Citoyen
10 000 € 5 000 € 5 000 €
TOTAL 534 550 € 160 400 € 125 400 €
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de cette communication relative aux demandes de subventions faites dans le cadre de la programmation sociale ANCT 2022 pour la ville de Vaulx-en-Velin.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 10/79 Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez pour la présentation de ce rapport classique, mais ô combien important pour la vie associative sur tout le champ de la Politique de la Ville.
Je vous propose de mettre cette délibération aux voix, parce qu'il n'y a pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de la communication relative aux demandes de subventions faites dans le
cadre de la programmation sociale ANCT 2022 pour la ville de Vaulx-en-Velin.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Christine BERTIN ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 11/79 3 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Nadia LAKEHAL, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Kaoutar DAHOUM à Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL.
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs
I. Décision modificative n°2 – budget principal
La Ville de Vaulx-en-Velin s’adapte à un contexte présentant la double particularité d’être volatile et
en tension, et adopte une seconde décision modificative sur l’exercice 2022 pour intégrer des
informations parvenues trop tardivement pour être portées à la décision modificative n°1.
En dépenses de fonctionnement
• Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : + 50 000 €
Au vu du décalage de la perception des recettes autres que celles du budget principal par l’Atelier
– Médiathèque maison de Quartier Léonard de Vinci, les crédits dédiés à la participation du budget
principal au budget annexe de l’équipement sont revalorisés de 50 000 € afin de sécuriser la
trésorerie de la structure qui a la particularité d’être dotée de l’autonomie financière.
Le montant versé sera ajusté aux besoins réels de la structure.
• Chapitre 012 – Charges de personnel : - 50 000 €
Les dépenses nouvelles détaillées dans la présente décision modificative seront financées par
virement du chapitre 012 - Charges de personnel, l’atterrissage 2022 s’établissant à un niveau
inférieur aux crédits alloués (pour mémoire : 51 084 700 €) du fait d’une anticipation de l’impact de
l’augmentation du point d’indice supérieure au constaté.
II. Suppression du budget annexe de la télésurveillance
Le service de la télésurveillance, destiné aux entreprises vaudaises est maintenu.
Il est jusqu’à présent géré en budget annexe de la télésurveillance, créé en 1997 en nomenclature
M14 et intègrant les recettes issues des contrats de télésurveillance souscrits par les usagers du
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 12/79 service et les dépenses correspondant à la refacturation, par le budget principal, des charges
engagées par ses soins pour la gestion du service.
L’assujettissement de l’activité de télésurveillance à la TVA n’impliquant pas obligatoirement son
individualisation en budget annexe, il est proposé de supprimer le budget annexe à la date du 31
décembre 2022, et de réintégrer au budget principal les recettes issues de l’activité de
télésurveillance, au 1er janvier 2023.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver la décision modificative n°2 du budget principal ainsi équilibrée en recettes et en
dépenses ;
• majorer la participation du budget principal au budget annexe de la Médiathèque Maison de
Quartier - Atelier Léonard de Vinci, d’un montant maximum de 100 000 €, dont 50 000 €
financés lors de la présente décision modificative par virement du chapitre 012 – masse
salariale au chapitre 65 – charges de gestion courante, en fonction des besoins de
trésorerie de l’équipement ;
• approuver la suppression, au 31 décembre 2022, du budget annexe de la télésurveillance.
DÉBAT / DISCUSSIONS
(Arrivée de Mme LAKEHAL avant le vote.)
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez. De la même façon, je mets ce rapport aux voix car, il n'a pas été demandé de temps de parole.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver la décision modificative n°2 du budget principal ainsi équilibrée en recettes et en dépenses ;
• de majorer la participation du budget principal au budget annexe de la Médiathèque Maison de Quartier - Atelier Léonard de Vinci, d’un montant maximum de 100 000 €, dont 50 000 € financés lors de la présente décision modificative par virement du chapitre 012 – masse salariale au chapitre 65 – charges de gestion courante, en fonction des besoins de trésorerie de l’équipement ;
• d’approuver la suppression, au 31 décembre 2022, du budget annexe de la télésurveillance.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 13/79 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Christine BERTIN ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 14/79 4 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES - EXERCICE 2022
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Nadia LAKEHAL, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Kaoutar DAHOUM à Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL.
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Au sein des créances irrécouvrables, qui correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public, il convient de distinguer :
- les admissions en non valeur, qui correspondent aux créances ne pouvant être recouvrées en raison de la situation du débiteur (insolvabilité, …) qui induit un échec des tentatives de recouvrement. Sur demande du comptable public, l’assemblée délibérante se prononce sur l’admission en non-valeur de la créance ; l’action en recouvrement demeure cependant possible, dès lors qu’il apparaît que le redevable revient « à meilleure fortune » ;
- les créances éteintes : l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité. Les créances éteintes étant de droit, annulées par décision du juge, l’assemblée délibérante ne peut s’opposer à leur exécution.
Le montant des créances admises en non-valeur proposé en 2022 par le comptable public pour le budget principal s’élève à 8 575,03 €, et les créances éteintes à 52 434,07 €.
Le conseil municipal du 28 avril 2016 avait adopté le versement d'une avance de trésorerie non rémunérée d’un montant de 48 282 € au titre de l’année 2016 au bénéfice du PLIE Uni-Est (Plan local pour l’Insertion et l’Emploi sur le territoire de l’Est Lyonnais), consentie par l’ensemble des communes membres Bron, Corbas, Chassieu, Décines, Feyzin, Givors, Grigny, Meyzieu, Rillieux- la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne et la Communauté de communes de la Région de Condrieu. Le conseil municipal du 12 octobre 2018 avait validé la dénonciation du protocole d’accord du PLIE et la fin de celui-ci au 31 décembre 2018.
La Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi a repris la mission d’animation et de coordination assurée par les PLIE, cela s’est traduit par la fin du financement de l’animation territoriale aux associations porteuses des PLIE.
Lors du conseil municipal du 3 mai 2018, le projet d’avenant à la convention constitutive du GIP
Maison de l’emploi et de la formation de Lyon a été approuvé. Il a été décidé l’intégration de la
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 15/79 commune de Vaulx-en-Velin en qualité de membre constitutif à sa demande au sein du GIP
« Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi ».
Ceci, ainsi que la reprise de la gestion du Fonds Social Européen (FSE) par la Métropole, ont
entraîné la fermeture de l’association UNI-EST.
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 27/10/2020 a prononcé la clôture de l’association pour insuffisance d'actif, ce qui n’a pas permis aux communes de recouvrir la créance correspondant à l’avance de trésorerie et aux impayés de loyers.
En 2021, il n’y avait pas eu vote du conseil municipal pour l’admission en non-valeur de trois titres désormais présentés au titre des créances éteintes (jugement de clôture pour insuffisance d’actif) :
- titre n°7084 de 2018 contre le PLIE UNI EST : 346,42 €
- titre n°7084 de 2018 contre le PLIE UNI EST : 1 574,86 €
- titre n°482 de 2019 contre le PLIE UNI EST : 48 282,00 €
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• admettre en non-valeur et en créances éteintes les créances irrécouvrables pour les montants suivants :
Budget Compte Montant
Principal
6541 – Créances admises en non valeur 8 575,03 €
6542 – Créances éteintes 52 434,07 €
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
Il s’agit également d’une délibération classique, je vous propose de la mettre aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’admettre en non-valeur et en créances éteintes les créances irrécouvrables pour les montants suivants :
Budget Compte Montant
Principal
6541 – Créances admises en non valeur 8 575,03 €
6542 – Créances éteintes 52 434,07 €
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 16/79 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Christine BERTIN ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 17/79 5 - OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS EN INVESTISSEMENT
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Nadia LAKEHAL, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Kaoutar DAHOUM à Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL.
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Dans l’hypothèse où le vote du budget primitif intervient postérieurement au 1er janvier de l’exercice auquel il se rapporte, l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. »
Pour mémoire les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2022 et des décisions modificatives s’élèvent à 18 083 843,35 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ».
Conformément aux dispositions de l’article L1612-1 CGCT susvisé, les dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite de 4 520 960,84 €.
Il est proposé d’autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite de 4 508 000 €, selon la répartition suivante :
- chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 305 000 €
- chapitre 204 - subventions d’équipement versées : 205 000 €
- chapitre 21 – immobilisations corporelles : 650 000 €
- chapitre 216 - Equipement O. Cartailhac : 635 000 €
- chapitre 218 - groupe scolaire Sud : 33 500 €
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 18/79 - chapitre 220 - reconstruction GS Gagarine : 17 500 €
- chapitre 23 - immobilisations en cours : 2 215 000 €
- chapitre 420 - MMQ - Atelier Léonard de Vinci : 255 000 €
- chapitre 510 - Maison de santé : 168 000 €
- chapitre 824 - Maison du projet : 24 000 €
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2023 les dépenses d’investissement pour un montant maximal de 4 508 000 € dont :
- chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 305 000 €
- chapitre 204 - subventions d’équipement versées : 205 000 €
- chapitre 21 – immobilisations corporelles : 650 000 €
- chapitre 216 - Equipement O. Cartailhac : 635 000 €
- chapitre 218 - groupe scolaire Sud : 33 500 €
- chapitre 220 - reconstruction GS Gagarine : 17 500 €
- chapitre 23 – immobilisations en cours : 2 215 000 €
- chapitre 420 - Maison de quartier du Mas : 255 000 €
- chapitre 510 - Maison de santé : 168 000 €
- chapitre 824 - Maison du projet : 24 000 €
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez. C'est toujours un rapport sans débat, je vous propose de passer aux voix.
Nous voterons le budget au mois de mars 2023.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2023 les dépenses d’investissement pour un montant maximal de 4 508 000 € dont :
- chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 305 000 €
- chapitre 204 - subventions d’équipement versées : 205 000 €
- chapitre 21 – immobilisations corporelles : 650 000 €
- chapitre 216 - Equipement O. Cartailhac : 635 000 €
- chapitre 218 - groupe scolaire Sud : 33 500 €
- chapitre 220 - reconstruction GS Gagarine : 17 500 €
- chapitre 23 – immobilisations en cours : 2 215 000 €
- chapitre 420 - Maison de quartier du Mas : 255 000 €
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 19/79 - chapitre 510 - Maison de santé : 168 000 €
- chapitre 824 - Maison du projet : 24 000 €
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Christine BERTIN ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 20/79 6 - CITÉ DE L'EMPLOI N°2 - BILAN ET SUBVENTION À L'ASUL VV HANDBALL
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Nadia LAKEHAL, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Kaoutar DAHOUM à BARNEOUD-ROUSSET, Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL.
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Subvention à l’ASUL VV Handball
La « Cité de l’emploi » est un dispositif national destiné aux habitants de l'ensemble de la commune. Il a vocation à venir en complémentarité des actions déjà déployées par le Service Public de l’Emploi et par les collectivités et à s’adresser principalement à des habitants des QPV.
La programmation de la « Cité de l’emploi » de Vaulx-en-Velin est issue d'un travail local et d'une volonté de développer les dispositifs existants ou de nouvelles actions afin d’améliorer et de compléter les réponses à la demande d’emploi.
Elle a pour objectif de :
- développer des actions spécifiques et sur mesure en faveur d’un public cible, notamment au sein des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ;
- aider à l’employabilité ;
- favoriser le retour à l’emploi des plus fragilisés.
La Ville a fait partie des vingt premières communes identifiées pour déployer dès septembre 2020 ce dispositif sur son territoire.
La commune de Vaulx-en-Velin a fait de l’accompagnement vers l’emploi des vaudaises et des vaudais l’une de ses priorités. A Vaulx-en-Velin, la situation de la demande d’emploi en juin 2022 s’est améliorée avec une baisse continue du nombre d’inscrits à Pôle Emploi depuis septembre 2021. En effet, la demande d’emploi est passée sous la barre des 6000 personnes au premier trimestre 2022, une situation inédite sur cette dernière décennie. La baisse est légèrement moins importante qu’à l’échelle de la Métropole mais similaire en tendance.
Une baisse du nombre d’inscrits des jeunes de moins de 26 ans est également à relever s’agissant d’un public cible de la Cité de l’Emploi.
Dans ce cadre, une nouvelle action portée par l’association ASUL VV Handball appuyée par Vaulx- en-Velin Entreprise en partenariat avec les partenaires de l’emploi : l’association 10pour10, le CREPI (Club Régional d’Entreprises Partenaires de l’Insertion), la Mission Locale, Pôle Emploi, la Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 21/79 Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi et la Ville.a été inscrite dans l’axe 4 : « Mobilisation des entreprises »
Cet événement a été organisé le 2 juin 2022 au Palais des Sports à Vaulx-en-Velin.
L’objectif du forum emploi « Performe ton Job » a été de favoriser l’accès à l’emploi des Vaudaises et Vaudais et de redynamiser le partenariat avec les entreprises du territoire autour de trois temps forts :
- un premier temps ludique de mise en relation demandeurs d’emploi et entreprises autour d’activités avec des groupes mixés de recruteurs et demandeurs d’emploi sans distinctions pour briser les représentations. Les activités proposées ont été la pratique sportive avec le handball, une séance de théâtre pour travailler l’expression orale et la prise de parole en public et une séance musicale avec un atelier de percussions corporelles ;
- un deuxième temps, Job Dating sans CV, a été mis en place avec des entretiens autour d’offres d’emploi ;
- un dernier temps convivial et de réseautage entre les entreprises avec les partenaires de l’emploi et de l’insertion.
Le bilan du forum :
- 26 structures présentes : 19 entreprises issus du monde privé, quatre centres de formation et quatre associations d’insertion ;
- 160 postes proposés (Alternance / Job d’été / CDD / CDI) ;
- 70 participants dont 35 personnes ont trouvé un emploi ;
L’ensemble des acteurs ont le souhait de renouveler cette action sur l’année 2023.
En date du 18 octobre 2022, le comité de pilotage Cité de l’Emploi a validé cette action et l’octroi d’une subvention pour un montant de 2085 €.
Bilan de la « Cité de l’emploi n°2 »
Le bilan de la « Cité de l’emploi n°2 » qui s’est déroulée du 01 septembre 2021 au 30 juin 2022 avec une prolongation accordée jusqu’au 31 août 2022, a été présenté le 18 octobre 2022 au comité de pilotage, qui a validé le plan d’action réalisé.
Pour rappel, six axes avaient été retenus :
- Axe 1 : Développer des actions d’ « aller-vers » les publics les plus fragilisés ;
- Axe 2 : Favoriser la mobilité internationale des jeunes ;
- Axe 3 : Développer l’insertion par l’activité économique ;
- Axe 4 : Mobiliser les entreprises ;
- Axe 5 : Assurer une meilleure communication ;
- Axe 6 : Assurer une coordination et animation territoriale.
Ces actions sont principalement développées par des structures identifiées. Seule l’action « aide à la mobilité » est déployée par la Ville.
La « Cité de l’emploi n° 2 » disposait d’un budget total de 133 547,97€ dont un report de l’année précédente de 33 547,97 €.
La coordination et l’ingénierie de ce dispositif est assurée par la Ville. Des comités de pilotage et techniques se sont réunis régulièrement afin de suivre le déploiement du dispositif et rendre compte des actions mises en œuvre.
Des conventions spécifiques avec chacune des structures porteuses d’actions ont été signées, notamment avec ACOLEA AIDPS, Multi Services Développement et la Maison de l’Apprendre.
Le bilan est le suivant :
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 22/79 Axe Actions Montant prévisionnel Montant réalisé
1/ » Aller vers » les publics les
plus fragilisés
1.1 Flash Job : le travail d’abord
(ACOLEA) 30 000 € 30 000 €
1.2 Point Ressources Emploi (UDAF) 15 000 € 1 880 €
2/ Favoriser la mobilité
internationale des jeunes 2. Aides à la mobilité (Ville)
20 000 € 19 515,30 €
5 000 € 5 000 €
3/ Développer l’IAE 3. ACI MSD 13 000 € 13 000 €
4/ Mobiliser les entreprises
4.1 Dotation d'Action Terrioriale (Maison
de l'Apprendre et Break Poverty) 15 000 € 15 000 €
4. 2 ASUL VV Handball 2085 € 2 085 €
4.3 Divers projets « mobilisation des
entreprises » 12 915 € 0 €
5/ Assurer une meilleure
communication 5. Capsules vidéos (Nuées d'images) 5 000 € 4 180 €
6/ Assurer une coordination et
animation territoriale
6.1 Valorisation ingénierie et
coordination Ville / MMIE / Cité de
l’emploi
15 547,97 € 15 547,97 €
6.2 Présentation en « cellule emploi »
des différents acteurs et dispositifs afin
de lever les effets de concurrence entre
acteurs
Sans
financement
Total 133 547,97 € 106 208,27 €
Taux d’avancement 79,53 %
Solde 27 339,70 €
En terme de public, ce sont 170 personnes qui ont pu bénéficier directement des actions mises en œuvre dans le cadre de ce dispositif.
Le taux de réalisation de la « Cité de l’emploi n°2 » est d’environ 80 % (64% lors de la « Cité de l’emploi n°1 ») avec une consommation des crédits alloués de 106 208,27 €.
L’État a validé un report des crédits non consommés de 27 339,70 € sur la « Cité de l’emploi n°3 ».
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à verser une subvention de 2 085 €, à l’ASUL VV Handball inscrits au budget 2022 sur la nature comptable 6574.
• prendre acte du bilan de la « Cité de l’emploi n°2 » présenté ;
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Les rapports suivants portent sur la Cité de l’emploi, ils sont également sans débat.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 23/79 Mme GEOFFROY.- Ces délibérations étant sans débat, je vous propose de passer au vote de la délibération n°1 sur la Cité de l’Emploi n°2 : bilan et subvention à l’ASUL VV Handball.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à verser une subvention de 2 085 €, à l’ASUL VV Handball inscrits au budget 2022 sur la nature comptable 6574.
• de prendre acte du bilan de la « Cité de l’emploi n°2 » présenté.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Christine BERTIN ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 24/79 7 - CITÉ DE L'EMPLOI N°3 - PLAN D'ACTION ET CONVENTIONS
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Nadia LAKEHAL, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Kaoutar DAHOUM à Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL.
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Présentation « Cité de l’emploi n°3 »
La « Cité de l’emploi n°3 » se déroulera sur la période du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023.
Pour cette nouvelle édition, l’Etat, par le biais de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ex CGET), a validé l’attribution d’un montant de subvention de 100 000 €.
En considérant le report des crédits de 27 339,70 €, la « Cité de l’emploi n° 3 » bénéficie donc d’un montant total de 127 339,70 € de subventions.
Une partie de ce budget est affectée à la mission de coordination et d’ingénierie portée par la Ville à hauteur de 16 000 € soit 12,5% du montant total.
Le plan d’actions de la « Cité de l’emploi n°3 » propose six axes et neuf actions, dont la plupart sont reconduites.
Le plan d’action retenu est le suivant :
Axe Actions Prévisionnel
1/ » Aller vers » les publics les
plus fragilisés
1.1 Flash Job : le travail d’abord
(ACOLEA) 30 000 €
1.2 Point Ressources Emploi (UDAF) 15 000 €
2/ Favoriser la mobilité
internationale des jeunes
2. Aides à la mobilité (Ville) 20 000 €
Coordination 8 339,70 €
3/ Développer l’IAE 3. ACI MSD 13 000 €
4/ Mobiliser les entreprises
4.1 Dotation d'Action Territoriale (Maison
de l'Apprendre - Break Poverty) 15 000 €
4.2 Performe ton job (ASUL / VVE) 2 085 €
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 25/79 5/ Assurer une coordination et
animation territoriale
5. Valorisation ingénierie et coordination
Ville / Cité de l’emploi 16 000 €
6 / Nouvelles actions
6.1 Compétences psychosociales, codes
en entreprises
7 915 €
6.2 Réalisation de nouvelles vidéos en
intégrant les jeunes
Total 127 339,70 €
En terme de gouvernance, des comités techniques et de pilotage se réuniront afin de suivre régulièrement l’état d’avancement des actions et de rendre compte des actions déployées. Une vigilance accrue sera réalisée en vue de l’évaluation finale du dispositif.
Dans le cadre de la programmation de la « Cité de l’action n°3 » présentée lors de ce même conseil municipal, il s’agit de décliner les actions opérationnelles.
Parmi ces actions, certaines sont portées en direct par la Ville comme « l’action d’aides à la mobilité internationale ».
D’autres actions sont portées par des structures avec lesquelles sont mises en place des conventions de garantir le cadre réglementaire. La durée de réalisation de ces conventions est du
1er décembre 2022 au 30 juin 2023.
Action 1 : « Flash Job, le travail d’abord »
Dans le cadre de l’axe 1 : développer des actions d’ « aller-vers » les publics les plus fragilisés , l’action « Flash Job , le travail d’abord » portée par l’Association Intermédiaire Départementale des services de Prévention Spécialisée (AIDPS) et de l’association ACOLEA est reconduite.
L’objectif est de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans en demande
immédiate de travail, de permettre une réponse aux demandes d’emploi en particulier dans les
situations d’urgence sociale et d’initier un travail d’insertion professionnelle.
Cette action permet de :
- constituer ainsi une première étape d’un accompagnement social global ;
- confirmer les compétences ou les révéler pour travailler sur un projet professionnel ;
- redonner un rythme de vie compatible avec le monde du travail ;
- apprendre ou réapprendre le cadre d’une relation employeur/employé.
L’objectif est de proposer à une trentaine de jeunes vaudais, originaires des quartiers classés en
politique de la ville, de 16 à 26 ans, 300 jours de travail.
Un montant de 30 000 € est alloué à cette action.
Les modalités de mises en œuvre de l’action sont détaillées dans la convention ci-après.
Action 3 : « Augmenter les places en Insertion par l’Activité Economique »
Dans le cadre de l’axe 3 : développer l’insertion par l’activité économique », il est proposé de reconduire l’action avec Multi Service Développement (MSD), qui permet d’augmenter les opportunités d’accès à l’emploi pour les publics les plus fragiles, sans qualification ou sans expérience professionnelle.
Cette action a pour objectif de :
- proposer rapidement une opportunité d’emploi à des personnes en précarité ;
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 26/79 - permettre de reprendre une activité professionnelle avec un accompagnement adapté ;
- acquérir une première expérience professionnelle.
Cette action sera développée sur des missions de sur-entretien des espaces verts et d’espaces urbains.
Les missions effectuées correspondent à de la taille d’arbustes, de la tonte, du ramassage de déchets, de la collecte de petits encombrants, du défrichage et du débroussaillage.
Les publics cibles sont les Vaudais avec une attention particulière pour les publics habitant un quartier politique de la Ville.
L’objectif est de proposer jusqu’à 650 heures de travail pour une quinzaine de bénéficiaires.
Un montant de 13 000 € est alloué à cette action.
Les modalités de mises en œuvre de l’action sont détaillées dans la convention.
Action 4 : Mobilisation des entreprises – Dotation d’Action Territoriale
Dans le cadre de l’axe 4 : mobilisation des entreprises », il s’agit de poursuivre la mise en œuvre
de la Dotation d’Action territoriale et notamment la mobilisation des entreprises du territoire.
Pour rappel, la Dotation d’Action Territoriale (DAT), déployée par Break Poverty avec le soutien de
la Maison de l’Apprendre, est un dispositif de mobilisation des entreprises à l’échelle locale, en
faveur des projets d’intérêt général qui visent à prévenir la pauvreté et le déterminisme social. Leur
objectif est de créer des alliances territoriales pour lutter contre la pauvreté à travers des actions
de mécénat favorisant l’accès à l’emploi et les actions éducatives.
L’objectif de la DAT est de pouvoir soutenir le développement de projets à impact social et éducatif qui répondent à des problématiques identifiées et qualifiées du territoire en mobilisant un réseau d’entreprises partenaires qui engagent volontairement par ce dispositif dans des actions de mécénat (financier, de compétences, tutorat…).
Les publics cibles sont les Vaudais avec une attention particulière pour les publics habitant un quartier politique de la Ville. L’objectif est de créer, coordonner et animer un club d’entreprises qui s’engage à soutenir financièrement et à accompagner les actions locales prioritairement identifiées dans un plan d’action.
Un montant de 15 000 € est alloué à cette action.
Les modalités de mises en œuvre de l’action sont détaillées dans la convention ci-après.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le plan d’actions de la « Cité de l’emploi n°3 » présenté ;
• dire que les recettes de la « Cité de l’emploi n°3 » d’un montant de 100 000 € seront inscrites au chapitre 74, article 74718, du budget 2022.
• autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat avec l’association ACOLEA, l’ACI MSD et la Maison de l’Apprendre jointes en annexe ;
• approuver le versement des subventions aux associations dans le cadre de la Cité de l’Emploi n°3 ;
• dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 sur la nature comptable 65748.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Je vous propose de mettre aux voix la deuxième délibération relative au plan d’action et conventions pour la Cité de l’Emploi n°3.
(Il est procédé au vote.)
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 27/79 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le plan d’actions de la « Cité de l’emploi n°3 » présenté ;
• de dire que les recettes de la « Cité de l’emploi n°3 » d’un montant de 100 000 € seront inscrites au chapitre 74, article 74718, du budget 2022.
• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat avec l’association ACOLEA, l’ACI MSD et la Maison de l’Apprendre jointes en annexe ;
• d’approuver le versement des subventions aux associations dans le cadre de la Cité de l’Emploi n°3 ;
• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 sur la nature comptable 65748.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Christine BERTIN ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 28/79 8 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES AIDES À LA MOBILITÉ INTERNATIONALE
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Nadia LAKEHAL, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Kaoutar DAHOUM à Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL.
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Le comité de pilotage en date du 18 octobre 2022 a validé le bilan de la Cité de l’emploi 2 et la
reconduction du plan d’actions de la Cité de l’emploi 3.
L’action en faveur de la mobilité internationale des jeunes a été reconduite. Cette action est mise en œuvre directement par la Ville.
Elle est financée à hauteur de 28 339,70 € dont 20 000 € d’aides directes et 8 339,70 € d’ingénierie.
L’action se déroule du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023.
Pour rappel, l’objectif est de favoriser la mobilité à l’étranger des jeunes de moins de 30 ans,
d’encourager l’acquisition de compétences et lever les freins à la mobilité.
La bourse est destinée à financer les projets de mobilité des habitants âgés de plus de 16 ans et
de moins de 30 ans scolarisés, étudiants ou en recherche d’emploi. Elle peut être d’un montant
montant maximum de 600€ par mois, cumulable avec d’autres bourses dans la limite de 70% du
reste à charge. La durée éligible est comprise entre un et six mois et est de quinze jours minimum
pour les séjours linguistiques.
Sur la deuxième année de reconduction (1/09/2021 au 31/08/2022), dix-sept jeunes ont bénéficié
de ce dispositif pour un montant total d’aides de 19 515,30 €. Plus d’une vingtaine de jeunes a
manifesté un intérêt pour le dispositif.
Suite au bilan, il est proposé de préciser le règlement afin de l’ajuster et d’améliorer sa
compréhension par les habitants. Il est également reprécisé les modalités d’attribution de la
bourse.
Ces modifications ont été présentées et actées lors du comité de pilotage qui s’est tenu le 18
octobre 2022 avec les partenaires de la cité de l’emploi.
Elles concernent :
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 29/79 - le préambule qui explicite davantage l’objectif de cette bourse dans le cadre de la Cité de
l’Emploi ;
- les conditions d’éligibilité sont renforcées et précisées. La bourse s’adresse en priorité aux
habitants issus d’un quartier prioritaire de la Ville et/ou ayant des revenus modestes ;
- le rôle décisionnaire de la commission est réaffirmé. En effet, les services de la Ville
instruisent les dossiers (éligibilité et validation des dossiers) mais c’est la commission,
constituée d’un représentant de l’État, de la Ville, de la MMI’e, du Pôle Emploi et de la
Mission Locale, qui valide le montant final de la bourse allouée ;
- les frais de repas qui peuvent varier de 200 à 250 euros par mois en fonction de la
destination ;
- la demande de prise de contact qui doit intervenir au plus tôt avec le service concerné pour
indiquer son souhait de déposer une demande ;
- l’examen des dossiers qui prendra en compte les ressources disponibles (soit l’attribution
de bourses complémentaires délivrées par le Crous, la Région…).
Pour rappel, le règlement des aides à la mobilité avec les modalités d’éligibilité et financières avait
été voté lors du conseil municipal du 11 février 2021. Par la suite, un premier avenant au
règlement avait été voté lors du conseil municipal du 10 février 2022. Il s’agit donc dans ce cadre
du deuxième avenant au règlement.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le nouveau règlement d’attribution des aides individuelles pour une mobilité
internationale ;
• autoriser Madame la Maire à signer les conventions individuelles relatives à l’attribution de l’aide à la mobilité internationale.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Enfin, je vous propose de voter la délibération sur la modification du règlement des aides à la mobilité internationale.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le nouveau règlement d’attribution des aides individuelles pour une mobilité internationale ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions individuelles relatives à l’attribution de l’aide à la mobilité internationale.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 30/79 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Christine BERTIN ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 31/79 9 - DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Nadia LAKEHAL, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Kaoutar DAHOUM à Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL.
Rapport de Monsieur DUVERT
Mesdames, Messieurs,
Le principe de la réglementation relative au repos dominical de salariés est posé par l’article
L.3132-3 du code du travail.
Le respect de cette règle constitue à la fois une règle protectrice des conditions de travail et de vie
des salariés et une condition du maintien d’une égalité des conditions de la concurrence entre
établissements d’une même profession.
Le titre III de la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des
chances économiques, relatif notamment au développement de l’emploi, introduit de nouvelles
mesures quant aux dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche.
Les régimes dérogatoires sont encadrés par la réglementation, il s’agit de dérogation à caractère
collectif bénéficiant à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la
commune et non à chaque magasin pris individuellement. Le caractère collectif de la dérogation
garantit une situation de concurrence équilibrée à la totalité des établissements d’une même
branche, qui bénéficient tous ainsi de l’autorisation pour les mêmes dimanches désignés.
Seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit à l’employeur, peuvent travailler le
dimanche sur autorisation de Madame la Maire. Le salarié peut donc refuser de travailler le
dimanche et, dans ce cas, ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de
l’exécution de son contrat de travail.
Le salarié employé le dimanche sur autorisation de Madame la Maire doit bénéficier d’une
rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement prévue pour une durée
de travail équivalente. L’arrêté municipal mentionne cette contrepartie financière obligatoire au
travail dominical, étant entendu qu’une majoration de salaire ou une gratification plus avantageuse
pour le salarié peut être prévue par une convention ou un accord collectif.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 32/79 Le salarié dont le repos dominical a été supprimé dans le cadre d’une dérogation municipale a
droit à un repos compensateur équivalent en temps.
La loi du 6 août 2015 a porté de cinq à douze le nombre maximal de dimanches pouvant être
accordé par le Maire. Elle a introduit l’obligation pour les maires des communes d’arrêter la liste
des dimanches avant le 31 décembre pour l’année suivante et de procéder à la consultation du
conseil municipal avant de prendre leurs décisions.
Pour pouvoir établir la liste des dimanches, les commerçants de la ville de Vaulx-en-Velin ont été
sollicités afin qu’ils puissent faire connaître leurs demandes de dérogations d’ouvertures
dominicales. Cette liste, conformément à l’article R.3132-21 du code du travail, a été soumise pour
avis aux organisations professionnelles et des organisations syndicales concernées.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision de la Maire est prise après avis de
la Métropole de Lyon.
A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé
favorable.
Le 12 septembre 2022, une réunion de concertation sur l’ouverture dominicale des commerces, a
été organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon Métropole, afin de recueillir les
attentes des différents secteurs professionnels concernés et de rapprocher, les souhaits des
associations de commerçants, des groupements professionnels et des collectivités locales, en vue
d’établir un calendrier de dates communes d’ouverture dominicale pour l’année 2023.
Pour rappel, les commerces de détail alimentaire peuvent librement ouvrir le dimanche jusqu’à 13h
et peuvent ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par la Maire.
Aussi, les demandes des différents secteurs professionnels sur le territoire de l’agglomération sont
les suivantes :
Pour les commerces de détail, les supermarchés/hypermarchés et les moyennes surfaces
commerciales, il est proposé de retenir les dates suivantes pour l’année 2023 :
- dimanche 15 janvier ;
- dimanche 30 avril ;
- dimanche 25 juin ;
- dimanche 2 juillet ;
- dimanches 3 septembre, 10 septembre ;
- dimanche 26 novembre ;
- dimanches 3 décembre, 10 décembre et 17 décembre, 24 décembre, 31 décembre.
Pour les autres commerces de détail en magasin spécialisé :
dimanches 10 décembre, 17 décembre et 24 décembre.
Pour le secteur de l’automobile :
- dimanche 15 janvier
- dimanche 12 mars
- dimanche 11 juin
- dimanche 17 septembre
- dimanche 15 octobre.
La décision est prise par arrêté municipal, après l’avis de l’assemblée délibérante et du conseil de
la Métropole de Lyon.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 33/79 Ceci étant exposé, il vous est proposé Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• donner un avis favorable au calendrier des dérogations au principe du repos dominical des
salariés, tel que mentionné et établi suivant les demandes des différents secteurs professionnels
pour l’année 2023.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Duvert. Il n’y a pas de demande de prise de parole, je mets donc cette délibération au vote.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de donner un avis favorable au calendrier des dérogations au principe du repos dominical
des salariés établi comme suit pour l’année 2023, suivant les demandes des différents
secteurs professionnels :
Pour les commerces de détail, les supermarchés/hypermarchés et les moyennes surfaces
commerciales, il est proposé de retenir les dates suivantes pour l’année 2023 :
- dimanche 15 janvier ;
- dimanche 30 avril ;
- dimanche 25 juin ;
- dimanche 2 juillet ;
- dimanches 3 septembre, 10 septembre ;
- dimanche 26 novembre ;
- dimanches 3 décembre, 10 décembre et 17 décembre, 24 décembre, 31 décembre.
Pour les autres commerces de détail en magasin spécialisé :
- dimanches 10 décembre, 17 décembre et 24 décembre.
Pour le secteur de l’automobile :
- dimanche 15 janvier ;
- dimanche 12 mars ;
- dimanche 11 juin ;
- dimanche 17 septembre ;
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 34/79 - dimanche 15 octobre.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Christine BERTIN ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 35/79 10 - CESSION À LA MÉTROPOLE DE LYON D'UN TERRAIN SITUÉ 13 AVENUE JEAN MOULIN (ÎLOT 5 DE LA ZAC DE LA GRAPPINIÈRE)
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Nadia LAKEHAL, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Kaoutar DAHOUM à Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL.
Rapport de Monsieur FISCHER
Mesdames, Messieurs,
Le conseil municipal a approuvé lors de la séance du 10 février 2022 la cession à la Métropole de
Lyon d’un terrain situé 13 avenue Jean Moulin cadastré AV n°390, dans le périmètre de la ZAC de
la Grappinière.
Ce terrain, où s’élevait l’école maternelle Henri Wallon, constitue une partie du lot 5 de la ZAC, qui
sera cédé comme contrepartie aux financements de l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine (ANRU) à l’Association Foncière Logement (AFL) pour la réalisation d’un programme
d’une trentaine de logements locatifs.
Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, la parcelle communale, cadastrée AV 390,
d’une superficie totale de 3821 m², ne sera pas cédée en totalité à la Métropole. La commune
conservera une bande de terrain sur le côté ouest de la parcelle. Il est donc nécessaire de
délibérer à nouveau.
La cession à la Métropole concerne deux parcelles à détacher de la parcelle AV 390 (voir le plan
de division ci-annexé) :
- une parcelle de 3031 m² environ de superficie qui sera incorporée au lot 5 de la ZAC en
vue de sa vente à l’AFL ;
- une parcelle de 382 m² environ de superficie qui sera incorporée au domaine public de
voirie, pour l’aménagement de l’avenue Jean Moulin.
Conformément aux accords entre les deux collectivités, la vente se fait au prix administré habituel
dans la ZAC de 57 € HT/m², soit pour une superficie totale cédée de 3413 m², un montant de 194
541 € HT, et 233 449,20 € TTC. Ce prix au m² a été accepté par le pôle d’évaluation domaniale
dans son avis du 3 août 2022.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 36/79 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• abroger la délibération n° V_DEL_220210_7 en date du 10 février 2022 ;
• approuver la cession à la Métropole de Lyon d’un terrain de 3413 m² de superficie environ,
à détacher de la parcelle AV 390, pour un montant de 233 449,20 € TTC ;
• autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les
actes afférents, avec la Métropole de Lyon.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci. Je précise que M. Marion nous a posé une question, mais je pense qu'il a reçu la réponse cet après-midi sur cette parcelle que la mairie conserve, il s’agit du chemin qui longe le terrain de foot, qui est déjà aménagé. Rien ne sera construit sur cette parcelle, il s’agit d’un chemin piétonnier. Je vous ai aussi fait une réponse écrite.
Je propose de mettre cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’abroger la délibération n° V_DEL_220210 en date du 10 février 2022 ;
• d’approuver la cession à la Métropole de Lyon d’un terrain de 3413 m² de superficie environ, à détacher de la parcelle AV 390, pour un montant de 233 449,20 € TTC ;
• d’autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes afférents, avec la Métropole de Lyon.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Christine BERTIN ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 37/79 Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 38/79 11 - ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Nadia LAKEHAL, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Kaoutar DAHOUM à Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL.
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en concertation étroite avec les associations d’élus et les acteurs locaux.
Il permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71.
Il est de plus le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable, puisqu’il intègre depuis 2018 et progressivement les dispositions normatives issues du Conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP).
Le référentiel M57 deviendra de surcroît le référentiel de droit commun au 1er janvier 2024. Avant cette date, le référentiel M57 est applicable par droit d’option à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics en vertu des dispositions de l’article 106 III de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République : « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d’incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées peuvent, par délibération de leur assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre budgétaire et comptable défini aux articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du code général des collectivités territoriales, sans préjudice des articles L. 2311-1-2, L. 3311-3 et L. 4310-1 du même code. »
Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie au lecteur, que ce soit le citoyen, l’organe délibérant ou les partenaires de la collectivité.
La ville de Vaulx-en-Velin adopte la norme comptable M57 à compter du 1er janvier 2023. L’adoption du référentiel M57 a reçu l’avis favorable du comptable public le 4 novembre 2022.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 39/79 La M57 apporte des évolutions en matières budgétaire et comptable pour lesquelles la Ville doit préciser les règles d’application qu’elle se donne. Ces règles seront également précisées dans le règlement budgétaire et financier que la Ville adoptera en amont du vote du Budget primitif 2023.
La fongibilité des crédits
La M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
La Ville propose en moyenne deux décisions modificatives par an. Celles-ci permettent, en particulier, de traiter les demandes de virements de crédits d’un chapitre à l’autre.
Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Ces demandes seront centralisées et traitées par la Direction des finances uniquement dans ce contexte d’urgence.
Les dépenses imprévues
La M57 offre la possibilité de voter des autorisations de programme, autorisations d’engagement, relatives aux dépenses imprévues en section d’investissement (chapitre 020) et en section de fonctionnement (chapitre 022) dans la limite de 2% des dépenses réelles de chaque section, en application des dispositions prévues à l’article L 5217-12-3 du CGCT.
Toutefois, il est précisé que ces chapitres de dépenses imprévues ne comportent pas d’article, ni de crédit et qu’ils ne donnent pas lieu à exécution. Il n’y a donc pas de possibilité de voter des crédits de paiement de dépenses imprévues et l’équilibre budgétaire de chaque section s’apprécie sans les dépenses imprévues. Compte tenu de cette impossibilité d’inscrire des crédits, la Ville ne retient pas cette possibilité de voter une Autorisation d’engagement ou une Autorisation de Programme pour les dépenses imprévues des sections de fonctionnement et d’investissement.
Face à des dépenses non prévues, il conviendra de les financer par redéploiement de crédits ou par augmentation des dépenses dans le cadre d’une décision modificative.
Amortissements des immobilisations en M57
La M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition implique un changement de méthode comptable puisque, sous la nomenclature M14, la Ville calculait les dotations aux amortissements en année pleine (début des amortissements au 1er janvier N+1 de l’année suivant la mise en service du bien), alors que sous la M57, l’amortissement d’une immobilisation démarre à compter de sa date de mise en service, c'est-à-dire au prorata temporis. Dans une logique d’approche par enjeux, les collectivités peuvent opter, par délibération listant les catégories concernées, pour une méthode dérogatoire qui consiste à amortir « en année pleine » pour certains biens.
Un aménagement au principe de l’amortissement prorata temporis est proposé pour les catégories de biens suivantes :
- biens de faible valeur (coût unitaire inférieur à 500 €TTC)
- fonds documentaire du réseau de lecture publique ;
- frais d’insertion (non suivis de réalisation) ;
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023, pour le budget principal de la Ville et les budgets annexes de la télésurveillance, du planétarium et de l’Atelier - médiathèque maison de quartier ;
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 40/79 • autoriser Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion du chapitre des Charges de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section ;
• approuver une durée d’amortissement de 1 an pour les frais d’insertion (compte 2033) non suivis de réalisation ;
• appliquer les règles du prorata temporis pour le budget principal de la Ville et les budgets annexes de la télésurveillance, du planétarium et de l’Atelier - médiathèque maison de quartier , sauf pour les catégories d’immobilisation ci-dessous :
- biens de faible valeur (coût unitaire inférieur à 500 €TTC) ;
- fonds documentaire du réseau de lecture publique ;
- frais d’insertion (non suivis de réalisation) .
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez. Je vous propose de passer à l’adoption de ce référentiel M57, le vote est ouvert.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023, pour le budget principal de la ville de Vaulx en Velin et les budgets annexes de la télésurveillance, du planétarium et de l’Atelier - médiathèque maison de quartier ;
• d’autoriser Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion du chapitre des Charges de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section ;
• d’approuver une durée d’amortissement de 1 an pour les frais d’insertion (compte 2033) non suivis de réalisation ;
• d’appliquer les règles du prorata temporis pour le budget principal de la ville de Vaulx en Velin et les budgets annexes de la télésurveillance, du planétarium et de l’Atelier - médiathèque maison de quartier , sauf pour les catégories d’immobilisation ci-dessous :
• biens de faible valeur (coût unitaire inférieur à 500 €TTC) ;
• fonds documentaire du réseau de lecture publique ;
• frais d’insertion (non suivis de réalisation).
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 41/79 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Christine BERTIN ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 42/79 12 - SUBVENTIONS FONDS ASSOCIATIF LOCAL (FAL) ET FONDS PROJETS HABITANTS (FPH)
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Nadia LAKEHAL, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Kaoutar DAHOUM à Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL.
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Afin de permettre au tissu associatif local et aux habitants constitués en collectifs de réaliser des projets dans les quartiers prioritaires, des crédits spécifiques de la Politique de la Ville interviennent en complément des moyens de droit commun, pour deux actions, à savoir :
- le Fonds Associatif Local (FAL), destiné à soutenir des projets d’associations émergentes ;
- le Fonds Projets Habitants (FPH), destiné à soutenir des projets de collectifs d’habitants appuyés par des associations structurantes du territoire qui interviennent en qualité de porteurs financiers.
L’enveloppe prévue au titre de l’année 2022 pour le FAL et le FPH est au total de 65 000€, cofinancée par l’Etat à hauteur de 48 000€ et par la Ville avec une participation de 17 000€.
Les aides qu’il est proposé d’accorder aux associations et collectifs d’habitants sont détaillées dans le tableau en annexe et la nature des projets présentés est indiquée ci-dessous :
Association Frameto « Réveillon solidaire intergénérations »
L’association sollicite le Fonds Associatif Local pour l’organisation d’un réveillon le 31 décembre 2022 au Centre Charlie Chaplin, sous forme de soirée dansante avec dîner. L’objectif est également de favoriser le vivre-ensemble et de lutter contre l’isolement des personnes précarisées.
Association d'artistes en action « On naît tous, tous on est »
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 43/79 L’association sollicite le Fonds Associatif Local car elle souhaite organiser des ateliers créatifs en arts plastiques pour des personnes âgées, des jeunes adultes, voire des écoliers. Ces ateliers auront lieu à l’Atelier Léonard de Vinci.
Collectif d'habitants du Sud, porteur financier Centre social et culturel Jean & Joséphine Peyri « Fête de fin d’année du Sud »
Le collectif porteur du projet sollicite le Fonds Projets Habitants car il prévoit un temps convivial et festif avec repas, animation musicale et distribution de cadeaux pour les habitants des trois quartiers prioritaires du Sud. Cette fête aura lieu à la mairie annexe, le samedi 17 décembre, à partir de 18h.
Collectif des mamans vaudaises, porteur financier Centre social et culturel Jean & Joséphine Peyri « Fête d’hiver 2022 »
Le collectif porteur du projet sollicite le Fonds Projets Habitants car il souhaite organiser un temps convivial et festif le 23 décembre 2022, de 18h00 à 23h à la mairie annexe du Sud. Sont prévus des temps de jeux, des temps musicaux, une animation de cosplay, une soirée dansante et une distribution de cadeaux pédagogiques et éco-responsables.
Collectif des femmes de l’Est, porteur financier Centre social Le Grand Vire « Fête de l’hiver des quartiers Est »
Le collectif porteur du projet sollicite le Fonds Projets Habitants car il souhaite organiser un temps festif, culturel et éducatif en trois temps, sur toute la journée du 17 décembre 2022. Est tout d’abord prévu un atelier de pâtisserie au local de l’association Les Voisins Solidaires, puis une visite au Cirque Imagine. Enfin, un grand goûter sera offert aux enfants et leurs parents à la fin de la journée.
Pour rappel, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville devra signer un contrat d'engagement républicain.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement des aides accordées lors de la commission de novembre 2022 tel que détaillé en annexe ;
• dire que les dépenses sont inscrites au budget.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Mostefaoui. C’est un rapport classique, mais très intéressant qui montre l'énergie des habitants et habitantes de notre commune.
Je mets cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement des aides accordées lors de la commission de novembre 2022 tel que détaillé en annexe ;
• de dire que les dépenses sont inscrites au budget.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 44/79 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Christine BERTIN ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 45/79 13 - APPEL À PROJET 2022 PLAN DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LES DISCRIMINATIONS
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Nadia LAKEHAL, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Kaoutar DAHOUM à Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL.
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Le 29 octobre 2014, la ville de Vaulx-en-Velin a lancé un ambitieux Plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Il a été signé avec l’État, le Défenseur des Droits, la Région, la Métropole de Lyon, ainsi qu’avec différents partenaires associatifs.
Pour la septième année consécutive, la Ville et l’État ont lancé, dans le cadre de ce Plan, un appel à projets destiné en priorité aux petites associations et aux collectifs d’habitants. Il a pour vocation de soutenir des actions innovantes menées sur le territoire au bénéfice des Vaudais, et de proposer des projets concrets de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et/ou les discriminations.
Les projets éligibles doivent s’inscrire dans l’un des sept axes du Plan de lutte :
• Axe 1 : le citoyen au cœur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ;
• Axe 2 : sensibiliser les acteurs de l’emploi, de l’insertion, de l’action sociale, du logement, de l’éducation, de la santé et des services au public ;
• Axe 3 : renforcer la qualification juridique des acteurs ;
• Axe 4 : favoriser l’accès aux droits des victimes ;
• Axe 5 : histoire et mémoire ;
• Axe 6 : l’engagement Citoyen ;
• Axe 7 : égalité entre les femmes et les hommes.
Les subventions sont limitées à 2 000€ par projet.
Depuis la dernière commission, 1 dossier a été déposé et financé à hauteur de 2 000€. Vous trouverez la description de ce projet ci-dessous :
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 46/79 Porteur du projet Axe(s) Description du projet Montant
Pas de Deux
Axe 1
Axe 7
Les Héroïnes
L’association propose de faire découvrir
au grand public la condition des femmes
de la mythologie à nos jours en
s’appuyant sur les héroïnes de romans
et de la pop ‘culture.
Afin de construire un spectacle vivant
mêlant danse, chant, théâtre et poésie,
des ateliers seront proposés de janvier à
octobre 2023 aux vaudais et vaudaises
intéressés par le projet.
2 000€
Ainsi, en 2022, 14 projets ont été financés dans le cadre de cet appel à projets, pour un moment total de 25 500 €.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement de la subvention présentée dans le présent rapport.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Je vous remercie. Il n'y a pas de demande de parole, je mets la délibération aux voix, le vote est ouvert.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement de la subvention présentée dans le présent rapport.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Christine BERTIN ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 47/79 Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 48/79 14 - CONVENTION 2022 PLAN DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LES DISCRIMINATIONS
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Nadia LAKEHAL, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Kaoutar DAHOUM à Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Nassima KAHOUA, Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL.
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
En 2021, la Ville de Vaulx-en-Velin a poursuivi la mobilisation des acteurs de la Ville avec ses
partenaires à travers de nombreuses actions autour des valeurs de la République. Cette année
encore, les associations ont dû s’adapter, reporter voire annuler certaines de leurs actions en
raison du contexte sanitaire. Cependant, toutes sont restées mobilisées pour continuer à œuvrer
en faveur de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, et plus globalement
afin de contribuer à la cohésion des Vaudais et Vaudaises.
Le Plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations signé le 29
octobre 2014 entre la ville de Vaulx-en-Velin et des partenaires institutionnels et associatifs permet
la mise en œuvre de multiples actions sur la commune. Pour le faire vivre, des conventions de
partenariat sont mises en place avec des acteurs institutionnels, des associations reconnues pour
leurs combats sur ces thématiques ainsi que des associations structurantes de Vaulx-en-Velin.
La Fédération Léo Lagrange est une association d’éducation populaire reconnue d’utilité publique
contribue à l’émancipation individuelle et collective en luttant contre toutes les formes d’inégalités.
Présent depuis plusieurs années sur le territoire de la commune, Léo Lagrange propose des
actions de formation, d’animation socio-culturelle, d’insertion professionnelle…
Depuis cette année, l’association s’engage au coté de la ville sur le travail conduit avec un collectif
d’associations autour des questions mémorielles en mobilisant des jeunes et ses équipes dans le
cadre notamment d’ «histoires singulières pour une mémoire commune ». Cette mobilisation se
traduit par la participation aux conférences, débats et ateliers organisés tous au long de l’année
avec des chercheurs, historiens. L’objectif est d’informer, de faire connaître mais également de
mieux comprendre l’Histoire de France en croisant les regards. C’est également l’occasion de
mieux appréhender la place des histoires personnelles dans la grande Histoire, comprendre la
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 49/79 place que leur environnement et eux-mêmes y prennent, et ainsi permettre de déconstruire des
représentations erronées et d’en faire des citoyens plus éclairés.
L’ensemble des travaux menés par le collectif sera présenté lors d’un temps fort organisé par la
ville début 2023. Cette journée sera l’occasion pour la Fondation de signer le plan de lutte contre le
racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
Afin de soutenir les actions de l’association, il est proposé de lui accorder une subvention d’un
montant de 5 850 €.
Conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République et selon son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association
sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville devra signer un contrat d'engagement
républicain.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser le versement d’une subvention de 5 850€ à la Fédération Léo Lagrange ;
• autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat afférente.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci. C'était donc la dernière délibération sans débat, je la mets aux voix, le vote est ouvert.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser le versement d’une subvention de 5 850€ à la Fédération Léo Lagrange,
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat afférente.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Pierre
DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Pierre BARNEOUD
- ROUSSET ; Bernard RIAS ; Monique MARTINEZ ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Fréderic KIZILDAG ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha
USTA ; Christine BERTIN ; Audrey WATRELOT ;
Richard MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 50/79 Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Je vous remercie. Nous allons maintenant aborder les rapports avec débat.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 51/79 15 - AVIS DE LA COMMUNE SUR L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA ZAC DU MAS DU TAUREAU
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Nadia LAKEHAL, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL.
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Par un courrier du 21 octobre 2022, au titre de l’article L122-1-V du code de l’environnement, la Préfecture du Rhône a sollicité l’avis de la commune sur le projet de réalisation de la ZAC du Mas du Taureau. Ce courrier fait suite à la demande de la Métropole de Lyon d’organisation d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de cette opération. Le dossier de demande de déclaration d’utilité publique comprend notamment une étude d’impact actualisée, prenant en compte les dernières évolutions du projet.
Le quartier du Mas du Taureau se situe dans le périmètre d’intérêt national du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et en constitue le cœur opérationnel.
Ce projet urbain ouvre après des décennies d’attente et de préparation, un projet opérationnel pour ce quartier emblématique de notre ville.
Le dossier de valorisation et de transformation de la ZAC du Mas du Taureau a été approuvé en janvier 2014. Depuis, le nouvel exécutif municipal a jugé nécessaire de reprendre et améliorer le dossier. Cette révision du projet avait fait l’objet d’une précédente étude d’impact approuvée par le conseil municipal le 21 septembre 2017.
Le renouvellement urbain du Mas du Taureau s’adosse désormais à un projet de développement économique ambitieux, comprenant la création d’une offre économique à vocation artisanale orientée sur la filière du bâtiment durable. De plus, en s’appuyant sur le rôle des équipements publics (équipements de proximité, Atelier Léonard de Vinci, continuum universitaire) et l’arrivée de la ligne de tramway T9, le projet repose sur une plus grande mixité des fonctions résidentielles, commerciales et économiques et place la qualité environnementale au cœur de ses priorités.
Au regard de ces nouvelles orientations, le programme prévisionnel de la ZAC du Mas du Taureau est ventilé entre :
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 52/79 - 91 000 m2 de surface de plancher pour la création de logements diversifiés en accession libre, accession abordable et locatif intermédiaire ;
- 25 000 m2 de surface de plancher pour l’accueil d’activités économiques. ;
- 2 300 m2 de surface de plancher de rez-de-chaussée actifs pouvant accueillir des services et des commerces ;
- 14 850 m2 de surface de plancher pour la création d’un pôle d’enseignement supérieur et de formation ;
- 15 585 m2 de surface de plancher pour la programmation d’équipements publics.
La Métropole de Lyon a décidé, conformément aux dispositions de l’article L 300-4 du code de l’urbanisme, de confier la réalisation du projet urbain du Mas du Taureau à un aménageur sous la forme d’une concession d’aménagement. À cette fin, la Métropole a organisé une consultation préalable de mise en concurrence, conformément aux dispositions prévues par l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
Cette consultation d’aménageurs a été engagée le 27 avril 2018 et la SERL a été désignée aménageur en novembre 2019 pour une durée de 15 ans.
Depuis lors, les études de conception menées par la SERL depuis 2019 ont permis de mettre à jour et d’approfondir la composition du projet urbain et de définir le plan d’aménagement des espaces publics.
L’un des sujets majeurs de cette mise à jour est la prise en compte de la biodiversité et du paysage naturel existant. Le projet retenu s’articule autour de la protection de la faune et de la flore existante et modifie entièrement la centralité afin de privilégier la création des espaces minéralisés sur les lieux déjà très imperméabilisés et à l’inverse de renforcer la présence du végétal dans la partie sud du quartier, dans un secteur déjà arboré et à proximité de la coulée verte des Violettes, valorisant ainsi les continuités écologiques vers le canal de Jonage. Une liaison douce Nord/Sud est également aménagée, afin de marquer le corridor écologique jusqu’au quartier de la Grappinière.
La palette végétale proposée dans le projet est composée d’essences locales diversifiées. La stratification végétale sera optimisée afin de favoriser la constitution de micro habitats et de microclimats en faveur de la petite faune.
Afin de préserver la richesse arborée du quartier, des objectifs ambitieux de replantation sont prévus avec un ratio de trois arbres plantés pour un arbre coupé.
Sur le volet bâti, l’ambition majeure poursuivie pour le projet est de proposer un quartier garantissant le confort climatique des habitations en anticipant les phénomènes d’ilots de chaleurs urbains, grâce une forte végétalisation des ilots avec un objectif de 30% de pleine terre, le choix de matériaux à faible albédo, la ventilation naturelle et la présence de balcons et de terrasses pour tous les logements.
Sur l’offre de circulation, le projet propose une nouvelle organisation afin de faciliter la desserte du quartier tout en cherchant à empêcher la circulation de transit et les effets de shunt. Les modes de déplacements actifs sont systématiquement intégrés aux axes principaux et secondaires de circulation tandis que les revêtements prévus pour les voiries permettent de limiter le bruit généré par le passage des voitures. Enfin, le plan d’aménagement offre une bonne accessibilité aux transports en commun.
Pour terminer, une gestion intégrée des eaux pluviales est proposée dans le cadre du projet. Le parc intégrera une gestion de l’eau par infiltration et rétention. Les futures voiries intègreront
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 53/79 également un système de noues paysagères de collecte des eaux pluviales. Une noue rivière est également retenue sur la frange ouest du parc central afin de collecter les eaux du ruissellement des voiries adjacentes. Ces noues seront plantées d’une strate herbacée comprenant notamment des plantes ayant un rôle remédiatif.
Au vu de ces différents enjeux, un approfondissement de l’étude d’impact a été réalisé en vue de l’approbation prochaine du dossier de réalisation de la ZAC du Mas du Taureau.
L’étude d’impact a été confiée par la SERL au cabinet EGIS afin de mesurer les effets du projet d’aménagement de la ZAC du Mas du Taureau. Cette étude d’impact est complétée par une mise à jour du volet écologique réalisée par Evinerude.
Après avoir dressé l’état des lieux du quartier, l’étude détaille l’impact des aménagements à venir en matière d’environnement, de faune et de flore.
Les conclusions de l’étude d’impact sont positives et montrent que le projet améliore globalement la qualité des milieux naturels présents. Ainsi, la réalisation du projet est une opportunité pour améliorer la présence de la nature en ville et restructurer les espaces naturels existants.
Des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation sont prescrites pour atténuer complètement les effets du projet et améliorer la biodiversité du site.
Au regard des éléments présentés, il est proposé de donner un avis favorable au dossier d’étude d’impact de la ZAC du Mas du Taureau.
Le dossier de déclaration d’utilité publique et l’étude d’impact feront l’objet d’une enquête publique unique qui constituera une étape essentielle dans l’association des habitants au projet.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• émettre un avis favorable sur le dossier de demande de déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de la ZAC du Mas du Taureau, et notamment sur l’étude d’impact.
DÉBAT / DISCUSSIONS
(Arrivée de Mme DAHOUM.)
Mme GEOFFROY.- J'ai un temps de parole de M. Marion sur ce projet.
M. MARION.- Madame la Maire, chers collègues, Vaudaises et Vaudais,
Nous pouvons lire au début du rapport que le dossier de valorisation et de transformation de la ZAC du Mas du Taureau a été approuvé en janvier 2014. Oui, effectivement, le dossier a été validé dès 2014 dans sa première forme, nous sommes en 2022 dans une forme différente. Cela donne une idée du retard qui a été pris.
Le projet présenté par la majorité précédente n'était pas parfait, il est bien sûr bon d'ajouter des équipements publics, mais ce projet avait l'immense avantage d'exister et l’urgence était d'avancer, nous pouvons donc nous interroger sur l'opportunité d'avoir autant attendu.
La délibération le mentionne, mais je veux rappeler que la précédente étude d'impact nous ramène à 2017, vous voyez donc les années qui filent pour l'élaboration du projet. Cela étant dit pour resituer les choses dans leur contexte, il faut maintenant relever le contenu du rapport et plusieurs évolutions qui méritent notre attention.
Le premier élément est positif, même s'il met en avant la chronologie du projet. On parle de la présence de balcons et de terrasses pour tous les logements. C’est très bien, et c’est bien sûr la
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 54/79 direction vers laquelle nous souhaitons toutes et tous tendre, cela doit devenir la norme pour tout le monde dans tous les logements de notre métropole. La métropole y travaille, la Ville le soutien ; soutenons-le davantage, tout ceci est positif.
Il faut toutefois rappeler que cette généralisation concerne les nouveaux logements, c’est à ce niveau que les écologistes vaudais rappellent que c'est un projet qui est déséquilibré au sens où ce projet prévoit de construire du logement 100 % privé dans un quartier à l'habitat très social. Ce choix a quelque chose de brutal, parce que cela signifie que les logements qui se construiront au Mas ne seront pas pour ceux qui y habitent. Lorsque l’on parle d'accession sociale à la propriété, cela concerne des publics qui sont - certes avec une aide - en capacité d’acheter, ce ne sont pas les mêmes personnes pour l'essentiel des cas. Les Vaudaises et les Vaudais du Mas le savent et le disent ; de ce point de vue, ce projet est violent, c’est une réalité qu'il faut rappeler et intégrer dans l'analyse générale.
Vous pouviez, Madame la Maire, proposer des logements aux jeunes couples de classe moyenne, par exemple, sans pour autant exclure les milieux populaires. Vous pouviez promouvoir la mixité avec un projet réellement mixte : une part de logement social, une part d'accession sociale à la propriété, et une part de privé classique avec une mise en location. C'est dommage pour l’équilibre du projet, mais surtout dommage pour les habitants du Mas qui, de fait, ne sont pas les bienvenus dans ces nouveaux logements et qui verront se construire face à eux de beaux logements qui ne seront cependant pas pour eux.
Ce projet doit obligatoirement se faire en partenariat avec plusieurs instances : l’ANCT et la Métropole. Les écologistes sont arrivés aux responsabilités de la Métropole, cela se voit dans ce projet, c’est une bonne chose. Soulignons plusieurs choses positives qui émergent de cette association, notamment au niveau de la biodiversité et des paysages naturels. Je reprends des éléments écrits dans la délibération : nos quartiers ont droit à un paysage naturel, nos quartiers populaires y ont tout autant droit que les autres, que ce soit la vue sur les Alpes quand on est dans les étages élevés ou le paysage de la trame végétale de la ville qui permet d'avoir une profondeur de champ végétalisée depuis son propre balcon, voir tout simplement une allée avec des arbres devant soi, qu'il n'y ait pas que du béton. Cela existe en partie, il est important de le renforcer, nous soutenons cette évolution, nous avons besoin de véritables trames vertes qui sont des lieux de respiration et des lieux où les animaux peuvent trouver une place dans nos villes, c’est aussi important, très concrètement.
Les écologistes vaudais se réjouissent de la coulée verte des violettes mentionnée dans le rapport et du corridor écologique jusqu'au quartier de la Grappinière. C'est un point sur lequel je voudrais insister car il est particulièrement illustratif de ce que l’on peut faire avec une écologie bien comprise ; les quartiers de notre ville sont jusqu'à maintenant séparés les uns des autres, ce qui nous empêche de faire ville commune, nous avons vraiment besoin de tisser plus de lien entre nos quartiers, un corridor écologique qui va du Mas du Taureau à la Grappinière permet d'avancer dans cette direction et montre que l'écologie c'est à la fois l'environnement et le lien social. Nous nous réjouissons de ce point très fortement, c'est un des points les plus structurants dans la relation entre les différents quartiers de la ville que ce projet permet.
Plus loin, le rapport évoque une forte végétalisation des îlots avec un objectif de 30 % de pleine terre. Ce point appelle plusieurs nuances, car « pleine terre » n'est pas équivalent de végétalisation, et il y a végétalisation et végétalisation, ce qu'il nous faut, ce n'est pas seulement de l’herbe mais des arbres et plusieurs étages de végétalisation pour avoir une vraie densité végétale. Un arbre planté met des décennies avant d’être véritablement efficace à rafraîchir l’environnement, la priorité est donc de préserver les arbres existants.
Par ailleurs, nous souhaitons rappeler la proposition faite au dernier conseil municipal d’insister sur les arbres fruitiers, en mettant davantage l'accent sur cette dimension végétale, parce que cela permet de placer de façon très concrète la question de l’alimentation au cœur de la vie quotidienne des habitantes et des habitants de notre ville. Nous pouvons compléter les arbres fruitiers par des arbustes fruitiers dans une logique d’être à plusieurs étages et de permettre de constater cela quelle que soit la hauteur à laquelle on vit, que l’on soit un enfant ou un adulte, par exemple.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 55/79 Le rapport mentionne l’attention portée à la petite faune, qui est essentielle à nos écosystèmes urbains, nous pensons souvent aux oiseaux, aux abeilles, mais il y a aussi tous les insectes vitaux à nos équilibres naturels, notamment pour la pollinisation.
Avant de conclure, je ferai encore une proposition au sujet des parkings. Ils pourraient être placés sous treille, ce qui permettrait d'avoir une couverture végétale qui rafraîchirait le quartier, y compris les voitures, parce que nous savons toutes et tous à quel point la température peut monter très haut lorsque les voitures stationnent en extérieur en période de canicule.
Le projet de rénovation du Mas du Taureau souffre des mêmes défauts concernant des choix excluant sur le logement. Par ailleurs, les années de retard sont regrettables parce qu'il était possible d'apporter des améliorations notamment sur les végétalisations dont nous venons de parler.
L'urgence est maintenant d'avancer pour que ce projet voie le jour. Nous pouvons et nous devons saluer les améliorations écologiques qui vont dans le sens d'un meilleur respect de la nature, d'une meilleure qualité de vie. Pour que ce projet avance, les écologistes sont favorables à ces avancées et évolutions écologiques qui ont été intégrées.
Je voterai favorablement ce rapport, je vous remercie de votre attention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion. Nous répondrons aux questions que vous avez portées.
J’ai une demande de prise de parole d’À Vaulx l’Écologie, c'est M. Fischer qui prend la parole.
M. FISCHER.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Tout d'abord, revenons sur les enjeux du projet de renouvellement urbain et de requalification du Mas du Taureau, il s'agit là d'un projet d'envergure visant à transformer en profondeur ce quartier pour les habitants afin de créer un vrai cadre de vie qualitatif et attractif.
Ce projet a été fortement revu et modifié par notre majorité afin d'améliorer et d'y apporter toutes les dimensions écologiques et fonctionnelles permettant d'en faire un quartier de la ville de demain, un écoquartier, allant au-delà du simple renouvellement urbain.
En termes de mobilité, cela se traduit par une nécessité de désenclavement qui se concrétise par l'arrivée d'une ligne forte de transport en commun, à savoir le futur tramway T9 ; rappelons que cette desserte promise depuis 40 ans aux Vaudais a été un cheval de bataille de notre équipe municipale depuis 2014. Notre action sur le mandat précédent a permis la réalisation de toutes les études préalables, nécessaires pour que le projet puisse voir le jour et soit réalisé sur ce mandat par le Sytral et la métropole de Lyon. Cette ligne forte de transport en commun, ce tramway, était une condition sine qua non à toute réelle ambition pour le quartier du Mas du Taureau.
À cela, s'ajoute le développement de nombreuses infrastructures permettant le développement des mobilités douces. Notre volonté est de créer un coin de ville connecté au centre-ville et à la Métropole, tout en s'inscrivant dans la ville du quart d'heure.
Concernant le logement, qui est un enjeu fort, rappelons que de vastes travaux ont commencé par la réhabilitation thermique d'une partie du parc de logements bailleurs, ce sont près de 1 000 logements qui ont été concernés.
Sur les futures constructions, le niveau d'exigence est très élevé. Les nouveaux bâtiments devront être durables tant sur les matériaux utilisés que sur le réemploi. Ils intégreront des normes thermiques et énergétiques les plus exigeantes pour un plus grand confort des habitants. Les appartements feront l'objet d'une attention particulière dans leur conception avec des surfaces généreuses. Ils seront bien orientés ou traversants, ensoleillés avec des extérieurs et les différents
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 56/79 niveaux d'accession permettront d'inscrire un vrai parcours résidentiel pour les Vaudais qui habitent actuellement au Mas du Taureau.
L’aspect paysager est également au centre du projet avec des coefficients pleine terre importants et de nombreux espaces végétalisés privés/publics qui permettront de lutter efficacement contre les îlots de chaleur tout en recréant une continuité entre les corridors écologiques existants du canal de Jonage, de la Rize et du Grand parc.
Cet aspect sera renforcé par le projet quartier fertile qui confortera la trame végétale avec l'implantation d'une ferme urbaine productive dont la vente de produits se fera au sein du quartier du Mas du Taureau afin de favoriser l'accès à des produits sains et locaux. Des jardins familiaux seront également créés et une pépinière d'arbres sera implantée afin de venir alimenter tout le cœur du projet : les futures plantations dans l’espace public.
Ainsi, la mission de la requalification et du renouvellement du Mas du Taureau est de créer un écoquartier où il fait bon vivre, avec la nature au cœur du projet.
Pour réaliser tout cela, une étude d'impacts est donc obligatoire, tous les aspects sont abordés : l'habitat, le logement, le paysage, la biodiversité, la qualité de l'air, la mobilité, l'énergie, les déchets, le climat, etc.
À travers l'étude d'impacts, c'est la phase chantier mais également le fonctionnement interne du quartier qui sont évalués. Aussi, je souhaite m'attarder sur certains d'entre eux :
l'inventaire faune/flore : il a été réalisé et complété par la réalisation d'un diagnostic écologique basé sur des études hydrographiques, complété par des inventaires naturalistes ;
un diagnostic du patrimoine arboré susceptible d’être impacté par le projet a été réalisé afin de déterminer les enjeux écologiques spécifiques à chacun des sujets.
Cette étude très poussée s'est inscrite au-delà du périmètre de la ZAC Mas du Taureau afin de recenser les sites importants et remarquables en proximité et de mieux gérer les conséquences sur ces derniers.
Les différents impacts ont été qualifiés selon leur intensité, leur typologie, leur durée et leur portée. En les qualifiant, cela permet de définir les mesures destinées à éviter et réduire - lorsque c'est possible - et en dernier recours compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ; il s'agit du principe « éviter, réduire, compenser » :
les mesures d'évitement permettent, lorsque le projet les rend possibles, d'éviter d’impacter les éventuels enjeux environnementaux identifiés sur le périmètre du projet, il s'agit des mesures les plus efficaces puisqu'elles permettent de conserver les enjeux environnementaux en l’état, elles sont donc recherchées en priorité ;
les mesures de réduction visent à réduire l'impact du projet sur un enjeu environnemental lorsque les mesures d'évitement n'ont pas été possibles ;
des mesures compensatoires sont mises en place à l’extérieur des emprises de la ZAC lorsqu’il existe des impacts résiduels ; ces dernières interviennent en dernier recours.
Enfin, des mesures d'accompagnement sont définies pour assurer la bonne mise en place des mesures précédentes, sans oublier un suivi garant de la bonne mise en œuvre des différentes mesures, permettant leur évaluation et de mesurer leur efficacité, voire la mise en place de mesures correctives.
L'étude d'impact sur l'environnement conclut que le projet est une opportunité pour favoriser la nature en ville et améliorer le cadre de vie tout en participant à une reconquête du milieu urbain.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 57/79 Le projet – je cite l’étude d’impact : « s'intègre dans la démarche de réconciliation entre la nature et la ville ». À travers une restructuration des espaces naturels, aujourd'hui fortement perturbés, et la mise en place des différentes mesures de réduction, l'ensemble des aménagements contribuera à transformer en profondeur le quartier du Mas du Taureau et à le rendre plus attractif et qualitatif pour ses habitants actuels et futurs.
Le groupe À Vaux l’écologie se réjouit de ce projet ambitieux pour notre ville et les habitants du Mas du Taureau où la transition écologique est un des fils directeurs, comme en atteste cette étude d'impact.
Nous voterons favorablement cette délibération. Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer pour ces précisions.
Monsieur Gomez ?
M. GOMEZ.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers, Mesdames et Messieurs,
En propos liminaire, je noterai combien il est difficile de vouloir critiquer l'action de la majorité tout en voulant en même temps la récupérer en la renvoyant à l'action de la Métropole, où certains ne siègent que parce qu'ils étaient sur la liste que vous meniez, Madame la Maire. C'est vrai que c'est difficile, mais il faut parfois savoir choisir. Il est vrai qu’en politique choisir, c'est aussi faire preuve de courage.
C’est beau une ville la nuit, estime Richard Bohringer en 1988 dans le livre éponyme.
« C'est beau une ville la nuit, quand l'instant paisible allume ses étoiles […]. C'est le moment où les spectres d'hier renaissent de leurs cendres. »
Notre ambition est que la ville soit belle le jour aussi, au matin, où les espérances se réveillent. Avec cette étude d'impact sur la ZAC du Mas, procédure très réglementaire – M. Fischer vient de le démontrer - mais qui dit au fond que ce que nous faisons c'est toute l'ambition partagée de la majorité qui est affichée et affirmée.
Notre ville a une histoire longue, séculaire, avec une référence cadastrale à une église romane qui, d'un coup, nous donne 1 000 ans. Notre ville porte toute l'histoire urbaine de notre pays, du système castral et de petits latifundiaires à l’industrialisation avec le barrage de Cusset et la Cité Gillet, avec la Maison des Champs Renaissance et le déplacement pavillonnaire, d'abord autour du système des guinguettes lyonnaises qui s'accélère durant tout le XXe siècle. C'est aussi l'histoire des ZUP des années 70, une vision utopique de la ville qui deviendra une réalité uchronique. Il y avait une vision, une espérance dans les grands ensembles urbains qui devait mettre l'humain au cœur de l’urbain, apporter un progrès résidentiel, créer des espaces civiques. En pratique, ce seront des barres ou des tours impersonnelles, construites le long du chemin des Grues en guise d'organisation de l'espace, des quartiers mono-fonctionnels avec une absence de service public, d'activités économiques et peu de commerces de proximité, des espaces verts développés sur les remblais.
Tout cela a créé un mal-être urbain qui accentuait les difficultés sociales.
Avec ce projet de ZAC du Mas adossé au NPNRU, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, mais aussi sur des actions annuelles de la programmation sociale ou de la gestion sociale et urbaine de proximité, nous avons l’occasion de recoudre le tissu urbain, une œuvre qui semble plus longue et plus ardue que la tapisserie de Bayeux, un récit qui en est encore plus complexe, mais qui n'est pas l'œuvre de Pénélope. Nous, nous n'avons pas défait en permanence, nous faisons, nous agissons, nous co-construisons avec les habitants, mais aussi avec nos partenaires, notamment ceux de la Métropole car il va sans dire que les vice-présidents à
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 58/79 l'urbanisme et à la biodiversité ont approuvé le programme que nous avons présenté, y compris sur le sens de la végétalisation quand on fait de la pleine terre sur les îlots.
Après un mandat de réflexion, de maturation, de conviction des partenaires financeurs, et de réalisation aussi, car nous n'avons pas attendu 2020 pour commencer à réaliser comme certains, en 2020, semblaient découvrir la ville au moment des élections. Nous avons réalisé avec l’atelier Léonard de Vinci, le groupe scolaire René Beauverie, la crèche Marie-Louise Saby, les espaces transitoires place Mauriac, les rénovations des chemins de Malval, du Mont Pilat, du Grand Bois, ou les Noirettes.
Avec ce premier mandat, nous entrons dans une phase de réalisation accélérée. Le temps du projet urbain est nécessaire, il est aussi long, trop long, pour les gens qui vivent et subissent au quotidien les dysfonctionnements urbains et leurs effets.
Ce nouveau mandat va voir l'accélération de la transformation urbaine du Mas avec de nouveaux logements en accession libre, en accession sécurisée, en locatif intermédiaire ou 1 % patronal pour créer de la diversité en offres de logement et favoriser le parcours résidentiel car on ne peut pas avoir une vision méprisante des habitants du Mas pour qui il faudrait, d'après certains, croire qu'ils sont condamnés à ne vivre que dans de l'habitat dégradé.
Créer de la diversité en offres de logement et favoriser les parcours résidentiels, mais aussi les réhabilitations des logements sociaux ou des résidences privées pour ne pas avoir une ville à deux vitesses qui oppose les immeubles neufs à des immeubles, eux, demi-séculaires, avec des nouveaux équipements publics notamment des écoles restructurées pour offrir de meilleures conditions et de meilleures chances à nos jeunes, avec un espace de formation pour renforcer le continuum universitaire et être un tremplin concret vers l'emploi, avec aussi un pôle entrepreneurial, une zone d'activités, une offre de commerces pour accueillir des locaux neufs et adaptés autour d'une nouvelle place du marché pour sortir du quartier mono-fonctionnel, avec un grand parc central, des plantations d'arbres, un label écoquartier, un travail sur la qualité de logements et leur rapport à l'espace extérieur, un espace viaire repensé et requalifié pour une meilleure relation à la nature en ville, aux espaces privés et publics.
Enfin, un tramway pour que les Vaudaises et les Vaudais circulent mieux. Donc, ouvrir le Mas pour que l'ensemble des Vaudais puissent aller plus facilement vers le cœur d'agglomération, mais aussi pour que le Mas accueille l'ensemble des Grand Vaudais.
Le bâti ne fait pas le bonheur, il y a sa part. Vivre dans un logement de qualité, bien protégé, dans un espace urbain qualitatif, clarifié, vert avec des services et des commerces de proximité, tout cela contribue à la qualité de vie.
Le bâti contribue au bonheur mais il ne le résume pas, c’est pourquoi à côté d'un important projet de renouvellement urbain, nous devons porter l'action publique sur les enjeux humains. C'est le cas avec notre projet éducatif global avec, par exemple, la Cité éducative, mais aussi avec une politique de croissance de l'emploi et l'activité économique, comme avec la Cité de l'emploi ou la Maison de la création de l'activité, avec l’appel à projet citoyen que cela soit pour des éco-projets ou dans le plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
C'est tout cela que dit cette étude d'impact. C'est toute cette ambition humaine pour le Mas, pour les Vaudaises et les Vaudais.
La ville doit être belle le jour aussi, au matin où les espérances renaissent et, comme le disait Charles Baudelaire : « Revêtue au soleil couchant d’hyacinthe et d’or, de vie et de passion ».
Mme GEOFFROY.- Merci pour ces belles envolées, Monsieur Gomez.
Vous l'aurez compris, avec les interventions de M. Fischer et de M. Gomez, que pour l'ensemble de la majorité c'est un moment important qui permet de présenter une transformation ambitieuse, c'est-à-dire refuser la fatalité qui a peut-être prévalue ; les transformations, Monsieur Marion, sont
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 59/79 en réalité attendues depuis 1990. Après les émeutes, il avait été prévu des changements du Mas du Taureau, et nous avons constaté à notre arrivée aux responsabilités en 2014… Monsieur Marion, vous n'étiez pas dans les exécutifs précédents, je loue votre volonté de les défendre, mais la réalité est qu'il n'y avait pas un projet du Mas du Taureau, il y avait juste la densification de logements. Le programme prévoyait de construire plus de logements que ceux démolis, soit 2 500 logements, sans s'occuper des équipements publics sans que le transport soit prévu et le tramway en conséquence, sans avoir traité les questions de sécurité, d’économie ni la diversité du logement. Je confirme qu’il nous a fallu plus de deux ans pour pouvoir convaincre l'ensemble des partenaires que le projet de l'équipe précédente ne permettait pas de transformer la vie des habitants, mais qu'il allait nous ancrer durablement dans les dysfonctionnements urbains qui prévalaient depuis les années 80.
Il a donc fallu convaincre que nous méritions le meilleur et qu'il y avait une opportunité pour traiter les questions universitaire et économique. C'est ce que nous avons porté et je ne regrette pas le temps nécessaire qui aura permis la concertation et l’échange avec les habitants, mais aussi les acteurs économiques de la ville, les acteurs universitaires et les partenaires financiers.
Quant à la question du logement, je ne vous laisserai pas faire de faux procès. Les habitants de Vaulx-en-Velin vivent dans toutes les typologies de logement. J'ai très clairement dit qu’avec toute l'équipe municipale nous travaillions à rééquilibrer tous les types de logements et que nous serions bientôt à 50 % de logements sociaux, en étant partis de près de 70 % de logements sociaux, historiquement. Je l’assume parfaitement.
Vous avez pu constater que nous avons d'abord réhabilité les logements sociaux du Mas du Taureau. Je n’ai pas compris pourquoi vous avez dit qu'il n’y en aurait pas : le Grand Bois, les Noirettes, les Grolières, le chemin de la Ferme sont des logements sociaux qui ont été refaits, mais nous passons d'un quartier - le cœur de la de la ZAC - 100 % logements sociaux à un quartier qui sera équilibré avec 50 % de logements sociaux et 50 % de logements non sociaux, c'est-à-dire des logements privés, des logements intermédiaires du 1 % patronal, comme l’a rappelé Stéphane Gomez, qui sont liés et destinés aux salariés classiques.
Je ne transforme donc pas la nature de la ville, je crois plutôt que nous lui redonnons une capacité à être la ville de tout le monde, des classes populaires et des classes moyennes. Nous le faisons avec un cadre de vie agréable, c'est ce que rappelait Matthieu Fischer, qui a redit l'importance de la réflexion urbaine, végétale, du cadre de vie.
Ce projet a mûri avec la nouvelle majorité à laquelle j'appartiens, Monsieur Marion, en tant que vice-présidente de la Métropole. Nous avons poursuivi le travail de réflexion sur la question végétale. Ce que nous présentons est une belle alchimie entre l'idée que nous ne reconstruisons pas une cité-dortoir mais bien un endroit où il y aura de l'emploi, de la formation, des écoles et des équipements sportifs. Vous imaginez que ce sont plus de 10 000 habitants alors que c’était au départ un village. Nous connectons ce quartier au reste de la ville avec le tramway et le réseau de bus qui sera revu parce que les quartiers ne peuvent pas être isolés, il faut les connecter.
Vous avez dit que vous voteriez cette délibération, j'espère que je vous aurai rassuré sur les enjeux que nous portons. En tout cas, c'est avec enthousiasme que je mets cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’émettre un avis favorable sur le dossier de demande de déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de la ZAC du Mas du Taureau, et notamment sur l’étude d’impact jointe au dossier.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 60/79 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Christine BERTIN ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Je vous remercie pour cette adoption à l'unanimité.
Nous avons deux rapports qui concernent des acomptes aux associations et aux clubs sportifs. Comme nous ne votons pas de budget en décembre, ce que vous a expliqué M. Gomez sur l'investissement est aussi valable pour les clubs sportifs et associations, nous pouvons voter des acomptes qui ne préjugent évidemment pas de la somme finale.
La conférence des présidents a retenu le fait qu’il y aurait un temps de parole groupé sur ces deux rapports.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 61/79 16 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ACOMPTES 2023
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Nadia LAKEHAL, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL.
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Le vote des subventions aux associations est programmé lors du Conseil Municipal qui vote le Budget Primitif. Ce dernier étant prévu au cours du 1er trimestre 2023, un certain nombre d’associations de notre commune a besoin d’un acompte de subvention afin de fonctionner normalement en début d’année 2023.
Afin de leur permettre de poursuivre leurs activités jusqu’à ce vote, il vous est proposé de leur verser un acompte qui ne préjuge pas du montant qui sera attribué en 2023 lors du vote du budget, selon le tableau annexé à la présente délibération. Celui-ci détaille le montant de l’aide pour chaque association qui prend en considération les bilans d’activité des associations.
Les montants définitifs des subventions annuelles seront naturellement arrêtés lors du vote du Budget Primitif 2023 qui suivra la commission générale et incluront les acomptes déjà versés.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement des acomptes des subventions aux associations conformément au
tableau joint à la présente délibération ;
• dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Je vous propose de passer au vote des deux délibérations, en commençant par les acomptes pour les subventions aux associations.
(Pas d’opposition signalée à cette proposition.)
Mme GEOFFROY.- J’ai un temps de parole demandé par M. Marion sur ces rapports.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 62/79 M. MARION.- Suivant les conclusions de la conférence des présidents, je grouperai mon intervention, j’additionnerai donc les deux temps de parole demandés sur ces délibérations.
Nous devons voter une délibération qui nous propose de verser des acomptes de subventions, cette délibération est importante puisqu'elle nous permet de donner aux associations des moyens pour débuter l’année 2023.
C'est important parce que nous sommes à 17 jours de ce début d'année et le contexte actuel avec une inflation très forte met à rude épreuve la trésorerie des associations, ce qui nécessite, plus que d’habitude, d'avoir cette rigueur de donner l'argent pour que les actions aient lieu dès le début de l'année.
C'est très important car, pour resituer les choses dans leur contexte le plus concret, il faut rappeler que les associations, ne peuvent pas emprunter, contrairement à nos collectivités, c’est donc plus difficile pour elles que pour nous, collectivité locale, de gérer ces effets de trésorerie lorsque l'argent arrive trop tard.
C'est vraiment important car il arrive malheureusement que des présidentes et présidents d'association doivent parfois avancer l’argent sur leurs deniers personnels pour la réalisation de projets pour lesquels l'argent n’est pas encore arrivé.
C’est vraiment quelque chose de vital, je voterai bien sûr favorablement ces rapports. Je pense que c’est encore plus nécessaire que les années précédentes. Par conséquent, on pourrait réfléchir à l’améliorer. Le vote, ce soir, 15 décembre, ne permettra pas à l'argent d'être disponible pour les associations début janvier, puisqu’il y a un délai administratif qui se comprend bien, il y a souvent deux mois entre le vote des subventions en séance du conseil municipal et le versement auprès des associations. Je vous propose, à partir de l’année prochaine, de voter ces acomptes plus tôt dans l’année, au conseil municipal d'octobre ou de novembre. Telle est la proposition des écologistes pour faciliter le travail concret des associations de notre ville, cela permettrait aux fonds d’être disponibles dès le début janvier de l'année suivante. Nous faisons cette proposition pour les associations générales, mais également pour les associations et clubs sportifs. Cela leur permettrait de débuter l'année avec les ressources nécessaires et qu’il y ait une continuité des actions.
En plus de cette proposition de méthode et de calendrier qui seraient plus favorables aux associations, je voudrais porter une remarque : faire le point sur le soutien que nous donnons à nos clubs sportifs, qui est tout à fait nécessaire, c'est aussi faire le point sur la transparence à ce sujet.
Lors de l’avant-dernier conseil municipal, en octobre, nous avons voté avec l’appui des écologistes un soutien au club natation de Vaulx-en-Velin. Ce soutien était vraiment nécessaire, dû en grande partie au fait que ce club était privé de bassin municipal, ce qui engendrait un certain nombre de difficultés qui ont été prises en charge autant que possible par un certain nombre de financements permettant de louer des lignes d’eau dans d'autres communes, c’était indispensable et, en ce sens, nous sommes complètement d'accord.
Là, où nous sommes moins certains d'être d'accord, c'est que vous avez annoncé un soutien de 276 204 € au club depuis 2019, mais le problème est que votre annonce résiste assez mal à la réalité. Je vous demande de vous en expliquer et de préciser d'où viennent exactement vos chiffres et à quoi ils correspondent parce que de 2019 à 2022, la municipalité a versé au club 81 000 € de subvention de fonctionnement et nous avons aussi voté, le 6 octobre dernier, un montant de 13 076 €, que le club n'a pas encore reçu – nous voyons encore l'enjeu de délai de réception des fonds, cela devient urgent pour eux. À cela, nous pourrions ajouter l’argent de la location de la ligne d'eau à l’ENTPE qui n’est pas versé au club, mais qui est au bénéfice du club qui en a ensuite l'usage. Même si nous prenons l'hypothèse de la plus mauvaise négociation possible, c'est-à-dire en considérant que nous aurions un montant annuel habituel de 30 000 € auprès de l’ENTPE, multiplié par trois années pleines – ce qui n'est pas le cas, puisqu’il y a eu cinq semestres nagés sur les neuf en question ; même en comptant de cette manière, ce qui serait
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 63/79 excessif, nous arrivons au maximum à 195 k€ sur trois ans, soit une différence de 81 k€ entre les 276 k€ annoncés et ce maximum de 195 k€ ; nous ne savons pas ni le club de natation où sont ces 81 k€ d’argent public.
Si vos propres chiffres ne correspondent pas aux constats des professionnels sur le terrain, nous avons un problème. Je vous demande donc de faire la clarté sur cet argent public pour le soutien de la natation vaudaise qui en a bien besoin.
Je vous remercie de votre attention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion.
La parole est au groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin.
M. MOINE.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Quelques mots pour souligner une fois encore la volonté de notre municipalité d'accompagner avec détermination, mais aussi en responsabilité, les associations de la Ville même en ces périodes difficiles, j’oserai dire : « surtout en ces périodes difficiles ». La Ville répond « présente ! ».
Comme indiqué dans le rapport, les acomptes proposés ce soir ne préjugent pas du montant qui sera attribué in fine en 2023, mais ils indiquent, s’il le fallait encore, que notre majorité est clairement engagée auprès des associations qui sont le véritable ciment de notre cohésion sociale et du bien vivre ensemble.
Il y a lieu de se réjouir de cette vitalité associative. Lorsqu'on prend le temps de regarder précisément les associations éligibles, un élément est assez frappant : la diversité et la pluralité des acteurs associatifs concernés. Tous les pans de la vie au quotidien sont dans les champs d'action de nos associations, les sujets liés à : l'emploi, la formation, l'insertion professionnelle, ceux liés à la création d'activité, au commerce, à la vie économique, à l’éducation populaire, aux droits des femmes, à la santé, au handicap, à l'aide alimentaire, à la solidarité, qu’elle soit locale ou internationale, au logement, à l'action au bénéfice des seniors, de l'éducation, de la jeunesse, des grandes écoles, de l'environnement, de la culture, scientifique ou pas, mais aussi les sujets liés à la mémoire, au patrimoine, etc. Bref, des pans importants de la vie quotidienne sont dans ces champs d'action des associations.
Les clubs sportifs sont, eux aussi, un vivier exceptionnel tant pour l’étendue de l'offre des activités proposées que pour les talents qu'ils abritent et qui font rayonner la ville.
Quelle richesse que toutes ces associations qui portent en leur sein l'identité même de notre ville de Vaulx-en-Velin, son dynamisme, son sens de l'initiative et sa capacité à faire ensemble plutôt que seul !
L'autre point sur lequel il est important de rappeler les choses, c'est le caractère contractuel et engageant induit par le versement de ces subventions. Conformément à la délibération, votée en début d'année 2021, les subventions font désormais l'objet d’un conventionnement qui formalise les objectifs partagés entre la Ville et les associations. Ces conventions intègrent le montant des subventions apportées mais aussi, et c’est important de le souligner, la valorisation des concours en nature.
Ces conventions sont adossées à un règlement qui définit les conditions d'attribution et les modalités de paiement. Tout cela est systématiquement signé par les associations. Ceux qui ne le seraient pas encore, peuvent être donc rassurés sur les conditions d’attribution et sur l'effort notable effectué depuis le mandat dernier par la majorité municipale pour clarifier, fluidifier, contrôler, association par association, la bonne réalisation des objectifs contractualisés et les moyens mis en œuvre au regard des financements accordés.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 64/79 Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Moine, pour cette explication de nos enjeux sur les a associations.
Je rappelle à M. Marion que nous aurons, comme d'habitude, notre temps de commission générale sur la vie associative et sportive qui nous permettra de répondre à l'ensemble des questions. Nous regarderons les chiffres.
Je rappelle que ce que nous avons listé dans la délibération présentée, c'est à la fois les subventions versées, les transports que nous mettons à disposition et les locations de l’ENTPE. Comme je n'ai pas la délibération sous les yeux, je vérifierai les chiffres ; s’il y avait une incohérence, nous la rectifierions. J’ai la certitude que nous n’avons pas perdu 81 k€, je suis en capacité de lister tous les euros. Si j’ai la délibération avant la fin du conseil municipal, j'apporterai la précision nécessaire ; je n'ai pas les lignes sous les yeux.
Mme GEOFFROY.- Je passe au vote de la délibération des acomptes pour les associations. Le vote est ouvert.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement des acomptes des subventions aux associations conformément
au tableau joint à la présente délibération ;
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Christine BERTIN ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 65/79 17 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX CLUBS SPORTIFS - ACOMPTES 2023
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Nadia LAKEHAL, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Procurations :
Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF, Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL.
Rapport de Monsieur ROCHER
Mesdames, Messieurs,
Le vote des subventions aux associations est programmé lors du Conseil Municipal qui vote le Budget Primitif. Ce dernier étant prévu au cours du 1er trimestre 2023, un certain nombre d’associations de notre commune a besoin d’un acompte de subvention afin de fonctionner normalement en début d’année 2023.
Aussi, afin de faciliter au mieux le fonctionnement des clubs et plus largement des associations sportives, il vous est proposé de verser dès à présent un acompte des subventions 2023, selon le tableau annexé à la présente délibération, pour l’ensemble des associations et clubs sportifs sans préjuger du montant qui sera attribué en 2023.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement des acomptes des subventions aux associations conformément au
tableau joint à la présente délibération ;
• dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Je passe au vote de la délibération pour les acomptes aux clubs et associations sportives. Le vote est ouvert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 66/79 • d’approuver le versement des acomptes des subventions aux associations conformément
au tableau joint à la présente délibération ;
• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Christine BERTIN ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 67/79 18 - CESSION CAMION BENNE À LA VILLE D'ARTIK EN ARMÉNIE
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Nadia LAKEHAL, David LAÏB, Mustapha USTA, Richard MARION.
Procurations :
Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF.
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL, Audrey WATRELOT, Christine BERTIN.
Rapport de Madame GILET-BADIOU
Mesdames, Messieurs,
Contexte
Depuis 1999, les villes de Vaulx-en-Velin et d’Artik sont profondément attachés à faire vivre les traditions de coopération et de solidarité entre leurs habitants au travers de leur pacte d’amitié.
Les différents déplacements entrepris ces dernières années par les municipalités (2018, 2019, 2022) des deux communes ont permis de nouer des liens étroits, forts qui, par-delà les liens d’amitiés indéfectibles qui nous unissent, trouvent un débouché concret par différentes actions de coopérations et de soutiens.
Elles sont nombreuses et prennent en compte la culture et l’histoire commune que nous partageons avec le peuple arménien notamment la commémoration du Génocide arménien de 1915.
Ces actions prennent également forme dans l’amélioration du quotidien des habitants d’Artik. Nous soutenons financièrement nos partenaires associatifs qui font un important travail de promotion et de valorisation de la francophonie dans les écoles de la ville. C’est un appui fort et solide de soutien à l’éducation des enfants que nous menons depuis longtemps. Il faut en cela saluer et remercier les associations.
Vaulx-en-Velin accompagne également la municipalité d’Artik dans la consolidation et le développement des ses infrastructures publiques :
- en matière de mobilité puisqu’en 2015 et grâce à la générosité de Kéolis, nous avons fait don d’un mini-bus pour faciliter et améliorer le transport de collégiens et de lycéens en particulier pour les compétions sportives qui se déroulent à Erevan ;
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 68/79 - ce travail trouve également son débouché dans les problématiques environnementales du quotidien des habitants. Au cours de la visite de la délégation d’Artik de l’année 2019, la question du traitement des déchets et de la capacité de la municipalité d’assurer cette compétence très onéreuse avait fait l’objet de nombreux échanges.
La municipalité vaudaise s’était alors engagée à apporter son expertise et à solliciter la Métropole de Lyon dont c’est la compétence.
Début 2020, la ville de Vaulx-en-Velin a obtenu du Président de la Métropole et du Vice-Président en charge de la propreté le principe d’un don à notre commune d’un véhicule de type poids lourd réformé.
Cependant, les démarches logistiques et administratives engagées ont été mises à l’arrêt en raison de la crise de la Covid et de la situation géopolitique en Ukraine et en Arménie.
Le 21 novembre dernier, la Métropole de Lyon a voté une délibération actant le don du camion à la ville de Vaulx-en-Velin.
Désignation du bien
Le bien cédé est une benne à ordures ménagères (BOM 12 tonnes) immatriculée BD-470-DH le 16 novembre 2010, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Marque et type N° de série Kilométrages Valeur
A145 Renault
Midlum
220/10.DXI
VF644AGE000007996V 124 496 6 500€
Modalités de cession du camion
Afin d’assurer son acheminement dans les meilleures conditions, la ville de Vaulx-en-Velin fait appel à la société de transport ABS qui se chargera de l’acheminement pour un montant de 12 555 €.
ABS viendra chercher le camion, le transportera jusqu’à Marseille puis l’acheminera par mer jusqu’en Géorgie. Les équipes de la ville d’Artik viendront ensuite le récupérer pour l’emmener en Arménie.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• accepter le don de la métropole ;
• voter la cession à titre gratuit à la Ville d’Artik.
DÉBAT / DISCUSSIONS
(Sortie de Mme WATRELOT avec le pouvoir de Mme BERTIN.)
Mme GEOFFROY.- Merci Madame Gilet pour votre présentation. J'ai une demande d'intervention de M. Marion.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 69/79 M. MARION.- Monsieur Gomez, je suis allé assez vite tout à l'heure parce que les deux rapports ont été regroupés, je ne voulais pas alourdir inutilement le propos pour garder la clarté la plus forte possible, mais je dois quand même souligner un certain nombre de choses assez peu élégantes, assez peu justes, et en fait assez peu éthiques que vous évoquez et insinuez. Je ne m'attarderai pas longuement sur ces insinuations douteuses, je veux juste vous dire, Monsieur Gomez, que votre malveillance se voit ; je pense que dire cela suffit.
De mon côté, j'ai toujours voté suivant ce en quoi je crois et je mets quiconque au défi de prouver le contraire.
Sur le projet du Mas, les choses sont simples. Ce que je dis, c'est que je regrette le blocage du projet par votre municipalité en 2014, que je regrette certains choix que vous faites et que je salue plusieurs améliorations que vous présentez ce soir.
Je dis l'ensemble de ce que je crois juste, je le présente de façon simple et claire, et je tiens un propos qui dit à la fois le positif et le négatif ; je crois que c'est mon rôle d'élu, mon rôle d'élu libre, peut-être est-ce cela que vous m'enviez au fond ? Il s'agit de contester ce qui pose problème, de soutenir ce qui va dans le bon sens et de faire des propositions pour que nous puissions aller plus loin ; c'est un fondement assez solide d'éthique politique.
Concernant la délibération qui nous amène à venir en aide à la ville d’Artik en donnant un camion benne qui sera utile très concrètement aux habitants de cette ville ; nous avons vocation, toutes et tous, à être solidaires des habitants d'Artik, c'est une ville avec laquelle nous sommes jumelés. Chaque fois qu'il a été proposé à notre Ville d'assumer la solidarité avec les communes avec lesquelles nous sommes jumelés, les écologistes ont appuyé ces propositions, nous le ferons ce soir dans le même sens. Toujours dans la même tradition écologiste d'inclusion, nous le faisons en soulignant que cette solidarité que nous exprimons ce soir concrètement vis-à-vis d'Artik en Arménie, nous l’avons, nous la portons et nous la voulons aussi avec Orcha en Biélorussie, Beit Sahour en Palestine, Ponte da Barca au Portugal, Böhlen en Allemagne, c’est tout aussi important.
Nous voterons favorablement le don de ce camion benne qui aidera très concrètement les habitants d'Artik dans leur vie quotidienne. Nous remercions aussi la Métropole qui nous donne ce camion, qui nous permet de le donner à notre tour ; c'est une belle chaîne de solidarité.
Je vous remercie de votre attention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion.
J'ai une demande de prise de parole du groupe des socialistes et républicains.
Mme LECERF.- Madame la Maire, chers collègues,
Mon propos sera pour nous puisque je représente le groupe des élus socialistes et apparentés autour de la table, pour parler du camion benne qui partira lundi prochain en présence du consul d'Arménie et de représentants de la Métropole pour cette belle opération partenariale.
Au départ de tout jumelage, il y a des personnes avec des histoires singulières, des rencontres, des partages qui ouvrent des horizons et construisent notre histoire commune, ici et là-bas.
Ce rapport est une parfaite illustration d'une coopération constructive tant pour notre commune que pour la ville d'Artik par la qualité de nos échanges. En effet, ce rapport marque le lien important et ancien qui lie la ville de Vaulx-en-Velin et celle d’Artik, ce qui permet de répondre aujourd’hui à un besoin clairement exprimé par la ville d'Artik dans le cadre de sa politique de gestion des déchets.
Grâce à la magie du numérique, Liliane Gilet-Badiou rencontre régulièrement nos partenaires des villes jumelles parmi lesquelles Beit Sahour en Palestine, Montedoro en Italie, Böhlen en
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 70/79 Allemagne, ou encore récemment Ponte da Barca au Portugal. Toujours en lien avec des associations locales, Liliale Gilet travaille également à développer de nouveaux partenariats.
Au-delà de la francophonie, des actions de solidarité, les jumelages et les coopérations contribuent au respect mutuel et au vivre ensemble.
Avant de conclure mon propos, permettez-moi d'avoir une pensée spéciale pour notre camarade Armand Menzikian, ainsi que pour tous ceux qui œuvrent aujourd'hui pour la paix dans le monde.
Je vous remercie de votre attention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Lecerf.
Monsieur Marion, j'avoue avoir été surprise par une partie de vos propos. Je ne reviendrai pas sur la malveillance que vous voyez ailleurs ; je m'étonne toujours quand on parle d'éthique et d’élégance, que l'on soit d'une telle mauvaise foi et, en tout cas, que vous continuiez Monsieur Marion à être sur un « nous » de majesté qui, je l’avoue, me laisse perplexe à chacune de vos interventions.
Concernant le projet du Mas du Taureau, puisque vous y reveniez, j’y ai répondu, mais je vais le faire encore une fois et nous aurons sûrement d'autres occasions d’en débattre, le projet n'a pas été bloqué, Monsieur Marion, nous l'avons refait de A à Z parce qu'il n'était pas bon, cela arrive. Je ne comprends pas pourquoi vous vouliez que nous continuions un projet qui n'était pas bon pour la ville.
Les Vaudais nous ont amenés aux responsabilités parce qu'ils avaient bien compris que les projets n'étaient pas développés dans le sens qui convenait. Si nous avons été réélus – je vous le rappelle, Monsieur Marion - c'est avec ce projet du Mas du Taureau ; les Vaudaises et les Vaudais n’ont pas considéré qu'il avait été bloqué, ils ont considéré qu'il avait été retravaillé dans le bon sens.
Vous pouvez contester le projet, dire que vous ne l’aimez pas, ce qui serait un peu difficile étant donné qu'il est porté par la majorité de la Métropole à laquelle j'appartiens et à laquelle parfois, peut-être, vous appartenez aussi. La réalité, Monsieur Marion, c'est que ce projet, co-porté par l'ensemble des groupes de la majorité métropolitaine et de la majorité municipale, est un projet qui rencontre l’adhésion des habitants.
Dès lors que cela a été dit, sur la question des jumelages, j'apprécie votre attention à tous les jumelages, je regrette que vous n'ayez pas intégré Ponte da Barca et Böhlen dans vos citations, et je suis plus perplexe…
(Propos hors micro de M. Marion.)
Au temps pour moi !
Je suis plus perplexe, en revanche, sur Orcha en Biélorussie, parce que là, à froid, je ne mesure pas l'action que vous vouliez que nous menions. Il est vrai que c'est un jumelage qui n'est plus opératoire depuis très longtemps, mais si cela est possible, nous en reparlerons évidemment.
Je vous propose de mettre cette délibération aux voix qui devrait avoir une belle unanimité, ce dont je vous remercie pour la ville d'Artik.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 71/79 • d’accepter le don de la Métropole,
• d’approuver la cession à titre gratuit à la ville d'Artik.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Richard MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 72/79 19 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’UCFAF
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD-ROUSSET, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Nadia LAKEHAL, David LAÏB, Mustapha USTA, Richard MARION.
Procurations :
Ahmed CHEKHAB à Michel ROCHER, Antoinette ATTO à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Monique MARTINEZ, Éric-Jean BAGES-LIMOGES à Matthieu FISCHER, Harun ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI, Frédéric KIZILDAG à Muriel LECERF.
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Ange VIDAL, Audrey WATRELOT, Christine BERTIN.
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la coopération décentralisée avec sa ville jumelle d’Artik en Arménie, la ville de Vaulx-en-Velin soutient le développement de la francophonie, grâce à des cours de français proposés par des enseignants, aux enfants arméniens.
L’association UCFAF (Union Culturelle Française des Arméniens de France), partenaire de cette
initiative, participe à sa mise en œuvre en assurant le lien entre les différents acteurs, notamment
le centre culturel et les enseignants.
La poursuite de ce partenariat permet aux enfants d'Artik de continuer à accéder à l'apprentissage
de la langue française, de manière volontaire et gratuite, en dehors de leurs heures de cours
(centre culturel) et leur donne ainsi plus de chances de réussite dans leurs études supérieures.
Connaissant son attachement à l’éducation de la jeunesse, l’UCFAF a sollicité la ville de Vaulx-en-
Velin, pour l’aider à maintenir l’enseignement du français dans sa ville jumelle, par l’octroi d’une
subvention exceptionnelle de 3 000 €.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’UCFAF d’un montant de 3 000€.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Mostefaoui.
J’avais une demande d'intervention de M. Marion.
M. MARION.- Je serai extrêmement bref, je veux simplement saluer ce rapport qui nous associe à l’association Union culturelle française d'Arméniens de France pour un projet concret, positif, qui peut toujours nous rassembler autour de l'éducation et de l'apprentissage de la langue française,
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 73/79 qui ouvre à l’universel et à des liens entre ces territoires. C'est très positif, les écologistes y sont bien sûr favorables ; je voterai donc ce rapport.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion.
Il n'y a pas d'autre demande d'intervention, je mets cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’UCFAF d’un montant de 3 000€ ;
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Pierre BARNEOUD - ROUSSET ; Bernard RIAS ;
Monique MARTINEZ ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Fréderic KIZILDAG ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Richard MARION
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Avant de clore le conseil municipal, je vais répondre aux questions orales que m'a posées M. Marion.
Je vais lire ce que vous m'avez écrit, cela ira aussi bien. Il y a trois sujets.
Monsieur Marion, vous m'avez posé une question pendant le conseil municipal concernant le financement du club de natation. Je ferai un courrier dès demain, ou lundi au plus tard, à l'ensemble des conseillers municipaux pour bien expliquer le détail des financements du club de natation.
Vous m'avez interrogée sur la situation de la police municipale en me disant qu’elle pose question – je vous cite :
« Nous apprenons par la presse le malaise de plusieurs policiers municipaux de notre ville : altercations avec menaces et insultes ont été relevées par les syndicats, pouvez-vous faire la clarté sur ce qui s'est passé et surtout sur ce que vous comptez faire pour la tranquillité de toutes
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 74/79 et tous, policières et policiers, au service des Vaudaises et des Vaudais ? Je vous en remercie. Richard Marion »
Voilà la réponse que je fais à votre question très claire, effectivement :
« Monsieur Marion, vous avez souhaité avoir des éléments concernant notre police municipale, je tiens d'abord à souligner le travail exceptionnel fait par notre police municipale, les ASVP, les médiateurs, les agents du CSU, leur engagement et leur professionnalisme sont régulièrement loués par les habitants et les acteurs de la Ville.
Les agents de la police municipale, au nombre de 36, et les ASVP, au nombre de 5, ont dressé près de 20 000 PV électroniques en 2021, ils ont dressé plus de 900 rapports en 2022 concernant notamment les mises à disposition lors d'infraction à la police nationale, plus de 600 voitures ont été mises en fourrière, 800 en 2021 et, entre 2021 et 2022, le nombre d'interventions de la police municipale a quasiment doublé passant de 9 078 à 16 403.
Toutefois, un conflit entre deux collègues a nécessité l'ouverture d'une enquête administrative suivant les procédures classiques de la fonction publique. Les deux parties seront entendues, les conclusions de l'enquête administrative seront rendues au mois de janvier. Dans l’attente, des mesures sont prises pour permettre à la police municipale d'exercer sereinement ses missions.
Permettez-moi tout de même de regretter [la phrase suivante n'est pas vis-à-vis de vous, bien
entendu, Monsieur Marion] la stigmatisation de nos policiers municipaux auprès desquels je réitère
la confiance de l'ensemble de l'équipe municipale. »
Voilà les éléments que je voulais porter à votre connaissance concernant ce premier sujet.
Dans votre deuxième point, Monsieur Marion, votre question orale est la suivante :
« Madame la Maire, les choix budgétaires municipaux impactent les écoles de nos enfants et cela pose… »
(Propos hors micro de M. Marion.)
Je lis votre question, Monsieur Marion, laissez-moi la lire.
Madame la Maire, les choix budgétaires municipaux impactent les écoles de nos enfants et cela pose beaucoup de questions. La suppression des crédits libres jusqu’ici confiés par la mairie aux écoles, qui leur donnaient un peu d'autonomie et permettaient de s'adapter aux besoins du terrain. C’est une bonne idée de les remplacer par un kit éducatif, décidé depuis les bureaux de l'hôtel de ville, interroge beaucoup dans les écoles vaudaises du côté des enseignantes et des enseignants comme du côté des parents. On pourrait comprendre que vous vouliez mutualiser les achats pour obtenir de meilleurs prix, mais vous êtes en train d'imposer des choix qui ne correspondent pas aux besoins, parce que les besoins sont différents suivant chaque école.
À côté de cela, en pleine crise énergétique, plusieurs écoles vaudaises continuent de chauffer à perte à cause de fenêtres et de portes en très mauvais état, même les écoles les plus récentes ne sont pas au rendez-vous. Par exemple, Cartailhac : comment faire pour éviter de chauffer pendant le week-end ?
Voilà des pistes concrètes pour financer les écoles vaudaises en mettant l'argent là où il est le plus utile, c'est-à-dire au service de nos enfants », me dites-vous, Monsieur Marion.
Je me propose de répondre à votre question dont chacun a pu entendre l'entièreté, au travers de quelques éléments que je vais projeter :
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 75/79 S’agissant des travaux d'économie d'énergie effectués dans les écoles, je les ai fait lister par les services sur l'ensemble des écoles. Nous sommes arrivés en 2014, depuis 2015, nous avons fait un certain nombre de travaux :
Groupe scolaire Courcelles : en 2016, remplacement des menuiseries extérieures des écoles maternelles et élémentaires et des travaux d'isolation thermique ont été réalisés en 2021 ;
Pierre et Marie Curie, les menuiseries extérieures des façades nord élémentaire et maternelle ont été remplacées en 2016, les menuiseries extérieures élémentaire Est et Sud l’ont été en 2019. Il nous reste encore des menuiseries à remplacer ;
Pour le groupe scolaire Anatole France, les menuiseries ont été remplacées avant notre arrivée ;
Le groupe scolaire Croizat a été refait ;
Des travaux ont été menés dans le groupe scolaire Grandclément ;
Pour le groupe scolaire Gagarine, une partie des menuiseries a été faite, il sera entièrement restructuré ;
Les menuiseries des groupes scolaires King, Langevin, Lorca, Anne Franck, Makarenco ont été remplacées ;
Pour le groupe Mistral, les menuiseries extérieures de l’école maternelle ont été remplacées. Vous avez raison, nous n'avons pas encore fait le groupe scolaire Neruda en élémentaire, mais il sera fait en 2023 ;
Les travaux ont été faits pour les groupes scolaires Vilar et Wallon.
Au moment où nous parlons, il nous manque une partie des groupes scolaires Lorca, Curie et Neruda, les écoles Vilar, Vienot et Gagarine seront prises en compte dans le cadre de la restructuration dans le cadre du programme ANRU.
Enfin, sur les équipements sportifs au Mas, il me semblait important de vous signaler que nous avons lancé des remplacements de menuiseries, sur les gymnases Croizat, Noirettes et Wallon. Sur le boulodrome et tennis, nous sommes passés en leds pour les éclairages.
Permettez-moi, après ces questions d'économie d'énergie, de revenir sur les crédits libres.
Sur le budget de fonctionnement, je veux vous rappeler que nous avons 162 k€ de crédits libres qui ne sont pas du tout supprimés, ils sont à disposition des équipes. Simplement, ce que nous avons dit aux directions d’école, c'est que nous souhaitions en diminuer le montant global pour l'année 2023 et que nous allions travailler avec elles, des réunions sont prévues avec ces directions.
Le crédit des fournitures reste inchangé.
Nous avons dit sur les séjours et sorties que nous ne ferions pas de séjour en 2023, mais que nous gardions les sorties, j’y reviendrai.
Vous avez les montants des interventions sportives et culturelles, ainsi que ceux des subventions aux associations.
Sur le budget de fonctionnement, en termes de ressources humaines, nous maintenons :
• 128 ATSEM, c'est-à-dire une ATSEM par classe ;
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 76/79 • 121 agents d'hygiène et restauration ;
• 19 gardiens ;
• 50 référents et animateurs permanents ;
• les animateurs vacataires ;
• les remplacements qui peuvent être faits ;
• les administratifs dédiés à l’éducation ;
• des intervenants sportifs et culturels, sur lesquels je reviendrai.
Cela correspond à un budget de près de 20 M€ sur ce champ.
Je ferai un focus sur la restauration scolaire : sur le budget 2022, 1 401 000 € sont dédiés à la restauration scolaire. Sur le prix du repas, nous avons une augmentation de 7,35 %, je l’avais annoncée. Nous avons les tarifs les moins élevés de la Métropole qui vont de 0,60 à 3,50 € pour un repas. Avant les 7,35 %, le coût du repas nous revenait à 13 €. Nous pouvons voir que, même pour les tarifs les plus élevés, cela ne couvre pas le coût du repas, et nous avons fait le choix de ne pas augmenter les tarifs de la restauration bien que le prix du repas augmente et que la fréquentation augmente également dans nos écoles.
Enfin, vous avez le montant sur les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires. C'est important pour mesurer l'effort fait dans un contexte difficile.
Pour finir sur les activités, vous ne posiez pas la question, mais j'en profite pour dire que dans le cadre de la réussite éducative des enfants, nous avons dans le cadre de notre Plan Éducatif de Territoire un certain nombre d'activités sont développées : artistiques, autour du développement durable, lecture publique, sciences, activités sportives, séjours, des questions de santé.
Dans le cadre des activités proposées aux élémentaires, vous pouvez voir sur la diapositive l'ensemble du panel d'activités présentées aux écoles élémentaires. Les suppressions dont nous parlons concernent les séjours de plusieurs jours ski et escalade, mais l’escalade en activités sur la ville se poursuit ainsi que : le vélo, la piscine, le handball, les séances d'orientation, etc. ainsi que l'ensemble des sujets autour du développement durable, de la lecture publique et les congrès scientifiques des enfants. Les spectacles sont ceux qui se déroulent à Charlie Chaplin qui sont proposés à l'ensemble des classes de la ville.
Au vu de la diversité des propositions des activités, vous pouvez constater que nous ne sommes pas en train de réduire ce que nous apportons aux enfants.
Enfin, sur les questions des activités proposées aux écoles maternelles, dans le même état d'esprit, il y a : les spectacles, le Planétarium, les courses d’orientation, les arts plastiques, la musique, les éléments aussi de développement durable, « Sens et savoir » porte sur des questions de diététique et de santé.
Sur la question des fournitures, qui était le dernier point que vous portiez, l'idée n'est pas de les supprimer, mais de les proposer aux parents à la rentrée après les marchés proposés en lien avec les directions d’école, comme nous le faisons classiquement. Nous avons également un groupe de travail sur ce sujet.
J’ai essayé de répondre le plus précisément possible à l'ensemble des sujets. Nous avons déjà des marchés sur les fournitures, nous les répartissons en fonction des besoins des écoles, nous aurons l'occasion de les fournir aux parents à la rentrée de 2023, mais cela ne change évidemment rien à ce que nous proposons.
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 77/79 Voilà clairement dits les choix apportés par la collectivité. En conclusion, je rappellerai que nous n'augmentons pas les impôts fonciers.
Est-ce que nous répondons bien à votre question, Monsieur Marion ? Je vous passe la parole.
M. MARION.- Merci pour ces éléments de réponse, Madame la Maire, qui répondent effectivement à plusieurs éléments qui ont été posés.
Vous avez raison sur un point, ce n'est pas une suppression mais une réduction des crédits libres, c’est une coquille de la version écrite de la question que j’ai posée. C’est, entre autres, pour cela qu'il est important que l’auteur de la question puisse la lire, c’est en fait la loi. C'est pour la même raison que vous-même et vos collègues lisent les rapports présentés, c’est à vous de les lire car il y a parfois des choses que vous précisez à cette occasion, ce qui est bien normal.
Pour que nous soyons bien au clair sur le fait que ce n’est pas moi qui ai une opinion particulière, c'est le juge administratif qui dit cela. Il dit très clairement qu'il ne saurait être imposé que la question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que par l’auteur, ou encore que l’auteur soit obligé de lire le texte de sa question orale sans possibilité de la présenter librement.
Je le dis bien parce qu’à une autre occasion précédemment vous aviez voulu que je sois à la virgule près dans le texte, ce que vous-mêmes ne faites pas pour vos rapports, c’est bien normal, il vous appartient de les présenter, de les adapter et de les actualiser, mais c’est aussi le cas pour les questions orales. En fait, c'est la loi, Madame la Maire.
Mme GEOFFROY.- Je vous inviterai à relire aussi ce que nous avons porté dans le règlement que nous avons adopté collectivement, mais j'entends votre remarque, Monsieur Marion.
Avez-vous eu la réponse à votre question orale, ce qui était le sujet premier ?
M. MARION.- Oui.
Mme GEOFFROY.- Je vous en remercie.
Le conseil municipal est clos. Je souhaite à chacune et à chacun de très belles fêtes de fin d'année, de se ressourcer pour que nous puissions nous retrouver pour des débats aussi passionnants à partir de 2023.
Je vous remercie.
La séance est clôturée à 21h46
Procès verbal adopté à la séance du 09 février 2023
A Vaulx-en-Velin le 09 février 2023
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 78/79 Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 79/79