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Déliberation - N°2021 026 MJI Affectation Resultat 2020
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de M'Tsangamouji.
Lien du pdf (Déliberation - N°2021 026 MJI Affectation Resultat 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Hôtel de ville de M’TSANGAMOUJI 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'Tsangamouji
Téléphone : +269 2 69 62 15 20 _Fax : +269 2 69 62 00 21 – E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Mayotte Liberté-Egalité-Fraternité
Commune de M’tsangamouji
DELIBERATION N°2021/026/MJI PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT
2020
NOTA – Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la Mairie le 15/04/2021 et que la convocation du conseil avait été faite le 04/04/2021.
Présents :
IBRAHIMA SAID MAANRIFA, MDALLAH ANLAMATI, AHAMADA COMBO SAID VALDO,
ALI BACARI CHARAFINA, MADI-MARI DAROUECHI, SOUFFOU ABDALLAH, MROIVILI
AMINA, ALIDINA ASSANI, AHMED SAID, ABDALLAH MAMALI, NOUDJOUM MADI
ASSANI, SOUFFOU ZAIN-YA, BOURA MCOLO VITA, MADI MOITSOUMOU, BACOILI
OITAHA, M’BAE LADHATI, NOUDJOUM MADI MANROUF, VITA SOIDIKI.
Absents :
SOILIHI ANSSUMATI, ADAM THOILIHATI, HEDJA KOURAICHIA, SAINDOU MOHAMADI,
SAID MADI ZAINA, BOINA KAYSSANI, SIAKA AHAMADA, MANSOIBOU RABIANTI,
SAINDOU ASSANATI, SAKIMOU OUSSENI, MADI-ISLAME SAFINATI.
Le conseil municipal de la commune de M’tsangamouji s’est réuni le samedi 10 avril 2021 à 8 heures 30 dans la salle des délibérations de la mairie, sur convocation en date du 04 avril 2021 adressée par Monsieur IBRAHIMA SAID MAANRIFA, Maire.
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi
d’urgence sanitaire n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le quorum est atteint (le
quorum étant fixé au tiers des conseillers municipaux, soit 10 conseillers).
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire pris au sein du
Conseil, Monsieur BACOILI OITAHA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Nombre
De conseillers en exercice : 29
De Présents : 18
De Votants : 18 Hôtel de ville de M’TSANGAMOUJI 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'Tsangamouji
Téléphone : +269 2 69 62 15 20 _Fax : +269 2 69 62 00 21 – E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr
L’exercice 2020 a dégagé un résultat de clôture excédentaire de 888 800.21 €
dans la section de fonctionnement.
En investissement, le solde d’exécution dégagé est également excédentaire de
4 290 803.17 €, auquel il faut ajouter le solde des restes à réaliser qui est déficitaire
de 4 592 857.07 €. Par conséquent, l’exercice 2020 fait ressortir un besoin de finan-
cement de 302 053.90 € (le besoin de financement étant égal au solde d’exécu-
tion de la section d’investissement corrigé du solde des restes à réaliser).
Les instructions budgétaires et comptables disposent que l’excédent de fonction- nement constaté à la clôture de l’exercice 2020 doit être affecté, au cours de l’exercice 2021, en priorité à la couverture du besoin de financement de la sec- tion d’investissement.
Le reliquat de l’excédent de fonctionnement qui s’élève à 586 746.31 € après affectation peut être reporté en recettes de fonctionnement du budget 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
1) D’affecter l’excédent de fonctionnement à la couverture du besoin de fi-
nancement pour un montant de 302 053.90 € sur 2021,
2) De reporter le reliquat de l’excédent de fonctionnement, constaté après affectation, en recettes de cette section au budget 2021 pour un montant de 586 746.31 €,
3) Et d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le maire certifie que le compte-rendu de la séance sera affiché à la mairie.
N.B : Vous trouverez ci-joint le tableau d’affectation du résultat de l’exercice 2020.
Fait et délibéré, le 10 avril 2021
Pour extrait conforme,
Le maire
IBRAHIMA SAID MAANRIFA