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Déliberation - Delib 30 MJI 2020
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de M'Tsangamouji.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 30 MJI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
A MAYOTTE Affiché le 06/07/2020 ER
ID : 976-200008829-20200704-D30_32_M4JI20_1-DE
DEPARTEMENT
Commune de M'TSANGAMOUII
DELIBERATION N°30/M1J1/2020 DU 4 JUILLET 2020 PORTANT ELECTION DU MAIRE
Nombre de conseiller en exercice : 29
De présent : 26
De votant : 29
NOTA - Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la Mairie
le 07/07/2020 et que la convocation du conseil avait été faite le 30/06/2020.
Présents : IBRAHIMA SAID MAANRIFA, MDALLAH ANLAMATI, AHAMADA COMBO SAID,
ALI BACARI CHARAFINA, MADI MARI DAROUECHI, SOLIHI ANSOUMATI, SOUFFOU AB-
DALLAH, MROIVILI AMINA, ALIDINA ASSANI CHAKA, ADAM TOILIHATI, AHMED SAID,
ABDALLAH MAMALI, NOUDJOUM MADI ASSANI, HEDJA KOURAICHA, SAINDOU MO-
HAMADI, SOUFFOU ZAIN-YA, BOURA MCOLO VITA, MADI MOITSOUMOU BOURA, BA-
COILI OITAHA, SAID MADI ZAINA, BOINA KAYSSANI, MBAE LADHATI, SIAKA OUSMANE
AHAMADA, SAINDOU ASSANATI, SAKIMOU OUSSENI, VITA SOIDIKI.
Absents et représentés : MANSOIBOU RABIANTI, NOUDJOUM MADI MANROUF, MADI
ISLAME SAFINATI
Pouvoir a été donné :
- Par Madame MANSOIBOU RABIANTI à Monsieur VITA SOIDIKI
- Par Monsieur NOUDJOUM MADI MANROUF à Monsieur SIAKA AHAMADA
- Par Madame MADI ISLAME SAFINATI à Monsieur SAINDOU ASSANATI
Le conseil de la commune de Mtsangamouïji s'est réuni exceptionnellement au plateau polyvalent de M'fsangamouïi, sur convocation en date du Mardi 30 juin 2020 adressée par le Maire sortant, Monsieur IBRAHIMA SAID Maanrifa et sous la présidence de Monsieur MADI MARI Darouechi, le plus âgé des conseillers municipaux.
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi d'urgence sanitaire n°2020-290 du 23 mars 2020, le quorum est atteint (le quorum étant fixé au tiers des conseillers municipaux, soit 9 conseillers).
Hôtel de ville de MTSANGAMOUII 402, Bd Amir Ridjali — 97650 MAYOTTE
Tél : 0269 62 15 20 -— Fax : 0269 62 00 21 —- E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
DEPARTE MAYOTTE Affiché le 06/07/2020 ER
ID : 976-200008829-20200704-D30_32_M4JI20_1-DE
Commune de M'TSANGAMOUI
Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code Général des Collectivi- tés Territoriales (CGCT], à la désignation d'un secrétaire, le moins âgé pris au sein du
Conseil, Monsieur BOINA Kayssani ayant obtenu la majorité des suffrages, a été dési- gné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Secrétaire de Séance : BOINA KAISSANI
Assesseurs : MADI MOITSOUMOU BOURA et BACOILI OITAHA
Après l'appel nominal des conseillers municipaux, lecture a été donnée des résultats
constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 28 juin 2020.
Ensuite, Monsieur MADI MARI Darouechi, doyen des conseillers municipaux, déclare
installer dans leurs fonctions, les conseillers municipaux de la commune de M'isanga-
moui.
ll donne lecture des articles L2122-4, L2122-4-1, L2122-6, L2122-7 et L2122-8 du code
général des collectivités territoriales puis invite le conseil municipal à procéder au
scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire.
S'est déclaré candidat :
- _ IBRAHIMA SAID Maanrifa
-__ SIAKA OUSMANE Ahamada
Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom a glissé son bulletin de vote dans l'urne.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Inscrits 29
Nombre de bulletin trouvé dans l'urne 29
Bulletin blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 29
Majorité absolue 15
A obtenu :
- _IBRAHIMA SAID Maanrifa : 22 voix
-__SIAKA OUSMANE Ahamada : 7 voix
Hôtel de ville de MTSANGAMOUII 402, Bd Amir Ridjali — 97650 MAYOTTE
Tél : 0269 62 15 20 — Fax : 0269 62 00 21 — E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
DEPARTEMENT DE MAYOTTE atiens 1 oediDR EM ID : 976-200008829-20200704-D30_32_M4JI20_1-DE
Commune de M'TSANGAMOUJI
M. IBRAHIMA SAID Maanrifa ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé
MAIRE DE LA COMMUNE DE M'TISANGAMOUII.
Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance sera affiché à la mairie.
Fait et voté, le 4 juillet 2020
- Pour extrait conforme,
Le Doyen du conseil municipal
Hôtel de ville de MTSANGAMOUII 402, Bd Amir Ridjali — 97650 MAYOTTE
Tél : 0269 62 15 20 — Fax : 0269 62 00 21 —- E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
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Reçu en préfecture le 06/07/2020
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DEPARTEMENT DE MAYOTTE ID : 976-200008829-20200704-D30 32_M4JI20_1-DE
Commune de M'TSANGAMOUIJI
ELECTION MUNICIPALES DES 15 MARS ET 28 JUIN 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020
ELECTION DU MAIRE
RESULTAT DU PREMIER TOUR DU SCRUTIN
Nombre de conseillers présent à la l'appel n''ayant pas pris part au vote : Nombre de votants (bulletins déposés) : Z7
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 1.66 du code électoral) : Nombre de suffrage exprimer (b-c) ‘ ZT
Majorité absolue : oaopvo
NOMBRE DE SUFFRAGE OBTENUS :
- CANDIDATI: L4 tbra hi mnSaicl Maanrifer
- CANDIDAT2: 04 Gala Alamacto
(dd At
GX Va +7 En chiffre: À Z EN N
En toutes lettres : Vingl dau £ x ep /
EST DECLARES ELU MAIRE DE M'TSANGAMOUIJI : brain Gal Qaann£.
.
Le Maire Le conseiller municipal le plus âgés Le secrétaire Les assesseurs
Mad Jan Dons ce ke" Koss CA VX
Hôtel de ville de MTSANGAMOUIT 1, Place de la Mairie — 97656 MAYOTTE Tél : 0269 62 15 20 — Fax : 0269 62 00 21 Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le 06/07/2020
ID : 976-200008829-20200704-D30_32_MJI20_1-DE Liste Emargement élections Maire 1er tour
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le 06/07/2020 ER
ID : 976-200008829-20200704-D30_32_M4JI20_1-DE
ORDRE NOM PRENOM DATE ET SIGNATURE
Se
01 | M. IBRAHIMA Saïd Maanrifa —————
02 | Mme MDALLAH Anlamati A
03 | M. AHAMADA COMBO Saïd 0777
04 | Mme ALI BACARI Charafina EE
05 M. MADI-MARI Darouechi æ" =
06 Mme SOILIHI Anssoumati
07 | M. SOUFFOU Abdallah
08 Mme. MROIVILI Amina
09 M. ALIDINA Assani
10 Mme ADAM Toilihaïi
11 | M. AHMED Said ANS
12 Mme ABDALLAH Mama Er9)
13 | M. NOUDJOUM Madi >
14 | Mme HEDJA Kourachia FF SET
15 | M. SAINDOU Mouhamadi TT
16 | Mme SOFFOU Zain-ya y
17 | M. BOURA MCOLO Vita = VW)
18 Mme MADI Moifsoumou ? —
19 | M. BACOILI Oitaha 22
20 Mme SAID MADI Zaina RES ar
21 | MBOINA Kaïssani 0
22. | Mme MBAE Ladhati DE
23 | M.SIAKA Ahamada ÈS
24 | Mme MANSOIBOU Rabianti Bonnet 2
25 |M.NOUDJOUM MADIManrouf fecutin << —
26 Mme SAINDOU Assanati \. CD
27 | M. SAKIMOU Ousseni AE
28 Mme MADI-ISLAME Safinati Pise > , SF
29 | M.VITA Soidiki h 7] Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le 06/07/2020
ID : 976-200008829-20200704-D30_32_MJI20_1-DE
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