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Déliberation - N°2021 05 MJI DM N°5 DU BUDGET 2020
Document publié le Samedi 16 janvier 2021 par la commune de M'Tsangamouji.
Lien du pdf (Déliberation - N°2021 05 MJI DM N°5 DU BUDGET 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Hôtel de ville de M’TSANGAMOUJI 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'Tsangamouji
Téléphone : +269 2 69 62 15 20 _Fax : +269 2 69 62 00 21 – E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Mayotte Liberté-Egalité-Fraternité
Commune de M’tsangamouji
DELIBERATION N°2020_05_MJI DU 16 JANVIER 2021 PORTANT DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET 2020
NOTA – Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la Mairie le 19/01/2021 et que la convocation du conseil avait été faite le 10/01/2021.
Présents :
IBRAHIMA SAID MAANRIFA, AHAMADA COMBO SAID VALDO, ALI BACARI
CHARAFINA, MADI-MARI DAROUECHI, SOUFFOU ABDALLAH, MROIVILI AMINA,
ALIDINA ASSANI, AHMED SAID, ABDALLAH MAMALI, NOUDJOUM MADI ASSANI,
SAINDOU MOHAMADI, SOUFFOU ZAIN-YA, MADI MOITSOUMOU, BACOILI OITAHA,
BOINA KAYSSANI, M’BAE LADHATI, VITA SOIDIKI.
Absents :
MDALLAH ANLAMATI, SOILIHI ANSSUMATI, ADAM THOILIHATI, HEDJA KOURAICHIA,
BOURA MCOLO VITA, SAID MADI ZAINA, SIAKA AHAMADA, MANSOIBOU RABIANTI,
NOUDJOUM MADI MANROUF, SAINDOU ASSANATI, SAKIMOU OUSSENI, MADI-
ISLAME SAFINATI.
Le conseil municipal de la commune de M’tsangamouji s’est réuni le samedi 16 janvier 2021 à 8 heures 30 dans la salle des délibérations de la mairie, sur convocation en date du 10 janvier 2021 adressée par Monsieur IBRAHIMA SAID MAANRIFA, Maire.
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi
d’urgence sanitaire n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le quorum est atteint (le
quorum étant fixé au tiers des conseillers municipaux, soit 9 conseillers).
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire pris au sein du
Conseil, Monsieur BACOILI OITAHA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Nombre
De conseillers en exercice : 29
De Présents : 17
De Votants : 17 Hôtel de ville de M’TSANGAMOUJI 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'Tsangamouji
Téléphone : +269 2 69 62 15 20 _Fax : +269 2 69 62 00 21 – E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le
conseil municipal peut, dans le cadre de la journée complémentaire, apporter
au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de la section de
fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre.
La présente décision modificative porte sur le budget 2020 et propose d’opérer
des ajustements de crédits afin de régulariser certaines dépenses urgentes de
fonctionnement qui ont été réalisées vers la fin de l’exercice 2020, notamment le
renouvellement des cartes TOTAL, etc...
Le montant des dépenses pour lesquelles porte la présente décision modificative est de 54,24 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
1) D’adopter la décision modificative n°5 du budget communal 2020
comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DIMINUTIONS
6532 « Frais de mission Elus »…………………………………....……………. -54.24 €
AUGMENTATIONS
6068 « Autres matières et fournitures » …………………….……………… +54.24 €
2) Et d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Le maire certifie que le compte-rendu de la séance sera affiché à la mairie.
Fait et délibéré, le 16 janvier 2021
Pour extrait conforme,
Le maire
IBRAHIMA SAID MAANRIFA