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Déliberation - N°36 MJI 2020 Representants AUX Organismes Exterieurs
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Lien du pdf (Déliberation - N°36 MJI 2020 Representants AUX Organismes Exterieurs)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE MAYOTTE Liberté-Egalité-Fraternité
Commune de M’TSANGAMOUJI
Hôtel de ville de MTSANGAMOUJI 407, Bd Amir Ridjali – 97650 MAYOTTE
Tél : 0269 62 15 20 – Fax : 0269 62 00 21 – E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr
DELIBERATION N°36/MJI/2020 DU 12 JUILLET 2020 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AUX ORGANISMES EXTERIEURS Nombre de conseiller en exercice : 29
De présent : 25
De votant : 25
Pour : 20
Contre : 5
NOTA – Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la Mairie le 15/07/2020 et que la convocation du conseil avait été faite le 06/07/2020.
Présents : IBRAHIMA SAID MAANRIFA, MDALLAH ANLAMATI, AHAMADA COMBO SAID,
ALI BACARI CHARAFINA, MADI MARI DAROUECHI, SOLIHI ANSOUMATI, SOUFFOU AB-
DALLAH, MROIVILI AMINA, ALIDINA ASSANI CHAKA, AHMED SAID, ABDALLAH MAMALI,
NOUDJOUM MADI ASSANI, HEDJA KOURAICHA, SAINDOU MOHAMADI, SOUFFOU
ZAIN-YA, BOURA MCOLO VITA, MADI MOITSOUMOU BOURA, BACOILI OITAHA, BOINA
KAYSSANI, MBAE LADHATI, SIAKA OUSMANE AHAMADA, NOUDJOUM MADI MAN-
ROUF, SAINDOU ASSANATI, MADI- ISLAME SAFINATI, VITA SOIDIKI.
Absents : SAID MADI ZAINA, ADAM TOILIHATI, MANSOIBOU RABIANTI, SAKIMOU OUS-
SENI
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi d’urgence sanitaire n°2020-290 du 23 mars 2020, le quorum est atteint (le quorum étant fixé au tiers des conseillers municipaux, soit 9 conseillers).
Le conseil municipal a été convoqué par Monsieur IBRAHIMA SAID Maanrifa, Maire, à une reunion du conseil le dimanche 12 juillet à 8h30 en salle des délibérations.
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l’éléction d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame SOILIHI Ansoumati ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Dans les conditions de l’article L2121-33 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieures ».
Cette désignation doit intervenir le plus rapidement possible pour la constitution de ces organismes extérieurs. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE MAYOTTE Liberté-Egalité-Fraternité
Commune de M’TSANGAMOUJI
Hôtel de ville de MTSANGAMOUJI 407, Bd Amir Ridjali – 97650 MAYOTTE
Tél : 0269 62 15 20 – Fax : 0269 62 00 21 – E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr
Parmi, les organismes extérieurs concernés il y’a :
- Le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SMEAM). Il est composé de 2 membres titulaires et 2 membres suppléants
- L’ANDES (association nationale des élus en charge du spot). Il est composé d’un membre
- Le Groupement d’action locale (GAL) nord et centre de Mayotte qui couvre les communes suivantes : Acoua, Bandraboua, Mtsamboro, Mtsangamouji et Tsingoni. Il est composé de deux membres titulaires
- Le Syndicat Mixte d’Investissement pour l’Aménagement de Mayotte (SMIAM), Il est composé d’un conseiller municipal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,
DECIDE
1) De désigner les membres suivants :
- SMEAM :
Membres titulaires Membres suppléants BOURA MCOLO Vita ALIDINA ASSANI Chaka MBAE Ladhati MADI Moitsoumou
- ANDES :
o AHAMADA COMBO Said Valdo
- GAL Nord et centre
o AHAMADA COMBO Said Valdo
o SOUFFOU Zain-ya
- SMIAM
o SAINDOU Mohamadi
2) D’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance sera affiché à la mairie.
Fait et délibéré, le 12 juillet 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire de M’tsangamouji