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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20201214-06
L'an
deux
mil
vingt,
le
14
du
mois
de
décembre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 08/12/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 13
Chrystelle
CERUTTI
- Philippe
BOULET
-— Florent
BUES
-Dominique
LEPAS
— Alexandre
RENIE
— Nicolas
CRUNCHANT
-— Charles
LACROIX
—
Marie-Hélène
FAROUZE
-— Philippe
RIBOT
— Joël
GAUCHE
- Nicolas
TENOUX
-
Emmanuel
MIEGGE
-
Florian
BOURCIER.
NOMBRE
DE
POUVOIRS
:1
Pauline
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Charles
LACROIX.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nicolas
TENOUX.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
54
de
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
autorise
les
communes
à
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
le
remboursement
total
ou
partiel
des
frais
de
secours
qu'elles
ont
engagés
à
l'occasion
d'accidents
consécutifs
à
la pratique
de
toutes
activités
sportives
ou
de
loisirs,
en
particulier
le ski
alpin,
nordique,
de
randonnée,
le
parapente
et
la
raquette
ainsi
que
toute
discipline
de
glisse
sur
neige
assimilée
tels
que
le monoski,
le surf,
le télémark
et autre
connue
ou
non
encore
connue
et
à venir. En
conséquence,
celui-ci
sera
applicable
sur
le territoire
de
la
Commune
d’Abriès-Ristolas.
Conformément
à
la circulaire
ministérielle
du
4 décembre
1990,
la commune
peut
passer
avec
des
prestataires
de
droit
privé,
des
contrats
pour
l'exécution
de
prestations
de
secours
strictement
définies.
Ces
contrats
ne
dégagent
cependant
pas
le Maire
de
sa
responsabilité
juridique
en
matière
de
police
administrative
des
secours.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
17
voix
pour,
ADOPTE
le
principe
de
remboursement,
auprès
des
usagers
ou
de
leurs
ayants
droit,
des
frais
de
secours
consécutifs
à
des
accidents
de
ski
survenus
sur
le territoire
de
la
commune,
FIXE
LES
TARIFS
des
prestations
de
secours
pour
la
saison
2020-2021
comme
suit,
tout
en
précisant
que
la
TVA
appliquée
sera
celle
en
vigueur
au
jour
de
la facturation
et pouvant.
de
ce
fait,
modifier
le
prix
TTC
:
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20201214-2020121406-DE Valeur forfaitaire
258.80
€ TTC
ZONE
ELOIGNEE
:
Domaine
Alpin
: La
Brune
- La
Brune
(Plat)
- La
Colette
- La
Draye
- La
Lauze
- La
Rousse
- Le
Ruibon
- Le
Viso
- Le
Stade
- Le
Vallon
- R.
Miegge
- Valpréveyre
(route)
- Raccord
haut
- Ponsole
- Le
Raccord
Valeur
forfaitaire
ss
436.50
€ TTC
Domaine
de
Fond
: Pistes
de
Marassan
- rive
gauche
- pistes
en
amont
de
Rubrent
Valeur
forfaitaire
436.50
€ TTC
ZONE
EXCEPTIONNELLE
: lorsque
les secours
peuvent
être
exécutés
dans
le même
cadre
et avec
les
mêmes
moyens
que
sur
les
pistes
baïisées.
Domaine
alpin
: À
proximité
immédiate
du
domaine
skiable
alpin
Domaine
de
fond
: sur
les
pistes
et
itinéraires
Valeur
forfaitaire
siennes
898.30
€
TTC
e
Blessé
nécessitant
l'intervention
d'un
médecin
:
Valeur
forfaitaire
172.50
€
TTC
e
Blessé
évacué
par
ambulance
du
front
de
neige
ou
poste
de
secours
:
- Jusqu'au
cabinet
médical
d'Aiguilles
(valeur
forfaitaire) :
* semaine / jours
fériés
/ week-end
400.00
€ TTC
<
Blessé
évacué
par
ambulance
du
front
de
neige
ou
du
cabinet
médical
d’Aiguilles
:
- Jusqu'au
centre
hospitalier
de
Briançon
(valeur
forfaitaire) :
* semaine / jours
fériés
/ week-end
450.00
€ TTC
- Jusqu'au
centre
hospitalier
d'Embrun
(valeur
forfaitaire) :
* semaine / jours
fériés
/ week-end
450.00
€ TTC
- Jusqu'au
centre
hospitalier
de
Gap
(vaieur
forfaitaire) :
* semaine / jours
fériés
/ week-end
…
.
450.00
€ TTC
- Jusqu'à
la
polyclinique
de
Gap
(valeur
forfaitaire)
:
* semaine
/ jours
fériés
/ week-end
…
.
450.00
€ TTC
.
16.87
€ TTC
.
76.87
€ TTC
«<
Mise
à disposition
journalière
de
l'ambulance
°<
Par
ambulance
supplémentaire
…
-
Blessé
évacué
par
ambulance
médicalisée
(SDIS)
en
cas
de
carence
de
moyens
héliportés
(04
92
40
18
00) :
Valeur
forfaitaire
de
8
h à 22
h
…
…
260.00
€ TTC
Valeur
forfaitaire
de
22
h à 8h.
…
300.00
€ TTC
« _
Utilisation
de
Fhélicoptère
SAF
PIDA
Saint-Crépin
:
Tarif
PIDA
ou
autres
prestations
57.75
€
TTC
la
min
e
Utilisation
de
l'hélicoptère
Hélicoptères
de
France
Gap-Tallard
(04
92
54
09
00) :
SAT 2
don sun
amet
mmrre
Lnm
mmmmrimn
eos
matedimesties
he
ET
ONE
TTÉE
bn
mn
e le 2142/2020 te 21/12/2020
200088517-20201214-2020121406-DE Mise
à
disposition
d'un
engin
de
damage
avec
conducteur
(alpin)...
110.90
€
HT
Mise
à disposition
d'un
véhicule
pick-up
4x4
avec
conducteur
70.00
€
HT
PRÉCISE
que
l'application
de
ces
tarifs
concerne
tous
les
skieurs
(alpin,
fond,
randonnées)
bénéficiant
de
secours
classiques
(correspondant
aux
moyens
mis
en
œuvre
par
la commune)
sur
toutes
les
zones
accessibles
à ces
dits
moyens.
Le
PGHM
continue
par
ailleurs
à
intervenir
lorsque
la
gravité
de
l'accident
ou
les
difficultés
d'accès
le
nécessitent. CONFIE,
par
convention,
à
la
Régie
syndicale
des
Stations
de
Montagne
du
Queyras,
au
SAF,
à
la
Société
Ambulances
Alpine
à
Gap,
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
à
la
Maison
Médicale
d’Aiguilles,
au
Centre
Hospitalier
de
Briançon
et
Gap,
ainsi
qu'aux
médecins
concernés,
l'exécution
de
ces
prestations
de
secours
sur
l'ensemble
du
territoire
mentionné
ci-avant.
Les
secours
effectués
hors
de
cette
zone
relèveront
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
(Sapeurs-Pompiers)
ainsi
que
de
ceux
de
la gendarmerie
(PGHM)
dans
les
conditions
définies
ci-avant.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
différents
contrats
et conventions
de
prestations
de
services
correspondants,
conformément
à
la
mission
d'organisation
et
de
distribution
des
secours
qui
lui
incombe
(y
compris
les
conventionnements
particuliers
relatifs
à
des
prestations
de
permanences).
CHARGE
le
Maire
d'établir
les
factures
correspondantes
aux
frais
de
secours
engagés
et
de
les
transmettre
à
Monsieur
le Percepteur
de
Guillestre
pour
leur
recouvrement.
AUTORISE
le
Maire
à
établir
et
à
afficher
l'arrêté
relatif
à
l'exécution
des
dispositions
prises
par
la
présente
délibération. Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.
=
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20201214-2020121406-DE > 21/12/2020 21/12/2020
0083517-20201214-2020121406-DE