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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20210628-2021062807-DE
DEPARTEMENT
DES HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
CANTON
DE GUILLESTRE
| COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
Juin
2021
Délibération
N
: 20210628-07
es
DNc
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le 28
du
mois
de
Juin,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 22/06/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 11
Chrystelle
CERUTTI
—
Dominique
LEPAS
-— Alexandre
RENIE
-— Nicolas
CRUNCHANT
—
Philippe
RIBOT -— Nicolas
TENOUX
-
Emmanuel
MIEGGE
-—
Florent
BOURCIER
-—
Philippe
BOULET
—
Carine
AUDIER-MERLE
-— Florent
BUES
POUVOIRS
: 1
Joël
GAUCHE
a
donné
pouvoir
à
Philippe
BOULET.
Absents
excusés
: Marie-Hélène
FAROUZE
-— Charles
LACROIX
-
Pauline
ROUX.
NOMBRE
DE
VOTANTS :
12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Emmanuel
MIEGGE.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
BONNEFOI
et
Monsieur
et
Madame
ALBERGE
qui,
dans
le
cadre
d’un
projet
de
rénovation
d'une
grange
familiale
suite
à un
partage,
souhaitent
acquérir
une
partie
du
domaine
communal
non
cadastré
en
bordure
des
parcelles
leur
appartenant
et
cadastrées
en
zone
ZA,
lieudit
«
Le
Chef-lieu
»
à
Ristolas,
parcelles
n°
222,
154,
155
et
156.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
demande
porte
sur
une
partie
de
délaissé
de
voirie
communale
d’une
superficie
totale
de
51
m°,
constitué
d'un
talus
formant
une
enclave
dans
la
propriété
des
demandeurs
et
qui
est
inutilisée
par
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
vente
au
prix
d'un
euro
symbolique
et
d'autoriser
les
demandeurs
à
réaliser
la
division
foncière
selon
l'avant-projet
annexé
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
12
voix
pour,
APPROUVE
la
proposition
du
Maire,
AUTORISE
les
époux
BONNEFOI
et
les
époux
ALBERGE
à
poursuivre
le processus
de
division
parcellaire
en
vue
de
leur
céder
une
partie
du
domaine
non
cadastré
de
la
commune
d’une
contenance
de
51
m°,
ACCEPTE
l'avant-projet
de
division
parcellaire
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
DIT
que
la
vente
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
lorsque
la
division
foncière
sera
effective,
FIXE
d'ores
et déjà
le prix
de
vente
à
l'euro
symbolique,
PRECISE
que
tout
frais
inerrant
à
la division
foncière
et à la vente
seront
à
la charge
de
l'acheteur,
AUTORISE
LE
MAIRE
à signer
toute
pièce
à
intervenir
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour
mois
et an
susdits.
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2021
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: 005-200083517-20210628-2021062807-DE
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