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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 005-200083517-20211213-2021121310-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal du 13 Décembre | ARRONDISSEMENT DE BRIANCON 2021
CANTON DE GUILLESTRE D. . COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N : 20211213-10
L'an deux mil vingt et un, le 13 du mois de décembre le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES- RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 07/12/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 13
Philippe BOULET - Florent BUES - Dominique LEPAS - Alexandre RENIE — Nicolas CRUNCHANT —
Charles LACROIX - Marie-Hélène FAROUZE - Philippe RIBOT -— Joël GAUCHE - Nicolas TENOUX — Emmanuel MIEGGE -— Florian BOURCIER -— Pauline ROUX -—
NOMBRE DE POUVOIRS : 1
Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Philippe BOULET
NOMBRE DE VOTANTS : 14
SECRETAIRE DE SEANCE : Charles LACROIX.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis sa construction dans les années 80, l'accès à la copropriété « Les Balcons du Guil » à Abriès se fait par un escalier qui empiète pour partie sur deux parcelles communales.
Afin de régulariser cette situation de fait, le Maire souhaite proposer aux copropriétaires de la résidence
« Les Balcons du Guil » d'acquérir ces parcelles à savoir la parcelle cadastrée en section AC, lieudit « La Saysse », à Abriès, n° 597 d’une contenance de 164 m° dans son intégralité et une partie de la parcelle cadastrée en section AC, lieudit « La Saysse », à Abriès, n° 608.
Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable à ce projet de vente au prix d'un euro symbolique et d'autoriser la copropriété « Les Balcons du Guil » à réaliser la division foncière telle qu'annexée à la présente délibération en précisant que tout frais inhérent à la division foncière, au bornage éventuel et à la vente sera à la charge exclusive de l'acheteur.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré et voté par 14 voix pour,
APPROUVE la proposition du Maire,
APPROUVE la décision de principe de vendre la parcelle cadastrée en section AC, lieudit « La Saysse », à Abriès, n° 597 d’une contenance de 164 m° ainsi qu’une partie de la parcelle cadastrée en section AC, lieudit « La Saysse », à Abriès, n° 608,
AUTORISE la copropriété « Les Balcons du Guil » à engager le processus de division parcellaire en vue
de lui céder une partie de la parcelle cadastrée en section AC, lieudit « La Saysse », à Abriès, n° 605,
DIT que la vente fera l'objet d’une nouvelle délibération lorsque la division foncière sera effective,
FIXE d'ores et déjà le prix de vente à l'euro symbolique,
PRECISE que tout frais inhérent à la division foncière, au bornage éventuel et à la vente sera à la charge exclusive de l'acheteur,
AUTORISE LE MAIRE à signer toute pièce à intervenir se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture. AY Gpeary
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