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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20211104-2021110406-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4
Novembre
2021
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20211104-06
OBJET
: Approbation
du
rapport
de
la
CLEC
C
)
septembre
2021
r
la
modificati
Attribution
de
Compensatio!
IL
e
mobilité
pe
L'an
deux
mil vingt et un,
le 4 du
mois
de
Novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 27/10/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
Florent
BUES
—
Dominique
LEPAS
— Alexandre
RENIE
—
Nicolas
CRUNCHANT
—
Marie-Hélène
FAROUZE
—
Philippe
RIBOT
- Joël
GAUCHE
- Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
-— LACROIX
Charles.
POUVOIRS
: 2
Emmanuel
MIEGGE
a
donné
pouvoir
à
Florian
BOURCIER
-
Nicolas
TENOUX
a
donné
pouvoir
à
Joël
GAUCHE. NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
RIBOT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
le
rapport
de
la
CLETC
du
20
septembre
2021,
reçu
le
28
septembre
2021,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
été
mise
en
place
le
17
juillet
2021
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras,
lors
du
changement
de
gouvernance.
Celle-ci
est
composée
d'un
représentant
par
commune,
soit
15
membres
au
total.
Cette
CLECT
est
présidée
par
Monsieur
Dominique
MOULIN,
représentant
la
commune
de
Guillestre;
Madame
Françoise
PAQUET,
représentant
la
commune
d’Aiguilles,
est
Vice-
présidente
de
la
Commission.
Ils
ont
été
élus
lors
de
la
séance
de
la
CLECT,
du
1€' juin
2021.
La
Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
pour
mission
:
-
d'une
part,
de
procéder
à
l'évaluation
du
montant
de
la
totalité
des
charges
financières
transférées
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
qu'est
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
et correspondant
aux
compétences
dévolues
à celui-ci ;
- d'autre
part,
de
calculer
les
attributions
de
compensation
versées
par
l'EPCI
à
chacune
de
ses
communes
membres. La
CLECT
doit
donc
obligatoirement
intervenir
lors
de
tout
transfert
de
charges
qui
peut
résulter,
soit
d'une
extension
des
compétences
de
l'EPCI,
soit de
la définition
de
l'intérêt
communautaire
de
telle
ou
telle
action.
Ainsi,
la Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le 20
septembre
dernier,
pour
étudier
le transfert
de
charges
nettes
lié au
transfert
de
la compétence
Mobilité
au
1° juillet
2021.
Le
rapport
de
la CLECT est joint
à
la présente
délibération.
Ce
rapport
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
à
la
majorité
qualifiée
prévue
au
premier
alinéa
du
Il de
l’article
L.5211-5
du
CGCT,
c'est-à-dire
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
intéressés
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Ces
délibérations
doivent
être
prises,
au
plus
tard,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
du
conseil
municipal
par
le
président
de
la
CLECT. Envoyé
en
pr
are
le
16/11/2021
ID
: 005-200083517-2021
1104-2021
110406-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
12
voix
pour,
APPROUVE
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
APPROUVE
le
principe
de
la
fixation
d'une
attribution
de
compensation
dérogatoire
à
0
euros
pour
la
navette
scolaire
d’Abriès-Ristolas,
qui
a
été
re-deléguée
à
la
Commune
par
la
Communauté
de
communes
;
APPROUVE
le
montant
des
charges
nettes
transférées
se
rapportant
au
transfert
de
la
compétence
Mobilité
pour
la
Commune
d'Abriès-Ristolas,
soit
:2
556,52
€ ;
ADOPTE
en
conséquence
le
rapport
de
la
CLECT
ainsi
présenté
et
joint
à
la
présente
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
au
budget
prévisionnel
2022
et
suivants
à
l'article
73921,
le
montant
correspondant
et
au
budget
2021
par
décision
modificative
ce
montant
proratisé.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.