Compte-Rendu - cm090215

Documents similaires

Déliberation - cm311016

Déliberation - cm200216

Déliberation - cm161120

Acte Administratif - liste dec 23082022

Procès Verbal - pv180616

Acte Administratif - liste dec 28et30092022

Déliberation - cm250317

Procès Verbal - pv251116

Procès Verbal - pv300515

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2

Compte-Rendu - cm090215 Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm090215)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Logement, 1/6

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 09 février 2015 à 18 H 30

n° 09–01–15

Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Christine MAURAISIN ; Gilles FAGES ; Brigitte CAVERIVIERE ; Jean-Claude MATHIEU ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Pierre SANTORI ; Ghislaine RAYNAUD ; Lionel MUNOZ ; Jacqueline PATROUIX ; René ATTARD ; Frédéric GRANGER ; Angélique PIEDVACHE ; Julien RIBOT ; Claudette PYBOT ; Lydia AUBERT ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI ; Claude PONCET ; Christel ESPEROU ; Jean-Pierre CIRES.

Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Carmen MOUTOT par Christine MAURAISIN ; Catherine MENA par Claudette PYBOT ; Isabelle JOLIBOIS par Didier MILHAU ; Christian THUAU par Gilles FAGES ; Serge DEIXONE par Jean-Claude MATHIEU ; Monique CAYROL par Jean-Pierre CIRES.

Ouverture de séance à 18 h 30.

Mesdames Christel ESPEROU et Angélique PIEDVACHE sont désignées secrétaire de séance.

I DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : informations sur les décisions prises.

L’assemblée est informée des décisions prises par le Maire dans le cadre des

délégations attribuées par le conseil municipal lors de la séance du 29 septembre 2014.

53/2014 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec DELOUSTAL Joëlle à compter du 24

décembre 2014 pour un montant 71.40 €.

54/2014 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec CAMICCI Marcel à compter du 31

décembre 2014 pour un montant de 18.40 €.

01/2015 : Contrat d’assurance dommages aux bâtiments avec AXA France pour un montant

annuel de 25 322.92 € T.T.C.

02/2015 : Commande de gilets pare-balles avec GK PRO pour un montant de 1 047.99 € T.T.C.

03/2015 : Convention d’assistance juridique et de représentation en justice avec le cabinet

d’avocats HG&C pour un montant annuel de 18 000 € T.T.C.

04/2015 : Commande de remplacement d’une pompe de la piscine municipale avec AZUR

IRRIGATION pour un montant de 4244.35 € T.T.C.

Nombre de conseillers

présents : 23

votants : 29

en exercice : 29

2015/CR0012/6

05/2015 : Vente de la concession n° 1190 du cimetière communal.

06/2015 : Vente de la concession n° 1191 du cimetière communal.

07/2015 : Contrat d’assurance du matériel COMCOLOR RISO avec AXA France pour un

montant annuel de 643.76 € T.T.C.

08/2015 : Mise en vente dans la régie « DONS ET VENTE INTEMPERIES 2014 » des produits

des dons en nature.

09/2015 : Location du casier n° 10 du columbarium du cimetière communal.

10/2015 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec LANCRET Lionel à compter du 02

février 2015 pour un montant mensuel de 360 €.

Le conseil prend acte de ces décisions.

Remarque : Michel JAMMES ne prend pas part au vote du point II.

II FINANCES PUBLIQUES : Acomptes subventions 2015.

Certaines associations ont sollicité le versement anticipé d’un acompte sur la subvention à attribuer en 2015.

Le conseil est consulté pour les demandes suivantes :

Sigean Arts et Sports : 1 500 €

Cercle Nautique des Corbières : 10 000 €

Union SIGEAN PORT-LA-NOUVELLE XV : 10 000 €

Maison des Jeunes et des Loisirs : 20 000 €

Voté à l'unanimité.

III CIMETIERE COMMUNAL : Rétrocession concession funéraire.

La concession n° 1133/NC3 496 du cimetière communal a été vendue en avril 2009 aux consorts PUSCEDDU. Par courrier du 16 janvier dernier ils ont sollicité la mairie en vue de la reprise de cette concession de 3 m², non utilisée à ce jour.

Il est proposé au conseil de reprendre cette concession au prix de 217 €, soit 325 € , la valeur d’achat , diminuée du tiers du montant qui a été versé au Centre Communal d’Actions Sociales en 2009.

Voté à l'unanimité. 3/6

IV FONCIER : Acquisition amiable TREYDOS .

Le conseil municipal s’est prononcé le 30 octobre 2013 en faveur de l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AX n°495 d’une contenance de 85m² en vue de l’élargissement futur du Chemin de la Basse Prade.

Madame Angèle TREYDOS, propriétaire, a sollicité la Mairie afin de reprendre les termes de la délibération.

En effet, vu l’intérêt public de cette acquisition, il est proposé au conseil municipal de mettre les frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Voté à l'unanimité.

V COURRIER MUNICIPAL : Procuration postale.

Le courrier adressé à la mairie par la voie postale est retiré au bureau local. Afin de sécuriser ces retraits de produits, courriers ou colis, il est nécessaire de donner une procuration postale aux agents municipaux qui sont chargés de ces retraits. Il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à donner procuration postale à certains agents.

Voté à l'unanimité.

VI VOIRIE : Convention viabilité hivernale Conseil Général/Commune de SIGEAN.

L’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales confie au Maire, en agglomération, l’exercice des pouvoirs de police, et notamment la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement desdites voies. De plus, l‘article L 2213-1 du même Code confie au Maire la police de la circulation, sur les routes départementales, à l’intérieur de l’agglomération.

Les communes peuvent être amenées à réaliser des aménagements sur les routes départementales dans un souci de sécurisation ou d’amélioration des traverses d’agglomération.

Par ailleurs, le Département est tenu à l’entretien des routes départementales conformément aux articles L 131-2 du Code de la Voirie Routière et L 3321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. En vertu de l’article 14 du règlement Départemental de Voirie de l’Aude, cet entretien se limite, au niveau de la chaussée, à la réfection de la chaussée au sens le plus strict afin d’assurer la circulation des usagers dans de bonnes conditions de sécurité.

Au vu de cette répartition des compétences, la réalisation des opérations de viabilité hivernale, en agglomération, ne constitue pas une compétence obligatoire du Département. Pour assurer cette intervention supplémentaire, il est nécessaire de formaliser un accord particulier, entre le Département et la commune de SIGEAN, afin de définir les modalités d’intervention et d’entretien des ouvrages sur les sections de routes départementales, dans le but de garantir un meilleur niveau de service aux usagers de la route. 4/6

Le projet de convention est présenté au conseil municipal.

Voté à l'unanimité.

VII CULTURE : Convention Grand Narbonne / Commune de SIGEAN.

– La Tempora

Le dispositif « La TEMPORA » s’inscrit dans le cadre de la politique de diffusion culturelle, entre les acteurs locaux, impulsée par le Grand Narbonne. Ce dispositif s’articule autour d’une collaboration artistique, technique, financière et en terme de communication qui doit être matérialisée dans un protocole de mise en œuvre.

Pour 2015, il est proposé d’accueillir un spectacle d’humoriste, Sacha Judaszko. Le projet de protocole est présenté au conseil.

Voté à l'unanimité.

VIII URBANISME : Clôtures / Permis de démolir.

Le Code de l’Urbanisme laisse aux collectivités le choix de contrôler ou non certains actes en matière d’urbanisme.

A ce titre, les clôtures et démolitions ne sont soumises à autorisation préalable que si le Conseil Municipal en a délibéré.

Si le champ d’application du permis de démolir le réduit à une seule vocation de protéger le patrimoine, il n’en demeure pas moins une façon d’assurer le suivi de l’évolution du bâti. A ce titre, il est proposé d’instituer le permis de démolir sur le territoire communal pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction cités à l’article R 421-28 du Code de l’urbanisme.

Par ailleurs, afin de maîtriser la qualité paysagère des clôtures édifiées en limite avec la rue, le domaine public ou entre propriétés privées, il est proposé de soumettre leur édification à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal. Cette demande préalable permettra de s’assurer de la conformité des travaux avec le règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Voté à l'unanimité.

IX DOMAINE MARITIME : Prorogation concession Port-Mahon/ Conseil Général de l’AUDE-Commune de SIGEAN.

Par délibération de la commission permanente du Conseil Général de l’AUDE du 03 janvier 1985, une concession trentenaire a été accordée à la commune de SIGEAN pour l’utilisation d’un périmètre du plan d’eau de l’étang Bages-Sigean. Ce périmètre est destiné au développement des activités nautiques de la base de Port-Mahon. Suite à la demande de la mairie de renouveler cette concession le Conseil Général de l’Aude propose de la proroger d’une année, par avenant, soit jusqu’au 03 janvier 2016.5/6

Voté à l'unanimité.

X PERSONNEL COMMUNAL : modification tableau de l’effectif.

Création de postes agents titulaires : il est proposé au conseil de créer trois emplois.

- Un emploi à temps complet d’attaché territorial.

- Un emploi d’adjoint administratif territorial 1 ère classe.

- Un emploi d’adjoint du patrimoine 2è classe à temps non complet de 17h30/semaine.

Voté à 27 voix pour et 2 contre (Cirés, Cayrol).

Modification de poste :

- Il est proposé au conseil de modifier un emploi de rédacteur (T .C.) de 28 h à 31h30 /semaine (temps partiel).

Voté à 27 voix pour et 2 contre (Cirés, Cayrol).

Autorisation de recrutement d’agents contractuels / saisonniers : les dispositions de l’article 3 , alinéas 1 et 2 , de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoient la possibilité de recruter des agents contractuels pour renforcer les services municipaux face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité .Ce recrutement est possible pour une durée maximale de six mois , compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat , pendant une même période de douze mois consécutifs .Il est proposé d’autoriser monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par cet article 3.

Voté à 27 voix pour et 2 contre (Cirés, Cayrol).

Contrat d’apprentissage : la crèche municipale accueille une personne en formation d’apprentie au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puéricultrice et aide-soignante. Cet apprentissage s’effectue en relation avec le centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.). Il est proposé au conseil de créer cet emploi d’apprenti et d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à cet apprentissage et notamment une convention de partenariat.

Voté à l'unanimité. 6/6

Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi : il est proposé au conseil de créer un emploi dans le cadre du dispositif Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CUI-CAE) pour assurer la fonction d’agent de surveillance de la voie publique (A.S.V.P.).

Voté à l'unanimité.

Fin de séance à 19 h 15.