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Déliberation - cm311016
Document publié le Lundi 31 octobre 2016 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Déliberation - cm311016)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 31 octobre 2016 à 18 H 30
N° 23-07-16
Présents : Michel JAMMES, Maire ; Carmen MOUTOT ; Didier MILHAU ; Christine MAURAISIN ; Gilles FAGES ; Brigitte CAVERIVIERE ; Jean-Claude MATHIEU ; Catherine MENA ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; René ATTARD ; Frédéric GRANGER ; Serge DEIXONNE ; Pierre SANTORI ; Angélique PIEDVACHE ; Julien RIBOT ; Claudette PYBOT ; Christian THUAU ; Lydia AUBERT ; Marcel CAMICCI ; Claude PONCET ; Jean-Pierre CIRES ; Monique CAYROL ; Sylvie LETIENT.
Représentés : Lionel MUNOZ par Michel JAMMES, Isabelle JOLIBOIS par Christine MAURAISIN, Serge LALLEMAND par Claude PONCET.
Absent : Frédéric GRANGER.
Madame Angélique PIEDVACHE est nommée secrétaire de séance.
I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.
L‘assemblée sera informée des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal lors de la séance du 29 août 2014.
158/2016 : Commande de lanternes éclairage public avec LUM ECLAIRAGE pour un montant de 1 134.90 € T.T.C.
159/2016 : Commande d’huisserie école maternelle avec Ets COURCIERES pour un montant de 3 346.80 € T.T.C.
160/2016 : Commande de cabines pour la piscine municipale avec CARAYON Menuiserie pour un montant de 14 172 € T.T.C.
161/2016 : Commande de chauffage de l’Eglise avec VD-ELEC pour un montant de 12 477.56 € T.T.C.
162/2016 : Vente de la concession n° 1209 du cimetière communal.
163/2016 : Commande de travaux de maçonnerie pour le bâtiment Ile de l’Aute avec SARL Maçonnerie QUILLET Gérard pour un montant de 4 089.60 € T.T.C.
Nombre de conseillers
présents : 25
votants : 28
en exercice : 29
2016/CR007 2
164/2016 : Commande de matériel éclairage public avec REXEL pour un montant de 3 205.60 € T.T.C.
165/2016 : Location d’un casier columbarium n° 59 du cimetière communal pour 5 ans.
166/2016 : Commande de matériel éclairage public avec LUM ECLAIRAGE pour un montant de 4 123.44 € T.T.C.
Le conseil prend acte de ces décisions.
II. PROJET AMENAGEMENT AVENUE / P.L.N. : Demandes de subventions / 2è tranche.
Le traitement des entrées de villes participe à l’amélioration du cadre de vie des habitants et à la qualité de l’environnement perçue par les usagers. Le projet de requalification de l’avenue de Port-La-Nouvelle (RD 3009), sur un linéaire de 450 mètres, a été approuvé par le conseil municipal le 26 octobre 2015, et la recherche de financement pour la première tranche de travaux avait été lancée. Le financement de cette première tranche étant assuré, il est proposé de rechercher des partenaires financiers pour la 2è tranche. Un plan de masse de ce projet d’aménagement est présenté.
Il est rappelé que sur l’ensemble du linéaire, le montant de cet aménagement a été estimé à :
804 443,40 € H.T.
Soit 965 877,70 € T.T.C.
La tranche 1, qui comprend la réalisation de la totalité du réseau pluvial et l’aménagement, côté OUEST, sur un linéaire de 200 mètres, est estimée à un montant de 433 751 €.
La tranche 2 comprend l’aménagement côté EST sur un linéaire de 250 mètres pour un montant estimé à 336 447 €.
En conséquence il est proposé de solliciter les partenaires financiers pour la deuxième tranche suivant le projet de délibération présenté.
Voté à l’unanimité.
III. PROJET AMENAGEMENT/ACCESSIBILITE R.D.C. MAIRIE : Demandes de subventions.
L’évolution des services publics municipaux et les attentes des administrés ont conduit à une réflexion sur la prise en compte des normes de sécurité et d’accessibilité pour proposer un projet de rénovation des locaux du rez-de-chaussée de la mairie. Ce bâtiment, construit il y a deux cents ans, a été adapté au fur et à mesure de l’évolution démographique de la commune. 3
Il est proposé au conseil d’approuver un projet de rénovation du rez-de-chaussée de la mairie pour mettre en place des conditions optimales d’accueil du public et de travail des agents communaux.
Ce projet d’aménagement est estimé à :
152 309,18 € H.T.
soit 182 771,02 € T.T.C.
Afin d’assurer le financement de ce projet, il est proposé de rechercher des partenaires financiers pour la réalisation des travaux.
Une première esquisse de ce projet, établie par le maitre d’œuvre, est présentée au conseil.
Voté à l’unanimité.
IV. INTERCOMMUNALITE : Avis sur le projet de Plan Local de l’Habitat du Grand Narbonne.
Par délibération en date du 30 juin 2016, le Conseil Communautaire du Grand Narbonne a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH).
Le PLH est un document stratégique d’intervention et de programmation, élaboré avec les acteurs locaux, qui recouvre l’ensemble de la politique locale de l’habitat (parc public, privé, productions neuves, publics spécifiques...). Il se fonde sur une meilleure connaissance du fonctionnement du marché local de l’habitat, en évaluant les besoins futurs en logements pour mieux satisfaire la demande.
La phase d’élaboration du PLH a permis d’établir un diagnostic détaillé de l’habitat et de définir des orientations stratégiques comprenant des objectifs de production territorialisés déclinés dans un programme d‘actions thématiques, qui est transmis sur CD à l’ensemble du conseil municipal.
Le PLH propose une mutualisation des objectifs de production des logements sociaux au titre de l'article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation (CCH) issu de la loi portant Engagement National pour le Logement. La mutualisation proposée permettrait à SIGEAN, notamment, d'échelonner dans le temps son rattrapage en matière de réalisation de logements sociaux, mais en restant néanmoins soumise au prélèvement annuel tant que l’objectif de 20 % de logements sociaux n’est pas atteint.
Les 6 orientations proposées par la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne pour le PLH 2015-2021 sont les suivantes :
1. Soutenir le dynamisme économique et l’attractivité du territoire en rééquilibrant géographiquement l’offre sur le territoire.
2. Répondre à la diversité de besoins.
3. Assurer la pérennité et la requalification du parc existant.
4. Accompagner la fluidité des parcours résidentiels pour répondre aux besoins des publics spécifiques.
5. Promouvoir la qualité urbaine et la prise en compte des objectifs de développement durable.
6. Piloter et animer la politique de l’habitat. 4
Afin de poursuivre la procédure d’élaboration du PLH, l’avis des communes est requis.
Avis favorable à l’unanimité.
V. FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives budget principal 2016.
Afin de modifier certaines orientations budgétaires de l’exercice en cours, il est nécessaire d’apporter des modifications au budget principal. Ces modifications, qui concernent la section d’investissement ont été validées par la commission des finances du 6 octobre 2016. Elles sont proposées au conseil.
Voté à l’unanimité.
VI. PERSONNEL COMMUNAL :
- Prime de fin d’année .
Une prime de fin d’année est attribuée annuellement à chaque agent communal à temps complet et au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet ou temps partiel.
La période de référence retenue est du 1 er novembre 2015 au 31 octobre 2016. Il est proposé à l’assemblée de maintenir le montant de cette prime à 1 190 € brut.
Voté à l’unanimité.
- Contrat assurances statutaires.
Par délibération du 18 juin 2016 le conseil municipal a décidé de s’associer à la procédure de marché public lancée par le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de l’Aude en vue , le cas échéant , de souscrire une nouvelle convention d’assurances pour le personnel communal auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Le CDG de l’Aude ayant retenu la SIACI SAINT HONORE, il est proposé d’approuver les taux et couvertures indiqués dans le projet de délibération présenté à l’assemblée.
Voté à l’unanimité.
VII. COMMISSION SYNDICALE CORBIERES MEDITERRANEE : Cession d’un immeuble sis à Feuilla.
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013295-0016 du 29 octobre 2013 créant la commission syndicale Corbières Méditerranée entre les communes de Caves, Feuilla, Fitou, La Palme, Leucate, Port-La Nouvelle, Portel des Corbières, Roquefort des Corbières, Sigean et Treilles pour la gestion et l’administration de biens intercommunaux,
VU l’article L 5222-2 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que la commission syndicale et le syndic assurent l’administration et la mise en valeur des biens et droits indivis ; toutefois, les ventes, échanges, partages, acquisitions de biens immobiliers et 5
les transactions qui s’y rapportent demeurent réservés aux conseils municipaux, qui peuvent autoriser le président de la commission à passer les actes qui y sont relatifs.
Par délibération n°C-06/2015 en date du 26 février 2015, le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération décidait la désaffectation de 2 immeubles à Feuilla, parcelle AB 121 sise 3 Rue du Foyer et parcelle AB 37 sise 5 Rue de l’Eglise, considérant leur absence d’utilité à l’exercice de la compétence « développement économique ».
La Commune de Feuilla ayant recouvré l’ensemble de ses droits et obligations sur lesdits biens, celle-ci a approuvé par délibération n°13/2015 du 23 juin 2015 la cession à titre gratuit de la parcelle AB 121 d’une superficie de 67 m² au bénéfice de la Commission Syndicale Corbières Méditerranée, à la condition de dédommager les communes de l’ex Communauté de Communes Corbières Méditerranée.
L’acquisition a ensuite été acceptée par délibération de la Commission Syndicale Corbières Méditerranée le 21 octobre 2015, et a fait l’objet d’un acte authentique le 30 mai dernier.
Par délibération en date du 19 octobre 2016, la Commission Syndicale Corbières Méditerranée approuvait le principe d’une vente dudit bien aux conditions suivantes : vente aux enchères organisée par Maître Laffon ; Notaire à Sigean, avec une mise à prix fixée à 20 000 €, somme correspondant au montant de l’acquisition effectuée par l’ex Communauté de Communes Corbières Méditerranée.
S’agissant de la vente d’un bien, il appartient aux communes membres de la Commission Syndicale de se prononcer sur la transaction, conformément à l’article L 5222-2 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le principe de la vente dans les conditions proposées par la Commission Syndicale Corbières Méditerranée, et d’autoriser Monsieur THERON, président de la Commission Syndicale à signer tous actes afférents.
Voté à l’unanimité.
Fin de la séance à 19 h 00.
Fait à SIGEAN, le 03 novembre 2016