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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 10 DM 007 budget principal
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 10 DM 007 budget principal)
Thèmes du document : Assurance, Mode, textile et habillement, Budget,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES |
…
PROVENCE Conseillers en exercice
: 61
VERDON
Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Afiché le 18 NOV. 2020
ID : 004-200068625-20201117-2020_05_10-DE
Date de la convocation : 10 novembre 2020
Sources de lumière
DELIBERATION : 2020-05-10
OBJET : Décision modificative n° 007/2020 — Budget Général
L'an deux mil vingt et le dix-sept novembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
Angles :
Annot :
COZZI Marion
MAZZOLI Jean
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
Blieux :
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
MARANGES Philippe
JONKER Nina
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Etaient présents : Les délégués
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
FERAUD François
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
La Palud sur Verdon :
BIZOT GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
Méailles :
Moriez :
Pevyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Maxime
Saint Benoît :
LAUGIER Maurice
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
GERIN JEAN François
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
Tartonne :
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert, M. PELLISSIER Stéphane ayant donné pouvoirà M. LANTELME Michel; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel; M. FENOUIL Jean ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion, Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à M. MAZZOLI Jean; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. BICHON Bruno; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge; M. LIPERINI Bernard ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line; M. VINCENT Jean-Marc ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina; M. GOLE Jean-Paul ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric; Mme RALL Evelyne ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali; Mme CASPARI Hélène ayant donné pouvoir à M. FERAUD François; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M. DELSAUX Alain ayant donné pouvoir M. MAZZOLI Jean; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. PESCE André ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice; Mme. PONS-BERTAINA Viviane ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice; M. COULLET Alain ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry, M. AUDIBERT Jacques suppléé par M. AUDIBERT Maxime; Mme VACCAREZZA Francine ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ;M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. SILVY Jean-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis; M. OTTO-BRUC Thierry ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à Mme ONCINA Anabel; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. BICHON Bruno.
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. RIGAULT Philippe ; M. GRAC Stéphane ; M. MANGIAPIA Ludovic ; M.
DAGONNEAU Frank ; M. LOMBARD Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Mme JONKER Nina
Le quorum étant atteint, l'Assemblée a pu valablement délibérer Envoyé en préfecture te 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Afichéle 19 NOV, ZU
ID : 004-200068625-20201117-2020 05 10-DE
Objet : Décision modificative n° 6007/2020 — Budget Générai
Exposé
Depuis le 1% janvier 2019, la communauté de communes a souscrit auprès du courtier SOFAXIS, un contrat d'assurance statutaire pour ses personnels CNRACL. Dans le cadre de la mise en place de ce nouveau contrat, des difficultés techniques de déclaration des bases de cotisation sur la plateforme dédiée, ont généré un désaccord induisant des retards dans le règiement des appels à cotisation 2019 et des corrections dans le calcul de la cotisation 2020.
Dans ce contexte, il convient aujourd'hui d'ajuster les crédits prévus pour permettre, en plus de la cotisation 2020, d'honorer le règlement du reliquat 2018. Il vous est ainsi proposé d'adopter la décision modificative n°007/2020 du Budget Général tel qu'il suit :
Dépenses de fonctionnement :
Article Chapitre Libellé Montant
6184 o11 Versement à des organismes de formation - 000€
6251 ot Voyages et déplacements - 15000€
6455 012 Cotisations pour assurance du personnel + 68 000 €
6817 68 Dotations aux provisions pour risques - 219€
TOTAL + 45 881 €
Recettes de fonctionnement :
Article Chapitre Libellé Montant
6459 033 Remboursement sur rémunérations de +12 000€ personnel
7817 78 Reprise sur provisions pour risques + 33 881€
TOTAL + 45 881 € Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture te 19/11/2020
Affiché le 19 NOV. 2570
ID : 004-200068625-20201117-2020_05 10-DE
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
- D'ACCEPTER la décision modificative n° 007/2020 telle que présentée ci- dessus.
- D'AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les
documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 novembre 2020
Le Président,
À PROVENCE ee VERDON : sf 2
A2 D SA ARE LES AIES
Maurice LAUGIER