Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7 fevrier 2025

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7 fevrier 2025 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7 fevrier 2025)Thèmes du document : Budget, Transports, Démocratie, Les convocations ont été adressées individuellement par courriel le 30 janvier 2025

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 7 FEVRIER 2025

Présents : Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONES!I,

Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN,

Patrick ROZE, Marie-Laure GONCALVES, Christophe DENIS, Anne-Lise MAULOUET, Daniel

PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET,

Claude BINET, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND, Célia CASTELLI

Absents excusés : Catherine LINAGE (pouvoir à Florence VERLAQUE), Franck ROESCH (pouvoir à

Patrick ROZE), Rachel BASSET (pouvoir à Angélique CONTAMIN), Viviane MONTOVERT (pouvoir à

Claude BINET)

Absent : Romain BIANZANI

Secrétaire de séance : Florence VERLAQUE

L'appel des Conseillers Municipaux a été effectué par Monsieur le Maire qui déclare le quorum

atteint.

Début de séance : 19H00

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il y a lieu d'approuver le procès-verbal de la séance

précédente du Conseil Municipal,

Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2024 adressé aux Conseillers

Municipaux,

Compte-tenu des potentielles observations faites en séance qui seront dûment notées sur le

document,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'approuver ledit procès-verbal,

Fabien DURAND : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

2 7 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2024.DECISIONS DU MAIRE

Fabien DURAND : Ÿ a-t-Il des questions, des remarques ?

Pas de question

[ DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 - (DOB)

Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'élaboration du

budget primitif est précédée d’une phase constituée par ie Débat d'Orientation Buggétaire, DOB

(article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le DOB constitue une formalité substantielle dans la procédure d'adoption des budgets. Il

s'impose aux communes de plus de 3 500 habitants, aux EPCI qui comprennent au moins une

commune de plus de 3 500 habitants et au département en application des articles L. 2312-1, L.

3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les obligations du DOB ont déjà été renforcées par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août

2015 NOTRe et le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de

publication et de transmission du Rapport d'Orientation Budgétaire (articles D2312-3, D3312-12

et D5211-18-1 du CGCT).

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) a vocation d'éclairer les choix budgétaires qui

détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il se tient

dans les deux mois précédant le vote du budget primitif en vue de compléter l’information de

l'assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative. Il constitue un acte

politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire.

Ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante d'appréhender les conditions d'élaboration

du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d'éléments

d'analyse rétrospective et prospective.

Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et

conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation Budgétaire

contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour

servir de support au débat.

ILest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

> De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.

> De prendre acte de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel

se tient le Débat d'Orientation Budgétaire.

> D’approuver le Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025.

Fabien DURAND : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Daniel PAILLOT : Je vois 3 224 000 € pour les recettes et sur le tableau précédent, on a dit qu'il y

avait une baisse de 1%, on était à 3 204 000 €, on ne disait pas la même valeur.Marie-Laure GONCALVES : Ah oui, on avait fait un tableau où étaient indiquées les recettes un

peu plus haut, c’est ça ?

Fabien DURAND : Oui, c'est ça.

Marie-Laure GONCALVES : il n’y a pas d'erreur. C’est les travaux en régie, en fait, il y a 20 000 €

qui basculent en régie. Les travaux enregistrés, ce sont des travaux qui sont faits par les employés

du service technique. Nous devons en tenir compte dans la présentation.

Clément RAVET : Les travaux en régie, pourquoi sont-ils moins élevés que l’année dernière ?

Fabien DURAND : En fait, les travaux en régie c’est un jeu d'écriture, le montant déclaré nous

permet de l’'inscrire à la section investissement et d’amortir cette dépense du compte de

fonctionnement. Bien entendu, ces opérations doivent correspondre à des travaux d'ensemble,

au titre d’un investissement, par exemple la réfection d’une salle dans un bâtiment communal.

Les travaux d'entretien de tous les jours ne peuvent pas être repris en régie. Le montant inscrit

cette année correspond en fait au réalisé 2024 et au prévisionnel que nous espérons réaliser en

2025.

Marie-Laure GONCALVES : Il y a de l'entretien qui passe en fonctionnement, les travaux de régie,

c’est ce qu'on peut faire et l'avantage, c’est qu’on récupère aussi le FCTVA dessus, deux ans après.

Jean-Michel CREMONESI : La prévision de 70 000€ pour la loi SRU, il me semblait que le montant

triennal était connu à 180 000. Effectivement, on a vu qu’il y a trois ans, c'était 60 000€ et l’an

passé, c'était 62 000€. Par contre, là il y a une marge assez importante ?

Fabien DURAND : I! faut toujours être prudent dans le prévisionnel. De plus, comme je vous le dis

régulièrement, il faut bien comparer ce qui est comparable. Comparer le prévisionnel (BP) à du

compte administratif (CA), c’est toujours un peu compliqué. Effectivement, le CA, le compte

administratif, on est sur du réalisé, des chiffres stabilisés, des choses sûres, certaines alors que le

le BP, reste du prévisionnel pour l’année à venir avec une marge de sécurité. C’est pour cela qu’on

arrondi à la dizaine au-dessus soit 70 000 €, en supposant que ça sera un peu moins.

C'est comme le FPIC, on a mis 50 000 €. Comme je vous le dis chaque année, nous avons, par

habitude, une approche pour le montage de nos budgets « pessimistes » pour ne pas nous

retrouver en difficulté dans l’année. On « maximalise » la dépense et « minimise » la recette.

Ainsi, pas de mauvaises surprises en cours ou fin d'année et l'écart se transforme alors en

excédent permettant ainsi de basculer sur la section investissement. Et du coup, c’est grâce à des

excédents de fonctionnement qu'on arrive, au bout de 3-4 exercices, à pouvoir financer des projets

de grande ampleur. Sinon, si vous n’avez que 150 000 ou 200000€ d’excédents de

fonctionnement chaque année, ceux-ci couvrent uniquement la dette liée aux emprunts, sans

capacité à investir. À défaut, il faudrait pour couvrir le financement de nouveaux projets faire

appel à de l'emprunt à 100%. Voilà tout cela se résume avec un taux d'endettement par habitant

en dessous du seuil des communes de mêmes strates que Saint-Savin (3 500 — 5 000 habitants)

estimé à 670 € par habitant d'endettement ; à Saint-Savin, nous sommes à 620 € par habitant.

Donc effectivement, l’idée, ce n’est pas de trop endetter non plus la commune pour ne pas

pénaliser les futures générations.

On ne peut pas non plus aujourd’hui ne pas faire des investissements sur notre commune. Je pense

notamment aux travaux nécessaires pour l'entretien des bâtiments, des routes, la sécurisation,répondre aux attentes des habitants. D'où l'importance des recettes d’investissements en

particuller fondées sur les excédents de fonctionnement.

Marie-Laure GONCALVES :Il y a des dispositifs aussi qui sont créés par l’État, la Région … Donc il

faut, comme tu le disais, réfléchir déjà sur des projets futurs, travailler un petit peu pour pouvoir

réagir tout de suite quand il y a des dispositifs qui sont prêts pour en bénéficier.

Christophe DENIS : Concernant la CAPI et le maintien du pacte fiscal, je crois que c’est quand

même quelque chose qu'il faut relever. Parce que la contribution au redressement, c’est eux qui

vont la prendre. Ils nous protègent de ça, donc je vais dire merci quand même.

Fabien DURAND : Effectivement c’est à souligner. De nouveaux prélèvements auront lieu en

application de loi finances 2025 dans certaines collectivités territoriales. Ce sont des prélèvements

et non des économies demandées à plus de 2 000 collectivités, ayant des dépenses de

fonctionnement supérieures à 40 millions d’euros, ce qui est le cas de la CAPI. Ce sont des

prélèvements et non des économies, c'est important de le redire. Nous allons donc contribuer

cette année à cet effort notable. On est à priori sur un nouveau prélèvement de l’ordre de 2

millions € à la CAPI en 2025. Pour autant, jusqu’en 2026, il y a un pacte fiscal et financier qui a

été validé par l’ensemble des maires des 22 communes en 2024. C'est un pacte de solidarité qu'on

a acté et qui fait que les dotations que la CAPI, via les dotations de solidarité et les attributions

de compensation, sont établies et fixées jusqu’à la fin du mandat. Elles seront donc maintenues

coûte que coûte. Donc effectivement, tu as raison Christophe, il faut souligner cette position du

bureau exécutif et du président de la CAPI, Jean PAPADOPULO, de maintenir les dotations aux

communes malgré le contexte.

Alexandre GINET : Juste une précision sur un chiffre sur la vente du tracteur. Il ne me semblait

pas qu’on avait vendu celui-là à ce prix-là ?

Fabien DURAND : C’est un global le montant reprend aussi la vente d’autres équipements, j'aien

tête le lamier, l’épareuse en plus du tracteur. Nous pourrons apporter des précisions sur cette

ligne-là.

Christophe DENIS : On parlait de la baisse des recettes liées à XELLA. Et sur le budget prévisionnel,

on est parti sur le même montant à la baisse ou on est revenu sur le même montant ?

Fabien DURAND : C'est aussi un sujet à évoquer, effectivement les recettes liées à l'extraction de

sable à la carrière XELLA sont en baisse pour différentes raisons. Cette recette est liée à la taxe de

forage, fonction de la quantité de sable exploitée sur le site. Cette donnée est réalisée par un

géomètre chaque début d'exercice pour ensuite donner lieu à une facturation selon les quantités

précises extraites de l’année écoulée. Par le passé cette taxe, véritable recette pour la commune,

avoisinait les 130 000€ or depuis 2 ans on constate une nette diminution pour 2 raisons. La

première liée à une réduction du forage en raison de l'investissement important de XELLA pour le

recyclage des blocs, des détritus de béton cellulaire, réemployé dans le process de fabrication,

limitant ainsi la nécessité de matière première. Le contexte économique liée à l’activité du

bâtiment est également à prendre en compte dans cette réduction. L'année dernière, la recette a

fortement diminué car XELLA a également puisé dans le stock, entreposé sur le site. Enfin, XELLA

a dû prendre une décision, qu'ils m'ont communiquée en début d'année sur la situation et le

contexte règlementaire difficile en France, nolurnment lié au projet d'extension de la carrière.Effectivement, le manque de visibilité, en raison des contraintes environnementales,

réglementaires, la « machine » administrative complexe ; oui, cela fait plus de 15 ans qu’on essaie

avec XELLA de faciliter, faire avancer ce projet d'extension de carrière sur les baux communaux à

proximité, mais nous sommes contraints systématiquement face à des services d'Etat, la DREAL

pour ne pas les citer, insensibles à la nécessité de garantie, d’une vision stabilisée des enjeux

économiques de notre pays. Ainsi XELLA devant une telle situation, afin de pérenniser le site,

s'oriente vers une diminution par 2 son extraction du sable en local et avec l'objectif d'acheter

l’autre moitié à l'extérieur sur une autre carrière à proximité. On marche sur la tête mais c’est une

réalité, je comprends malheureusement la position de XELLA. C’est un échec en France, comme

tant autres sujets, où nous ne sommes, une nouvelle fois, pas au rendez-vous attendu !

L'actualité le montre, de grands patrons d'entreprises commencent à se manifester, pour

dénoncer toutes les difficultés en France pour permettre le développement économique et d’avoir

des projets et une visibilité sur le long terme.

Je vous assure, cela fait plus de 15 ans que je participe aux côtés des dirigeants de XELLA à des

réunions en sous-préfecture pour faire avancer le projet d'extension de la carrière. Je pèse mes

mots quand je dis ça, mais quand on nous a refusé l'inscription à notre PLU du zonage carrière

sur le site visé, le message transmis aux décideurs n’était pas le bon. Aujourd’hui, XELLA va

prendre la décision d'aller acheter du sable ailleurs en complément pour assurer son avenir et

pérenniser la production du site, préserver les emplois. Il peut y avoir le débat avec les

agriculteurs, avec le représentant d'associations de protection de l’environnement, est-ce qu’on

est « pour ou contre » l'extension, mais on ne peut pas pendant 10 ans, 15 ans ne pas avoir de

visibilité. En ayant ce manque de visibilité, les décisionnaires sont contraints à prendre leurs

responsabilités. Ce que je veux partager ce soir, c'est que cette situation, contrairement à ce que

pense certains à une répercussion sur chaque saint-savinois car effectivement face à tout ça ce

sont des recettes en moins pour notre commune. Il faut en avoir conscience.

Si XELLA confirme qu'ils n’extrairont plus que 50% de ce qu'ils extrayaient par le passé, nous allons

alors n'avoir que 60 000€ à 70 000€ de recettes annuelles.

Je vous l'accorde cette décision leur appartient et a un impact sur notre budget c’est pour cela

qu'il faut être innovant à la recherche de nouvelles recettes pour le futur, pour les prochains élus

qui auront la tâche de l'exercice. C’est pour cela que le projet de centrale photovoltaïque sur le

site « rendu » de la carrière à toute son importance. Car ce projet va permettre chaque année de

nouvelles entrées d'argent, venant combler en partie cette perte. Soyons visionnaires et il est de

notre responsabilité d'anticiper tout ça.

Y-a-t-il d'autres questions, remarques, réactions ?

Pas d’autres interventions.

Compte-tenu de la présentation faite par Monsieur le Maire, et par sa conseillère municipale

déléguée aux finances, Mme Marie-Laure GONCALVES,

# 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.

Prend acte de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.REFERENTIEL M57 — APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le

Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du

budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l'autorisation lui est donnée,

le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l'assemblée délibérante lors de

sa plus proche séance.

ll est proposé d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des

opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de

7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Vu L'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclatures M57 ;

Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1°' janvier 2024 et qu’il est

nécessaire de voter cette délibération chaque année et avant le vote du budget

Fabien DURAND : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatif aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section pour l’année 2025.

DEMANDES DE SUBVENTION A L'ETAT, AU DEPARTEMENT DE L'ISÈRE ET A LA REGION POUR LA MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION

Monsieur le Maire expose :

La protection des personnes et des biens apparaît comme un objectif primordial pour la

commune de Saint-Savin. En effet, la Municipalité souhaite pouvoir sécuriser les lieux qui

peuvent être exposés aux phénomènes d’incivilité ou de délinquance.

La mise en place d’un dispositif de vidéoprotection a pour objectif de lutter contre le sentiment

d'insécurité, de dissuader le passage à l’acte. La vidéoprotection permet ainsi de compléter et de

renforcer l’action engagée par Monsieur le Maire et les services de la gendarmerie.

Dans le cadre de la lutte contre l'insécurité, la commune de Saint-Savin a fait une demande

auprès du groupement de gendarmerie départementale de Grenoble pour bénéficier duconcours des référents sûreté de la gendarmerie nationale afin d’être conseillée dans la

démarche sécuritaire et plus particulièrement, dans le projet d'installation d’un dispositif de

Vidéoprotection sur la commune.

Une réflexion sur l'installation d’un système de vidéoprotection conformément aux

préconisations formulées dans le diagnostic de vidéoprotection établi avec le référent sureté et

le bureau LB Conseil a abouti à l’élaboration d’un maillage de vidéoprotection.

Dans ce contexte, la commune de Saint Savin a inscrit des crédits au budget primitif 2025.

l'est donc proposé que la commune de Saint Savin sollicite des subventions auprès de financeurs

publics afin de déployer le système de vidéoprotection.

Considérant que le coût total du projet s'élève à 467 771.00 € H.T, qu’il comprend l'installation

des caméras, le bouclage sur le réseau fibre, le serveur de stockage des données et les travaux

permettant le déploiement.

Considérant qu'il est retenu la réalisation de ces travaux par phase ; ainsi pour l’année 2025, le

bureau municipal a décidé le 17 janvier 2025 de retenir la réalisation de la phase 1 pour

l'implantation de caméras au Bourg, sur la RD143 et montée du Rivier pour un montant de

259 154.00 € HT.

Considérant que l'Etat, la Région et le département de l’isère sont compétents pour l’aide à

l'équipement en vidéoprotection, il est proposé de solliciter ces partenaires pour une demande

de subvention à hauteur de 20% au titre de la DETR (soit 51 830.80€ HT), 38,59% à la Région

(100 000€ HT), et 21% au Département de l'Isère (soit 54 422.34€ HT) et un autofinancement de

52 900.86 € HT

Fabien DURAND : Ÿ a-t-il des questions, des remarques ?

Christophe DENIS : On a une garantie que les subventions seront maintenues sur chaque phase ?

Fabien DURAND : Nous avons souhaité phaser ce projet en 3 phases afin de récupérer le

maximum de subventions. En réalisant ce projet sur un seul exercice nous aurions eu qu’une seule

subvention de la Région notamment alors que cette dernière permet l'octroi jusqu’à 100 000€/an

{mandature de la Région jusqu’en 2028); nous pouvons alors espérer une subvention totale sur

ce projet de la part de de la Région sur 3 ans de l’ordre de 300 000€. I! faut ajouter à cela les

subventions du Département et de l'Etat.

Jean-Philippe ROUSSEL : Est-ce qu'on a une idée des frais de fonctionnement ?

Fabien DURAND : Oui nous disposons de cette donnée, que nous avions effectivement demandé

à notre assistant MOA, le bureau d’études LB Conseil. Celui-ci l’évalue à 15 000€ / an, cela

comprend entre-autre : contrôles et vérification du système, entretiens, maintenance préventive,

location des « fourreaux » parce qu'on utilise la fibre de certains opérateurs sur certains secteurs,

stockage des données...

Y-a-t-il d’autres questions ?

Pas d’autres questions.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention

+ APPROUVE le projet de déploiement de la vidéoprotection

+ APPROUVE les demandes de subventions à hauteur de 20% au titre de la DETR (soit

51 830.80€ HT), 38,59% à la Région (100 000€ H.T), et 21% au Département de l'Isère (soit

54 422.34€ HT) et un autofinancement de 52 900.86 € HT

+ AUTORISE le Maire ou son représentant, à solliciter l’aide financière de financeurs publics

pour la réalisation du projet d'installation de la vidéoprotection.

* AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à

cette affaire.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR A L'ETAT

POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES VESTIAIRES DE RUGBY

Monsieur le Maire expose :

Les tribunes et les vestiaires ont été construits dans les années 1980. Malgré des travaux de

maintenance, les vestiaires, au nombre de 7, sont vétustes et présentent des difficultés dans la

gestion du quotidien.

Des travaux sont donc nécessaires pour rénover ces derniers, afin de les adapter et proposer une

meilleure fonctionnalité pour l’utilisation quotidienne: presque 500 licenciés au club —

occupation permanente tout au long des semaines au fil des saisons, avec de fortes sollicitations

et une gestion optimale de l’occupation des stades et des locaux.

Le projet consiste avant tout en la rénovation complète de chacun des vestiaires, de reprendre

et optimiser le chauffage des locaux mais aussi la production de l’eau chaude sanitaire et de

reprendre une partie de la toiture du site. L'ensemble des évacuations et VRD seront repris. Un

bloc « toilettes extérieures », accessibles à tous (normes PMR), sera créé.

Le 28 juin 2024, il a été adopté à l’unanimité des membres du Conseil Municipal, la délibération

n°35 permettant de demander des subventions auprès du Département de l'Isère et de l'Agence

Nationale du Sport. Pour cette année 2025, il est possible de déposer un dossier de demande de

subvention au titre de la DETR dans le cadre de l’axe 2 « réalisation, réhabilitation de terrains de

sports, de vestiaires douches ».

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le besoin de la Commune d'obtenir des subventions pour mener à bien ces opérations

d'investissement dont la nature des travaux est estimée à 412 469.35 € HT,

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,Entendu Monsieur le Maire qui expose que le dossier de demande de subvention déposé auprès

du Département de l'Isère a permis d'obtenir 123 741€ H.T et celui de l'Agence Nationale du

Sport, 50 000€ H.T.

Les travaux n'ayant pas débuté, il est proposé de compléter ces subventions par une demande

de DETR auprès des services de l'Etat pour l’année 2025 à hauteur de 156 738.22 € HT (38%) ainsi

qu’un autofinancement de 81 990,13 € HT.

Fabien DURAND : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Anne-Lise MAULOUET: La DETR, on ne sait pas à l'instant ?

Fabien DURAND : On l'inscrit dans le cadre de nos demandes annuelles. Pour rappel, on a le droit

à deux subventions DETR sur deux projets par an. Nous aurons, je pense, un retour en avril — mai

prochain.

Ÿ a-t-il d'autres questions, remarques ?

Pas d’autres questions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les services de l’Etat pour l'octroi d’une subvention au

titre de la DETR pour l’année 2025 à hauteur de 156 738.22 € HT (38%).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou

financière, nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec

La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes

et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de

Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées

de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée

par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur

exceptionnelle engendre, la commune de SAINT-SAVIN tient à apporter son soutien et sa

solidarité à la population de Mayotte.Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de SAINT-SAVIN contribue à soutenir

les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

e Faire un don d’un montant de 2 000 € (deux mille euros)

e à la Protection civile dont le siège social est situé à Tour Essor, 14 rue Scandicci 93 500

PANTIN

Fabien DURAND : Ÿ a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

2 7 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d'approuver ce soutien à la

population de Mayotte, d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution

de la présente délibération.

CONVENTION DE SERVITUDES SUR PARCELLE B 2241

l'est porté à la connaissance du conseil municipal un exemplaire de la convention à passer

entre la société ENEDIS et le Maire de la commune de SAINT-SAVIN pour constituer une

convention des servitudes sur la parcelle communale cadastrée B 2241, route de Pré Chatelain.

Cette convention de servitudes, de 1,85 m de largeur sur 2,5 m de longueur, a pour objet la

pose d’un transformateur afin d’assurer la desserte électrique des bâtiments construits par la

SCI ASCALP, sur le tènement sis 595, chemin des Vagues.

Le montant de l'indemnité unique et forfaitaire est de 500 €.

Fabien DURAND : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de servitudes et tous autres documents nécessaires à

l'opération.CONVENTION POUR L'INTERVENTION DE L'ASSOCIATION BIODIVERSITE NATURE EN VAL

D'HUERT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DU FRELON ASIATIQUE

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1421-1 et L.1421-2

et L.2321-1 et L2321-2,

Considérant l'importance de lutter contre la prolifération du frelon asiatique et de sensibiliser la

population contre ce fléau,

Considérant la proposition de l'association loi 1901 « Biodiversité Nature en VAL d’Huert »

d'assurer des réunions d’information afin de mieux connaître le frelon asiatique,

Entendu le rapport de présentation,

Il'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention afférente et toutes

pièces nécessaires

Fabien DURAND : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

Z2 2°

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

D'autoriser le Maire à signer la convention afférente et toutes pièces nécessaires.

DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code

général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés

par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire explique que ce poste fait référence à un poste créé lors de la séance du

Conseil Municipal en date du 1°’ septembre 2005, soit un poste permanent d'agent technique à

temps complet.

En date du 29 novembre 2024, un agent a été recruté sur ce poste par voie de mutation. Afin de

procéder au mandatement de la paye de cet agent, le Trésorier, dans le cadre d’un contrôle,

souhaite que la délibération de création du poste soit jointe à la nomination.

Il convient de délibérer sur la création de ce poste afin de régulariser la situation de l'agent. Il

est proposé de créer un emploi d'agent technique à temps complet (35 heures par semaine) sur

le grade d’adjoint technique territorial.

Fabien DURAND : Ÿ a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de questionLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie

hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent polyvalent aux services techniques à temps

complet à compter du 29 novembre 2024 sur le grade d’adjoint technique territorial.

DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié

à un accroissement temporaire d'activité à savoir : renfort au service technique de la Commune.

Sur le rapport de Monsieur ie Maire,

Fabien DURAND : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

La création d’un emploi non permanent,

- à compter du 1° janvier 2025, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Adjoint technique territorial relevant de la

catégorie hiérarchique C à temps non complet de 30.42h/35h par semaine.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à

durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025

inclus sur un emploi à temps non complet.

La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.L INSTAURATION DU FORFAIT MOBILITES DURABLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code du travail, notamment son article L3261-1 ;

Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres

d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur

résidence habituelle et leur lieu de travail ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au

versement du « Forfait Mobilités Durables » dans la fonction publique de l'Etat :

Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 modifié relatif au versement du « Forfait Mobilités

Durables » dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre

2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale :

Vu le décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020

relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale :

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 21 janvier 2025 ;

Le rapporteur expose :

Le « Forfait Mobilités Durables », a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage

aux modes de transport alternatifs et durables tel le vélo et le covoiturage pour la réalisation des

trajets domicile-travail.

Le « Forfait Mobilités Durables » consiste en une prise en charge par l'employeur, de tout ou partie,

des frais engagés par ses agents pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de

travail :

- À vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non thermique,

- En covoiturage, en tant que conducteur ou passager,

- En utilisant les services de mobilité partagée suivants :

e Les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non

thermiques, avec ou sans station d'attache et accessibles sur la voie publique ;

e Les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-

dessus, de décider par délibération, de mettre en place et de déterminer les modalités d’octroi du

« Forfait Mobilités Durables ».

Le montant du « Forfait Mobilités Durables » est fixé par référence à l'arrêté définissant son

montant, et évolue en fonction de la règlementation.Il dépend du nombre de jours d'utilisation d’un mode de déplacement éligible au forfait au cours de

l’année civile.

A la date de l'adoption de la présente délibération, il est de :

- 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;

- 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;

- 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.

Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.

Le « Forfait Mobilités Durabies » est versé

de transports éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et

leur lieu de travail au moins 30 jours par an (l'agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des

moyens de transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours

d'utilisation).

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N’ont pas droit au « Forfait Mobilités Durables », les agents publics qui bénéficient d'un logement

de fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction ou de service.

L'octroi du « Forfait Mobilités Durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l'honneur

établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel

le forfait est versé. Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un des moyens de transport éligibles.

Pour la première année de mise en place, à savoir 2025, la date de dépôt de la déclaration est fixée

à titre exceptionnel au 31 mars 2025.

L'utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l'objet d'un contrôle de la part de

l'employeur, qui peut demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet.

En cas de pluralité d'employeurs publics, le montant du forfait versé par l'employeur est déterminé

en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par

l'employeur est alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.

En cas de mobilité au sein de ia fonction publique au cours de l’année de référence, l'agent dépose

sa déclaration auprès de son dernier employeur au plus tard le 31 décembre de l’année de

référence. Elle atteste de l’ensemble des déplacements réalisés par l’agent au cours de l’année

auprès des employeurs éligibles au forfait.

Le « forfait mobilité durable » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics

ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010,

mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.

Le Conseil Municipal,

OUI l'exposé du rapporteur,

Fabien DURAND : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Claude DIMIER : Qu'est ce qu’il se passe si on des agents qui habitent Saint-Savin et qui viennent

en vélo aussi ?Fabien DURAND : il n’y a pas que le vélo, c’est aussi le covoiturage, le développement des modes

doux. Il y a peut-être des agents qui peuvent aussi bénéficier d’autres services d’autopartage.

Mais effectivement, c’est plus facile pour les gens qui habitent sur le village que ceux qui viennent

de l'extérieur. C’est une demande des agents, en harmonie avec l'intercommunalité, de mettre en

place de mettre en place ce forfait mobilité sur notre collectivité dans le cadre de nos politiques

RH.

Eveline DUJARDIN : Comment cela peut être contrôlé ce genre de chose ?

Fabien DURAND : Il y a une attestation sur l'honneur. La taille de notre collectivité nous permet

d'être assez réactif sur ce point et le contrôle restera assez simple.

YŸ a-t-il d'autres questions, des remarques ?

Pas d’autres questions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

D'APPROUVER l'instauration du « Forfait Mobilités Durables » selon les modalités présentées ci-

dessus ;

DE DIRE que le versement du « Forfait Mobilités Durables » aura lieu en une seule fraction l'année

suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert ;

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un Adjoint, à signer, au nom et pour

le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière,

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Clôture du Conseil Municipal à 20 heures 56.

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