Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15062020 1

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15062020 1 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15062020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Les convocations ont été déposées individuellement, par le Policier Municipal, le 8 juin 2020 au domicile de chacun des élus.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2020

Présents : Mmes et Mrs : Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Patrick ROZE, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Téo FLANDRIN, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Romain BIANZANI, Philippe TISSERAND

Absents excusés : M Franck ROESCH (pouvoir à Patrick ROZE), Mme Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à Christian COCAT), Mme Eveline DUJARDIN (pouvoir à Angélique CONTAMIN).

Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI

DELEGATION AU MAIRE POUR EXCERCER CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 du CGCT

M le maire informe les membres du Conseil Municipal que de nombreuses missions dévolues au Conseil Municipal peuvent être déléguées au maire ; ceci permet de faciliter la gestion communale et d’assurer la continuité des actions municipales. La liste des missions pour lesquelles le maire peut recevoir délégation est fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales. Il précise que pour cela, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire.

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 autorise le Conseil Municipal de déléguer au maire en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

1) D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3) De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal (dans la limite de 50 000 euros), à

la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;2

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant

pas douze ans ;

6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces

droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article

L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que

fixe le Conseil Municipal ;

16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal et de transiger avec

les tiers, d’exercer toutes les voies de recours utiles, y compris en cassation. Cette

autorisation recouvre l’ensemble des contentieux de la Commune (civil, pénal, administratif et

tous autres...) devant les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, tant en

première instance qu’en appel ou en cassation. Monsieur le Maire est autorisé à ce titre, pour

la durée de son mandat, à procéder à toute constitution de partie civile, devant toutes

juridictions ou maisons de justice pour le compte de la Commune de Saint-Savin, dès lors que

les intérêts de la Commune, ou ceux de ses agents ou de ses représentants élus seraient en3

cause. Monsieur le Maire est également autorisé à avoir recours à un avocat et à engager les

frais afférents ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux jusqu’à concurrence de 4 000 Euros Hors Taxes ;

18) De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000 d’euros

autorisé par le Conseil Municipal;

21) D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre;

25) D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26) De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ;

27) De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28) D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.4

En cas d’empêchement du maire, le Conseil Municipal décide que les présentes délégations pourront être signées par la première Adjointe et en cas d’empêchement de celui-ci par les Adjoints suivants dans l’ordre de nomination au tableau et conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. Monsieur le maire pourra subdéléguer la signature de ces décisions à un Adjoint voir à un Conseiller Municipal dans les conditions prévues par l’article L 2122-18 du C.G.C.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal approuve les délégations au maire.

Fabien DURAND : Est-ce qu’il y a des questions ?

Pas de question

DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)

Le CCAS est dirigé par un Conseil d’Administration qui dispose d’une compétence générale de gestion (Art L 123-6 du code de l’Action Sociale et des familles).

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article 7 modifié du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, relatif aux Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale, le nombre des membres au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est fixé par le conseil municipal ; il indique que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (ni inférieur à 8).

Il précise que le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend le maire qui en est le Président et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article 138 du Code de la Famille et de l'Aide Sociale.

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 16 (seize) le nombre des membres du Conseil d'Administration, étant entendu qu'une moitié (8) sera désignée par cette assemblée par délibération et l'autre moitié par arrêté du maire.

AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fabien DURAND : Est-ce qu’il y a des questions ?

Pas de question

Arrivée de Marie-Laure GONCALVES5

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L.126-6, R.123-8, R.123- 10,

Vu la délibération du Conseil Municipal du lundi 15 juin 2020 fixant le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale de SAINT-SAVIN à 16,

Considérant que dès son renouvellement, le Conseil Municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale,

Considérant qu’il comprend en nombre égal, huit membres élus et huit membres nommés,

Considérant que les membres élus au sein du Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

Chaque Conseiller Municipal ou Groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste, même incomplète,

Considérant que le maire est Président de droit du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Une liste de candidats est présentée :

Viviane MONTOVERT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Christophe DENIS, Claude BINET, Claude DIMIER, Catherine LINAGE, Patrick ROZE.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants au Conseil d’Administration.

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins : 27

Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels, les votants se sont fait connaître: 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

ONT ÉTÉ PROCLAMÉS à l’unanimité

Membres du Conseil d’Administration :

Viviane MONTOVERT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Christophe DENIS, Claude BINET, Claude DIMIER, Catherine LINAGE, Patrick ROZE.

Fabien DURAND : Est-ce qu’il y a des questions ?

Pas de question6

DETERMINATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

Considérant que le Conseil Municipal peut former des commissions d’instruction de dossiers qui lui seront soumis conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant que ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux et que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;

Considérant que le maire est président de droit de toutes les commissions ;

Monsieur le maire propose de créer les commissions municipales suivantes :

• Environnement, développement

durable

• Manifestations communales,

cérémonies

• Fleurissement, cadre de vie • Voirie-sécurité, réseaux

• Agriculture • Bâtiments – petits travaux,

maintenance

• Vie économique, services à la

population

• Vie scolaire et périscolaire

• Vie économique, marché communal • Solidarité, social et santé,

politique du logement

• Vie associative, sports • Digital et numérique

• Finances • Aménagement du territoire,

urbanisme

• Développement, pilotage des

investissements, travaux/ projets

• Animation du Conseil Municipal

des Jeunes

• Communication

Monsieur le maire précise également que les membres des commissions municipales doivent être désignés par un vote au scrutin secret, sauf application de l’article L 2121-21 du CGCT et que pour la bonne administration de la Commune, des personnes extra communales pourront participer à certaines commissions, selon les nécessités et les technicités de celles-ci.

Monsieur le maire présente chaque commission et chaque liste présentée pour chacune d’entre elle,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des listes de candidats pour chaque commission et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE pour siéger à ces commissions, les personnes suivantes :7

ENVIRONNEMENT

COMMISSIONS Environnement Développement Durable Fleurissement Cadre de Vie Agriculture

Adjoint / Prsdt Commission Florence VERLAQUE

Conseiller Délégué en appui

Membres Elus : Virginie MATHIEU Virginie MATHIEU Nicolas MILLON

Franck ROESCH Nicolas MILLON Virginie MATHIEU

Anne-Lise MAULOUET Angélique CONTAMIN Eveline DUJARDIN

Nicolas MILLON Eveline DUJARDIN Franck ROESCH

Eveline DUJARDIN Christian COCAT

Philippe TISSERAND

ECONOMIE & ASSOCIATIONS

COMMISSIONS Vie économique Services à la population Vie économique Marché communal Vie associative Sports

Adjoint / Prsdt Commission Angélique CONTAMIN

Conseiller Délégué en appui Téo FLANDRIN

Membres Elus : Christian COCAT Christian COCAT Delphine GUILLOT

Daniel PAILLOT Daniel PAILLOT Elodie DUGUE

Florence VERLAQUE M. Laure GONCALVES Claude DIMIER

M. Laure GONCALVES Claude DIMIER Philippe TISSERAND

Claude DIMIER Patrick ROZE Eveline DUJARDIN

Patrick ROZE

FINANCES PROJETS / TRAVAUX MANIFESTATIONS

COMMISSIONS FINANCES

Développement

Pilotage des investissements

Travaux / Projets

Manifestations

Communales

Cérémonies

Adjoint / Prsdt Commission Fabien DURAND Claude DIMIER Christian COCAT

Conseiller Délégué en appui Marie-Laure GONCALVES

Membres Elus: Claude DIMIER Florence VERLAQUE Rachel BASSET

Florence VERLAQUE Franck ROESCH Delphine GUILLOT

Alexandre GINET Catherine LINAGE

Daniel PAILLOT Daniel PAILLOT

Christophe DENIS Angélique CONTAMIN

Patrick ROZE Téo FLANDRIN8

INFRASTRUCTURES / MAINTENANCE SCOLAIRE

COMMISSIONS Voiries - Sécurité Réseaux Bâtiments - Petits travaux Maintenance Vie scolaire et périscolaire

Adjoint / Prsdt Commission Patrick ROZE Delphine GUILLOT

Conseiller Délégué en appui

Membres Elus: Christian COCAT Christian COCAT Virginie MATHIEU

Franck ROESCH Franck ROESCH Jean-Philippe ROUSSEL

Alexandre GINET Alexandre GINET Rachel BASSET

Philippe TISSERAND Claude DIMIER Viviane MONTOVERT

Nicolas MILLON Philippe TISSERAND Elodie DUGUE

Eveline DUJARDIN

SOCIAL INFORMATIQUE URBANISME

COMMISSIONS

Solidarité

Social et Santé

Politique du logement

Digital & Numérique

Aménagement du

Territoire

Urbanisme

Adjoint / Prsdt Commission Eveline DUJARDIN Jean-Michel CREMONESI Jean-Michel CREMONESI

Conseiller Délégué en appui

Membres Elus: Claude BINET Clément RAVET Clément RAVET

Viviane MONTOVERT Daniel PAILLOT Alexandre GINET

Catherine LINAGE Romain BIANZANI Daniel PAILLOT

M. Laure GONCALVES Anne-Lise MAULOUET

Christophe DENIS Jean-Philippe ROUSSEL Christian COCAT

CMJ COMMUNICATION

COMMISSIONS

Animation du

Conseil Municipal des

Jeunes

GROUPE de TRAVAIL

Communication

Publications

Adjoint / Prsdt Commission

Conseiller Délégué en appui Téo FLANDRIN Catherine LINAGE Membres Elus: Delphine GUILLOT Daniel PAILLOT

Elodie DUGUE Eveline DUJARDIN

Catherine LINAGE Téo FLANDRIN

Jean-Michel CREMONESI

Romain BIANZANI

Clément RAVET9

APPROUVE les membres désignés dans les commissions municipales.

M. Fabien DURAND : Voilà les futures commissions qui vont démarrer dans les prochains jours. Précision: Pour la bonne administration de la commune, des personnes extra-communales pourront participer à certaines commissions selon les nécessités et technicités de celles-ci.

Est-ce qu’il y a des questions ? Des demandes de précisions ? Toute autre prise de parole ? Pas de question

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil Municipal, les personnes qui siégeront à la Commission Communale d’Appel d’Offres. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf application de l’Article 2121-21 du CGCT.

Vu le Code des marchés publics et notamment les articles 22 et 23,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,

Considérant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres comprend le maire ou son représentant Président, et 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu’il convient de procéder de même pour l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Après avoir pris connaissance de la liste des candidats,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE

Président de droit de la Commission d’Appel d’Offres : M le maire, Fabien DURAND

Les délégués titulaires sont désignés à l’unanimité dans l’ordre suivant:

- Claude DIMIER : 27 voix

- Jean-Michel CREMONESI : 27 voix

- Alexandre GINET : 27 voix

- Christophe DENIS : 27 voix

- Eveline DUJARDIN : 27 voix

Les délégués suppléants sont :

- Philippe TISSERAND : 27 voix

- Daniel PAILLOT : 27 voix10

- Jean-Philippe ROUSSEL : 27 voix

- Franck ROESCH : 27 voix

- Marie-Laure GONCALVES : 27 voix

Fabien DURAND : Est-ce qu’il y a des questions ?

Pas de question

DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA BOURBRE (SMABB) HORS GEMAPI

Monsieur le maire informe l’assemblée que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil Municipal, les personnes qui siégeront au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre hors GEMAPI. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret à la majorité absolue des suffrages, sauf application de l’Article 2121-21 du CGCT.

Il précise que conformément aux statuts du Syndicat, il y a lieu de désigner 1 unique représentant. La désignation des représentants hors GEMAPI de toutes les communes, permettra de les réunir, afin qu’ils élisent 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour siéger aux conseils syndicaux du SMABB.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE pour représenter la Commune de SAINT-SAVIN au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre hors GEMAPI.

Le représentant suivant : Daniel PAILLOT

M. Fabien DURAND : Est-ce qu’il y a des questions ?

Pas de question.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MARAIS DE BOURGOIN-JALLIEU

Monsieur le maire informe l’assemblée que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil Municipal, les personnes qui siégeront au Syndicat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret à la majorité absolue des suffrages, sauf application de l’Article 2121-21 du CGCT.

Il précise que conformément aux statuts du Syndicat, il y a lieu de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE pour représenter la Commune de SAINT-SAVIN au sein du Syndicat Intercommunal des Marais de Bourgoin-Jallieu :11

Les délégués titulaires suivants:

- Nicolas MILLON : 27 voix

- Patrick ROZE : 27 voix

Les délégués suppléants suivants :

- Virginie MATHIEU : 27 voix

- Franck ROESCH : 27 voix

M. Fabien DURAND : Est-ce qu’il y a des questions ?

Pas de question.

M. Fabien DURAND : Pour votre information, ce syndicat n’a pas vocation à rester à être pérenne dans le temps puisque ses missions sont en train d’être absorbées par les intercommunalités et le SMABB donc du coup, on va peut-être désigner 2 titulaires et 2 suppléants qui vont fermer tout simplement ce syndicat.

Y a-t-il des questions ?

Pas de question

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU TERRITOIRE D’ENERGIE ISERE (TE38)

Monsieur le maire informe l’assemblée que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil Municipal, les personnes qui siégeront au Syndicat Territoire d’Energie Isère (TE38)

Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

Il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,12

DESIGNE

Le délégué titulaire suivant :

- Daniel PAILLOT : 27 voix

Le délégué suppléant suivant :

- Patrick ROZE : 27 voix

Fabien DURAND : Est-ce qu’il y a des questions ?

Pas de question

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA SOCIETE D’AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES (SARA)

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.327-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1521-1 et suivants, et notamment L.1524-5, L.1531-1, L.2121-29 (et L.5211-1 et suivants), et R.1524-2 à R.1524-6

Vu le Code de Commerce,

Vu la délibération du 4 mai 2011 par laquelle le Conseil Municipal de la commune a notamment validé la création d’une SPLA et désigné ses représentants au sein des organes sociaux de ladite société,

Monsieur le maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale « SARA Aménagement » mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer un poste d’Administrateur au Conseil d’administration. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.

Suite aux élections municipales intervenues en cette année 2020, il convient de procéder à la désignation d'un représentant au sein de la Société Publique Locale, comme suit : - Monsieur Fabien DURAND

Et d’autoriser Monsieur Fabien DURAND à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’Administrateur représentant l’Assemblée Spéciale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- Désigne Monsieur Fabien DURAND pour représenter la collectivité aux assemblées générales d'actionnaires de SARA Aménagement, en qualité de porteur des actions.

- Désigne Monsieur Fabien DURAND pour représenter la Commune, aux assemblées spéciales prévues à l’article 21 des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances de SARA13

Aménagement. Il sera garant du contrôle analogue de notre collectivité sur SARA Aménagement, conformément à l’article 23 des statuts.

Il pourra être amené à candidater comme représentant de l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d’Administration.

M. Fabien DURAND :

Y a-t-il des questions ?

Pas de question.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le maire informe l’assemblée que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des citoyens et des autorités civiles et militaires du Département et de la Région sur les questions de Défense.

Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil Municipal, un correspondant défense.

Monsieur le maire précise que ce correspondant agit pour développer le lien Armée/Nation et promouvoir l’esprit de défense au travers principalement : du parcours citoyen et de l’information défense.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

DESIGNE Monsieur Christophe DENIS pour être correspondant Défense.

M. Fabien DURAND :

Y a-t-il des questions ?

Pas de question.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) doit être créée dans chaque commune.

La durée du mandat des Commissaires est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Les Commissaires sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux d’après une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal dans les 2 mois qui suit son renouvellement. Cette Commission est composée, d’une part, par le maire ou par l'adjoint délégué, qui en assure la présidence, et d’autre part, par 8 commissaires titulaires et par 8 commissaires suppléants dans les Communes de plus de 2 000 habitants.

Les commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune, être suffisamment familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. La désignation des commissaires et de leurs14

suppléants doit être effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe d'habitation, à la taxe foncière et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées. Le Conseil Municipal établit la liste des contribuables à transmettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux pour la désignation des Commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs (voir tableau en annexe),

Vu le Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Commission des impôts directs :

8 titulaires - 8 suppléants parmi 32 représentants

Titulaires Suppléants

1 Florence VERLAQUE Daniel PAILLOT

2 Jean-Michel CREMONESI Rodolphe BEAUVERY

3 Christian COCAT Delphine GUILLOT

4 Romain BIANZANI Hervé GUILLAUME

5 Bernadette BONNAIRE Rachel BASSET

6 Anne-Lise MAULOUET Angélique CONTAMIN

7 Gérard ROLLAND Maurice GIRERD

8 Gilbert ROUX Claudine CHIMENTO

9 Virginie MATHIEU Alexandre GINET

10 Raymonde GALLAY Michel VERLAQUE

11 Clément RAVET Ramon GONZALEZ

12 Jean-Philippe ROUSSEL Alain ANSELME

13 Philippe CONSTANTIN Patrick ROZE

14 Eveline DUJARDIN Nicolas MILLON

15 Claude BINET Audrey IANNONE

16 Roland NIL BUYAT Elisabeth

APPROUVE cette liste de personnes.

M. Fabien DURAND :

Y a-t-il des questions ?

Pas de question.

TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISES

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider le tirage au sort informatique des membres du Jury d’Assises effectué publiquement en Mairie, le vendredi 5 juin, à partir des listes électorales de la commune. Ce tirage au sort doit comprendre un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral, soit 9 électeurs. Deux électeurs seront désignés pour faire partie de la liste du Jury d’assises conformément à l’article 261-1 du Code de Procédure Pénale.

Conformément aux dernières instructions de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, il conviendra de ne pas retenir les personnes qui n’auront pas15

atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2020 pour la constitution de cette liste préparatoire, soit toutes les personnes nées à partir du 1er janvier 1997.

Les personnes tirées au sort seront informées qu’elles ont la possibilité de demander par simple lettre avant le 1er septembre 2020 au Président de la commission prévue à l’article 262, le bénéfice de l’article 258 (dispense des fonctions de juré pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans, des personnes qui n’ont pas leur résidence principale dans le département de l’Isère ou sur invocation d’un motif grave justifié par le demandeur et reconnu valable par la commission, uniquement sur examen de la demande émanant des intéressés eux-mêmes). Il est procédé au tirage au sort.

Les Electeurs tirés au sort pour faire partie de la liste préparatoire sont les suivants :

Ordre

de tirage Nom – Prénom

Date

de Naissance Adresse

1 Mme Monique

BONNAIRE ép.

BLANCHET

28/02/1942 70 impasse des Hibiscus

2 M Frédéric DOYEZ 25/12/1958 360 chemin du Cachet 3 M Yann DUPRE 03/02/1997 260 chemin de Moulin Vieux 4 M Patrice GAY 06/09/1970 1175 chemin de Saint-Martin 5 M Jérémy JOIN 25/08/1985 20 chemin du Maréchal 6 Mme Céline LAURENT 19/07/1996 222 impasse du Bourdet 7 M Denis MARTINETTI 06/03/1951 80 chemin de la Devaude 8 Mme Monique GIBERT

ép. REVOL

05/03/1947 1025 chemin du Moulin Vieux

9 M Gérard VERDEL 16/05/1970 30 rue des Auberges

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE le tirage au sort.

Fabien DURAND : Est-ce qu’il y a des questions ?

Pas de question

INDEMNITE DE FONCTIONS : MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Monsieur le maire informe l’assemblée que certains élus (Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux ayant reçu délégation de fonction et de signature), peuvent recevoir une indemnité.

Vu la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 qui fixent notamment les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;16

Vu le procès-verbal en date du 23 mai 2020 de l’élection du maire et des adjoints constatant l’élection du maire et de 8 adjoints ;

Vu la demande en date du 13 juin 2020 formulée par Monsieur le maire, Fabien DURAND, souhaitant fixer son indemnité de fonction à un taux inférieur au barème légal ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55% ;

Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22% ;

Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal délégué en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6 % ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués.

Compte-tenu de la charge des Adjoints, il est donné sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le maire, délégation de fonctions aux Conseillers Municipaux suivants :

- Mme Marie-Laure GONCALVES, déléguée au budget communal,

- Mme Catherine LINAGE, déléguée à la communication,

- M Téo FLANDRIN, délégué à la vie associative, jeunesse et sports.

Il est proposé les taux des indemnités suivantes selon le taux en pourcentage de l’indice 1027 (indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale), conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et le cas échéant L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

ELUS POURCENTAGE DE L’INDICE BRUT 1027 ATTRIBUE AUX ELUS

Maire 54 %

1er Adjoint 18 %

2ème Adjoint 15%

3ème Adjoint 15%

4ème Adjoint 15%

5ème Adjoint 15%

6ème Adjoint 15%

7ème Adjoint 15%

8ème Adjoint 15%

les 3 Conseillers Municipaux Délégués 6 %17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseiller Municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux précédents.

FIXE l’indemnité de Monsieur le maire, Fabien DURAND à 54% de l’indice brut mensuel 1027.

PRECISE qu’un tableau récapitulatif des indemnités de fonction allouées aux élus est annexé à la présente délibération.

DIT que ces dispositions sont applicables à compter de l’exercice effectif des fonctions par l’élu.

PRECISE que la périodicité de versement des indemnités de fonction des élus est mensuelle.

DIT que le montant de la dépense est imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours et suivants, au chapitre 65 autres charges de gestion courante, à l’article 6531 Indemnités.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

ATTRIBUEES AUX ELUS

ELUS POURCENTAGE DE L’INDICE BRUT 1027

ATTRIBUE AUX ELUS

MAIRE 54

1er ADJOINT 18

2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème

ADJOINTS

15

3 CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 6

M. Fabien DURAND : Y a-t-il des questions ?

M. Jean-Philippe ROUSSEL : Le maximum étant de 55%. L’indemnité du maire fixée étant de 54% ; pourquoi cette différence ?

M. Fabien DURAND : J’ai fait le choix de baisser ce taux pour une seule et bonne raison, c’est que les conseillers municipaux délégués venant dans la masse des indemnités et considérant que les conseillers municipaux ont une grosse délégation, on les a mis au taux maximum de 6% et comme les adjoints n’étaient pas au taux maximum, j’ai choisi de ne pas être au taux maximum. J’ai choisi de baisser l’indemnité du maire afin d’être solidaire avec l’ensemble des adjoints et conseillers délégués pour qu’on reste dans l’inscription du budget qui était sous la mandature précédente.18

M. Fabien DURAND : Y a-t-il d’autres questions, interventions ?

Pas d’autre question.

Ordre du jour épuisé.

M. le Maire, Fabien DURAND clôture la séance à 21 heures 20.