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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 mai
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Les convocations ont été adressées individuellement le 18 mai 2020 au domicile de chacun des
élus.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 23 MAI 2020
SEANCE DEDIEE AUX ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Présents: Mmes et Mrs: Evelyne MICHAUD, Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel
CREMONESI, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline
DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-Laure GONCALVES, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Anne-
Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Virginie MATHIEU, Alexandre
GINET, Claude BINET, Téo FLANDRIN, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Romain
BIANZANI, Philippe TISSERAND
Absents excusés : Mme et M:Franck ROESCH (pouvoir à Christian COCAT), Rachel BASSET
{pouvoir à Florence VERLAQUE), Clément RAVET (pouvoir à Elodie DUGUE)
Absents :
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
L'appel des Conseillers Municipaux a été effectué par Mme le Maire sortant, Evelyne MICHAUD
au début de l'installation du Conseil.
Lecture des résultats aux élections municipales du dimanche 15 mars 2020 a été faite.
Il a ensuite été acté les démissions des Conseillers Municipaux dans l’ordre suivant :
- Gilles TORRES en date du 17 mars 2020
- Alexandra PONCELET en date du 18 mars 2020
- Marie-Noëlle ARNAUD en date du 17 mars 2020
- Sylvie TONEGHIN en date du 19 mars 2020.
Conformément au décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, celles-ci sont effectives depuis le 18 mai
2020.
[ ELECTION DU MAIRE |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
M le Président rappelle l’objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de
candidatures, il a été procédé au vote à bulletin secret.
Considérant les dispositions de l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
{(CGCT), stipulant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
Auxiliaire de secrétaire : Vanessa PAPIC
Assesseurs : Mme Angélique CONTAMIN et M Daniel PAILLOT M le Président précise que M Fabien DURAND a postulé pour la fonction de Maire et demande à
l’Assemblée si un ou une autre Elu(e) postule pour cette fonction.
Aucun autre Elu ne se présente.
Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, remettra son bulletin de vote fermé sur
papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 27
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 27
- majorité absolue : 14
A obtenu :
- M Fabien DURAND : 27 (vingt-sept) voix
Monsieur Fabien DURAND a été proclamé Maire, à l'unanimité, au 1°’ tour de scrutin et a été
immédiatement installé dans ses fonctions.
DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS
En application de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce nombre ne
peut être inférieur à 1 et ne peut excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 8
adjoints.
Monsieur le Maire propose de créer 8 postes d’Adjoints au Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE à 8 (huit) le nombre d’Adjoints au Maire à désigner.
CHARGE le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ces 8 Adjoints au Maire.
ELECTION DES ADJOINTS |
Monsieur le Maire rappelle que, en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les Adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste secret à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil
Municipal. La liste des Adjoints est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si,
après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Après lecture des articles L 2122-4 et 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder à l'élection des Adjoints et précise que ces
résultats seront notifiés sur le Procès-Verbal d'élection du Maire et des Adjoints. Monsieur le Maire précise qu’une liste, conduite par Mme Florence VERLAQUE, a été déposée
pour les fonctions d’Adjoint au Maire et demande si une autre liste postule pour ces fonctions,
Il'est acté qu’il n’y a pas d’autre liste de déposée.
Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, remettra son bulletin de vote fermé sur
papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 27
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 27
- majorité absolue : 14
A obtenu :
- La liste conduite par Mme Florence VERLAQUE : 27 ; vingt-sept voix
La Liste conduite par Mme Florence VERLAQUE ayant remporté à l’unanimité, les candidats sont
proclamés Adjoints et immédiatement installés, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
S'en est suivi la lecture de la lecture de la Charte de l’Elu local et la remise des documents
suivants à tous les Conseillers Municipaux :
- Copie du statut de l’élu(e) local(e)
- Copie des articles L2123-1 à L 2123-33 du CGCT / article D2123-28 et R2123-1 du CGCT
Monsieur le Maire a demandé s’il y avait des questions aux Conseillers. Pas de question.
Monsieur le Maire a clôturé la séance du Conseil à 11 heures 33. DÉPARTEMENT
ISERE COMMUNE : SAINT-SAVIN
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l'ordre du tableau)
Qualité NOM ET PRÉNOM . 4 Suffrages obtenus par (M. ou Mme) ate de naissance Fonction le re : liste
M DURAND Fabien 06/06/1980 Maire |... nee
Mme VERLAQUE Florence 29/09/1960 Première adjointe |... Messi
M CREMONESI Jean-Michel 19/11/1965 Second adjoint |... Thu.
Mme CONTAMIN Angélique 14/05/1975 Troisième adjointe |... Du.
M DIMIER Claude 31/01/1964 Quatrième adjoint ere de nur
Mme GUILLOT Delphine 14/04/1978 Cinquième adjointe |... Ms
M COCAT Christian 03/02/1942 Sixième adjoint LR gone
Mme DUJARDIN Eveline 21/11/1946 Septième adjointe |... LT
M ROZE Patrick 22/10/1952 Huitième adjoint |. Th
Fait à SAINT-SAVIN, le 23 mai 2020
Le maire, Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,
le plus âgé,
! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).