Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 001 4 2023 +Cptes+de+gestion+2022+BP+et+
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 001 4 2023 +Cptes+de+gestion+2022+BP+et+)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 26/04/2023 S L O7
ID : 058-200067890-20230413-001_4 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 13 AVRIL 2023
MORVAN DELIBERATION N°001-4-2023
sommets & grands lacs
communauté de communes OBJET : Approbation des comptes de gestion 2022
du budget principal et des budgets annexes
Présents :
Date de convocation : 31/08/28 | james Marie-Christine GROSCHE, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY,. Nombre de conseillers : 50 Chantal-Marie MALUS, Sandrine DURAND, Martine DAOUST, Christiane En exercice : 50 GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie , LECLERCOQ, Florence BERLO, Chantal BERNIER ; Présents : 40
- Titulaires : 39 - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Jean-
Sébastien HALLIEZ, Emmanuel RABEUX, Laurent SOULLARD, André
r Suppléants: 1 BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE, Absents: 10 Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, René - Dont représentés : 6 BLANCHOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Votants : 46 Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Laurent LIBRERO, Daniel GRANGER, UE Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN :
- ne “ Pouvoirs : Patrice GRIMARDIAS à Jean-Luc VIEREN, Laurent COTTIN à Laurent - Contre: LIBRERO, Patrice JOLY à Florence BERLO, Yasemin DOGAN KUKUK à Chantal-
- Abstention : O Marie MALUS, Fabienne PETITRENAUD à Marc PERRIN, Georges FLECQ à
N'ayant pas pris part au vote : 0 Christiane GADREY
Secrétaire de séance : Marie-Christine GROSCHE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants :
Vu les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes
à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Considérant qu'aucune remarque n'est à formuler ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Prend acte de l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2. Prend acte de l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3. Prend acte de la comptabilité des valeurs inactives. Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 26/04/2023 S L Or
ID : 058-200067890-20230413-001_4 2023-DE
4. Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le comptable public, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
5. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.