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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 005 2 2024 +Cptes+de+gestion+2023+BP+et+
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 005 2 2024 +Cptes+de+gestion+2023+BP+et+)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
CA
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 28/03/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 33
- Titulaires : 30
- Suppléants : 3
Absents : 17
- Dont représentés : 14
Votants : 47
- Pour : 47
- Contre : 0
- Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 S L 3
Publié le 24/04/2024
ID : 058-200067890-20240411-005 2 2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°005-2-2024
OBJET : Approbation des comptes de gestion
2023 du budget principal et des budgets
annexes
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Florence BERLO, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, André BUTTIGHOFFER,
Jean-Max GLORIFET, Eric JUSSIERE, Fabrice VEAU, Daniel GONTHIER, Patrick
. LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Fabien BAZIN,
Christian PAUL, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD,
Daniel MARTIN, Patrice JOLY, René CORNIAUX, Sébastien DAVIOT, Michel
GOBILLON, Abel MOURA, Bernard DETILLEUX, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs: Marie-Christine GROSCHE à Christine PIN, Marc PERRIN à Eric
GALLOIS, Emmanuel RABEUX à Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS à
Jean-Luc VIEREN, Serge DUSSAULE à Brigitte GAUDRY, Laurent SOULLARD à Jean-Max GLORIFET, Christiane BROCHET à Chantal-Marie MALUS, Sandrine
DURAND à André BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU à René BLANCHOT, Fabienne PETITRENAUD à Abel MOURA, Andrée LUTREAU à Christian PAUL,
Danièle PERROT à Fabien BAZIN, Laurent LIBRERO à Laurent COTTIN, Marie
LECLERCAQ à Jean-Pierre GIRARD
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ;
Vu les budgets primitifs et décisions modificatives de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Considérant qu'aucune remarque n'est à formuler ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Prend acte de l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2. Prend acte de l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 S L
Publié le 24/04/2024 GC
ID : 058-200067890-20240411-005 2 2024-DE
Prend acte de la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le comptable public, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ALTUBLIQUE FRANÇASE JF ap : RS
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