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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib 005 3 2025 Cptes+de+gestion+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib 005 3 2025 Cptes+de+gestion+)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ;
Vu les budgets primitifs, décisions modificatives et virements de crédits de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler ;
1. Prend acte de l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2. Prend acte de l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3. Prend acte de la comptabilité des valeurs inactives.
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- Mesdames Florence BERLO, Chantal BERNIER, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Brigitte GAUDRY, Marie-Christine GROSCHE, Laurence GUILLAUME, Marie LECLERCQ, Andrée LUTREAU, Chantal-Marie MALUS, Juliette NOIROT, Danièle PERROT, Christine PIN
Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN, Marc BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Roman CHARLES, René CORNIAUX, Jean-François CORNIER, Laurent COTTIN, Sébastien DAVIOT, Jean-Michel DUPUIS, Éric GALLOIS, Jean-Max GLORIFET, Patrice GRIMARDIAS, Patrice JOLY, Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Patrick LOISY, Sylvain MATHIEU, Daniel MARTIN, Emmanuel MONNIER, Abel MOURA, Christian PAUL, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Laurent SOULLARD, Jean-Luc VIEREN
Madame Christine PIN 4. Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
5. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente, La secrétaire,
Marie LECLERCQ Christine PIN