Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 55 bis
Arrêté - ARRETE 2020 04
Arrêté - ARRETE 2020 35
Arrêté - ARRETE 2020 36
Déliberation - 2020 46
Arrêté - ARRETE 2026 16
Arrêté - ARRÊTE 2019 16
Arrêté - ARRETE 2025 16
Arrêté - ARRETE 2024 16
Arrêté - ARRETE 2020 31
Arrêté - ARRETE 2020 16 bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 16 bis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
AP,
A
F nr
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2020-16
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
03 JUILLET
2020
FERMETURE
DU
SITE
D’ESCALDE
«
LES
DALLES
MAGIQUES
»
Le
Maire
de
la commune
de
FREISSINIERES,
—
_Vule
Code
Général
des
Collectivités,
—
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
sécuriser
les
voies
d'escalade
situées
sur
le
site
«
Les
Dalles
magiques
»
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
L'accès
au
site
d'escalade
« Les
Dalles
Magiques
»
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
notamment
la
pratique
de
l'escalade,
est
formellement
interdit
et
ce,
jusqu’à
un
arrêté
contraire ARTICLE
3
—
Les
contrevenants
pourront
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois.
ARTICLE
4
-— Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et aux
lieux
habituels.
Ampliation
à
:
M.
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le 03 juillet
2020
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’'ASTROS