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Déliberation - Avis sur le PLU de La Roche Bernard
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Avis sur le PLU de La Roche Bernard)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le six mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à neuf heures trente à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 29 avril 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 16 Votants : 20
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- Mme LAPORTE M.- Mme LE BORGNE S.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROVOST L. - PROU A.
ABSENTS : CHATAL J.P- FREOUR J.C.- Mme FRANCO M.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- THURIAUD M.
POUVOIRS : FREOUR J.C. à DAVID G.- GUIHARD A. à OILLIC J.P.- Mme LEVRAUD F. à PEDRON A.- MATHIEU J .P. à Mme DENIGOT B.
Secrétaire de séance : Mme GICQUIAUX Cécile
Objet : Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme
De la commune de LA ROCHE BERNARD
La commune de LA ROCHE BERNARD a arrêté son Plan Local d’Urbanisme.
En tant que commune limitrophe, la commune de NIVILLAC a souhaité être consultée sur ce projet.
La commune a reçu le 5 février 2013 un cédérom contenant toutes les pièces du dossier.
L’assemblée est invitée à se prononcer sur ce projet de P.L.U. conformément à l’article 123-9 du Code de l’Urbanisme.
Après examen du projet, en particulier les secteurs limitrophes de la commune de NIVILLAC, le conseil municipal n’émet aucune observation sur le projet et donne donc un avis favorable au Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LA ROCHE-BERNARD.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130506-2013D35-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2013
Publication : 07/05/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation