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Déliberation - 1 Avis sur le PLU dHERBIGNAC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Avis sur le PLU dHERBIGNAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 21/09/2016
Reçu en préfecture le 21/09/2016
Affiché le L'È /°% /2076
ID : 056-215601477-20160919-2016D76-DE COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le dix-neuf septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 12 septembre 2016
* Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 22
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS: M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- Mme DENIGOT Béatrice- Mme LEVRAUD
Françoise
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme
AMELINE Yolande
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D76 : Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté
De la commune d'HERBIGNAC
La commune a réceptionné le 18 juillet dernier le projet de Plan Local d'Urbanisme de la
commune d'HERBIGNAC.
En tant que personne publique associée, la commune de NIVILLAC doit formuler un avis
sur le projet dans le délai de trois mois à compter de la réception du dossier.
Après examen du projet à partir du cédérom reçu, il ressort que le PLU de la commune
d’HERBIGNAC est cohérent par rapport au futur PLU de NIVILLAC dans sa partie limitrophe :
- Pas de zone d'activités dans le secteur du Pigeon Vert- Pigeon Blanc
- Pas d'agrandissement de zone constructible dans le secteur du Rhodoir
- Pas d'extension de la zone d'activités au Poteau en limite de la commune de Férel.
Considérant que le PLU d'HERBIGNAC n'impacte pas le futur PLU de NIVILLAC, il est
proposé d'émettre un avis favorable au projet de PLU de la commune d'HERBIGNAC.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce dossier.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/09/2016
Reçu en préfecture le 21/09/2016
Affichéle 22/69/2076
ID : 056-215601477-20160919-2016D76-DE
Le conseil municipal, après délibération,
Vu les pièces du dossier concernant le projet de PLU de la commune d'HERBIGNAC,
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Considérant que le PLU de NIVILLAC n'impacte le futur PLU de NIVILLAC,
- Donne à l'unanimité un avis favorable au projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
.
,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.