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Arrêté - avis sur le projet de PLU de Beganne
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Arrêté - avis sur le projet de PLU de Beganne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le quatre février
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 28 janvier 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 18 Votants : 21
PRESENTS: BRIAND Y.- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- Mme LAPORTE M.- F.- Mme LE BORGNE S. - Mme LEVRAUD F. - OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROVOST L.- PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : THOMAS J.- ARDOUIN M.- CHATAL J.P. - FRANCO M.- JOUSSE E- MATHIEU J.P.- Mme PANHELLEUX F.
Pouvoirs : THOMAS J. à PROU A.- FRANCO M. à PROVOST L.- MATHIEU J.P. à DENIGOT B.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme
arrêté de la commune de Béganne
Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, la commune de NIVILLAC est invitée à formuler un avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de BEGANNE.
Le conseil municipal, après délibération,
Après avoir examiné plus particulièrement le secteur de Folleux limitrophe avec la commune de Nivillac,
n’émet aucune observation particulière sur ce PLU et formule donc un avis favorable au projet.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130204-2013D06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/02/2013
Publication : 06/02/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation