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Arrêté - Arrete portant interdiction des barbecues
Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction des barbecues)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/08/2025
Reçu en préfecture le 14/08/2025 S l
Publié le 4 03125 :
ID : 074-217400704-20250814-A2025_132B15-MR J
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
Chens-sur-Léman, le 14 août 2025
ARRETE MUNICIPAL
N°132/2025
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél : 04 50 94 04 23
Fax : 04.50 94 25 07
accueil @ chensurleman.fr
Heures d'ouverture de la Mairie
lundi mardi vendredi 8h-11h30 et 15h-18h
jeudi 8h-11h30 / mercredi 9h —-12h
1er Samedi du mois 9h-12h
ARRETE PORTANT INTERDICTION DES BARBECUES SUR LES PLAGES ET DANS LES PARCS PUBLICS
Le maire de la Commune de CHENS SUR LEMAN,
Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu, le code pénal, plus particulièrement son articles R 610-5 et R 634-2,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 541-1-1, L 541-44 et R 541-76-I,
Considérant que l’utilisation des barbecues et de feux de plein air contreviennent à la sécurité et à la salubrité publique,
Considérant que ces pratiquent génèrent des risques d’incendie qui portent atteinte à la sécurité des personnes et des biens,
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter de la publication du présent arrêté, 1l est interdit d’utiliser des barbecues ou tout autre dispositif de production de chaleur, d'allumer des feux ouverts sur les plages et parcs.
ARTICLE 2
Cette interdiction ne s’applique pas aux manifestations publiques ayant reçu l’autorisation de l'autorité locale. Envoyé en préfecture le 14/08/2025
Reçu en préfecture l& 14/08/2025 L |
Publié le AtH08/25 S LG
ID : 074-217400704-20250814-A2025 132B{S UE
ARTICLE 3
La signalisation sera assurée par les services micipaux.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délais.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Mme la Préfète de la HAUTE-SAVOIE,
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE
- Le service de Police Municipale de Chens-sur-Léman
- M. Le responsable des Services Techniques de CHENS SUR LEMAN qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
Pasacle MORIAUD
Date d'affichage : 14 août 2025
Acte rendu exécutoire le 14 août 20285