Déliberation - acte 56 decision portant attribution marche requalification centre ville

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Déliberation - acte 56 decision portant attribution marche requalification centre ville Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Déliberation - acte 56 decision portant attribution marche requalification centre ville)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, VNYNNN

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Ju c#_ŒDNSEUP

DÉPARTEMENT DU NORD

—____— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ONDISSEMENT DE DUNKERQUE LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITE

CANTON D'HAZEBROUCK

2024/ n° 56

DÉCISION DU MAIRE PORTANT ATTRIBUTION

DU MARCHE 2024-04 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE- VILLE

LOTS 1,2,4 et 5

VILLE D’ESTAIRES

Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord) ,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ; Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°17/19 du Conseil Municipal du 23 mars 2023 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ; Vu la délibération n°13/20 du Conseil Municipal du 07 mars 2024 et la délibération n°2023D203 du Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys du 19 décembre 2023 portant convention constitutive d'un groupement de commandes pour les travaux de requalification du centre-ville d'Estaires ; Considérant qu'une consultation a été lancée le 17 mai 2024 selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 1° du code de la commande publique pour la passation d'un marché alloti pour la requalification du centre-ville ;

Considérant que la consultation est allotie comme suit :

- Lot1 : Démolition, réseaux divers, voiries, bordures et enrobes, mobilier du commerce - Lot 2 : Fourniture et pose de sols en pierre naturelle

- Lot 3: Fontainerie

- Lot 4: Plantation

- Lot5: Mobilier sur Mesure

Considérant, que pour le lot 1, après analyse des offres, la proposition de la société COLAS sise à DUNKERQUE (59944), 172 Avenue de la Gironde a été jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant issu du devis estimatif de 1 383 291,80 € HT ;

Considérant, que pour le lot 2, après analyse des offres, la proposition de base de la société VOIRIE PAVAGE NORD sise à ARMENTIERES (59428), 4, avenue de l'Europe a été jugée conforme pour un montant issu du devis estimatif de 1 230 296,00 € HT ;

Considérant, que pour le lot 3, aucune offre n'a été reçue,

Considérant que pour le lot 4, après analyse des offres, la proposition de la société IDVERDE sise à DUNKERQUE (59640), 806, rue Vancauwenberghe a été jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant issu du devis estimatif de 55 430,92€ HT

Considérant que pour le lot 5, après analyse des offres, la proposition de la société VALBOIS sise à MIRVILLE (59640), 1160 La Vashouis, a été jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 58 790,09 € HT

DECIDONS

ARTICLE 1: D'attribuer et de signer le marché ayant pour objet la requalification du centre-ville, avec les sociétés suivantes

- COLAS sise à DUNKERQUE (59944), 172 Avenue de la Gironde pour montant issu du devis estimatif de 1 383 291,80 € HT pour le lot 1 « Démolition, réseaux divers, voiries, bordures et enrobes, mobilier du commerce ».

- VOIRIE PAVAGE NORD sise ARMENTIERES (59428), 4, avenue de l'Europe pour un montant issu du devis estimatif de 36 000 € HT pour le lot 2 « Nettoyage des vitreries hautes des bâtiments communaux ». - IDVERDE sise à DUNKERQUE (59640), 806, rue Vancauwenberghe pour un montant issu du devis estimatif de 55 430.90 € HT pour le lot 4 « plantation »> VALBOIS sise à MIRVILLE (59640), 1160 La Vashouis pour un montant de 58 790,09 € HT pour le lot 5 « mobilier »

ARTICLE 2 : Déclarer sans suite pour motif d'intérêt général suite à l’infructuosité le lot n° 3 « fontaine » et de le relancer ultérieurement .

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et contrat à conclure avec le prestataire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

ARTICE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera reprise au registre des délibérations du conseil municipal et fera l’objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.

ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à ESTAIRES, le CH.O$. 2,

Bruno FICHEUX

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.