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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouguenast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Compte rendu du 5 avril&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Fiscalité,
Comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
2018
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
ETIENNE
Jean-Pierre,
Maire-Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
M.
HELLOCO
Ange,
Maire,
et
le
Compte
de
gestion
présenté
par
Madame
CAPRA,
Receveur
municipal,
+
Approuve
les
Comptes
de
gestion
2017
présentés
par
Madame
le
Trésorier
de
Loudéac,
+
Donne
acte
au
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Pour
le
budget
principal
:
Résultat
à
la
Part
affectée
à
Solde
d'exécution
|
Résultat
de
Ciôture
clôture
ex.
préc.
l'investissement
INVESTISSEMENT
- 334
592.13
286686.65
- 47
905.48
FONCTIONNEMENT
443
096.39
443
096.39
486
976.74
486
976.74
TOTAL
108
504.26
443
096.39
773
663.39
439
071.26
Pour
le
budget
eau
:
Résultat
à
la
Part
affectée
à
Solide
d'exécution
|
Résultat
de
clôture
ex.
préc.
l'investissement
Clôture
|
INVESTISSEMENT
180
547.48
472.58
181
020.06
eo
FONCTIONNEMENT
13
904.02
13
904.02
- 18
462.37
- 18
462.37
TOTAL
194
451.50
13
904.02
- 7
989.79
162
557.69
Pour
le
budget
assainissement
: Résultat
à
la
clôture
Part
affectée
à
Solde
d'exécution
|
Résultat
de
Clôture
ex.
préc.
l'investissement
INVESTISSEMENT
46
465.42
- 5
038.16
41
427.26
FONCTIONNEMENT
- 7353.73
6
892.60
- 461.13
TOTAL
39
111.69
1
1 854.44
40
966.13
«
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulernent
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
°_
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
@.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Budgets
2018
J.-P.
Etienne,
Maire-adjoint,
présente
les
différents
chapitres
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
qui
marquent
une
certaine
stabilité.
Avant
d'envisager
les
différents
postes
d'investissement,
M.
le
Maire
procède
à
une
analyse
de
la
situation
financière
de
la
commune
en
mettant
en
avant
la
baisse
continue
de
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
et
une
certaine
stabilisation
des
dotations
de
l'Etat
par
les
effets
de
hausse
de
la
Dotation
de
solidarité
rurale
et
dotation
nationale
de
péréquation.
Pour
autant,
pour
2018,
les
dotations
de
l'Etat
marquent
un
léger
recul. M.
le
Maire
retrace
ensuite
l'évolution
de
la
fiscalité
locale
au
cours
de
ces
dernières
années
en
pointant
les
années
d'augmentation.
li
n'y
a
pas
eu
d'augmentation
depuis
8
ans
et
lors
de
la
dernière
hausse,
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
n'avait
pas
évolué.
Un
tableau
comparatif
des
communes
environnantes
est
présenté
pour
bien
comprendre
qu'une
comparaison
de
taux
n'est
pas
suffisante
et
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
la
base
sur
laquelle
s'applique
le
taux,
à
savoir
la
valeur
locative
cadastrale.
D'une
commune
à
une
autre,
ces
bases
peuvent
être
très
différentes
donc
pour
obtenir
la
même
ressource
fiscale,
la
commune
dotée
de
bases
importantes,
pourra
avoir
un
taux
plus
faible. Concernant
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti,
son
niveau
s’expiique
par
le
fait
que
le
remembrement
a
été
pris
en
charge
par
le
budget
communal.
La
charge
des
chemins
d'expioitation
est
également
assurée
par
la
commune. Les
principaux
postes
de
dépenses
d'investissement
sont
présentés
ainsi
que
les
recettes
envisagées
(cf.
tableaux
ci-
dessous).
||
est
noté
l'absence
d'emprunt
en
2018
malgré
les
programmes
forts
d'investissement.
Cette
politique
sans
évolution
de
taux
ni
emprunt
ne
sera
pas
toujours
possible
rappelle
le
Maire
car
les
subventions
baissent.
La
salle
omnisports
sera
un
programme
lourd
car
les
aides
ne
seront
pas
à
la
hauteur
des
précédents
projets
communaux.
Les
travaux
de
voirie
2018
constituent
un
effort
important
qu'il
ne
sera
peut
être
pas
possible
de
réaliser
chaque
année. M.
le
Mäire
présente
une
évolution
de
l'endettement
communal
et
une
analyse
prospective
avec
des
simulations
d'emprunts
pour
les
années
à
venir.
La
commune
reste
dans
des
ratios
très
favorables
quant
à
sa
capacité
de
désendettement
même
avec
un
recours
plus
important
à
l'emprunt
pour
les
investissements
futurs.
M.
ie
Maire
exprime
sa
satisfaction
de
voir
les
engagements
tenus
depuis
2014
avec
une
année
où
l’on
réalise
les
projets
et
une
année
où
l'on
étudie
les
nouveaux
projets.
Au
total
ce
sont
plus
de
6.7
millions
d'euros
investis
depuis
2010
dans
l'économie
locale
à
travers
les
dépenses
d'investissement
de
la
commune.
°
‘Ces
projets
structurants
permettent
d'améliorer
le
quotidien
des
Plouguenastais
et
Plouguenastaises
pour
plusieurs
années
sans
pénaliser
les
projets
futurs.
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 855
882.00
1 855
882.00
Section
d'investissement
1654
791.74
1 654
791.74
TOTAL
3
510
673.74
3
510
673.74
Dépenses
d'investissement
2018
Déficit
2017
reporté
47
905,48
€
Restes
à
réaliser
2017
(bourg...)
550
745,04
€
remboursement
capital
(hors
nouvel
emprunt}
155
607,59
€
Bâtiments
et travaux
!
560
500,00
€
Maîtrise
d'oeuvre
Architecte
(solde
bourg}
É
3 800,00
€
solde
travaux
aménagement
Bourg
26
200,00
€
SDE
Eclairage
public
Bourg
18
000,00
€
Guette
es
lièvres
Travaux
2
500,00
€
Salle
des
fêtes
- rénovation
65
000,00
€
Microcrèche
370
000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
solde
microcrèche
5
000,00
€
Maîtrise
d'oeuvre
Salle
omnisports
10
000,00
€
Agenda
accessibilité
(rest.
Scol.
et
école
publique)
15
000,00
€
Participation
Base
canoë
LCBC
20
000,00
€
stade
Lucien
Rauit
(portes,
rideaux
buvettes...)
10
000,00
€
Divers
travaux
15
000,00
€
Voirie
( dont
point
à temps)
215
000,00
€
Terrain
(acquisitions
et
réserve
foncière)
25
000,00
€
Matériel
85
033,63
€
mobilier
microcrèche
9 000,00
€
informatique
école
publique
4533,63
€
véhicule
espaces
verts
22
000,00
€
Equipements
espaces
verts
(tondeuses)
10
000,00
€
jeux
Guette
es
Lièvres
15
000,00
€
four
et
équipements
Guette
es
Lièvres
7 000,00
€
Logiciel
comptable
dématérialisation
2 500,00
€
Matériel
divers
15
000,00
€; Travaux
en
régie
15
000,00
€
Recettes
d'investissement
2018
1068
- affectation
du
résultat
2017
486
976,74
€
RAR
2017
( salde
subventions
bourg)
413
633,00
€
FCTVA
110
000,00
€
040-28-
amortissement
des
immobilisations
20
884,01
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
- 021
380
297,99
€
subventions
243
000,00
€
Subvention
Caf
Microcrèche
128
000,00
€
DETR
microcrèche
77
500,00
€
amende
de
police
Bourg
30
000,00
€
CAF
Mobilier
microcrèche
5 000,00
€
Région
Mobilier
microcrèche
2 500,00
€
>
Le
Conseil
municipal
approuve
à
lunanimité
le budget
principal
avec
maintien
des
taux
d'imposition
et sans
recours
à
Femprunt
en
2018.
Budget
eau
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
adopte
le
budget
eau
pour
2018,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
356
980.59
356
980.59
Section
d'investissement
383
298.06
383
298.06
TOTAL
740
278.65
740
278.65
Budget
Assainissement
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
adopte
le
budget
Assainissement
pour
2018,
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
93
997.96
93
997.96
Section
d'investissement
102
670.11
102
670.11
[TOTAL
196
668.07
196
668.07
Subventions
aux
associations
J.-P.
Etienne,
Maire-adjoint
présente
le
tableau
des
propositions
de
subventions
discutées
iors
de
la
commission
des
finances.
I
est
proposé
la
stabilité
pour
l'essentiel
dans
les
attributions
des
subventions
et
certaines
nouvelles
participations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
approuve
les
subventions
municipales
2018
pour
un
montant
de
24
764
euros. Travaux
en
cours
+
Aménagement
du
Bourg:
D.
Bidan,
Maire-adjoint,
souligne
la
bonne
évolution
en
mars
malgré
les
conditions
climatiques.
Le
marquage
au
sol
va
démarrer
pour
les
zones
non
hydrodécapées.
Les
panneaux
de
limitation
à
30
ainsi
que
les
stops
vont
êtres
posés.
Les
toilettes
sont
à
terminer
ainsi
que
la
végétalisation
qui
a
été
décalée
en
raison
du
temps.
La
population
commence
à
occuper
les
espaces.
Les
prochaines
étapes
concernent
lhydrodécapage
(16
avril
a
priori)
puis
le
retrait
des
barrières
autour
de
la
fontaine,
la
mise
en
place
de
bancs,
des
poubelles
et
des
rambardes
ainsi
que
la
vitre
et
l'éclairage
du
puits.
+
Micro-crèche
: M.
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
d’un
léger
retard
normalement
récupérable
selon
l'OPC. +
Salle
des
fêtes
:J.-P.
Etienne,
Maïre-adjoint,
annonce
que
les
travaux
intérieurs
sont
très
largement
avancés,
les
peintures
sont
terminées,
le
nouveau
bar
est
monté.
C'est
un
nouveau
«look»
satisfaisant.
Les
travaux
supplémentaires
ne
tarderont
pas
avec
la
pose
des
portes
latérales,
le
carrelage
dans
le
hall,
la
rampe
PMR
extérieure
et
l'aménagement
de
façade.
+
Guette-es-Lièvres
:J.-P.
Etienne,
Maire-adjoint,
informe
le
Conseil
municipal
de
quelques
semaines
de
retard
liées
aux
conditions
météo.
L'élévation
des
murs
est
en
cours.
Suivront
la
pose
de
la
charpente,
puis
la
couverture.
Ces
travaux
ne
gênent
pas
les
locations.
La
livraison
est
prévue
le
25
mai.
+
Portes
et
fenêtres
de
l'église
:il
est
proposé
4
couleurs
(marron/chêne
foncé,
lie
de
vin,
gris
ou
rouge).
Le
vote
se
fait
à
main
levée
et
le
gris
obtient
une
large
majorité
(13
voix).
RPI
Langast-Plouguenast
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
des
avancées
du
projet
de
RPI
Langast-Plouguenast.
Plusieurs
réunions
se
sont
tenues
avec
les
bureaux
des
deux
communes,
les
parents
délégués
et
les
enseignants.
Le
27
mars
se
tenait
le
conseil
d'école
du
RPI
Plouguenast-Gausson
afin
de
régler
les
affaires
courantes.
A
la
rentrée
prochaine
les
effectifs
prévisionnels
font
état
de
53
à
55
enfants
à
Plouguenast
(Hors
RPI
Langast)
et
55
à
Gausson
(26
école
publique
et
29
école
privée).
Le
3
avril,
les
parents
de
Plouguenast
ont
invité
ceux
de
Langast
à
une
visite
de
l'école.
De
nombreuses
familles
langastiennes
sont
venues
pour
suivre
la
visite
faite
par
Mme
Robert,
enseignante
à
Plouguenast,
en
présence
d'Aurélie
Hervé,
adjointe.
L'école
est
jugée
spacieuse
et
lumineuse
avec
une
salle
d'activité
et
une
salle
de
repos.
La
visite
de
la
garderie
et
du
restaurant
scolaire
a
permis
de
montrer
les
atouts
de
nos
équipements
avec
un
accès
sécurisé
à
la
salle
omnisports,
à
la
bibliothèque,
au
cinéma...La
visite
a
plu.
Avec
33
enfants
à
Langast,
le
RPI
nouveau
serait
équivalent
à
celui
existant
aujourd'hui.
Le
5
avril,
M.
le
Maire
a
rencontré
Mme
la
Secrétaire
générale
de
la
Préfecture
avec
l'inspectrice
d'académie
dans
l'idée
de
favoriser
la
création
du
RPI.
Une
délibération
sera
à
prendre,
si
possible
le
même
jour
et
à
la
même
heure
avec
une
convention
fixant
les
règles
de
fonctionnement
des
écoles
et
une
convention
entre
les
communes
et
l'inspection
académique.
Contrat
de
territoire
- clause
de
revoyure
M.
le
Maïre
rappelle
la
nature,
les
termes
et
les
modalités
du
contrat
départemental
de
Territoire
2016-2020
(66000
euros
pour
le
bourg
et
30
000
pour
la
salle
omnisports).
Celui-ci,
mis
en
œuvre
par
le
Conseil
départemental
des
Côtes
d'Armor,
constitue
désormais
l'outil
principal
de
collaboration
entre
le
Département,
les
EPCI
et
ies
communes
pour
favoriser
le
développement
et
l'aménagement
des
territoires.
Le
Conseil
municipal
approuve
la
revoyure.
Questions
diverses
+
Demande
de
subventions
Salle
omnisports
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
salle
omnisports
(rénovation
ou
neuf)
fait
partie
des
projets
municipaux
et
engagera
au
cours
de
l’année
2018
un
processus
de
choix
d'un
maître
d'œuvre.
Afin
de
préparer
le
plan
de
financement,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
l'ensemble
des
partenaires
susceptibles
de
subventionner
ce
type
d'équipement
sportif
à
usage
intercommunal
(DETR,
FSIL,
Etat,
Conseil
départemental,
Conseil
régional,
Loudéac
Communauté
Bretagne
Centre,
Fédérations
sportives,
CNDS,
communes
limitrophes
ou
utilisatrices…).
Le
Conseil
municipal
valide.
+
ALSH
d'été
:Aurélie
Hervé,
Maire-adjoint,
informe
le
Conseil
municipal
des
auditions
en
cours
des
candidats
avec
des
profils
variés,
plouguenastais
ou
non.
il y
a
des
compétences
et
des
centres
d'intérêts
différents
qui
enrichissent
l'équipe
d'animation
avec
un
beau
programme.
Amélie
Daniel
de
Langast
sera
en
stage
BAFD
pendant
2
semaines.
Les
mini-camps
seront
organisés
avec
Trévé
pour
les
6-8
ans,
les
8-11
ans
et
une
réflexion
est
menée
pour
les
12-15
ans. +
Adressage
La
Poste
:Nadine
Moisan,
Maire-adjoint,
rappelle
que
c'est
un
grand
chantier
que
de
recenser
toutes
les
habitations,
les
logements
vacants
dans
tous
les
villages
tout
en
constituant
également
des
réserves
de
numéros
pour
les
grandes
bâtisses
susceptibles
d'évoluer
en
logement.
La
commission
s'est
réunie
en
présence
de
Mickaël
Dieulesaint
des
services
techniques
compte
tenu
de
sa
bonne
connaissance
de
la
commune
dans
le
cadre
des
relevés
de
compteurs
d'eau.
La
commission
travaillera
désormais
uniquement
sur
es
points
restant
en
interrogation.
+
LCBC
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'un
3°
terrain
dans
la
ZA
du
Pâteureux
sera
prochainement
occupé
par
M.
et
Mme
Château
dans
le
cadre
de
l'installation
de
la
Société
SERVAD.
lis
bénéficieront
d'une
aide
de
100
000
euros
pour
s'installer.
Concernant
la
base
canoë,
Jean-François
Carro,
Maire-adjoint,
confirme
les
engagements
de
LCBC
pour
cette
base
lors
de
la
dernière
commission
sports
et
M.
le
Maire
a
prochainement
rendez-vous
avec
le
vice
président
en
charge
du
sport.